Dossier spécial

Casier judiciaire et emploi

Favoriser l'intégration au travail des personnes judiciarisées

Tout le monde y gagne !

Des bénéfices sociaux nets importants

Favoriser l'accès à l'emploi des personnes judiciarisées et investir dans les programmes d'employabilité de ces personnes rapporte gros. On estime à 23,7 millions $ la première année, et 834 millions $, sur une période de 30 années, les bénéfices sociaux nets découlant de l'intégration en emploi des personnes judiciarisées.

Ces données sont tirées de l'étude réalisée par l'économiste-conseil Jean-Claude Cloutier, présentée dans le cadre du colloque "Employer une personne avec un casier judiciaire: obstacles et solutions", tenue en novembre 2014. Cette étude de type bénéfices-coûts cherchait à déterminer si, et dans quelle mesure, les services offerts par les organismes spécialisés en emploi des personnes judiciarisées génèrent des bénéfices et des avantages qui dépassent leurs coûts.

Afin de déterminer le bénéfice social net, l'auteur a calculé, à partir d'hypothèses conservatrices pour éviter tout danger d'exagérer les données, les gains de revenus, tant pour les personnes judiciarisées, que pour les employeurs, les gouvernements et les économies de diverses natures découlant de l'intégration en emploi de la clientèle judiciarisée. Il en a ensuite déduit les coûts des services offerts par les organismes spécialisés en emploi des personnes judiciarisés.

Bénéfices totaux (en million de dollars)
     
  1ère année 30 années
Revenus de la clientèle judiciarisée 12,5 374
Revenus des employeurs 0,6 18
Gouvernement du Québec 7,1 320
Gouvernement fédéral 3,5 122
Bénéfices sociaux nets 23,7 834
SOURCE
Impacts économiques et sociaux des services d'emploi spécialisés pour les personnes judiciarisées adultes

Deux employeurs sur trois effectueraient une vérification des antécédents judiciaires. Selon les chiffres, 7 % des postulants ayant un casier judiciaire sont automatiquement rejetés et un autre 10% sera nettement désavantagé, sans considération pour les délits commis.

Le casier judiciaire: un fardeau à supporter collectivement

En discriminant les personnes judiciarisées du marché du travail, c'est toute la société qui en sort perdante. Le casier judiciaire devient, pour ainsi dire, un fardeau collectif. Pour les gouvernements (et les contribuables), ceci se traduit non seulement par un manque à gagner au niveau fiscal, mais également par des dépenses publiques accrues en santé et en programmes sociaux.

L’exclusion des personnes judiciarisées du marché du travail représente également un manque à gagner pour les gouvernements canadien et québécois puisque les travailleurs rémunérés contribuent aux finances publiques par le biais des impôts, des taxes à la consommation et des cotisations sur la masse salariale.
Bénéfices nets annuels attendus de la participation des personnes judiciarisées adultes aux services d’employabilité offerts par les organismes spécialisés.  (en million de dollars - 2013)
       
  Gouv.
Québec
Gouv.
Fédéral
Total
RECETTES FISCALES  
Clientèle 1.3 1.2 2.5
Employeur 1.0 0.5 1.5
Moins : Coûts (4.6) (0.7) (5.3)
Bénéfices fiscaux nets (2.3) 1 (1.3)
       
ALLÈGEMENT DES DÉPENSES  
Soins de santé 0.5   0.5
Justice 1   1
Services correctionnels 1.6 2.5 4.1
Aide sociale 6.3   6.3
Bénéfices totaux nets 7.1 3.5 10.6
       
BÉNÉFICES PRIVÉS  
Revenus de la clientèle judiciarisée     12.5
Revenus des employeurs     0.6
       
BÉNÉFICES SOCIAUX NETS 23.7
 
SOURCE
Impacts économiques et sociaux des services d'emploi spécialisés pour les personnes judiciarisées adultes

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l'étude disponible en ligne, ainsi que les dossiers suivants

 

Un problème qui touche

15% de la population

Un plus grand nombre de personnes que l'on peut croire

Selon les données de la Gendarmerie royale du Canada, plus de quatre (4) millions de Canadiens ont un casier judiciaire, soit près de 15% de la population. Les conséquences du casier judiciaire sont nombreuses et touchent non seulement les personnes judiciarisées, mais aussi leurs proches. Les principaux problèmes observés touchent l'emploi, les assurances, le logement et les déplacements transfrontaliers.

