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Justice & Sentences

L'adaptation des services aux besoins et valeurs autochtones

Par : Marie-Christine Lavoie

Dans Le Bulletin d’hiver 2010, nous constations que les valeurs autochtones sont différentes de celles des euro-américains, et rapportions que bon nombre d’études et de rapports recommandaient que les systèmes judiciaires s’adaptent à leurs besoins spécifiques. Voyons maintenant comment les systèmes correctionnels canadiens et québécois tiennent compte, en pratique, des particularités amérindiennes.

 

L’adaptation des lois

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (L.C. 1992, ch.20) consacre un chapitre aux autochtones et prévoit notamment que : 

Le Service correctionnel canadien (SCC) doit offrir des programmes adaptés aux besoins des délinquants autochtones; Le SCC constitue un Comité consultatif autochtone national et peut constituer des comités consultatifs autochtones régionaux ou locaux chargés de le conseiller sur la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones; La spiritualité autochtone et les chefs spirituels ou aînés autochtones sont respectivement traités à égalité de statut avec toute autre religion et chef religieux et le SCC doit prendre toutes mesures utiles pour offrir aux détenus les services d’un chef spirituel ou d’un aîné;

Avec le consentement du détenu qui sollicite la libération conditionnelle dans une collectivité autochtone ou du délinquant qui est soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée et qui sollicite une surveillance au sein d’une collectivité autochtone, le SCC donne à celle-ci un préavis suffisant de la demande, ainsi que la possibilité de soumettre un plan pour la libération du détenu et son intégration au sein de cette collectivité.

Au Québec, la Loi sur le système correctionnel (L.R.Q., c. S-40.1) prévoit pour sa part que les programmes et les services offerts doivent prendre en compte particulièrement les besoins propres aux femmes et aux autochtones.

Au fédéral comme au provincial, les gouvernements se sont donc obligés par la loi à adapter le système correctionnels aux besoins et spécificités autochtones. Mais c’est bien beau de s’engager légalement à faire quelque chose… encore faut-il le faire ! Comment le fédéral et le provincial mettent-ils en œuvre les promesses faites par leurs lois ?

Les programmes au fédéral

Le SCC semble faire des efforts pour concrétiser les engagements pris par ses lois. Le Plan stratégique relatifs aux services correctionnels pour autochtones[1] nous apprend que cela ne se déroule cependant pas sans heurts. Les premiers efforts du SCC ont porté sur la création de pavillons de ressourcement pour délinquants autochtones. Mais à la fin de 2002, plusieurs tentatives infructueuses pour établir et maintenir de nouveaux pavillons de ressourcement ont permis de cerner deux obstacles clés à la réalisation de progrès :

1) bon nombre de communautés n’avaient pas la capacité ni l’expertise pour participer à la planification, à l’élaboration et à la mise en oeuvre de solutions de rechange communautaires. De plus, les priorités des collectivités mettaient l’accent sur les besoins plus immédiats comme la santé, le logement, le développement économiques et la marginalisation sociale des autochtones;

2) les délinquants ayant été mis en liberté des pavillons de ressourcement révélait des taux supérieurs de récidive par rapport aux délinquants autochtones mis en liberté des établissements à sécurité minimale du SCC (19 % contre 13 %). Le SCC n’avait pas de programmes axés sur les Autochtones dans les établissements pour aider les délinquants à se préparer à l’environnement du pavillon de ressourcement. Et d’après une évaluation (en 2000) de l’accès aux services spirituels et culturels, seulement 3 % des délinquants autochtones ont fait état d’une affiliation à la spiritualité autochtone à l’admission, ce qui donnait à penser qu’il y avait lieu de prévoir un éventail complet d’interventions dès l’admission !

On lit au rapport qu’à la suite de ces constatations, le SCC a réorienté ses efforts. Il met aujourd’hui de l’avant les initiatives suivantes :

Des aînés collaborent tout au long de la peine pour répondre aux divers besoins culturels et spirituels des délinquants autochtones. Ceux-ci offrent orientation et leadership en matière de planification et d’intervention correctionnelles à ceux qui souhaitent suivre un sentier de guérison traditionnel. Des agents de liaison autochtones collaborent avec le personnel en établissement pour s’assurer que l’on comprend les antécédents et les besoins uniques de chaque délinquant autochtone et de sa collectivité et qu’on y donne suite. Des agents de programmes correctionnels à l’intention des Autochtones administrent les programmes adaptés à la culture dans les établissements afin de remédier aux comportements qui exposent les délinquants autochtones au risque de récidive. Des unités de guérison des Sentiers autochtones ont été créées pour procurer un milieu traditionnel pour les délinquants autochtones qui sont dédiés à suivre un sentier de guérison traditionnelle. Des pavillons de ressourcement (sécurité minimale) ont continué d’être établis. Il s’agit d’établissements du SCC ou de la collectivité autochtone qui offrent des services et programmes adaptés à la culture dans un milieu qui intègre les valeurs, traditions et croyances des Autochtones. Des Agents de développement auprès de la collectivité autochtone travaillent auprès des délinquants autochtones qui ont exprimé l’intérêt de retourner dans leur collectivité. En vertu de l’article 84 de la LSCMLC, ces agents collaborent avec ces collectivités en vue d’élaborer un plan en vue de la réinsertion sociale du délinquant. Ces plans de libération sont présentés à la Commission nationale des libérations conditionnelles pour examen dans le cadre du processus décisionnel visant à octroyer une mise en liberté sous condition. Des Agents de liaison dans la collectivité autochtone assurent un soutien pour la réinsertion des délinquants autochtones dans les collectivités en milieu urbain.

