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Justice & Sentences

Prostitution

Décriminaliser le travail du sexe et le réglementer

L’approche de la Nouvelle-Zélande

Par Pascal Dominique-Legault

Pourquoi décriminaliser le travail du sexe et le réglementer dans une approche du droit à la santé et à la sécurité au travail? Certainement pour protéger les travailleu(r)ses du sexe, mais également parce que la criminalisation des clients se base sur des illusions dangereuses qui mettent en péril la santé et sécurité des travailleur(s)ses du sexe partout au Canada.

« Face à la prostitution, deux positions s’affrontent. D’un côté, les prohibitionnistes et les néoabolitionnistes réclament son abolition, les premiers affirmant qu’il s’agit d’une activité immorale et source de désordre social et les seconds qu’il s’agit d’un haut lieu de l’exploitation de la femme par l’homme. De l’autre côté, de nombreuses associations de travailleuses du sexe, appuyées par des professionnels/les du droit et de la santé et des chercheurs/ses en sciences humaines réclament la décriminalisation totale de la prostitution en plaidant qu’il s’agit d’un travail dont la principale caractéristique est d’être criminalisé et stigmatisé. (…) (L)es différences [de ce type d’emploi contrairement aux autres] sont liées à sa criminalisation et sa stigmatisation : violence, difficulté de négocier des conditions de travail respectant les normes minimales légales, manque de protection policière et effets néfastes du stigmate de « pute » dans sa vie et ses relations personnelles » (Compte, 2011, pp 171-2).

Si l’«efficacité» à réduire la prostitution du modèle néoabolitionniste suédois (criminalisant les clients) est souvent présentée, Corriveau (2010) soutient que des nuances s’imposent. « À l’instar de ce qui se produit quand on tente de réprimer le travail du sexe, on assisterait à un changement et un déplacement dans les modes de pratiques plutôt qu’à une diminution du phénomène. Les clients et les travailleu[r]ses du sexe [TDS] auraient tout simplement trouvé de nouvelles façons d’organiser leurs rencontres depuis l’adoption de la loi. (…) La «prostitution» est fort possiblement devenue moins visible, plus clandestine. Or, c’est la clandestinité qui rend les travailleuses du sexe plus à risque de maltraitance et d’abus. Il y a une corrélation entre la vulnérabilité des travailleuses du sexe et le fait qu’elles pratiquent leur métier dans des lieux retirés où les risques d’agression sont plus grands » (Corriveau, 2010, pp 39-40). De plus, en criminalisant les clients, ces derniers deviennent méfiants et puisque la police utilise notamment la possession de condoms comme preuve contre ceux-ci, la prohibition en vient à nuire à la santé et sécurité au travail des TDS. Ainsi, «(…) ce n’est pas en prohibant la professionnalisation du travail du sexe qu’il sera possible de contrôler les abuseurs, les escrocs et d’améliorer ainsi les conditions de travail, les conditions de vie et la sécurité des travailleuses du sexe » (Corriveau, 2010, p. 41).


C’est la position qu’appuient van der Meulen et Durisin (2008). Ces dernières ont étudié comment les réglementations canadiennes (autant fédérales que municipales), dans les secteurs du massage et du service d’escortes à Toronto, violent le droit au travail fondamental des TDS et contribuent à leur vulnérabilité physique et économique. Elles proposent plusieurs recommandations qui semblent, à mon avis, très éclairantes pour le Québec, notamment : l’abolition de toute infraction criminelle ou pénale régulant le travail du sexe entre adultes consentants; la reconceptualisation politique et sociale du travail du sexe au travers d’un regard du droit du travail et des droits humains; l’abolition immédiate de toute loi et réglementation réglementant le travail du sexe qui dépasse les normes attendues des autres milieux de travail; l’implantation de normes de santé et sécurité dans l’industrie du sexe élaborées par les communautés de TDS; le développement d’initiatives municipales (élaborées avec et par les TDS) pour gérer les dangers en matière de santé et sécurité; le soutien gouvernemental adéquat afin de créer des initiatives d’éducation populaire pour dé-stigmatiser le travail du sexe et prévenir les problèmes; le développement de formations policières spécialisées sensibles aux nouvelles réalités du travail du sexe compte tenu des changements législatifs; et le soutien financier et social afin de permettre aux TDS de s’associer et de se syndiquer. Le tout, toujours en étroite collaboration avec les TDS (van der Meulen et Durisin, 2008, p. 310).

