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Détention & Services correctionnels

Surpopulation carcérale

Les principales causes du problème de surpopulation carcérale

Avant même de voir si la construction de nouvelles prisons est justifiée, il importe de se questionner sur les causes même de la surpopulation carcérale. À la lecture des journaux, toute personne serait portée à croire que le phénomène de la surpopulation carcérale est récent.  Depuis quelques années, le sujet revient ponctuellement dans les médias.  Si on se soucie peu de l’impact de la surpopulation sur les conditions de vie des personnes incarcérées, on parle surtout de la surcharge de travail des agents correctionnels et des coûts reliés aux transferts fréquents de personnes incarcérées.

 

Mais la surpopulation n’est pas un phénomène nouveau et n’est pas unique au Québec. Dès le début du 20e siècle, on parle de la surpopulation carcérale et de la nécessité de construire une nouvelle prison : la prison de Bordeaux (Montréal). Sa construction fut réalisée afin de régler le débordement de la prison du Pied-du-courant, qui s’est manifesté dès 1869. La surpopulation et la dégradation de l’établissement « ont incité plusieurs à demander l’agrandissement ou la construction d’une nouvelle prison »[1]. Cette situation n’est pas sans rappeler celle que nous vivons en 2008.

Une recherche rapide dans les journaux permet de voir qu’en 1992, on parlait également du problème de la surpopulation carcérale. Bref, si le phénomène ne date pas d’hier, la solution aura toujours été la même : ajouter des places en détention. Pourtant, malgré l’accroissement de la capacité correctionnelle le problème demeure toujours. Ne tire-t-on pas de leçon ?

L’analyse du phénomène

Avant d’ajouter de nouveaux établissements correctionnels, il faut d’abord et avant tout jeter un œil sur ceux existants.   Pourquoi, malgré l’ajout de 503 places entre 1996 et 2006, les prisons demeurent-elles remplies à pleine capacité?   Pour répondre à cette question, il faut regarder quelles sont les causes de la surpopulation carcérale.

Le fait que nos prisons débordent ne peut s’expliquer par une criminalité élevée puisque le taux de criminalité global suit une tendance à la baisse depuis le milieu des années 90.   Les motifs sont donc ailleurs.

Un regard sur la composition de la clientèle correctionnelle nous offre une première explication.   Le nombre de personnes condamnées dans les prisons n’a pas augmenté.   Au contraire, de 1985 à 2005 au Canada, il est passé de 13 467 à 9 830. Or, il n’en est pas de même pour les personnes incarcérées en attente de leur procès.

Actuellement, la moitié des personnes incarcérées au Canada et au Québec sont des « prévenus ».   En vingt ans, la proportion de personnes prévenues est passée de 20 à 50%.   Alors que notre système de justice est basé sur la prémisse qu’une personne est innocente jusqu’à preuve du contraire, on peut se questionner à l’effet qu’autant de personnes se retrouvent à grands frais derrière les barreaux.  

Normalement, on ne devrait emprisonner ces personnes que lorsqu’elles représentent une réelle menace à la sécurité du public. Pourtant, à défaut d’avoir les moyens de payer une caution et faute d’alternatives, bon nombre de personnes se voient contraintes d’être incarcérées avant même de savoir si elles sont reconnues coupables ou non.

Le refus de plus en plus fréquent de remise en liberté sous caution jumelé à la complexité et la durée accrue des procès expliquent la surreprésentation des « prévenus » dans nos prisons.   Les crimes de violence ne représentant que 11,5% des crimes commis (pour la même année)[2], on peut douter que toutes les personnes prévenues représentent une menace réelle pour la sécurité publique.

La rétention de la population

La réduction du nombre de personnes bénéficiant des programmes de réinsertion sociale (1/6) et de la libération conditionnelle (1/3) explique également la surpopulation carcérale.

Le nombre de détenus en permission de sortir a chuté considérablement depuis le début des années 2000.  La population moyenne quotidienne en permission de sortir, tous types confondus, représente 5% de la population carcérale.  Nous sommes loin des prisons à portes tournantes qu'on veut nous faire croire.

En raison du retard dans l’évaluation des personnes contrevenantes (plusieurs n’ont toujours pas de plan d’intervention au 1/6 de leur sentence!) et faute de programmes adéquats, les personnes détenues quittent les établissements de détention à la fin de leur sentence sans aucune amélioration de leur comportement délictuel.

L’idée n’est pas d’utiliser les permissions de sortir comme moyen de gestion des places en détention, mais plutôt de s’assurer qu’une personne ayant un potentiel de réinsertion sociale ne voit pas sa réhabilitation compromise dans un simple but de donner « bonne presse » au système carcéral, sans quoi c’est la mission même des Services correctionnels que l’on renie.

