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Justice réparatrice

Pour mieux comprendre ce qu'est la justice réparatrice

Par Edith Auclair-Fournier

Justice réparatrice

Pour mieux comprendre ce qu'est la justice réparatrice

Par Edith Auclair-Fournier

La justice réparatrice est une pratique qui a une provenance très ancienne. Elle prend son origine dans les traditions culturelles et religieuses des peuples autochtones d’Amérique du Nord et de Nouvelle-Zélande (Zehr, 2010).

 

Le concept moderne de la justice réparatrice s’est développé dans les années 1970, notamment au Canada et aux États-Unis, à partir de critiques émises quant au système de justice pénal et son administration (Carboneau et Béliveau, 1991). Les premières expériences de mesures de justice réparatrice au Canada ont eu lieu en 1974, à Kitchener en Ontario, sous la forme de médiation en matière pénale (ibid.). Au Québec, vers la fin des années 1970, des projets de non-judiciarisation des adolescents voient le jour dans quelques communautés, la première d’entre elles ayant lieu à Montréal (Leclerc, 2013). Ceux-ci avaient pour but de permettre aux jeunes de réparer le tort qu’ils avaient causé, tout en évitant d’être confrontés au processus judiciaire (ibid.). Jusqu’à aujourd’hui, un grand nombre d’initiatives de justice réparatrice a émergé dans plusieurs milliers de communautés un peu partout à travers le monde.

Mais qu’est-ce que la justice réparatrice? D’entrée de jeu, il n’existe pas de consensus sur la définition exacte de ce concept. Howard Zehr, considéré comme l’un des pionniers de la justice restaurative [1], propose la définition suivante : « La justice restauratrice est un processus qui vise à impliquer, dans la mesure du possible, toutes les parties concernées par une infraction spécifique, et qui cherche à identifier et à traiter de manière collective les souffrances, les besoins et les obligations, de façon à guérir et réparer autant que faire se peut » (Zehr, 2002). Du côté du Service Correctionnel Canada, on définit plutôt la justice réparatrice comme étant

Une philosophie et une approche dans le cadre de laquelle la criminalité et les conflits sont considérés surtout comme des torts causés aux personnes et aux relations. Elle vise à offrir du soutien aux personnes touchées par un crime ou un conflit […] ainsi que la possibilité de communiquer et de participer […] à des processus pour favoriser la responsabilisation, la réparation et le cheminement vers la compréhension, la satisfaction, la guérison, la sécurité et l'apaisement.» (SCC, 2014)

Si les définitions de la justice réparatrice sont nombreuses, certains principes de base sont incontournables lorsque l’on parle de cette pratique. Celle-ci se fonde sur le principe que le comportement criminel, en plus de causer préjudice à la victime, porte également atteinte à la communauté et au criminel lui-même (ROEJ, date inconnue). Au contraire de la justice pénale traditionnelle, ce n’est pas l’état qui est considéré comme étant lésé lorsqu’un crime est commis, ce qui donne lieu à une tout autre manière d’aborder le règlement de la justice. Selon Howard Zehr (2002), le crime est, fondamentalement, une violation à l’égard des personnes et des relations interpersonnelles. Le crime porte préjudice en premier lieu à la victime directe, mais également à la communauté, de façon indirecte. Dans la justice réparatrice, on mise sur l’implication de la victime, de la communauté et du contrevenant (ROEJ, date inconnue), qui sont vus comme des parties centrales du processus de réparation. L’État peut avoir un certain rôle à jouer pour faciliter le processus, mais il n’est pas au cœur de celui-ci (Zehr, 2002). Le tort engendré par l’acte criminel crée pour son auteur l’obligation de le réparer. Celui-ci est amené à se rendre compte du préjudice qu’il a causé à la victime et à adopter des moyens de le réparer. Le crime engage également des responsabilités de la communauté : supporter les victimes d’actes criminels et participer à la réinsertion sociale des délinquants. La justice réparatrice vise la guérison des blessures causées à toutes les parties par le crime et à réparer le tort causé.

