Nouvelles prisons au Canada : une facture de 19 milliards $
La construction de nouvelles prisons au pays coûtera près de 19 milliards $ aux contribuables canadiens, selon une étude de l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS), qui a évalué la portée des projets de loi C-25 et C-10 adoptés par le gouvernement conservateur. À lui seul, le Québec devrait payer au moins 3 milliards $ pour la construction de nouveaux établissements carcéraux alors que ses dépenses pour leur gestion devraient augmenter de 129 %.
Source : Le Soleil, 8 décembre 2011 | >>> Consulter l'article
Projet de loi omnibus C-10 : Des coûts sociaux importants !
Le gouvernement conservateur à déposé son controversé projet de loi omnibus visant à durcir drastiquement le Code criminel. Le C-10 regroupe tous les anciens projets de lois qui n’avaient pas été adoptés alors que le gouvernement était minoritaire. Le gouvernement entend même imposer le bâillon afin de faire adopter rapidement ce projet de loi.
Alors que la criminalité est toujours à la baisse, le gouvernement entend mettre de l’avant une série de mesures répressives pourtant dénoncées par plusieurs intervenants et organisations œuvrant dans le domaine carcéral et judiciaire.
L’adoption de ces mesures, pourtant jugées inefficaces, engendra des coûts importants. Le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, soutient qu'Ottawa sous-estime le coût de ses projets de loi en matière de justice. Seulement pour le volet de C-10 réduisant l'accès à la libération anticipée, Kevin Page prédit un coût de 1 milliard de dollars, alors qu'Ottawa prévoit y consacrer moins de 400 000 $ en cinq ans.
La grande majorité des coûts devront être assumés par les provinces, puisque la majorité des prévenus seront incarcérés dans des prisons provinciales puisque leur peine sera de moins de deux ans. Selon Le Devoir, « le gouvernement conservateur ne ressent aucune obligation de dédommager les provinces qui verront leurs coûts carcéraux augmenter à la suite de l'adoption des projets de loi resserrant la justice criminelle. Le bureau du ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, invite plutôt les provinces à couper dans l'aide sociale, l'éducation postsecondaire ou les services sociaux pour financer leurs prisons. »
Source : Le Devoir, 8 octobre 2011 | >>> Consulter l'article
Lutte contre le crime : Anachronique Harper
« Une analyse froide des chiffres le confirme: même si les taux de criminalité dégringolent, comme l'a clamé récemment Statistique Canada, près de la moitié des Canadiens croient que les crimes violents sont en hausse galopante. Le discours alarmiste martelé par les conservateurs depuis leur entrée au pouvoir a saisi d'émotion la population; elle croit à une menace inventée au point de cautionner une pléthore de mesures destinées à resserrer la loi et l'ordre.» - Marie-Andrée chouinard, éditorialiste, Le Devoir.
source : Le Devoir, 17 août 2011 >>> lire le texte intégral
Criminalité en baisse
« Les données de Statistique Canada, démontrant une nouvelle baisse des taux de criminalité au pays, sont tombées en terre inculte. Si la tendance se maintient, le gouvernement actuel ne voudra rien savoir... au sens littéral du terme : le savoir ne compte à peu près plus. On l'a vu dans le dossier du recensement. On est allé de l'avant les yeux fermés, les oreilles bouchées. Faut-il donc se surprendre qu'avant-hier, le réseau CBC n'ait pu trouver un seul député conservateur pour accorder une interview en ondes sur les statistiques de criminalité...» - Pierre Allard, éditorialiste, Le Droit.
Source : Le Droit, 23 juillet 2011 >>> lire le texte intégral
143 millions$ payé par les contribuables québécois pour une seule loi.
Les criminels ne seront pas les seuls à faire les frais des nouvelles lois du gouvernement Harper en matière de justice pénale: Québec prévoit qu'elle devra s'acquitter d'une facture de plusieurs dizaines de millions de dollars pour ses prisons. Selon des documents obtenus par La Presse Canadienne, le gouvernement québécois estime qu'il lui en coûtera 143 millions $ pour se préparer aux conséquences d'une seule de ces mesures fédérales de durcissement, la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime.
Source : La Presse Canadienne, 17 juillet 2011
Justice orientée...
«Au Québec, le nombre d'homicides a chuté de 186 à 88 entre 1979 et 2009. La province affiche la baisse la plus marquée au Canada. Cette donnée de Statistique Canada devrait rassurer la population inquiète des propos alarmistes et teintés de partisanerie conservatrice du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu.» - Brigitte Breton, éditorialiste, Le Soleil.