Un exemple pratique de ces initiatives est le pavillon de ressourcement Pê Sâkâstêw (nouveau départ), l’un des neuf  existants. Il s’agit d’un  établissement albertain de 60 places qui peut accueillir 40 détenus à sécurité minimale et 20 délinquants en semi-liberté.  Selon le SCC[2], le pavillon a été construit après consultation des aînés de la collectivité pour connaître les valeurs et les croyances de la nation crie de Samson. Il a été conçu de façon a représenter la vision du monde des autochtones. Ainsi, six bâtiments circulaires sont disposés en un grand cercle sur le terrain de 40 âcres et des symboles qui ont une signification pour la Première nation crie de Samson, comme le cercle d'influences, les quatre points cardinaux et les couleurs rouge, jaune, blanc et noir, ont été intégrés à l'architecture du centre. Un grand nombre des employés du centre viennent des quatre collectivités autochtones des alentours et les programmes offerts par le centre Pê Sâkâstêw reposent sur l'idée que la spiritualité autochtone est au cœur du processus de guérison des délinquants.

Toujours selon le SCC, les aînés des collectivités autochtones environnantes participent en enseignant aux détenus les valeurs traditionnelles et les pratiques spirituelles, tout en leur offrant du counselling et en leur servant de modèles. Tous les programmes, quels qu’ils soient, reflètent les croyances et les valeurs des autochtones. Même pour les autochtones qui connaissent mal les pratiques autochtones, il s’agirait d’une bonne occasion de se familiariser avec elles. L'étude de suivi statistique effectuée par le SCC aurait montré que le centre Pê Sâkâstêw produit de bons résultats au chapitre de la récidive, de la liberté sous condition et de la révocation.

Le gouvernement fédéral aurait, selon un document produit par le Conseil du Trésor [3], dépensé    31 189 000 $ pour l’application des mesures décrites plus haut en 2004-2005.

Si l’on en croit le Plan stratégique,  le SCC souhaite par ailleurs intégrer la prise en compte des besoins des autochtones à toutes les étapes du processus correctionnel, de l’évaluation initiale à la remise en liberté en passant par les programmes correctionnels développés, les procédures de sécurités mises en place et les soins de santé [4].

Nous ne pouvons qu’espérer que les études démontrent l’efficacité et  la bonne réalisation de ce Plan.

Les programmes au provincial

En janvier 2008, un groupe de travail composé de représentants de la Cour du Québec, du ministère de la Justice du Québec, du Directeur des poursuites criminelles et pénales et du Secrétariat aux affaires autochtones déposait son rapport intitulé La justice en milieu autochtone : vers une plus grande synergie[5]. Ce rapport portait sur les besoins d’adaptation du système judiciaire aux réalités autochtones et énonçait dans ses recommandations bon nombre de mesures à mettre en place. La plupart des recommandations, dont il sera très intéressant de suivre l’application, portait cependant sur l’adaptation des procédures et processus judiciaires, et moins sur l’aspect correctionnel.

Le ministère de la Sécurité publique contracte dans certains cas avec des organismes communautaires dans le but de fournir des services adaptés.  Le centre de guérison Waseskun, par exemple, qui a signé un contrat avec le gouvernement provincial, accueille une clientèle référée par la Cour, le système pénal ou les services sociaux de sa communauté afin de participer à une thérapie intensive de longue durée qui leur permettra de travailler sur des problématiques telles la toxicomanie, la violence familiale, les abus sexuels, la gestion de la colère et du stress, ainsi que d’autres difficultés familiales ou communautaires. Selon le site[6] de l’organisme, les Aînés et les Aidants partagent leurs connaissances à travers les enseignements, les programmes, les cérémonies et les célébrations. Les programmes offerts sont : toxicomanie, violence familiale, sexualité et relations saines, cercles de guérison, tente de sudation, rencontres individuelles avec un conseiller, gestion de la colère, résolution de conflits, équilibre physique et spirituel, processus de deuil et habiletés sociales. Waseskun offre aussi des programmes de longue durée, ayant pour but de favoriser la réintégration de l’individu dans sa communauté.

Le gouvernement provincial a de plus annoncé que la nouvelle prison d’Amos - que nous décrions par ailleurs pour d’autres raisons ! -  offrira des programmes adaptés aux Inuits et aux Cris.

Soulignons que comme c’est souvent le cas, il est beaucoup plus difficile de trouver de l’information sur les initiatives provinciales, et les initiatives concernant l’adaptation des services correctionnels aux autochtones ne font pas exception. Espérons que ce manque d’information disponible n’est pas symptomatique d’un manque de sensibilisation des autorités aux besoins autochtones.

Sources :

[1] Service correctionnel Canada. Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones

[2] Dans un document décrivant les pavillons de ressourcement qu’on peut lire à l’adresse électronique suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/abinit/challenge/11-fra.shtml

[3] Accessible à l’adresse électronique suivante :  http://www.tbs-sct.gc.ca/aaps-aapd/pdf/poverview_f.pdf

[4] Cette volonté découle entre autres de l’arrêt de la Cour Suprème dans l’affaire Gladue, qui a déterminé que dans le cas de la détermination de la peine des autochtones, il fallait considérer les circonstances particulières et différentes dans lesquelles ils se trouvent par rapport aux non-autochtones.

[5] La justice en milieu autochtone : vers une plus grande synergie, Rapport du groupe de travail, Janvier 2008

[6] Waseskun

Photo: Roozbeyh Rokni, Flickr.

Mise en ligne : novembre 2010 © Alter Justice