Par ailleurs, on remarque depuis quelques années que de plus en plus de personnes incarcérées renoncent à leur libération conditionnelle.  Certains facteurs peuvent expliquer ce phénomène.  Entre autres, les nombreux retards dans l'évaluation des personnes incarcérées et le fait que plusieurs personnes incarcérées croient qu'une audience devant la commission des libérations conditionnelles ne "servirait à rien" puisqu'il croient (ou se font dire) qu'ils n'ont aucune chance.  C'est là une conséquence du resserrement à des fins politiques des taux d'octroi des divers programmes de remises en libertés.  Plusieurs personnes incarcérées disent ne plus avoir confiance quant à l'objectivité de leur évaluation par la commission ou le directeur de l'établissement, selon le cas.

Le fait que la moitié des personnes incarcérées renoncent à leur libération conditionnelle a évidemment pour conséquence que ces personnes demeurent en détention plus longtemps, plutôt que de terminer leur sentence en maison de transition ou de thérapie, avec encadrement et suivi.

Le recours élevé à l’incarcération

Le problème de la surpopulation s’explique également par le recours à l’incarcération, qui est plus élevé au Québec et au Canada comparativement à plusieurs pays occidentaux.   La peine de détention est devenue aujourd’hui le centre de l’appareil pénal.

En 1996, le gouvernement québécois a mené une réflexion sur le sujet.   Dans le document Vers un recours modéré aux mesures pénales et correctionnelles, on pouvait lire :  

« que le Canada a recours à l’emprisonnement dans 29% des sentences imposées, alors que dans les pays européens où l’on possède des données, ce recours oscille entre 3,6% en Angleterre et 18,3% en France.   Bref, au Canada et au Québec, on utilise d’avantage l’incarcération pour solutionner les problèmes de criminalité, comparativement aux pays d’Europe de l’Ouest. […]   Il n’y a pas de raison que le Québec continue de traiter la criminalité en ayant recours à des mesures sentencielles aussi lourdes. »[3] 

La volonté du gouvernement était donc de diminuer le recours à l’incarcération et d’avoir ainsi moins de place en détention.   « Moins de place en prison ne signifie pas plus de laxisme, mais démontre que la prison est davantage réservée aux délinquants qui menacent la sécurité du public. »[4]  

Pour le ministère de la Sécurité publique (MSP), le système de justice pénale devait s’autorégulariser et avoir davantage recours aux sentences alternatives à la prison.   Le ministère avertissait déjà « qu’il risque d’y avoir un engorgement majeur du milieu correctionnel si rien n’est fait pour diminuer les entrées, particulièrement en détention.   Déjà avec ses 3500 places, le milieu carcéral souffre d’un problème de surpopulation chronique.   Ce phénomène sera amplifié si rien ne change avec tout ce que cela comporte d’inconvénients et d’incongruité ».[5]

Les solutions avancées pour arriver à ces résultats étaient claires[6] :

Assurer une meilleure prise en charge sociale dans le règlement des conflits et des problèmes qui aboutissent devant les tribunaux. « Éviter que des personnes ayant des problèmes de santé mentale, par exemple, se retrouvent judiciarisées à la suite d’actions troublant l’ordre public dépendant de leur état ». On pense également aux personnes en situation d’exclusion sociale, tels les sans-abri « dont une proportion non négligeable se retrouve en milieu correctionnel à la suite d’un délit souvent relié à leur marginalité et leur inadaptation sociale ».

Privilégier le traitement hors du système de justice pénale d’un plus grand nombre de conflits. Certains délits réfèrent davantage à des questions de moralité ou de mode de vie privée. Ceux-ci devraient par conséquent être traités en société plutôt que de façon pénale. On pense entre autres à la prostitution ou la consommation de drogues douces, que certains pays ont décriminalisée.

  « Développer le réflexe de recourir aux mesures de nature civile, telle la suspension de privilège et de permis, pour sanctionner un comportement répréhensible. » Pour le MSP, il était « de plus en plus discutable de retrouver dans les prisons québécoises des personnes ayant négligé de payer leurs amendes. »

Promouvoir le recours aux mesures pénales substitutives à la prison.   « Dans de nombreux cas, les peines d’incarcération mineures (utilisées au Québec beaucoup plus que dans les pays occidentaux) pourraient faire l’objet de mesure de remplacement. »

Mettre l’accent sur la prévention du crime.

