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Justice & Sentences

La surreprésentation des Autochtones dans le processus judiciaire

Par Caroline Pelletier

La surreprésentation des Autochtones à toutes les étapes du processus judiciaire est un phénomène recensé dans la littérature scientifique depuis plus de 30 ans. C’est un phénomène bien ancré et persistant, visiblement résistant aux divers politiques et programmes visant son amélioration, indiquant assez bien la défaillance du système de justice pénale canadien à leur égard. Cela est encore plus inquiétant lorsque l’on considère que la population autochtone du Canada s’est accrue de 45% entre 1996 et 2006. Bien que le phénomène de la surreprésentation soit répertorié dans divers pays, nous dresserons un portrait de la situation canadienne.

 

Selon le recensement canadien de 2006, 4% de la population est d’origine autochtone. Pourtant, en 2005-2006, ils représentent 24% des admissions en détention après condamnation dans les prisons provinciales/territoriales, 20% des cas de sentence avec sursis et 19% des admissions en détention provisoire (Landry et Sinha, 2008). En ce qui concerne les délinquants purgeant une sentence de plus de deux ans, au 12 avril 2009, les Autochtones comptent pour 17,1%[1] des détenus. Ils présentent 19,7 % de la population en détention ainsi que 13,4 % des délinquants en liberté sous condition. Nous savons aussi que les femmes autochtones comptent pour 31,4 % de la clientèle féminine, tandis que les hommes autochtones représentent 19,2 % des détenus de sexe masculin. (Comité de la statistique correctionnelle, 2009).

Le nombre de contrevenants autochtones sous responsabilité fédérale est en constante évolution. Entre 1999-2000 et 2008-2009, on remarque une hausse de 20,1% des délinquants de cette origine. Plus précisément, en détention, on observe une croissance de 86,9% du côté des femmes autochtones et de 17,4% pour les hommes de la même origine. En ce qui a trait aux délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité, leur nombre s’est accru de 13,1% au cours des 10 dernières années. En 2008-2009, ceux-ci correspondent à 13,4% de l’ensemble des contrevenants sous surveillance dans la collectivité (Comité de la statistique correctionnelle, 2009).

Au Bureau de l’Enquêteur correctionnel, on s’inquiète de la situation des Autochtones aux prises avec le système de justice pénale. Entre 2001-2002 et 2005-2006, le taux d’incarcération chez les individus d’origine autochtone est passé de 815 par 100 000 habitants à 983 par 100 000 habitants. Ces taux sont environ neuf fois supérieurs à la moyenne nationale (Bureau de l’Enquêteur correctionnel, 2009).

Les taux d’incarcération des Autochtones ne sont pas homogènes d’une province/région à l’autre. Pendant l’année financière 2005-2006, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, les détenus autochtones sont surreprésentés dans l’ensemble des prisons provinciales et territoriales du Canada. Au Québec, le phénomène reste discret ; 3% des détenus sont Autochtones et ils représentent 2% de la population provinciale. Il en est autrement dans l’Ouest canadien. Dans les provinces de la  Saskatchewan et du Manitoba, les Autochtones comptent respectivement pour 15% et 16% de la population et, toujours dans le même ordre, 79% et 71% de la population en détention dans un établissement provincial (Landry et Sinha, 2008). À ce jour, l’écart observé entre les différentes régions du pays n’a pas fait l’objet d’études approfondies. Par contre, dans certains travaux de La Prairie, on démontre que les Autochtones de la région des Prairies sont désavantagés en termes d’emplois et de revenu, et sont victimes de ségrégation raciale. À l’Est du Canada, où la surreprésentation est moindre, les différences entre les Autochtones et les non Autochtones sont moins extrêmes et flagrantes (Dickson-Gilmore et La Prairie, 2005).

Selon l’Enquête intégrée sur les services correctionnels 2007-2008[2], les contrevenants autochtones tendent à être inculpés pour des crimes plus violents comparativement aux Allochtones. En effet, 28% des cas admis dans un établissement provincial/territorial pour un crime violent sont d’origine autochtone, contre 25% pour les non Autochtones. Parmi ce type d’infraction, les admissions pour un crime grave avec violence (homicide, tentative de meurtre et voie de fait grave) représentent 11% pour les Autochtones, par rapport à 7% chez les non Autochtones (Perreault, 2009).

En ce qui a trait au milieu carcéral fédéral, le 12 avril 2009, 80,1 % des délinquants autochtones purgent une peine pour un crime violent, contre 66,1 % des délinquants non Autochtones. L’écart observé est beaucoup plus marqué chez les femmes ; 73,0 % des détenues d’origine autochtone subissent une sentence pour un crime violent, contre 45,8 % des détenues non autochtones. Une plus grande proportion d’Autochtones (61,9 %) était condamnée pour une infraction figurant à l’annexe I de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (inclue délit de nature sexuelle et les autres crimes violents – à l’exception des meurtres au premier et au second degré), comparativement aux non Autochtones (47,1 %). En revanche, 7,0 % des délinquants autochtones était inculpé pour un délit figurant à l’annexe II de la même loi (délits graves relatifs aux drogues et les complots en vue de commettre de tels délits), par rapport aux non Autochtones (19,1 %). En ce qui a trait aux meurtres au second degré, 14,5% des délinquants ont été inculpés, peu importe le groupe d’appartenance (Comité de la statistique correctionnelle, 2009).