Le travail est certes le facteur le plus souvent évoqué par les personnes qui nous contactent à propos du casier judiciaire et la demande de suspension. Le casier judiciaire est un sérieux obstacle pour l’obtention ou la rétention d’un emploi. Nous comprenons évidemment que certains types d'emploi, plus particulièrement lorsqu'il s'agit de travailler auprès d'une clientèle vulnérable, puissent faire l'objet de restrictions quant au casier judiciaire lorsqu'il y a un lien clair entre l'infraction et l'emploi. Mais nous pouvons nous questionner sur la discrimination systématique des personnes judiciarisées sur le simple fait de posséder un casier judiciaire, sans qu’il y ait de lien entre l'emploi et l'infraction.

Il va sans dire que l'intégration sur le marché du travail des personnes judiciarisées favorise non seulement leur réinsertion sociale et limite les risques de récidive, mais fait aussi en sorte que ces personnes contribuent à la société, notamment par le paiement d'impôts sur le revenu. En fin de compte, c'est non seulement les personnes judiciarisées qui y gagnent, mais l'ensemble de la société.

 

Emploi

Facteur de réinsertion sociale

L'intégration en emploi diminue le risque de récidive

L’impact que peut avoir l’occupation d’un emploi sur la capacité d’une personne à se réinsérer socialement est énorme. Les répercussions engendrées par le fait d’être occupé ainsi que par la gratification d’avoir réussi à obtenir un emploi sont très positives pour l’engagement futur de l’individu dans la société.

Les études sur le sujet prouvent que le risque de récidive est moins élevé lorsqu’une personne judiciarisée est en mesure de se trouver un emploi. « En effet, l’occupation d’un emploi implique un important investissement de temps au quotidien, développe une estime de soi positive, permet de consolider un réseau social, représente une source de revenus essentielle à la vie en société et contribue au bon développement de cette société. » (1) Les études tendent à prouver que l’intégration sur le marché de l’emploi des personnes judiciarisées contribue à prévenir la récidive.

« le taux de nouvelles condamnations pour les délinquants employés était la moitié de celui des délinquants sans travail (17 % contre 41 %) tandis que leur taux de perpétration de nouvelles infractions de violence correspondait au quart de celui du second groupe (6 % contre 21 %) […] On constate que tous les délinquants pour lesquels l'emploi constituait un élément de réussite étaient employés et qu'aucun d'entre eux n'avaient récidivé au cours de la période de suivi. Inversement, aucun des détenus qui présentaient des besoins manifestes n'avait trouvé un emploi et près de la moitié (43,8 %) ont été trouvés coupables d'une nouvelle infraction au cours de la période de suivi. » (2)

Ces statistiques, qui ne représentent qu’une partie de celles publiées, permettent de mieux comprendre le paradoxe qui entoure la difficulté des personnes judiciarisées à se trouver un nouvel emploi. La stigmatisation dont ils sont victimes ne fait qu’accroître leur risque de retomber dans la délinquance, apportant ainsi l’eau au moulin des préjugés qui les ont menés à une infraction en premier lieu.

