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Justice & Sentences

Obsession répressive : Une idéologie coûteuse

Après avoir nié, le gouvernement annonce l’ajout places dans les pénitenciers.

Le gouvernement fédéral a toujours refusé de dévoiler les coûts de ses mesures répressives de la « loi et l’ordre ». Même si aucune étude n’a réussi à démontrer que l’approche répressive préconisée par le gouvernement avait un réel impact sur le taux de criminalité, le gouvernement a préféré suivre une approche purement idéologique et coûteuse.

 

Lors de l’entrée en vigueur de la loi abolissant la formule du "deux pour un" pour comptabiliser le temps passé en détention préventive (détention durant le procès), en février 2010, le gouvernement fédéral affirmait même qu’il n’était pas « dans les plans » de construire des pénitenciers, les établissements actuels n’étant pas remplis à pleine capacité.

À peine quelques mois après l’entrée en vigueur de cette mesure, et alors que l’on remet en question les dépenses gouvernementales dans plusieurs secteurs importants, le gouvernement fédéral a annoncé l’ajout de 2 700 places dans les pénitenciers d’ici trois ans. Pire, le Service correctionnel du Canada estime qu’il y aura d’ici 2014 environ 4500 personnes de plus dans les pénitenciers fédéraux en raison des projets de loi du gouvernement.

Source : Services correctionnels du Canada, FLEURY, Élisabeth. « Occupation double », dans Le Soleil, 10 septembre 2010 & LILLEY, Brian. « Ottawa confirme la construction de nouvelles cellules », Agence QMI, 6 octobre 2010.

4 500 personnes de plus en détention, c’est :
    419 millions$ / année en frais d’incarcération supplémentaires
    2,1 milliards $ qui seront dépensés au cours des cinq prochaines années pour l’ajout de 2 700 cellules*.
Voilà ce qu’il nous en coûtera!

Une approche coûteuse

Selon les prévisions du directeur parlementaire du Budget, Kevin Page, la mise en oeuvre de la loi qui abolit le calcul du temps double pour le temps passé en détention préventive coûtera beaucoup plus cher que ce que laisse entendre le gouvernement.  En fait, la facture devrait atteindre de 7 à 10 milliards de dollars sur une période de cinq ans.  Ce sont les provinces qui paieront le prix de cette loi, puisqu'elles devront assumer les trois quarts de la note. [Source : Radio-Canada, 28 avril 2010]

De plus, en janvier 2011, le directeur parlementaire du Budget disait qu'il est peu probable que le gouvernement fédéral atteigne ses objectifs budgétaires : les réductions d'effectifs prévues dans les différents ministères seront annulées en raison d'une augmentation du nombre d'employés des Services correctionnels du Canada, qui prévoit l'ajout de 4 000 postes au cours des prochaines années. [i]

En plus de ces montants, le leader parlementaire du gouvernement conservateur, John Baird, a déposé le 17 février 2011 de nouveaux documents qui indiquent qu'un montant additionnel de 650 millions de dollars sur cinq ans sera nécessaire pour la mise en vigueur des lois des conservateurs sur le crime. [ii]

Voici, à ce jour, les frais reliés à l'ajout de nouvelles cellules dans les pénitenciers fédéraux qui devront être assumés par les contribuables pour mettre en œuvre l’idéologie répressive :

Projets annoncés (à jour au 15 mai 2012) :
Nombres de places ajoutées : 2 360 places supplémentaires
Coûts des projets : 600.5 M$
Frais d'incarcération supplémentaires* : 219.6 M$/année

* Calculé selon le coût moyen d’incarcération dans un établissement fédéral : 93 030$ / année

Au Québec

418 millions $ dépensés dans le béton + 20 millions $ / année en frais d'incarcération supplémentaires **

L'impact des projets de loi en matière de justice aura non seulement un impact sur les dépenses du gouvernement fédéral, mais les provinces devront aussi en assumer une grande part.  Tel que mentionné précédemment, ce sont les provinces qui assumeront les trois quarts de la facture reliée à l'abolition du "deux pour un".