Source : Le Soleil, 14 juillet 2011. >>> lire le texte intégral
Jeunes contrevenants : les pédiatres estiment que le gouvernement Harper fait fausse route
Le gouvernement conservateur de Stephen Harper fait fausse route en voulant imposer des peines d'emprisonnement plus lourdes aux jeunes contrevenants qui auraient volé un téléviseur de 5000 $ ou une carte de crédit. (lisez la suite sur cyberpresse).
Source : Cyberpresse, 16 juin 2011 | >>> Consulter l'article
Clause de la dernière chance: un rapport a été caché aux parlementaires
Un rapport interne du ministère fédéral de la Justice, jamais rendu public, soutenait la clause de la dernière chance pour les meurtriers alors que le gouvernement Harper souhaitait son élimination, avant d'avoir gain de cause. L'étude, pourtant payé par les contribuables, n'a pas été dévoilée par le gouvernement, parce qu'elle ne correspondait pas à sa "politique".
Source : Cyberpresse, 8 mai 2011 | >>> Consulter l'article
Les mesures répressives coûteront au moins 2,7 milliards de dollars
Après avoir dévoilé qu'il en coûtera 2,1 G$ pour construire de nouveaux pénitenciers et rénover ceux existants en prévision d'une hausse de la population carcérale causée par la mise en œuvre de la loi qui aboli le compte du temps double pour la détention préventive, le leader parlementaire du gouvernement conservateur, John Baird, a déposé le 17 février de nouveaux documents qui indiquent qu'un montant additionnel de 650 millions de dollars sur cinq ans sera nécessaire pour la mise en vigueur des lois des conservateurs sur le crime.
Ce document fait suite à une demande de l'opposition qui désirait obtenir une évaluation complète des coûts de toutes les lois en matière de loi et d'ordre. Le député bloquiste, Pierre Paquet, a réagi à ses chiffres en affirmant que "nous avons besoin de nouveaux lits dans les hôpitaux, pas dans les prisons". Le Bloc Québécois votait pourtant la veille en faveur de l'abolition de la procédure d'examen expéditif, de concert avec les conservateurs. Grâce à l'appui du Bloc Québécois, les conservateurs ont pu imposer le bâillon pour forcer l'adoption de ce projet de loi sans en connaître les coûts et sans avoir pu permettre une étude approfondie de l'efficacité d'une telle mesure.
À LIRE ÉGALEMENT : Obsession répressive : Une idéologie coûteuse
Source : Journal de Québec, 18 février 2011 | >>> Consulter l'article
Libération au sixième : Conservateurs et Bloquistes s'entendent, le projet de loi est adopté sous le bâillon.
Le projet de loi C-59, qui abolit la procédure d'examen expéditif, a été adopté le 16 février grâce au vote des députés conservateurs et bloquistes.
Le gouvernement Harper a déposé, avec la collaboration et l'appui du Bloc Québécois, un le projet de loi le 9 février dernier. Encore une fois, il s'agit d'un projet de loi déposé à la hâte, sans nuance et à des fins purement populistes.
Actuellement, une personne incarcérée dans un pénitencier pour une première fois en raison d'un crime non violent, qui a purgé le sixième de sa sentence, voit son dossier automatiquement examiné par la Commission des libérations conditionnelles, qui peut octroyer ou non, une semi-liberté. C'est ce qu'on appelle la procédure d'examen expéditif. Dans tous les autres cas, la période d'admissibilité à une semi-liberté débute au tiers de la sentence. La personne ainsi libérée demeure toutefois sous le contrôle des services correctionnels jusqu'à la toute fin de sa sentence et doit respecter les conditions de remises en libertés qui lui sont imposées.
Le GDDDQ s'était déjà montré favorable à une révision de la procédure d'examen expéditif afin de rendre l'obtention d'une semi-liberté davantage méritoire et liée à des programmes de réinsertion sociale, comme c'est le cas présentement au Québec. Toutefois, nous ne croyons pas qu'il soit dans l'intérêt de la sécurité de la population d'abolir une telle mesure à des fins purement populistes. [lire l'article]
Le Barreau du Québec avait fait part de son opposition la veille du vote. De l'avis du Barreau, et de plusieurs autres intervenants du milieu pénal, ce projet de loi s'attaque injustement aux petits délinquants. Déposé dans l'objectif avoué d'empêcher les "criminels à cravates" d'obtenir une libération au sixième de la sentence, le projet de loi s'attaque à toutes les personnes condamnées dans un pénitencier fédéral, puisqu'il abolit complètement cette procédure. Pour atteindre cet objectif, il aurait été possible de simplement ajouter, à la liste des délits non admissibles, les cas de fraude de plus de 100 000$, comme l'avait proposé le parti libéral. Cette option a été rejetée du revers de la main par la coalition conservateurs-bloquistes, qui a préféré rayer la procédure de la loi.