La justice réparatrice a comme objectifs de combler les besoins tant de la victime, que ceux du contrevenant et de la communauté (Zehr, 2010). Les victimes d’actes criminels ont souvent des besoins qui ne sont pas comblés par le système de justice traditionnel. Selon Zehr (2010), l’approche de la justice réparatrice s’applique à prendre en considération de tels besoins, comme le besoin d’information, le besoin de pouvoir dire la vérité sur ce qui s’est réellement passé, le besoin de responsabilisation en ayant une place dans le processus judiciaire et le besoin de réparation et de justification. Concernant le contrevenant, le processus de justice réparatrice a pour but de l’amener à prendre conscience et à reconnaître le mal qu’il a causé à la victime et à prendre les mesures nécessaires pour réparer le tort subi par la victime autant que possible (ROEJ, date inconnue). On vise également à réintégrer les contrevenants dans la communauté, bien que l’emprisonnement ne soit pas exclu pour certains cas (Zehr, 2010). Enfin, la justice réparatrice vise à prendre en compte les besoins des membres de la communauté en tant que victimes secondaires du crime (Zehr, 2010), à construire un sentiment de responsabilisation partagé face à la criminalité et promouvoir le soutien aux victimes, ainsi qu’aux infracteurs.

Ainsi, la justice réparatrice peut avoir des avantages pour toutes les parties impliquées (ROEJ, date inconnue). Cette approche ne représente toutefois pas une solution miracle pour remplacer le système de justice pénale officiel (Zehr, 2010). Il y a des situations où l’application d’un processus de justice réparatrice n’est pas appropriée (par exemple, lorsqu’il n’y a pas participation volontaire de l’une des parties) (ROEJ, date inconnue). Elle ne représente pas non plus nécessairement une solution de rechange à la prison (Zehr, 2010). De plus, la justice réparatrice ne fait pas l’unanimité au sein des groupes de défense des droits des victimes (Wemmers 2002). Certains craignent que la victime ne subisse une victimisation secondaire due à l’augmentation de ses responsabilités dans le processus de justice, puisqu’elle prend une place centrale dans le processus de justice réparatrice. Toutefois, des études ayant procédé à l’évaluation des pratiques de justice réparatrice ont montré que les victimes apprécient grandement les interventions réparatrices en tant que complément aux procédures judiciaires (Wemmers et Canuto, 2002; Shapland et al, 2006, cités dans Van Camp et Wemmers, 2011). Elles seraient même plus satisfaites de ces interventions que de la procédure judiciaire en soi. (Umbreit et al, 2002; Strang et Sherman, 2003; Latimer et al, 2005; Strang et al., 2006, cités dans Van Camp et Wemmers, 2011).

Pour conclure, voici quelques exemples de mesures de justice réparatrices offertes au Québec : le programme Possibilité de justice réparatrice des Services correctionnels Canada (http://www.csc-scc.gc.ca/justice-reparatrice/003005-1000-fra.shtml), les Rencontres détenus-victimes organisées par le Centre de services de justice réparatrice (http://www.csjr.org/rencontres-detenus-victimes/) et les mesures extrajudiciaires offertes aux jeunes contrevenants dans le but d’éviter la judiciarisation (http://www.rojaq.qc.ca/les-oja/services-offerts/lsjpa/).

 

Sources :

1. En Europe, le terme « justice restaurative » est plus fréquemment employé que « justice réparatrice », mais les deux désignent le même concept. Il y a mésentente sur la bonne façon de traduire le terme anglais « Restaurative Justice ».

 

Leclerc, Louis. « OJA : histoire d’un modèle d’intervention » http://lsjpa.com/2013/10/07/oja-histoire-dun-modele-dintervention/ (2013).

Zehr, Howard. « La justice restaurative », Labor et Fides, Genève, 2010.

Zehr, Howard. « The Little Book of Restorative Justice », 2002 [PDF] http://www.unicef.org/tdad/littlebookrjpakaf.pdf

Charbonneau, Serge et Béliveau, Denis. « Un exemple de la justice réparatrice au Québec : la médiation et les organismes de justice alternative », Criminologie, vol. 32, n°1, 1999, p. 57-77. Réseau Ontarien d’éducation juridique. « La justice réparatrice dans le contexte criminel » (date inconnue).

Wemmers, Jo-Anne et Cyr, Katie, 2002. « La justice réparatrice et les victimes d’actes criminels » (Actes du colloque tenu le 28 mars 2002, Montréal). Université de Montréal, Centre international de criminologie comparée, 2002.

Services correctionnels Canada. http://www.csc-scc.gc.ca/justice-reparatrice/003005-0007-fra.shtml

Van Camp et Wemmers. « La justice réparatrice et les crimes graves » Criminologie, vol. 44, n°2, 2011, p. 171-198.

 

Photo : Katherine Evans - Freeimages.com

Mise en ligne : novembre 2015 © Alter Justice