La libération conditonnelle

L'évolution du discours

Par Luc Lévesque

La libération conditionnelle a fait son entrée au Canada à la toute fin du 19e siècle grâce à l’adoption de la Loi concernant la libération conditionnelle des détenus sous le gouvernement libéral de Wilfrid Laurier.  En établissant un régime de mise en liberté sous condition et un système de liberté surveillée, le Parlement canadien, avec l’adoption de cette loi en 1899, donnait à certaines personnes emprisonnées le privilège de pouvoir purger la fin de leur peine en dehors des murs d’une prison.

Selon Laurier, la loi a été créée pour le cas type d’ « un jeune homme de bonnes mœurs, qui a pu commettre un crime dans un moment de passion ou qui a peut-être été victime du mauvais exemple ou de l'influence d'amis indignes de ce nom. On a dit du bien de lui pendant son emprisonnement et l'on suppose qu'il serait un bon citoyen, si on lui donnait une autre chance ». Avec cette mesure, on éloignait ces cas dits « récupérables » des prisons, qui étaient vues comme des écoles du crime. 

La loi de 1899 ne prévoyait par contre aucun critère concret d’admissibilité, de peine minimale d’emprisonnement à purger ou encore de surveillance ciblée.  Le délinquant devait tout simplement se présenter régulièrement au chef de la police locale, tout en donnant sa parole d’obéir aux lois et d’éviter de fréquenter des « personnes de mauvaises mœurs ».

Dès 1899, le ticket of leave (libération conditionnelle) a fait ses preuves.  Sur les 71 détenus qui ont reçu ce privilège, seulement 13 ont récidivé avec une nouvelle condamnation ou par désobéissance des conditions établies.

À cette époque, seul le Gouverneur général du Canada avait le pouvoir discrétionnaire d’octroyer une mise en liberté, sous les conseils du ministre de la Justice.  On décida alors, deux ans plus tard, de créer le poste « d’agent fédéral de liberté conditionnelle » afin que les cas soient évalués uniformément. 

En s’entretenant directement avec le détenu, l’agent pouvait ainsi mieux élaborer son plan de libération.  En 1905, le ministre de la Justice a offert le poste au brigadier Walter Archibald de l’Armée du salut, organisme très impliqué dans l’aide postpénale au Canada.  Jusqu’à sa nomination en tant que juge à la cour juvénile d’Ottawa en 1919, Archibald a sillonné le pays pour s’entretenir avec les détenus afin d’évaluer la possibilité de leur accorder une mise en liberté devancée.

Walter Archibald a du, pendant toutes les années à son poste d’agent de libération conditionnelle du Dominion, défendre le bien-fondé de cette pratique.  À cette époque, une partie de la population ne réalisait pas encore la nécessité de la rééducation et réintégration des délinquants dans la société, et percevait les défenseurs de la libération conditionnelle comme des « idéalistes aveugles avec une sensibilité excessive ».

Après la Première Guerre mondiale, la libération conditionnelle a été davantage remise en question en raison d’une montée d’une idéologie plus conservatrice.  L’opinion publique blâmait la mise en liberté des prisonniers pour l’augmentation du taux de criminalité au pays.  Pourtant, les statistiques démontraient le contraire ; entre 1899 et 1922, seulement 2,2% des détenus ayant obtenu une libération conditionnelle avaient commis une nouvelle infraction au cours de leur période de liberté. 

Le gouvernement a alors adopté une politique beaucoup plus sévère en créant de nouveaux critères plus stricts d’admissibilité à la libération précoce d’un individu, ce qui a fait chuter son nombre de 1400 à 750, entre 1923 et 1926. La libération conditionnelle a repris de la popularité quelques années plus tard. À l’arrivée de la Dépression, les prisons étaient de nouveaux engorgées et le gouvernement n’avait plus les fonds pour investir dans la construction de nouveaux établissements carcéraux.  Le retour au pouvoir d’un gouvernement libéral en 1935, plus sensibilisé aux problèmes du milieu des prisons, a donné un second souffle au système pénal canadien.

Une nouvelle façon de voir les choses

En 1938, la Commission royale d’enquête sur le système pénal canadien, présidé par le juge Joseph Archambault, a recommandé que l’incarcération d’un individu ne devait plus être vue comme une mesure punitive, mais plutôt comme une de réadaptation dans la société.  C’est ainsi que, durant les années 40, certaines formations ont été offertes aux détenus et on a accru les services offerts aux délinquants dans la collectivité.