Les objectifs de l’approche réglementariste sont donc pluriels et variés : permettre aux TDS de contribuer au projet social collectif, de profiter de mesures sociales complètes (chômage, retraite, compensations en cas d’accident de travail, etc.), de favoriser la santé et la sécurité au travail des TDS, la santé publique, etc. Cependant, un danger guette l’approche si la réglementation est effectuée par les autorités sans consulter les TDS concerné-es : le danger de créer un double standard par des réglementations trop contraignantes cherchant à encadrer leurs pratiques, loin des besoins et des intérêts des TDS. Des critères trop stricts, même civils et administratifs, pourraient exclure des TDS des pratiques légales et les replonger dans l’illégalité, alors que ceux et celles respectant tous les critères (raisonnables ou non) auraient le droit de cité (Corriveau, 2010, p. 44). Tel que le soulignent van der Meulen et Durisin, «(w)hile, in some instances, regulations are created to protect vulnerable persons, we have seen that these regulations can work against those that they are supposed to safeguard» (2008, p. 310).

C’est pour cela que van der Meulen et Durisin (2008), Corriveau (2010), l’organisme Stella de Montréal et l’organisme Prostitué-es d’Ottawa/Gatineau travaillent, éduquent et résistent (POWER) pointent en direction du modèle adopté en 2003 par la Nouvelle-Zélande. En effet, le Prostitution Reform Act (PRA) a décriminalisé tout travail du sexe entre adultes consentants et a permis à l’industrie du sexe néo-zélandaise d’opérer selon les mêmes normes de santé et sécurité au travail que les autres formes de travail au pays (en conformité avec le Health and Safety in Employment Act 1992 (HSE Act)). L’idée n’est pas de faire la promotion active du travail du sexe, mais bien de créer un cadre légal qui permette de protéger les droits humains des TDS, de les protéger de l’exploitation, de promouvoir leur santé et sécurité au travail, de promouvoir la santé publique et d’interdire le travail du sexe pour les mineurs. « Il s’agit en fait du seul modèle législatif dans lequel les travailleuses du sexe ont été activement impliquées dès les balbutiements du projet de décriminalisation» (Corriveau, 2010, p. 46).

Parmi les bons coups de cette législation, notons la priorisation des droits des TDS, la promotion de rapports sexuels protégés et de la santé sexuelle, ainsi que l’encadrement par le HSE Act des normes en matière de santé et sécurité au travail pour le travail du sexe. La législation néo-zélandaise souligne notamment l’importance d’uniformes de travail confortables; l’importance d’avoir des lubrifiants et huiles non allergènes; d’avoir des pauses raisonnables entre les clients; d’avoir un milieu de travail propre et sécuritaire; comme le droit de tout(es) TDS de refuser, en tout temps, de rendre ou de continuer un service sexuel, et ce, sans pénalité (article 17 du PRA); mais également la possibilité de devenir des TDS autonomes et de travailler à partir de la maison. Il est aussi possible pour les TDS de poursuivre en justice les dirigeants d’un bordel qui n’offrent pas des conditions de travail adéquates (van der Meulen et Durisin, 2008; Corriveau, 2010).

