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Détention

Plusieurs lacunes dénoncées le Protecteur du citoyen

Des problèmes criants dans nos prisons

Par Alter Justice

Le rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen publié le 17 septembre dénonce à nouveau plusieurs problèmes dans les centres de détention du Québec. Les plaintes concernant les Services correctionnels ont d’ailleurs augmenté de près de 17 % au cours de la dernière année.

 

L’éternelle surpopulation

Parmi les problèmes soulevés dans son rapport, le Protecteur du citoyen dénonce à nouveau le problème de surpopulation carcérale et les difficultés qui en découlent, notamment les retards dans l’évaluation des personnes contrevenantes et les transferts coûteux entre établissements. L’utilisation abusive des mesures de contraintes (menottes aux mains et aux pieds avec une chaîne) est également dénoncée, ainsi que les lacunes dans la libération des personnes ayant acquitté leur caution ou leur amende.

Malgré l’ajout de places dans le réseau correctionnel au cours des dernières années, le problème de surpopulation carcéral demeure entier : le taux d’occupation s’élevait à 118 % en 2014-2015.

Alter Justice rappelle que l’ajout de places en détention n’a jamais réussi à résoudre le problème de surpopulation carcérale, alors que paradoxalement, le taux de criminalité est à son plus bas niveau. Au cours des 27 dernières années, le Protecteur du citoyen a fait mention du problème à 22 reprises. Des solutions alternatives, et beaucoup moins coûteuses doivent être privilégiées.

Des transferts de plus en plus nombreux

Au cours de l’année 2014-2015, on compte environ 31 500 transferts de personnes incarcérées effectués par les Services correctionnels du Québec. Conséquence directe du problème de surpopulation carcérale, les établissements de détention sont aux prises avec un taux d’occupation qui dépasse largement leur capacité opérationnelle. Faute de place, les personnes incarcérées sont souvent appelées à être transférées entre établissements, ce qui n’est pas sans conséquence. Les répercussions des transferts sont nombreuses : problème de suivi médical, interruption de médication, interruption des programmes et du processus de réinsertion sociale, pertes d’effets personnels, délais d’évaluation et de prise en charge de la personne incarcérée, etc. C’est sans compter les coûts importants que doivent assumer les Services correctionnels (donc les contribuables) pour ces nombreux transferts.

Accès difficile au programme de remise en liberté

Les retards dans l’évaluation des personnes contrevenantes sont toujours présents, ce qui empêche certaines personnes de pouvoir déposer leur demande de permission de sortie préparatoire à la libération conditionnelle devant la Commission des libérations conditionnelles.

Dans plusieurs cas, ceci est dû au fait que le plan d’intervention correctionnel n’a toujours pas été préparé par l’agent. Pourtant, ce plan doit déterminer non seulement le travail qui sera fait en matière de réinsertion sociale lors d’une possible libération sous condition, mais également le travail qui sera fait durant l’incarcération pour favoriser la réinsertion sociale de la personne. Un tel retard dans l’évaluation des personnes contrevenantes est à déplorer.

Aussi, plusieurs embûches administratives privent les personnes incarcérées de leur droit de déposer une demande de permission de sortie préparatoire à la libération conditionnelle : formulaires non disponibles, mémos perdus, agent responsable absent, transferts d’établissement.

On rappelle que c’est souvent à la suite d’une obtention d’une permission de sortie (préparatoire à la libération conditionnelle ou à des fins de réinsertion sociale, selon la sentence) ou encore d’une libération conditionnelle que la personne incarcérée peut entreprendre une thérapie qui lui aurait été recommandée par son agent responsable dans le cadre de son plan d’intervention correctionnel. Ces types de libérations permettent également d’assurer un suivi rigoureux des personnes contrevenantes dans la société et une remise en liberté graduelle, favorisant ainsi la sécurité de la population.

Par ailleurs, il n’est pas étonnant de voir le taux de renonciation à la libération conditionnelle augmenter depuis quelques années. Pour plusieurs, les retards dans leur évaluation et par le fait même dans l’étude de leur dossier par la Commission sont tels qu’ils jugent préférable de terminer leur sentence à l’intérieur des murs plutôt que de sortir sous conditions et sous surveillance. Au final, c’est toute la société qui perd.

Droits de visite bafoués

La fermeture des parloirs fermés les soirs et les fins de semaine dans certains établissements empêche plusieurs personnes incarcérées d’avoir accès aux visites lorsque ceux-ci travaillent ou étudient le jour, ce qui limite le droit des personnes incarcérées à recevoir la visite de leurs proches.

Des communications téléphoniques difficiles

 Communication téléphonique

Comme Alter Justice l’avait soulevé dans son dernier rapport annuel du service téléphonique, le nouveau système téléphonique mis en place dans les établissements de détention connait des ratés. Plusieurs problèmes sont soulevés par les personnes incarcérées, notamment les nombreuses interruptions d’appels injustifiées, ce qui entraîne des frais important pour les personnes incarcérées. Il demeure difficile, voire impossible, de communiquer avec certaines instances gouvernementales et organismes. Les Services correctionnels ont procédé à l’implantation du nouveau système, et ce, malgré le fait que des problèmes avaient été observés lors du projet pilote en 2013.

Des lacunes au niveau de l’hygiène

Le Protecteur du citoyen a constaté dans plusieurs établissements de détention qu’il a visités au cours de l’année plusieurs lacunes sur le plan de l’hygiène et de la salubrité, notamment dans les cellules d’isolement et de réclusion, dont l’état est jugé souvent déplorable.

Consultez le rapport

Pour, plus de détails, nous vous invitons à consulter le rapport annuel du Protecteur du citoyen en ligne.

 

SOURCES

Protecteur du citoyen. annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen, publié le 17 septembre 2015.

Mise en ligne : septembre 2015 © Alter Justice