Ce changement de vision du système pénal a entraîné une évolution du discours sur la libération conditionnelle.  A partir des années 50, on était de plus en plus convaincu du bienfait de la réadaptation de l’individu ; en le libérant progressivement sous condition, sa réinsertion n’était plus un choc pour lui, il avait moins de chance de récidiver, donc la société y gagnait.  On voyait la libération conditionnelle comme un moyen de contrôle des délinquants.  Ainsi, si l’individu ne répondait pas aux conditions de sa libération, c’est qu’il n’était pas prêt à être réintégré dans la société et devait retourner en établissement carcéral afin d’y reprendre son cheminement.

En 1959, la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) a été fondée suite à l’adoption de la Loi sur la libération conditionnelle des détenus.  Cet organisme administratif, a alors obtenu le pouvoir d’accorder, refuser ou révoquer une mise en liberté sous condition d’une personne incarcérée en toute autonomie face au pouvoir politique, tout en demeurant au sein du ministère de la Justice.  Composée d’un président et de cinq membres, la CNLC étudiait, à partir de ses bureaux d’Ottawa, les dossiers montés par les agents de libération conditionnelle du pays.  Encore à cette époque, il n’y avait pas de politique établie sur l’octroi d’une mise en liberté sous condition; il s’agissait encore d’un pouvoir discrétionnaire.

Dix ans plus tard, de nouvelles recommandations ont été formulées afin de mieux gérer la libération conditionnelle au Canada.  Le rapport Ouimet, déposé en 1969, recommandait la décentralisation des activités de la CNLC afin de permettre aux candidats à la libération conditionnelle d’assister à l’audience de leur dossier. 

Grâce à un échange direct entre les membres de la Commission et le détenu, il était possible de prendre une décision plus éclairée pour chaque cas.  En moins de 12 ans (entre 1960 et 1972), le taux d’approbation des demandes de libération conditionnelle est passé de 20% à 65%.  De plus, en assistant à l’audience, le détenu pouvait enfin savoir les raisons de l’acceptation ou du refus de sa demande.

Le Québec entre en jeu

En raison de la décentralisation de la CNLC recommandée par le rapport Ouimet, le Québec a obtenu son propre bureau de la Commission en 1972.  À partir de cette année, les demandes de libérations conditionnelles formulées par des personnes incarcérées sur le territoire québécois étaient entendues par un comité établi à Montréal.  Il ne s’agissait par contre que d’un bureau régional de l’organisme fédéral où aucune instance du gouvernement provincial n’avait de pouvoir.

La véritable entrée en jeu du gouvernement québécois en matière de libération conditionnelle s’est fait qu’en 1979.  Deux ans plus tôt, le Code criminel canadien avait été modifié par la Chambre des Communes.  Grâce aux amendements apportés à la Loi sur la libération conditionnelle, il était maintenant possible, pour une province, de créer sa propre commission pour les détentions de moins de deux ans causées par une infraction à une loi ou à un statut fédéral.

Avec cette nouvelle latitude en matière de justice pour le gouvernement québécois, une réforme de la gestion des sentences d’incarcération s’est imposée.  On a d’abord misé sur la réinsertion sociale des détenus et l’autonomie gouvernementale en gestion de la justice et de la libération conditionnelle.

C’est ainsi qu’en juin 1978, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus et modifiant la loi sur la probation et sur les établissements de détention.  Grâce à cette loi, la Commission québécoise des libérations conditionnelles a été fondée.  Cette loi prévoit aussi un examen automatique des cas au tiers de la peine des délinquants et une participation de la population au processus décisionnel par l’intermédiaire des commissaires communautaires dispersés un peu partout au Québec. 

Sources :

Commission nationale des libérations conditionnelle, Gouvernement du Canada. Historique de la libération conditionnelle au Canada. Consulté sur : http://www.npb-cnlc.gc.ca/about/parolehistory_f.htm , le 18 mars 2005.

Commission nationale des libérations conditionnelle, Gouvernement du Canada. La libération conditionnelle : Pour la sécurité du public. Ottawa, 1996.

Commission québécoise des libérations conditionnelles, Gouvernement du Québec.  La libération conditionnelle : une perspective québécoise.  Québec, 1999.

Mise en ligne : avril 2005 © Alter Justice