Mieux comprendre la justice

Le choix du jury

Par Ariane Gagnon-Rocque

Emblématique pour plusieurs de la justice criminelle, le procès devant un jury est un événement somme toute rare dans nos palais de justice. Il demeure toutefois une composante essentielle, et parfois un passage obligé, de notre système de justice. La sélection des jurés constitue, en pratique, la première étape du procès, à proprement parler, devant jury.

N’est pas juré qui le veut bien : une bonne dose de hasard et certaines caractéristiques personnelles sont essentielles. Le processus de sélection demeurant toutefois inconnu pour la plupart des gens convoqués, cette chronique s’attaquera à démystifier cette étape indispensable.

La sélection du jury débute par la préparation d’une liste de jurés par le shérif du district judiciaire dans lequel le procès se déroulera. Il dresse cette liste à même la liste des électeurs qui lui est transmise par le Directeur général des élections[1]. Par conséquent, pour être juré, il faut, minimalement, être citoyen canadien, majeur et être inscrit sur la liste des électeurs[2].

De cette liste, le shérif dressera un tableau des jurés contenant généralement cent cinquante (150) inscriptions[3]. Le déroulement de la formation de ce tableau est prescrit par la Loi sur les jurés. D’abord, le shérif mélange dans une boîte trois cents (300) cartes de dimension uniforme numérotées consécutivement[4]. Par la suite, le shérif procède au tirage de cartes jusqu'à ce qu'il atteigne un nombre suffisant d'inscriptions[5]. Il dépose ces cartes dans deux boîtes l'une contenant les noms des personnes qu'il estime parler le français et, l'autre, l'anglais. Puis, le shérif tire de la boîte appropriée, ou des deux boîtes, le cas échéant, le nombre de cartes requises en éliminant au fur et à mesure les personnes qu'il a un motif raisonnable de croire inhabiles à servir comme juré, absentes du district ou décédées[6].

Si vous êtes sélectionné, vous recevrez une sommation vous enjoignant d’être présent à la Cour à une date déterminée. Cette sommation est accompagnée d’une formule permettant de faire valoir une exemption ou une inhabilité[7].

En effet, vous pouvez notamment être inhabile à siéger au sein d’un jury de par vos fonctions professionnelles. Ainsi, les membres du Conseil Privé, du Sénat, de la Chambre des communes du Canada, du Conseil exécutif ou de l'Assemblée nationale, la plupart des juges, les coroners, les officier de justice, les avocats et notaires en exercice, les agents de la paix et les pompiers[8] sont automatiquement inhabiles à être jurés. En outre,  ne pourront être jurés ceux qui souffrent d’une déficience mentale, qui ne parlent couramment ni le français ni l’anglais et ceux qui sont sous le coup d’une accusation pour un acte criminel ou qui en ont été déclarés coupables[9].

Par ailleurs, certaines personnes habiles à être jurées peuvent demander d’être exemptées. Il en est ainsi pour les gens occupant certaines professions ciblées[10] ainsi que ceux qui sont âgés de 65 ans et plus, atteints d’une infirmité ou dont la santé ou les charges domestiques ne leur permettent pas d'être jurés[11]. En outre, un juré peut demander l’exemption, si, dans les cinq années qui suivent, il est de nouveau retenu comme juré. Finalement, les conjoints de certaines de ces personnes sont également inhabiles ou peuvent être exemptées, selon le cas[12].

Si vous êtes inhabile ou souhaitez être exempté pour l’un des motifs mentionnés ci-haut, vous pouvez présenter une demande au shérif dans les vingt (20) jours de la signification de la sommation vous enjoignant d’être présent à la Cour pour la sélection du jury[13]. Celui-ci doit statuer dans les plus brefs délais et vous communiquer sa décision[14]. Si vous omettez de présenter cette demande, vous êtes tenu de vous présenter à la Cour au moment fixé par la sommation; il demeurera tout de même possible de la présenter avant votre assermentation en vous adressant au juge présidant la sélection du jury[15].

À l’heure et à l’endroit convenus – dans le district judiciaire de Québec, généralement en salle 4.01 du Palais de justice de Québec, à 9h30 – tous les candidats-jurés n’ayant pas été préalablement exemptés doivent se présenter.

À l’ouverture de la séance, la greffière procèdera à la lecture des chefs d’accusation et le juge présidant expliquera aux candidats-jurés les critères de sélection d’un juré. Puis, le juge, les avocats et l’accusé se dirigeront vers la salle où seront sélectionnés les douze jurés. Dans cette salle, d’une boîte, le greffier du Tribunal tirera des cartes où figure notamment le nom du juré[16]. Chaque candidat ainsi sélectionné devra se présenter devant le juge et les parties afin de répondre à certaines questions sur sa profession, son degré de connaissance de la cause ainsi que sa capacité à juger l’affaire avec impartialité[17].

C’est suite à cette étape que le poursuivant et l’accusé feront savoir s’ils désirent que le candidat fasse partie du jury. Le poursuivant et l’accusé ont chacun vingt récusations péremptoires en cas de meurtre au premier degré ou de haute trahison; sinon, leur nombre se limite à douze[18]. C’est d’abord à l’accusé de se prononcer sur la récusation du premier candidat-juré appelé; puis, ce sera à tour de rôle[19]. Par ailleurs, les parties ont droit à un nombre de récusations illimité lorsque, notamment, les situations suivantes se présentent : un juré n’est pas impartial entre la Reine et l’accusé, il est étranger ou il a été déclaré coupable d’une infraction pour laquelle il a été condamné à un emprisonnement de plus de douze mois. Le juge peut également ordonner la mise à l’écart d’un juré pour « toute raison valable, y compris un inconvénient personnel sérieux pour le juré »[20]; c’est au juré d’expliquer sa situation au juge lorsqu’il est appelé à répondre aux questions relatées ci-haut.

Une fois un juré sélectionné pour faire partie du jury, celui-ci est assermenté par le greffier[21]. Lorsque les douze jurés ont été ainsi sélectionnés et assermentés, le procès peut débuter.

Texte paru dans Le Bulletin – Hiver 2013

Sources :

[1] Art. 8 de la Loi sur les jurés, L.R.Q., chapitre J-2 (ci après « LJ »)

[2] Art. 3 LJ.

[3] Art. 15 LJ.

[4] Art. 17, al.1 LJ.

[5] Art. 18 LJ.

[6] Art. 20 LJ.

[7] Art. 28 LJ.

[8] Art. 4 LJ.

[9] Respectivement, les paragraphes 4 h), i) et j) LJ.

[10] Ces professions sont les suivantes : ministre du culte, membre du personnel de l'Assemblée nationale, fonctionnaire qui participe à l'administration de la justice ou un membre des forces régulières canadiennes.

[11] Art. 5 LJ. Cet article prévoit également une exemption plus large« si l'intérêt public le permet, une personne qui a un motif raisonnable d'obtenir une exemption pour une cause non prévue par les paragraphes précédents. »

[12] Art. 6 LJ.

[13] Art. 29 LJ.

[14] Art. 31 LJ.

[15] Art. 34 LJ.

[16] Art. 631 du Code criminel L.R.C. (1985), ch. C-46 (ci-après «C.cr.»)

[17] Ces questions peuvent toutefois varier d’une affaire à l’autre.

[18] 634 a) et b) C.cr. Il peut n’y en avoir que quatre quand l’infraction est punissable d’un emprisonnement maximal de cinq ans.

[19] 635 C.cr.

[20] 633 C.cr.

[21] 631(4) C.cr.

Mise en ligne : septembre 2014 © Alter Justice