Détention

Prison Leclerc : le transferts des femmes

Par Me Mélanie Martel

À l’automne 2014, la prison Leclerc de Laval reçoit les premiers détenus et déjà plusieurs plaintes sont émises concernant l’ensemble de leurs conditions de détention. Les hommes ont dû se regrouper afin de faire des plaintes collectives contre le Service correctionnel pour avoir des conditions décentes. Il n’y avait aucun programme offert au Leclerc à l’ouverture. Rappelons que les Services correctionnels ont pour mandat d’élaborer et d’offrir des programmes de soutien à la réinsertion sociale. Plusieurs problèmes sont survenus aussi avec le système de santé : Coupures de médicaments, délais déraisonnables pour obtenir des soins de base et suivi médicaux quasi inexistants. Les hommes n’avaient pas toujours leur sortie à l’extérieure quotidiennement comme il est prévu dans la Loi.

En décembre 2015, les hommes décident de se faire entendre et cela amène à une émeute. Plusieurs détenus sont alors placés en isolement et d’autres sont transférés ailleurs. Le temps passe, les programmes s’installent tranquillement et des postes s’ouvrent aux détenus pour le travail. Au moment où les conditions s’améliorent pour les hommes, les femmes sont transférées de la Maison Tanguay au Leclerc en février 2016. Les hommes perdent alors leur travail pour plusieurs et d’autres perdent de leurs places dans les programmes. Plusieurs hommes sont encore transférés des pertes de privilèges en découlent. La tension remonte à nouveau dans les secteurs masculins. Ensuite, des problèmes avec le chauffage surviennent. On offre du café et de la soupe pour compenser le manque de chauffage en période de froid hivernal…

Les Services correctionnels auraient dû savoir que l’arrivée des femmes au Leclerc nécessitait beaucoup de mobilisation vu les besoins particuliers de cette clientèle. L’établissement n’était pas adéquatement préparé une fois de plus. Tout s’est fait rapidement. Au départ, on plaçait les femmes là où il y avait de la place. Il y avait une mauvaise utilisation du secteur d’isolement et le secteur de santé mentale était utilisé pour les personnes ayant une mobilité réduite vu qu’aucun autre secteur n’était adapté pour eux. Les personnes sous protection n’avaient pas véritablement de place non plus. Les douches n’avaient pas de rideaux, il était difficile de se procurer des produits d’hygiène, les salles de bains n’étaient pas accessibles en tout temps et les contacts entre les hommes et les femmes étaient quotidiens. La pression est tangible autant du côté des personnes incarcérées que du personnel.

Le transfert massif de personnes incarcérées vers un nouvel établissement de détention doit être suffisamment préparé et encadré afin de ne pas apporter une diminution aux services offerts. Ces personnes prévenues et détenues sont privées de leur liberté, mais elles ne doivent pas être privées de dignité et de respect. Les conditions de détention doivent être humaines. C’est ce qui motive plusieurs organismes à demander une mission d’observation [voir texte plus bas] afin d’obtenir de plus amples informations sur la situation des personnes incarcérées à la prison Leclerc de Laval. Présentement, cette mission d’observation a été refusée par le gouvernement. Malgré ce refus, les divers organismes et professionnels mettent beaucoup d’efforts afin de trouver des solutions à ce problème inquiétant.

Finalement, le 23 juin dernier [1], le ministre de la Sécurité publique du Québec, Martin Coiteux, a annoncé la signature d’une entente de partenariat avec la Société Élizabeth Fry afin de trouver des solutions pour améliorer les conditions de détention des détenues de la prison Leclerc. Le ministre a alors admis que la mixité dans l’établissement n’était pas viable et a reconnu que le transfert des détenus de la Maison Tanguay à la prison Leclerc a occasionné des difficultés et des problèmes.  Malgré cela, la mission d'observation n'a toujours pas été acceptée.