Aux prises avec un problème criant de surpopulation carcérale qui dure depuis plusieurs années dans ses prisons, le gouvernement du Québec a annoncé l'ajout de 338 places permanentes dans le réseau correctionnel.  De même, 324 places "temporaires" ont été ajoutées depuis la fin de l'année 2010 d'ici à ce que les places permanentes soient créées.

L'ajout de 324 places temporaires et de 338 places permanentes dans le réseau correctionnel québécois se traduit par la construction de 4 nouvelles prisons, la réouverture de la prison de Percé et l'aménagement de bâtiments modulaires, qui coûteront aux contribuables québécois 418 M$ au total.  À cette dépense, il faudra ajouter 20 M$ par année en frais d'incarcération supplémentaires** (40 M$ si les places temporaires sont maintenues en services).

Un montant substantiel puisé à même les finances du Québec alors que nous faisons face à une crise financière importante.  Cet argent aurait certainement été mieux investi ailleurs !  Quelques exemples ?

À l'époque, de nombreux intervenants du milieu carcéral ont averti le gouvernement que l'ajout de places en détention ne règlerait pas le problème de surpopulation et qu'il en coûterait beaucoup moins cher d'investir dans la prévention de la criminalité, la mise sur pied de programmes de réhabilitation efficaces à l'intérieur des prisons existantes et l'embauche de personnel qualifié supplémentaire.  Le gouvernement a préféré faire la sourde oreille à ces recommandations et a choisi l'approche populiste.

Le résultat est sans équivoque : malgré l'ajout de ces 324 places temporaires, le problème de surpopulation carcérale n'a jamais été résolu, contrairement à ce que promettait le ministre de la Sécurité publique de l'époque, monsieur Jacques Dupuis, lors de l'annonce du plan d'infrastructures carcérales, en février 2008.

** Calculé à partir du coût d’incarcération moyen d’un détenu dans une prison québécoise, au 31 janvier 2009 : 168$/jour. Source : Ministère de la Sécurité publique du Québec.

La criminalité, un réel problème ?

Affirmer que la criminalité est à la hausse est totalement faux : le taux global de criminalité poursuit une tendance à la baisse depuis le début des années 90, année où le taux de criminalité a été à son niveau le plus élevé.  Quoiqu’en disent les partisans de la répression et de la « ligne dure », la criminalité ne constitue pas un réel problème au Canada.  Il s’agit d’un faux prétexte pour justifier l’imposition d’une approche purement idéologique et coûteuse.

« Les prisons sont pleines à craquer, le crime est en baisse, mais les politiciens ne cessent d'alarmer la population dans un seul dessein de plaire à l'électorat.  Plus que jamais, aujourd'hui, les politiciens se mêlent des questions de Justice avec des arguments tout simplement populistes qui n'aident en rien, ou très peu, la société. »[iii]

Pour les victimes ?

Dans une entrevue exclusive avec l’Agence QMI, Steve Sullivan, l’ancien ombudsman des victimes de crime (dont le mandat n'a pas été renouvelé par le gouvernement), indiquait que les fonds qui vont aux mesures visant à durcir le système pénal ont mené à une baisse du financement pour les programmes et services offerts aux victimes.

Alors qu'il justifie ses projets de loi en disant se soucier des victimes d'actes criminels, le gouvernement fédéral a coupé des millions de dollars en subventions pour les services et pour divers projets venant en aide aux victimes de crime.[iv]

Sources :

[1] Journal de Québec, 21 janvier 2011.

[2] Lois sur le crime, la stratégie fédérale coûtera au moins 2,7G$, publié dans Le Journal de Québec, 17 février 2011, disponible au :  http://www.journaldequebec.com/journaldequebec/politique/federale/archives/2011/02/20110217-223058.html

[3] Michel Auger, "La paranoïa judiciaire" dans Le Journal de Québec, 23 nov. 07.

[4] HARRIS, Kathleen. " Lutte contre la criminalité: quels avantages pour les victimes?", publié dans 24H Montréal, le 18 avril 2010, disponible au :  http://www.24hmontreal.canoe.ca/24hmontreal/actualites/archives/2010/04/20100418-220717.html

Photo : Stockvault

Mise en ligne : septembre 2010 © Alter Justice