Comme pour l'ensemble des projets de loi en matière de Loi et d'ordre, l'impact financier du projet de loi c-59 ne sera dévoilé qu'après son adoption. On estime à plus de 100 millions de dollars par années les coûts de ce projet de loi. Pendant ce temps, aucun argent n'est investi dans des programmes de réinsertion sociale qui pourraient véritablement prévenir la récidive et faire diminuer la criminalité.
À LIRE ÉGALEMENT : Le syndrome du populisme. Éditorial d'Élizabeth Fleury, Le Soleil. 10 fev 2011.
Source : Cyberpresse, 16 février 2011
Nouvelle offensive pour limiter l'accès au pardon
Après avoir haussé les frais de 50$ à 150$ en le 29 décembre dernier, le gouvernement lance une nouvelle offensive afin de limiter l’accès au pardon. Le gouvernement souhaite maintenant hausser ce montant de 150$ à 631$, soit une augmentation de 1162% depuis le 28 décembre.
La Commission des libérations conditionnelles du Canada tient actuellement une consultation en ligne sur le sujet. Celle-ci prendra fin le 27 février 2011. Nous vous invitons à dénoncer cette augmentation totalement abusive en faisant parvenir un courriel à la commission dans le cadre de cette consultation.
Services correctionnels du Canada : 4 000 employés de plus.
Le directeur parlementaire du Budget, Kevin Page, dit qu'il est peu probable que le gouvernement fédéral atteigne ses objectifs budgétaires. En effet, les réductions d'effectifs prévus dans les différents ministères seront annulées en raison d'une augmentation du nombre d'employés des Services correctionnels du Canada, qui prévoit l'ajout de 4 000 postes au cours des prochaines années. Une autre conséquence du populisme pénal.
Source : Journal de Québec, 21 janvier 2011.
Interdiction de fumer dans les pénitenciers fédéraux : Deux poids, deux mesures !
La Cours suprême a refusé d'entendre l'appel des détenus fédéraux au sujet de l'interdiction de fumer à l'extérieur des pénitenciers. En conséquence, l'interdiction de fumer sera maintenue autant à l'extérieur qu'à l'intérieur des pénitencier. Ironiquement, alors que les Services correctionnels justifie cette mesure en disant vouloir s'attaquer au problème de la fumer secondaire, les employés des Services correctionnels ont conservé le droit de fumer à l'extérieur.
Source : Le Soleil, 21 janvier 2011.
Plan d'action en matière de réinsertion sociale
Le gouvernement du Québec à déposé, après plus de trois ans d'attente, son premier plan d'action en matière de réinsertion sociale. Par ce plan, le gouvernement entend "diminuer les risques de récidive par une meilleure évaluation des personnes contrevenantes."
Pour ce faire, le ministère de la Sécurité publique s'engage à ce que toutes les personnes incarcérées soient évalués avant le sixième de leur sentence, d'ici le 31 mars prochain. Le délai sera de 45 jours pour les personnes qui purgent leur peine dans la communauté.
Au 31 décembre 2009, seulement 52% des personnes purgeant une sentence de six mois et plus étaient évalués avant le sixième de leur sentence. Ce taux est de 42% pour les personnes purgeant leur peine dans la communauté.
Si le GDDDQ se réjouit que le gouvernement accorde enfin une attention au problème des retards d'évaluation que nous dénonçons depuis plusieurs années déjà, nous doutons que le ministère réussisse à atteindre cet objectif ambitieux puisqu'il n'y a aucune ressources supplémentaires prévu à cette fin. Nous nous expliquons mal que plusieurs millions de dollars seront dépensés pour la construction et l'agrandissements de prisons alors qu'aucune sommes n'est disponible pour assurer la réinsertion sociale dans les prisons existantes.
Source : Journal de Québec, 10 janvier 2011.
Hausse des frais pour le dépôt d'une demande de Pardon
Le gouvernement fédéral a augmenté considérablement les frais de services pour les traitements des demandes de pardon. Ainsi, depuis le 29 décembre 2010, il en coûte 150$ pour effectuer une demande de pardon au lieu de 50$. Par cette mesure, le gouvernement vient encore une fois restreindre l'accès au pardon, une mesure pourtant efficace et importante en matière de réinsertion sociale.
À lire également : Dossier spécial sur le pardon et de loi c-23b
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Année précédente : 2010