J’exprime cependant quelques réserves quant à la législation de la Nouvelle-Zélande. (1) La pénalisation des rapports sexuels non protégés (voir article 8 du PRA). Bien que ceci puisse aider les TDS dans leurs négociations avec leurs clients pour le port du condom par le recours à la loi, à mon avis, il y a des façons alternatives d’encourager les rapports sexuels protégés sans utiliser la réglementation pénale. (2) L’ajout de mécanismes pénaux supplémentaires (article 16 du PRA notamment) afin de criminaliser les maltraitances et abus envers les TDS. Il ne s’agit pas de légitimer ou d’accepter d’aucune manière ces maltraitances, cependant, tel que le souligne Corriveau, au Canada « (…) nous disposons déjà d’une kyrielle de lois pénales qui peuvent (pour ne pas dire qui devraient) être utilisées afin de protéger les travailleuses du sexe lorsque des situations déplorables surviennent » (2010, p. 48). Peut-être avons-nous déjà ce qu’il faut pour gérer ce genre de situations-problèmes. (3) Le fait que les protections et les droits ne s’appliquent seulement qu’aux citoyens de la Nouvelle-Zélande peut être, à mon avis, problématique également en encourageant un double standard, ainsi qu’un marché noir du travail du sexe qui rend les non-citoyens plus vulnérables.

Somme toute, en 2007, Abel, Fitzgerald et Brunton ont évalué l’impact de la réforme néo-zélandaise. 90% des TDS participant à l’enquête se sentent plus protégés légalement (notamment dans la négociation du condom et dans le refus de clients récalcitrants). Plusieurs TDS croient également que les relations avec la police se sont améliorées à la suite de la réforme. Selon les chercheures, la réforme n’aurait pas eu d’effets visibles sur le nombre de personnes entrant dans l’industrie du sexe, le travail de rue semble également être demeuré stable entre 1997 et 2007 et elles constatent que le tiers des TDS ayant répondu(e)s semblaient pratiquer de manière autonome et indépendante le travail du sexe (Corriveau, 2010, pp 48-9). Ainsi, pour tous ceux qui craignent que d’importer au Canada un modèle de décriminalisation totale et une réglementation en concertation avec les TDS ne ferait exploser le travail du sexe au pays, l’étude de l’expérience néo-zélandaise semble défaire ce mythe populaire.

Avec l’introduction, le 4 juin dernier, du projet de loi C-36, cherchant à criminaliser notamment l’achat de services sexuels, le Canada rate la cible. Un langage alternatif peut opposer C-36 : celui du droit à la santé et à la sécurité des TDS.

 

 

 

Sources :

ABEL, G., FITZGERALD, L. et C. BRUNTON (2007). The Impact of The Prostitution Reform Act on the Health and Safety Practices of Sex Workers. Chirstchurch, New Zealand Prostitution Law Review Committee.

COMPTE, J. (2011). Compte rendu de l’ouvrage de C. PARENT, C. BRUCKERT, P. CORRIVEAU, M. NENGEH MENSAH et L. TOUPIN (2010). Mais oui c’est un travail ! Penser le travail du sexe au-delà de la victimisation, Presses de l’Université du Québec : Québec. Recherches sociographiques, Vol. 52 (1), pp 171-172.

CORRIVEAU (2010). «Chapitre 2. Réguler le travail du sexe. Entre victimisation et la liberté de choisir» dans PARENT, C., BRUCKERT, C., CORRIVEAU, P., NENGEH MENSAH, M. et L. TOUPIN Mais oui c’est un travail ! Penser le travail du sexe au-delà de la victimisation, Presses de l’Université du Québec : Québec, pp 29-54.

VAN DER MEULEN, E. et E.M. DURISIN (2008). « Why Decriminalize?: How Canada’s Municipal and Federal Regulations Increase Sex Workers’ Vulnerability ». Canadian Journal of Women and the Law, Vol. 20 (2), pp 289-311.

 

Photo : Nils Hamerlinck, Flickr

 

 

Mise en ligne : juillet 2015 © Alter Justice