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Justice & Sentences

Changement de gouvernement à Ottawa

À quoi peut-on s’attendre en matière de justice ?

Par Vicky Morin, étudiante au Baccalauréat en droit

Le 19 octobre dernier, la population canadienne a élu un nouveau premier ministre, Justin Trudeau, chef du Parti Libéral. Les aspirations politiques du gouvernement libéral majoritaire semblent bien différentes de celles de son prédécesseur conservateur, Stephen Harper. Il faut se rappeler que ce dernier avait procédé à un resserrement majeur au niveau de la justice criminelle en adoptant divers projets de loi à cet effet. Il est donc pertinent de s’enquérir de l’attitude qu’adoptera le premier ministre libéral à cet égard. Poursuivra-t-il la gouvernance du pays avec cette même idéologie?

 

Après son assermentation, M. Trudeau a commencé son mandat en formant un Conseil des ministres paritaire composé, entre autres, de Raph Goodale nommé à titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi que de Jody Wilson-Raybould désignée comme ministre de la Justice et procureure générale du Canada. Ces nominations vont de paire avec la réalisation future de nombreuses promesses électorales reliées au domaine judiciaire. C’est le cas de l’annonce d’une enquête publique nationale sur le cas des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées au Canada. En effet, Mme Wilson-Raybould, elle-même chef de file parmi les Premières Nations de la Colombie-Britannique, travaillera à élaborer un processus d’enquête afin de lever le voile sur ces nombreux crimes.

Ensuite, bien que mentionnée lors de la campagne électorale, la légalisation de la marijuana n’a pas été un sujet abordé en profondeur depuis le jour du scrutin. Outre le retrait de la consommation et de la possession de marijuana du Code criminel et d’une volonté de rendre son accès plus difficile aux mineurs, la population canadienne ne connaît pas encore les conséquences d’une telle décision ni même le plan d’actions qui sera utilisé pour atteindre ces objectifs. À ce jour, deux états américains ont légalisé la marijuana à des fins récréatives, soit le Colorado et Washington. Le premier ministre n’a toujours pas mentionné s’il comptait reproduire ou s’inspirer de ces modèles afin d’instaurer un processus englobant la participation des provinces, du fédéral ainsi que des territoires. Il n’a pas non plus spéculé sur la portée des éventuelles retombées économiques que la distribution de marijuana engendrait pour le Canada. Enfin, la rédaction de règles de droit transitoire afin de permettre le passage entre la présente criminalisation et une légalisation complète demandera un minutieux travail de la part du législateur. Il ressort que bien des questions devront être débattues avant qu’un projet de loi ne voit le jour.

Les libéraux promettent également un autre changement au Code criminel, soit de restreindre l’accès à la remise en liberté pour les récidivistes de violence conjugale en renversant leur fardeau de preuve. Cela signifie qu’il y aura une présomption simple selon laquelle il serait préférable que ces accusés demeurent incarcérés. Ceux-ci devront donc prouver pourquoi ils ne devraient plus être détenus alors qu’auparavant, il revenait au procureur de la Couronne de justifier la nécessité de la détention. Cette modification entre dans le cadre d’un mouvement de prévention de la violence conjugale et des agressions sexuelles.

De plus, comme le budget du Parti Libéral n’a pas encore été annoncé, il est difficile de prévoir quelles seront les sommes d’argent injectées dans le système carcéral. En attendant sa sortie, il est donc impossible de savoir si des changements majeurs à propos des conditions de vie des personnes incarcérées se produiront ou non au fils des prochaines années. Cependant, M. Trudeau souhaite accroître le recours à la justice réparatrice. Il vise également à restreindre le recours à l’isolement cellulaire et à combler les faiblesses du système de justice pénale relativement aux personnes souffrant de troubles mentaux.

Finalement, vu l’arrivée très récente de Justin Trudeau au pouvoir, seul le temps nous dira si les promesses électorales dont il est mention ci-dessus seront réellement respectées.

Organismes de bienfaisances

Le nouveau Premier ministre du Canada, a aussi annoncé un changement de ton envers les organismes de bienfaisance.  Dans les lettres de mandats adressées aux ministres de son cabinet, on y apprend que le nouveau gouvernement entend apporter des changements concernant les règles liées aux organismes de bienfaisance.

Dans sa lettre au ministre des Finances, le Premier ministre lui demande de «travailler avec la ministre du Revenu national afin de permettre aux organismes de bienfaisance de travailler au nom des Canadiens et des Canadiennes sans avoir à subir de harcèlement politique, et de moderniser les règles régissant les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif. Cela comprendra la clarification des règles régissant les « activités politiques », en reconnaissant le fait que les organismes de bienfaisance apportent une contribution importante dans les débats publics et au sujet des politiques d’intérêt public. De ce processus découlera un nouveau cadre législatif visant à renforcer ce secteur».

Rappelons que le précédent gouvernement conservateur avait alloué dans son budget de 2012 une somme de 8 millions $ à l’Agence du Revenu du Canada afin de surveiller les activités des organismmes de bienfaisance. 1

 

Sources :

http://www.liberal.ca/fr/changer-ensemble/ (consulté le 17 novembre 2015)

Lettre du mandat du Ministre de la Justice et procureure générale du Canada

http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-des-finances

[ 1 ] DE GRANDPRÉ, Hugo. "Organismes de bienfaisance sous surveillance ", dans La Presse, 30 mars 2012. >>>

 

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Mise en ligne : décembre 2015 © Alter Justice