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Justice & Sentences

Serrer la vis aux criminels?

Le durcissement des sentences: Quel impact?

Quelques faits

Par Alter Justice

Aucune étude n’a réussi à prouver que la « ligne dure » en matière de lutte à la criminalité est efficace.  À titre d'exmple, voici certaines conclusions d'études qui ont étudié l'impact de l'approche répressive sur la criminalité.

« L'analyse des études axées sur le risque que présente les délinquants n'a mis au jour aucun effet dissuasif de l'incarcération. […] Quel que soit le type d'analyse, on n'a rien trouvé qui prouvait que l'incarcération a un effet dissuasif sur le comportement criminel des délinquants. » [1]
« Nos résulats montrent invariablement qu'elles n'ont pas pour effet de réduire la récidive. Nous sommes sûrs que, si nombreuses que soient les études que nous puissions découvrir par la suite, les études sur les sanctions ne révéleront même pas d'effets modestes de suppression ni des résultats qui se comparent de loin à ceux de certains programmes de traitement. »

« À ceux qui croient que les sanctions pénales en générale ou les menaces en particulier sont un moyen efficace de punition ou de renforcement négatif, nous conseillons de se reporter aux études spécialisées en réforme des comportement ou tout guide expérimental pour des données de corroboration.  Ils n'y trouveront pas ce qu'ils cherchent. » [2]
« Les politiques de justice pénales fondées sur la croyance selon laquelle une "ligne dure" permet de réduire la récidive ne sont pas appuyées par des données empiriques. »

Une recherche documentaire a produit 111 études qui examinaient le lien qui existe entre les sanctions pénales et le taux de récidive. […] D'après les conclusions générales, les sanctions pénales plus rigoureuses n'ont pas d'effet dissuasif sur la récidive.  Au contraire, l'imposition de sanctions à entraîné une légère augmentation du taux de récidive (3%). […] Contrairement aux sanctions communautaires, l'incarcération est liée à une augmentation de la récidive.  Une analyse plus poussé des études sur les peines d'emprisonnement a permis de constater que les peines longues avaient donné lieu à une augmentation du taux de récidive.  Les peines courtes, soit celles de moins de six mois, n'ont eu aucun effet sur le taux de récidive, mais les peines de plus de deux ans ont entraîné une augmentation moyenne de 7% du taux de récidive. [3]
Selon la criminologue Marion Vacheret, le discours du durcissement des sentences est issu d'une vision purement "actuarielle" du système judiciaire ou le contrevenant est considéré comme une personne ayant agit de manière rationnelle, voir même calculée et qui doit donc être sanctionné uniquement parce qu'elle a commis un acte criminel.  Les programmes de réinsertion sociale et de libération conditionnelle apparaissent donc aux yeux de tenants de cette approche comme étant peu utiles, les biens matériels des personnes incarcérées sont alors considéré comme du confort et doivent être retirés et les conditions de détention doivent être sévères.

Ce discours est malheureusement de plus en plus présent dans les pratiques correctionnelles des pays occidentaux de nos jours et tant à remplacer l'idée d'une peine visant la réinsertion sociale. Marion Vacheret souligne toutefois une profonde contradiction entre ce discours et la réalité en regard du profil de la population carcérale. Alors qu'on conçoit le délinquant comme ayant agit de façon rationnelle, "l'analyse du profil de la population incarcérée révèle que nous nous trouvons face à des personnes pouvant difficilement être qualifiée de dangereuses ou considérées comme présentant un risque élevé pour la collectivité".

La présence de plus en plus élevée de personnes atteintes de problèmes de santé mentale dans nos prisons (40% selon le ministère de la Sécurité publique du Québec) est sans doute le meilleur exemple.  Malheureusement, la vision actuarielle évacue toutes les problématiques socio-économiques sous-jacentes à la criminalité.  Marion Vacheret soulève le questionnement inquiétant de la "prise en charge pénale plus que sociale de problèmes qui sont avant tout des problèmes sociaux". [4]
« Selon une politique d'endiguement (et non de traitement), les contrevenants sont perçus comme des personnes rationnelles et amorales prévoyant lucidement les conséquences de leurs actes.  La législation musclée vise donc à augmenter le prix à payer pour une violation du contrat social.  De la sorte, dit-on, la hausse delà criminalité sera endiguée.

Rien n'est moins vrai.  De nombreuses études révèlent un manque de corrélation significative entre la sévérité des peines et la baisse de la criminalité.  De plus, lors du passage à l'acte, les contrevenants ignorent généralement l'ampleur des peines auxquelles ils s'exposent.» [5]

Le traitement des délinquants est plus efficace et rentable que l’incarcération pure et simple.

« Il a été abondamment démontré que ce sont les interventions à caractère sociale, et non les châtiments, qui permettent de réduire la récidive. Selon les conclusions établies à la lumière de plus de 500 études portant sur 50 années de recherche […], tout type de traitement à caractère social réduit le taux de récidive de 10%. Par ailleurs, les méthodes de traitement fondées sur des principes d'intervention efficace dont la validité a été empiriquement démontrée donnent lieu à des réductions bien plus importantes, qui vont de 26% à 40%. »

Aos et al. (1999) ont analysé 108 études sur les résultats des traitements correctionnels à l'aide d'une approche fondée sur l'analyse des coûts-bénéfices.  En somme, les chercheurs ont démontré qu'en moyenne, chaque dollar consacré aux interventions axées sur les services à la personne fait économiser 5$ au contribuable et 7$ à la victime.  À l'opposé, les programmes axés sur les châtiments donnent un rendement beaucoup moins élevé, soit 50 à 75 ¢ pour chaque dollar dépensé.  Ce qui permet aux auteurs de conclure que les interventions axées sur les services à la personne répondent aux critères utilisées couramment pour déterminer le seuil d'efficience économique (avantage coût-bénéfice), contrairement aux interventions punitives.

Trois évaluations de la Loi de la troisième faute en Californie ont démontré que cette loi ne réduirait que de 21% la criminalité, moyennant un coût d'incarcération annuel augmenté de 5,5 milliards de dollars, alors que les programmes d'incitations à l'obtention d'un diplôme, combiné aux programmes de formation en compétences parentales, ferraient doubler le taux de réduction de la criminalité pour le cinquième de ce coût. [6]

Sources :

[1] Gendreau, P. Goggin, C, Cullen, F.T. L'incidence de l'emprisonnement sur la récidive, Ottawa, Solliciteur général du Canada, 1999.

[2] SMITH, Paula, et al.  Les Effets des sanctions communautaires et de l'incarcération sur la récidive, Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2002. 42 pages.

[3] Smith, P. Goggin, C et Gendreau, P.  Effets de l'incarcération et des sanctions intermédiaires sur la récidive : effets généraux et différences individuelles (Rapport pour spécialistes 2002-01), Ottawa, Solliciteur général du Canada, 2002.

[4] VACHERET, Marion.  "De la nécessité des prison… Pourquoi des prisons si l'on prône la réinsertion?", dans Porte Ouverte, Vol. XVI, Nº3, Hiver 2005, p.7-8

[5] VACHERET, Marion.  "De la nécessité des prison… Pourquoi des prisons si l'on prône la réinsertion?", dans Porte Ouverte, Vol. XVI, Nº3, Hiver 2005, p.7-8

[6] BROWN, Shelly L. Chapitre 27, Traitement correctionnel efficace par rapport au coût. p 1,16-18

Photo: Pixabay.com

Mise en ligne : décembre 2008 © Alter Justice