Justice réparatrice

État de la situation au Québec

Par : Annick Allen

C’est à partir des années 1970 que les premiers courants critiques remettent en cause les finalités du système judiciaire et tentent de dégager de nouvelles méthodes de résolution des conflits interpersonnels. Parallèlement, plusieurs s’interrogent sur l'absence de participation des principaux acteurs concernés par les situations conflictuelles.

Si les pratiques ancestrales des peuples autochtones ont contribué aux assises idéologiques de cette nouvelle approche, les revendications des mouvements de défense de droits des victimes ont permis d’en préciser la forme. Le concept de « justice réparatrice », né de cette vague réformiste, désigne donc une nouvelle façon de percevoir et de réagir à la criminalité.

La justice réparatrice conçoit le crime comme un conflit entre individus ou entre collectivités, un conflit qui génère des torts qui doivent être réparés. Alors que les objectifs principaux poursuivis jusqu’alors par la justice pénale visaient la punition ou la réhabilitation, émerge peu à peu l'idée que l'intervention doit d'abord permettre la réparation des torts causés à la victime.

Tirer exemple du passé

L’évolution de notre système de justice permet de bien comprendre les fondements de ce concept. Au Moyen-Âge, la responsabilité à préserver la paix sociale reposait sur chaque citoyen.  À l’époque, on ne parlait pas encore de « crime », mais de « conflit » à l’intérieur duquel la victime tenait une place prépondérante.

Au fil des siècles, l’État est intervenu pour rétablir l’ordre et prévenir le crime. Peu à peu, le système pénal s’est développé autour du contrevenant et de l’État, entraînant du même coup le déclin de l’importance de la victime au centre du conflit.  En prenant en charge la poursuite des criminels, l’État a fait du crime une atteinte à l’ordre social bien plus qu’une atteinte à la victime. Une fois la plainte déposée, la victime ne tient plus que le rôle de témoin principal de la Couronne. La punition infligée au délinquant vise davantage à indemniser la société que la victime.

La justice réparatrice vise en quelque sorte de ramener le conflit entre les parties concernées. Il ne s’agit toutefois pas d’exclure complètement l’État du processus, au contraire celui-ci doit jouer un rôle responsabilisant et encadrant.

« La justice réparatrice diffère fondamentalement de la justice punitive.  Elle canalise l’énergie vers l’avenir plutôt que vers le passé et met l’accent sur ce qu’il faut guérir, ce qu’il faut réparer, ce qu’il faut apprendre après le crime.  Elle considère ce qu’il faut renforcer si on veut éviter que les problèmes ne se reproduisent » [1]

Application à la justice des mineurs

Au Québec, la justice réparatrice est essentiellement appliquée au secteur de la justice des mineurs, notamment dans le cadre des mesures de rechange prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents.

Les premières expériences en matière de justice réparatrice auprès des mineurs ont eu lieu à Montréal. En 1977, un organisme communautaire d'assistance et d'accompagnement des jeunes, le « Bureau de consultation jeunesse », acceptait de parrainer un projet de déjudiciarisation auprès des jeunes contrevenants connu sous le nom de « Projet Intervention Jeunesse. L’objectif était d'offrir aux jeunes contrevenants la possibilité de réparer leurs méfaits tout en évitant le processus judiciaire.

Les solutions de rechange prenaient la forme de rencontres de médiation ou de conciliation avec la victime, de lettre d'excuse à rédiger, de participation à des travaux bénévoles au profit de la victime ou de la communauté, ou encore de mesure de « conscientisation » par une intervention de type counselling. Cette première expérience en matière de mesures alternatives à la judiciarisation marquait un tournant et a servi de modèle aux autres initiatives de déjudiciarisation. Aujourd’hui, ce sont les organismes de justice alternative (OJA) qui, au Québec, sont chargés d'administrer ces mesures.

Au fil des années, les OJA ont cherché à développer un modèle d'intervention visant à permettre à des jeunes ayant commis un geste répréhensible de ne pas avoir à faire face au système de justice conventionnel. Les pratiques d'intervention des OJA se sont ainsi diversifiées et comprennent aujourd'hui différentes mesures.

Les premiers organismes ont d'abord construit leur expertise en offrant aux jeunes la possibilité d'effectuer des travaux communautaires afin de réparer les torts qu'ont engendrés leurs comportements. Il s’agit ici de réparation symbolique ou indirecte dans la mesure ou le travail ne bénéficie pas directement à la personne qui a été victime, mais à la collectivité proche du jeune.

Aux côtés des travaux communautaires, différents outils visant la responsabilisation des jeunes ont été développés. La mesure d’amélioration des aptitudes sociales, qui prennent différentes formes, permet aux jeunes d’acquérir des attitudes et habiletés susceptibles de les éloigner d’une éventuelle carrière criminelle.

Dans l’optique d’octroyer une plus grande place aux victimes, d'autres OJA ont développé au fil des ans un service de médiation, qui vise une rencontre entre le contrevenant et la victime en présence d’une tierce personne et un service de conciliation, qui vise plutôt un arrangement sans rencontre directe entre les parties.

Une justice réparatrice pour adultes?

