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Détention & Services correctionnels

Surpopulation carcérale

Un phénomène récurrent

 

Un problème souvent dénoncé

Bien que fréquemment rapporté dans les médias ces dernières années, le problème de surpopulation carcérale au Québec n'est pas un phénomène nouveau.  Au cours des 28 dernières années, le Protecteur du citoyen a fait mention du problème à 23 reprises.

Mentions du problème de surpopulation carcérale dans les rapports annuels du Protecteur du citoyen
1988-1989 OUI 2002-2003 OUI
1989-1990 OUI 2003-2004 OUI
1990-1991 OUI 2004-2005 OUI
1991-1992 OUI 2005-2006 OUI
1992-1993 OUI 2006-2007 OUI
1993-1994 - 2007-2008 OUI
1994-1995 n.d. 2008-2009 OUI
1995-1996 OUI 2009-2010 OUI
1996-1997 OUI 2010-2011 OUI
1997-1998 OUI 2011-2012 OUI
1998-1999 - 2012-2013 OUI
1999-2000 - 2013-2014 OUI
raport spécial 1999 OUI 2014-2015 OUI
2000-2001 - 2015-2016 OUI
2001-2002 -    
       
 

L’ajout de nouvelles places n’a jamais donné les résultats escomptés

Dénoncée depuis 1989 par le Protecteur du citoyen, la surpopulation demeure malgré une augmentation de plus de 1 000 places dans le réseau correctionnel québécois.

Au fil des ans, la capacité carcérale n'a cessé d'augmenter.  Bien que le gouvernement du Québec ait fermé six établissements carcéraux en 1996-1997, cette perte de 916 places ne s'est traduite en réalité que par une baisse de 103 places, en raison de l'augmentation de la capacité d'autres prisons existantes.

En 2008, le gouvernement du Québec annonçait la construction de quatre nouvelles prisons et la réouverture de l'établissement de Percé, permettant ainsi l'ajout de 338 nouvelles places dans le réseau correctionnel québécois.  D'ici là, le gouvernement annonçait que 324 places seraient ajoutées rapidement dans le réseau par le biais de bâtiments modulaires temporaires (BMT).  L'objectif des BMT était de régler le problème de surpopulation carcérale "d'ici un an", en attendant que les nouvelles prisons soient construites.

En 2010-2011, l'établissement de Valleyfield (55 places) a été fermé (le 1er juillet 2010 et l'établissement de Percé (46 places) a ouvert ses portes au mois de mai 2010. 

Aujourd'hui, on compte au moins 500 places de plus qu'à l'époque où l'annonce des places "temporaires" et la construction de nouvelles prisons a été faite, soit en février 2008.  Le problème de surpopulation carcérale est toujours présent.  Pire encore : le gouvernement du Québec prévoit qu'il manquera 1 884 places d'ici 2020 en raison de l'impact de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (C-10) qui est récemment entrée en vigueur.[1]

Évolution de la capacité carcéral au Québec depuis 10 ans
Année Capacité carcérale Population moyenne quotidienne présente Taux d'occupation
Totale Oppér.
2002-03 3 925 n.d. 3 717 n.d.
2003-04 4 274 3 761 3 757 99.9 %
2004-05 4 303 3 786 3 890 102.7 %
2005-06 4 291 3 776 3 946 104.5 %
2006-07 4 304 3 787 4 192 110.7 %
2007-08 4 246 3 738 4 438 118.7 %
2008-09 4 303 3 857 4 486 116.3 %
2009-10 4 681 4 118 4 584 111.3 %
2010-11 4 819 4 239 4 588 108.2 %
2011-12 4 800 4 222 4 671 110.6 %
2012-13 4 760 4 186 5 031 120.2%
Source : Ministère de la Sécurité publique du Québec.  Statistiques correctionnelles.
 

L’exemple de la prison d’Amos :

  • Dans son rapport 1991-92, le Protecteur du citoyen écrivait : « au Centre de détention d’Amos, le problème de surpopulation qui durait depuis plusieurs années devrait être solutionné en grande partie avec l’aménagement d’une nouvelle unité d’hébergement »  (p.111). 
  • Pourtant, en 2004-05, le Protecteur du citoyen dénonçait à nouveau le problème de surpopulation carcérale à Amos : « Il y a toujours surpopulation chronique dans plusieurs établissements.  Au centre de détention d’Amos, des cellules prévues pour deux occupants ont dû être habitées par trois personnes, la dernière devant dormir par terre sur un matelas de fortune » (p. 42).
  • En 2008, le ministre de la Sécurité publique annonçait que 36 places supplémentaires seraient créées à la prison d'Amos, par l'ajout des bâtiments modulaires temporaires.
  • Au 31 mars 2009, on comptait 116 personnes incarcérées à la prison d'Amos, sur une capacité opérationnelle de 82 places, soit un taux d'occupation de 141,5%.
  • Le 26 mars 2010, on apprenait que 125 personnes étaient incarcérées à la prison d'Amos.[2]  La capacité totale de l'établissement était alors de 122 places et sa capacité opérationnelle, de 107 places.[3]  La surpopulation carcérale s'élevait alors à 116,8%.

 

Perspectives inquiétantes

En octobre 2013, le ministère de la Sécurité publique du Québec a mis en ligne sur son site Internet une «Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec de 2010-2011 à 2020-2021». Ce document est loin d’être rassurant.

Non seulement celui-ci confirme ce que nous disions en 2007, à savoir que l’ajout de nouvelles places en détention ne réglerait pas le problème de surpopulation, mais il démontre que malgré cela, il risque de manquer jusqu’à 1884 places dans le réseau d’ici 2020 en raison des récents changements législatifs du gouvernement fédéral. 1884 places, c’est plus de 110 millions de dollars de plus par années en frais d’incarcération qu’il faudra ajouter au budget du Québec.

Quelques extraits :

« Les établissements de détention du Québec ne seront pas en mesure d’héberger toutes les personnes que les tribunaux leur confient, et ce, malgré l’ajout et l’agrandissement de quatre établissements. La fermeture des bâtiments modulaires temporaires en 2018-2019 aurait un effet majeur sur le besoin de places »
« L’entrée en vigueur des articles de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, restreignant l’octroi des sursis, pourrait avoir un impact dévastateur sur la capacité des établissements à détenir toutes les personnes qui devront être incarcérées au cours des dix prochaines années »
« La présente analyse prospective soulève le besoin d’une réflexion, voire d’une révision, non seulement du cadre de planification des infrastructures carcérales, mais aussi du recours aux mesures correctionnelles et, dans la mesure du possible, aux mesures sentencielles »

Source : Ministère de la Sécurité publique.  Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec de 2010-2011 à 2020-2021 Mise à jour de l’analyse prospective 2009-2010 à 2019-2020, Gouvernement du Québec, 2013`. >>>

 

 

Sources :

[1] La Presse, 21 mars 2013.  &  Ministère de la Sécurité publique.  Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec de 2010-2011 à 2020-2021 Mise à jour de l’analyse prospective 2009-2010 à 2019-2020, Gouvernement du Québec, 2013`. >>>

[2] L'Écho Abitibien, 26 mars 2010.

[3] 3. Ministère de la Sécurité publique du Québec.  Statistiques correctionnelles 2009-2010.

Photo : Alouette Correctional Centre - British Columbia (Flickr)

Mise en ligne :novembre 2005 © Alter Justice