En 2000, Welsh et Ogloff ont mené une étude sur les libérations conditionnelles et les Autochtones. Les chercheurs affirment que les délinquants autochtones renonceraient plus souvent à leur droit de demander leur libération conditionnelle. En effet, 47,7% des délinquants autochtones auraient appliqué pour une libération conditionnelle, contre 73,5 % pour les non Autochtones. Parmi ceux-ci, 29,3 % des autochtones et 38,7 % des non autochtones ont été relâché à leur première audience. Les délinquants les plus enclins à être maintenu en détention avaient commis des crimes contre la personne et avaient une importante histoire criminelle. Ces mêmes types de délits ont aussi été remarqués chez les détenus n’ayant pas fait de demande de libération conditionnelle et ceux-ci résidaient essentiellement dans des institutions à niveau de sécurité moyenne ou élevée. Les délinquants à haut risque de récidive ont moins de chance de voir leur demande de libération conditionnelle accordée (Welsh et Ogloff, 2000).

Certainement imputable à la proportion plus importante d’Autochtones ayant perpétré un délit à caractère violent, on attribue généralement une cote de sécurité plus élevée aux délinquants autochtones. En comparaison avec les délinquants allochtones, un plus faible pourcentage de délinquants autochtones est classé à sécurité minimale – 14,4 % contre 20,6 % —, mais une plus grande proportion est à sécurité moyenne – 67,5 % contre 64,6 % — et à sécurité maximale – 18,1 % contre 14,8 % (Comité de la statistique correctionnelle, 2009). L’attribution de la cote de sécurité n’est pas uniquement évaluée selon la nature du crime perpétré. L’estimation du risque de récidive est un autre facteur examiné. Pour Dawson (1999), les instruments de mesure conçus à cet effet sont élaborés pour une population homogène, car ils sous-tendent que les facteurs de risque sont invariables en fonction de l’ethnicité. Les conséquences d’une application inappropriée sont importantes ; une surestimation du risque de récidive empêche les perspectives de libération d’un détenu et sous-estimation compromet la sécurité de la communauté (Dawson, 1999).

Selon le Comité de la statistique correctionnelle (2009), en 2008-2009, 45,2% des délinquants autochtones admis dans un établissement fédéral avaient moins de 30 ans, comparativement à 38,6 % pour les non Autochtones. En 1999-2000, cette tendance était déjà perceptible ; le pourcentage des détenus admis dans un centre de détention fédéral ayant moins de 30 ans s’élevait à 55,1% chez les Autochtones, contre 41,5 pour les non Autochtones (Comité de la statistique correctionnelle, 2009). Entre ces deux périodes, nous pouvons constater que l’âge moyen à l’admission a diminué pour les deux groupes, mais en plus grande proportion chez les Autochtones.

Une étude de Moore et Trevethan (2002) apporte des distinctions entre les délinquants métis, inuits et membres d’une Première nation incarcérés dans les établissements fédéraux. Effectivement, les délinquants autochtones sont plus jeunes, moins scolarisés, affichent un taux de chômage supérieur, des antécédents criminels plus sérieux et un plus grand besoin d’intervention. Leur analyse a révélé que les délinquants inuits étaient les moins scolarisés. Lors de leur admission dans un établissement fédéral, 57 % des Inuits avaient moins d’une 8e année d’études, comparativement à 31 % pour les membres d’une Première nation et 21 % pour les Métis. Le dernier groupe à un niveau de scolarité semblable à celui des non Autochtones. Au moment de leur admission, les délinquants membres d’une Première nation et métis avaient environ 30,5 ans, comparativement à 33 ans chez les Inuits et 33,9 ans pour les non Autochtones. Enfin, selon les auteurs, il n’y a pas de différence importante au sujet du chômage entre les différents groupes (Première nation, 77 % ; Métis, 75 % ; Inuits, 68 % ; non Autochtones, 68 %) (Moore et Trevethan, 2002).

Texte paru dans Le Bulletin, Hiver 2010.

Sources :

[1] 11,9% de l’ensemble des détenus sont membres d’une Première nation, 4,5% sont Métis et 0,7% Inuits.

[2] Les provinces participatives à l’étude sont Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Saskatchewan et Alberta.

 

COMITÉ DE LA STATISTIQUE CORRECTIONNELLE (2009), Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Sécurité publique Canada.

DAWSON, Deborah (1999), «Risk of Violence Assessment : Aboriginal Offenders and the Assumption of Homogeneity», Best Practice Interventions in Corrections for Indigenous People Conference (13-15 octobre 1999 à Adelaide), Australian Institute of Criminology.

DICKSON-GILMORE, Jane et Carol La Prairie (2005), Will the Circle be Unbroken? Aboriginal Communities, Restorative Justice, and the Challenges of Conflict ans Change. University of Toronto Press.

ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, L’ (2009), Rapport annuel du Bureau de l’Enquêteur correctionnel 2008-2009, Ministère de la Sécurité publique du Canada.

LANDRY, Laura et Maire Sinha (2008), « Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2005-2006 », Juristat, Centre canadien de la statistique juridique, nº 85-002-XIF au catalogue, vol. 28, nº 6, Statistique Canada, Ottawa.

PERRAULT, Samuel (2009), « L’incarcération des Autochtones dans les services correctionnels pour adultes », Juristat, nº 85-002-X au catalogue, vol. 29, nº 3, Statistique Canada, Ottawa.

Photo : Pixabay.com

Mise en ligne : septembre 2014 © Alter Justice