Femmes détenues au Leclerc

La FFQ et la LDL entendent mener une mission d’observation

La Fédération de femmes du Québec (FFQ) et la Ligue des droits et libertés (LDL) jugent sans fondement le refus du cabinet du ministre de la Sécurité publique d’autoriser leur demande de mission d’observation des conditions de détention des femmes transférées de la maison Tanguay vers l’établisse ment de détention Leclerc de Laval. Les deux organisations demandent au ministre de réviser cette décision. Elles ont l’appui de diverses organisations dont certaines interviennent directement auprès des détenues.

Les deux organisations ont présenté leur demande au ministre de la Sécurité publique, le 10 mai dernier, puis rencontré la directrice de cabinet, madame Isabelle Mignault le 18 mai, faisant valoir la pertinence que deux organisations de défense collective des droits crédibles et indépendantes puissent jeter un regard externe sur la situation. Madame Mignault a fait connaître son refus le 27 mai, invoquant des motifs de sécurité et faisant valoir notamment que des correctifs avaient été apportés à la situation.

« Notre demande de mission s’appuie sur les informations et témoignages qui ont filtré dans les médias à l’effet que les conditions de détention au Leclerc ne respectent pas la dignité humaine, le droit à l’égalité et les autres droits fondamentaux des femmes qui y sont incarcérées », explique Lucie Lemonde, porte-parole de la LDL. « Nous sommes très préoccupées de cette situation qui fait craindre d’importants reculs quant aux droits des femmes détenues. Le cabinet du ministre invoque de vagues motifs de sécurité pour nous refuser l’accès aux lieux de détention alors que nous avions précisé que notre présence sur les lieux de détention pouvait se limiter à une durée de deux jours seulement», poursuit Lucie Lemonde.

« Selon les dires du cabinet du ministre, des correctifs auraient été apportés à certaines situations, » ajoute Mélanie Sarazin, présidente de la FFQ. « Cependant, ces améliorations à la pièce ne sont pas de nature à répondre aux problèmes systémiques que laissent entrevoir les témoignages parus dans les médias. De notre côté nous estimons, et c’est ce que nous voulons vérifier, que ces problèmes systémiques sont liés, notamment, à la mixité de la clientèle au Leclerc ou encore à l’insuffisance de personnel. Il y a aussi l’architecture et l’approche correctionnelle d’un établissement à sécurité élevée pour hommes qui sont inadéquates pour les femmes transférées de Tanguay », explique Madame Sarazin.

Les deux organisations sont déterminées à mener cette mission d’observation. Elles rappellent que le ministre de la Sécurité publique a l’obligation, en vertu de la Loi sur les services correctionnels du Québec, « de fournir des programmes et des services qui prennent en compte particulièrement les besoins propres aux femmes et aux autochtones ». Rappelons également que les Règles minima de l’ONU pour le traitement des détenus interdisent que les femmes soient détenues dans les mêmes lieux que les hommes.

Dans les démarches qu’elles entendent poursuivre auprès du ministre, la FFQ et la LDL ont reçu jusqu’à maintenant l’appui d’organismes tel que l’Association des religieuses pour les droits des femmes (ARDF), l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ), l’Association des avocats et avocates de la Défense de Montréal (AADM), l’Association des avocates et avocats en droit carcéral du Québec (AAADCQ), Femmes autochtones du Québec (FAQ), ainsi que d’autres organisations intervenant quotidiennement auprès des détenues, telles que la Société Élizabeth Fry du Québec, Alter Justice, Stella et Continuité Famille auprès des Détenues (CFAD).

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

À propos de la Fédération des femmes du Québec

La Fédération des femmes du Québec (FFQ) est un organisme non partisan de défense collective des droits des femmes, d’éducation et d’action politique, qui offre aux féministes un espace démocratique de militantisme et d’action, d’analyse et de réflexion, de débat, de formation, de concertation en solidarité avec les femmes au Québec, au Canada et à travers le monde, qui créent des alternatives aux systèmes d’oppression les affectant.

 

Source :

Ligue des droits et libertés. Communiqué de presse du 7 juin 2016.

Mise en ligne : juillet 2016 © Alter Justice