Contrairement à d’autres pays, le Québec et le Canada n'ont pas encore adopté une politique nationale en matière de justice réparatrice en ce qui concerne les délinquants adultes. Toutefois, plusieurs initiatives sont amorcées à la grandeur du pays.

Pour y participer, le délinquant doit reconnaître le mal qu’il a fait, accepter la responsabilité de ses actes et démontrer l’intérêt de participer activement au redressement de la situation. Ces programmes se déroulent toutefois à l’intérieur du cadre traditionnel du processus judiciaire et non en marge de celui-ci.

Bien que la victime semble être au centre du principe de justice réparatrice, il n’en demeure pas moins que cette nouvelle approche de la criminalité comporte des éléments intéressants en regard des personnes contrevenantes. À cet effet, voici certains questionnements soulevés en 1999 par le Service correctionnel du Canada dans le cadre de la Semaine de justice réparatrice :

  • Comment pouvons-nous amener le délinquant à comprendre les répercussions de son infraction sur la victime?
  • Comment la collectivité peut-elle montrer qu’elle désapprouve le comportement sans cependant faire du délinquant un paria?
  • Comment tous ceux qui ont commis des erreurs peuvent-ils avoir l’occasion et la motivation de s’amender et d’être à nouveau acceptés dans la société?
  • Comment la collectivité peut-elle participer au processus qui consiste à tenir le délinquant responsable de ses actes?
  • Comment pouvons-nous faire participer le délinquant au processus qui consiste à réparer le tort causé?
  • Comment pouvons-nous résoudre les problèmes sous-jacents révélés par le crime?
  • Comment pouvons-nous y arriver par des moyens et services constructifs qui ne risquent pas d'occasionner une plus grande victimisation ni de marginaliser les victimes, les délinquants ou leur famille? [2]

Un principe fondamental de la justice réparatrice est le caractère volontaire de la participation des parties. Le contrevenant doit absolument reconnaître la responsabilité de ses gestes avant de pouvoir accéder à un tel programme. Une fois cette étape franchie, le contrevenant peut arriver à prendre conscience de l’effet de son comportement sur la victime.

« Ce mode de règlement constitue un puissant outil de réinsertion sociale et de réparation. Le processus permet aux contrevenants d'assumer la responsabilité de leurs actes et de comprendre l'impact de leur conduite sur les autres. Cette prise de conscience fait souvent surgir de cuisants remords et un profond sentiment d'empathie, si bien que de nombreux contrevenants sont prêts à tout mettre en oeuvre pour réparer les torts qu'ils ont causés, pour peu qu'on leur en offre la possibilité. Quant à la victime, lorsqu'elle peut dire tout haut comment le crime l'a affectée, constater que le délinquant regrette véritablement son geste et recevoir des excuses sincères de sa part, elle n'hésite pas à les accepter et à lui pardonner. Elle peut ainsi mettre un point final à l'incident, ce qui lui permet de tourner la page et de reprendre une vie normale. »[3]

En conclusion…

Devant le sentiment d’insatisfaction croissant de la population à l’égard du système de justice pénale, la justice réparatrice est une voie qui mérite d’être approfondie. Bien que l’application concrète d’une telle philosophie comporte encore de nombreuses zones grises, cette nouvelle approche face à la criminalité répond certes aux objectifs d’une justice plus humaine.

Références :

[1] Susan Sharpe, Restorative Justice: A Vision for Healing and Change, 1998. Consulté sur : Service correctionnel Canada, http://www.csc-scc.gc.ca/text/forum/rjweek/guide/guide_e-03_f.shtml, le 8 janvier 2005.

[2] Service correctionnel Canada, La justice réparatrice, guide des ressources. http://www.csc-scc.gc.ca/text/forum/rjweek/guide/guide_e-02_f.shtml, consulté le 9 janvier 2005.

[3] Gendarmerie royale du Canada. La justice réparatrice : une solution innovatrice. Consulté sur : http://www.rcmp.ca/ccaps/restjust_f.htm , le 8 janvier 2005.

 

CHARBONNEAU, Serge et Denis BÉLIVEAU. Un exemple de justice réparatrice au Québec : la médiation et les organismes de justice alternative, Criminologie, vol. 32, n° 1 (1999), consulté sur : http://www.erudit.org/revue/crimino/1999/v32/n1/004711ar.html le 8 janvier 2005.

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. La justice réparatrice : une solution innovatrice. Consulté sur : http://www.rcmp.ca/ccaps/restjust_f.htm , le 8 janvier 2005.

JACCOUD, Mylène et Lode WALGRAVE. Présentation de la revue Criminologie, vol. 32, n° 1 (1999),consulté sur : http://www.erudit.org/revue/crimino/1999/v32/n1/004724ar.html, le 8 janvier 2005.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA. La justice réparatrice, consulté sur : http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/voc/rest.pdf le 8 janvier 2005.

SERVICE CORRECTIONNEL Canada. La justice réparatrice, guide des ressources. Consulté sur : http://www.csc-scc.gc.ca/text/forum/rjweek/guide/guide_e-02_f.shtml, consulté le 9 janvier 2005.

Mise en ligne : janvier 2005 © Alter Justice