Finalement, faire de l’incarcération une véritable mesure de dernier recours.   « Autrement dit, seuls les délinquants dangereux qui menacent la sécurité de la population devraient se retrouver en prison et l'on devrait s'assurer que l'emprisonnement cesse, dans les faits, d'être la peine de référence. »

Le virage interrompu

Un peu plus de 10 ans plus tard, qu’en est-il du virage correctionnel proposé? En 1996, le gouvernement québécois ferme six prisons et en ouvre une (Rivière-des-Prairies).   Ces modifications ont réduit la capacité d’accueil de l’ensemble des établissements de 3 904 à 3 801 places.[7]   Cette même année, une sanction alternative est mise en place : l’emprisonnement avec sursis.

Au niveau de la suspension de privilèges et de permis, la loi sur le non-paiement d’amendes[8] a été adoptée en novembre 2003.   Le ministre de la Sécurité publique de l’époque, Jacques Chagnon, affirmait que 150 places allaient être libérées suite à l’adoption de ce projet de loi.

Aussi, faut-il rappeler que la mise en vigueur de la loi sur le système correctionnel n’a été réalisée qu’il y a un an.  Il est encore trop tôt pour voir ses effets.

Quelques pas ont été faits, mais le virage s’est arrêté là.   Le recours modéré à l’incarcération ne s’est jamais vraiment concrétisé, et ce, malgré le fait que la criminalité ait poursuivi sa baisse constante.

À preuve, malgré ses mesures, le recours à l’emprisonnement au Québec a grimpé de 29% à 35% entre 1992 et 2006.   Alors que l’on souhaitait réserver l’incarcération aux crimes graves et violents, on constate que dans les cas de vols de 5 000$ ou moins (qui représentent la majorité des infractions contre les biens), 38% des personnes condamnées ont été incarcérées en 2006.

Au Canada en 2005-2006, la grande majorité des peines de prison qui ont été imposées concernaient des crimes sans violence.   Cependant, « les personnes qui commettent des crimes sans violence représentent [généralement] un risque minime pour la [sécurité de la] population.   Or, on les incarcère dans des établissements que cette même population finance à grands frais. »[9]

A regarder le traitement des faits divers dans les médias et les commentaires de la population et, pire encore, de certains politiciens au sujet des « sentences bonbons », force est de constater que l’incarcération est demeurée la peine de référence.  Comme le soulignait le chroniqueur judiciaire Michel Auger

« les prisons sont pleines à craquer, le crime est en baisse, mais les politiciens ne cessent d’alarmer la population dans un seul dessein de plaire à l’électorat ».   Ainsi, à force de parler à tort de « sentences bonbons » et de « prisons à portes tournantes », certains politiciens réussissent à faire peur aux gens et ceux-ci finissent par croire que « notre société est moins en sécurité.   Pourtant, tous les spécialistes vous le diront, les politiciens sont la plupart du temps dans le champ »[10].

En bref

L’analyse des facteurs qui sont à la source du problème de la surpopulation carcérale nous démontre que ce n’est ni une hausse de la criminalité, ni une hausse de la population carcérale condamnée qui est à l’origine du problème.   Le recours abusif à la détention préventive, la rétention de la population carcérale par la baisse du taux d’octroi de permission de sortir et de libération conditionnelle ainsi que l’utilisation de l’incarcération comme principale sanction pénale en sont les véritables causes.

L’abandon du virage correctionnel que le Québec s’était imposé en 1996 est certainement à l’origine de l’engorgement du réseau correctionnel. Il est plus qu’urgent de reprendre là où l’on avait arrêté.

D’ores et déjà, nous voyons que le problème peut être résolu en s’attaquant à ces facteurs. Nul besoin d’ajouter des places en détention.

Sources :

[1] LANDREVILLE, Pierre et Ghislaine Julien.  « Les origines de la prison de Bordeaux », dans Criminologie, Vol. 9, Nº1-2, 1976. p. 11

[2] Statistiques Canada.

[3] Vers un recours modéré aux mesures pénales et correctionnelles, p. 5

[4] Op cit, p. 11

[5] Ibid.

[6] Op cit, p. 6 à 10.

[7] Statistiques correctionnelles 1996-1997, p. 28

[8] Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes

[9] Gouvernement du Canada, Centre national de prévention du crime, L’incarcération au Canada, sur  http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/J73-6-1997F.pdf, consulté le 13 fév. 2008. p. 2.

[10] AUGER, Michel.  « La paranoïa judiciaire », dans Le Journal de Québec, 23 novembre 2007.

Photo : Alouette Correctional Centre - British Columbia (Flickr)

Mise en ligne : mars 2008 © Alter Justice