 

Sources et références

[1] MONETTE, Michel. L’importance du travail dans la réinsertion sociale des personnes judiciarisées… mythe ou réalité?, publié dans Porte Ouverte, Vol. 21 Nº1-2008, ASRSQ, 2008.  >>>

[2] GILLIS, A. Christa, Larry L. MONTIUK et Ray BELCOURT. Participation au programme de travail en milieu carcéral (CORCAN) : Emploi postlibératoire et récidive. Services correctionnels du Canada, Direction de la recherche, Ottawa, 1998.  >>>

 

Discrimination en emploi

la protection de la Charte

L'article 18.2 de la Charte québécoise

L’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la Charte) empêche la discrimination en matière d’emploi en raison du dossier criminel, selon certaines conditions. Cette protection est offerte également pour la personne accusée et la personne reconnue innocente. [1]

Pour bénéficier de cette protection et pouvoir intenter un recours, vous devez répondre à quatre conditions [2] :

(1) Avoir été victime d’un congédiement, d’un refus d’embauche ou d’une pénalité quelconque;

(2) Dans le cadre de votre emploi;

(3) Du seul fait que vous avez été déclaré coupable d’une infraction pénale ou criminelle;

(4) L’infraction n’a aucun lien avec l’emploi OU vous avez obtenu votre pardon.

Sauf exception, la preuve de ces quatre conditions réunies suppose une discrimination injustifiée fondée sur des antécédents judiciaires. Si tel est votre cas, il vous est possible de formuler une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (ci-après la Commission) qui a pour mission de veiller au respect de la Charte. Elle représente aussi gratuitement tout salarié non-syndiqué dont la plainte est présentée devant le Tribunal des droits de la personne du Québec (ci-après TDPQ).

Il est important de souligner qu’une fois votre pardon (maintenant appelé suspension du casier judiciaire) obtenu, peu importe que l’infraction ait ou non un lien avec l'emploi, vous ne pouvez pas être refusé à l'embauche ou pénalisé à cause de cette infraction particulière. Le pardon ne vous autorise toutefois pas à nier l’existence de votre dossier judiciaire et à répondre négativement aux questions concernant vos antécédents judiciaires. Toutefois, à la question « Avez-vous été reconnu coupable d’une infraction pour laquelle vous n’avez pas obtenu votre pardon? », vous pouvez répondre par la négative.

Il est aussi à noter que l’employé qui devient indisponible en raison de son incarcération ne pourra pas invoquer l’article 18.2 pour se protéger contre ce congédiement. En effet, l’employeur n’aura qu’à indiquer que le motif du congédiement était l’indisponibilité du salarié, plutôt que sa condamnation judiciaire. [3]

Porter plainte à la Commission

Vous pouvez porter plainte à la Commission des droits de la personne si vous croyez que vous avez été victime d’une discrimination.  Cliquez pour plus de détail >>>

Détention et congédiement :

Le salarié à le fardeau de prouver que le congédiement, refus d’embauche ou pénalité lui a été imposé « du seul fait qu’elle a été déclarée coupable d’une infraction pénale ou criminelle » tel que mentionné à l’art. 18.2 de la Charte. Donc, l’employeur n’a qu’à démontrer qu’un motif autre que ces antécédents justifie la sanction qu’il a prise, pour échapper à l’application de l’art. 18.2. Ainsi, si l’employé est indisponible pour travailler en raison de son incarcération, il est tout à fait légitime de le congédier. Le motif réel est alors l’indisponibilité du salarié plutôt que sa condamnation judiciaire.

Ces éléments devront être prouvés, lors de l'enquête, selon la règle de la prépondérance de la preuve comme pour tout autre cas de discrimination.

Cautionnement demandé par l’employeur :

Le simple refus fondé sur la question du cautionnement ne constitue pas une justification suffisante pour échapper à l'application de l'article 18.2. Par contre, si l'employeur fait la preuve que le cautionnement constitue un impératif de gestion et que le paiement d'un cautionnement individuel constituerait un fardeau trop lourd pour l'entreprise, cette justification pourrait être suffisante. Signalons, cependant, que le coût supplémentaire qu'occasionne le cautionnement individuel spécial pourrait être partagé entre le plaignant et le mis-en-cause.

 

Sources et références

[1] J.E. 89-189 (C.A.) ; COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE, Lignes directrices pour l’application de l’article 18.2, par Daniel Carpentier, 1988, p. 3.  >>>

[2] Therrien (Re), [2001] 2 RCS 3, 2001 CSC 35 (CanLII). >>>

[3] Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Maksteel Québec inc., [2003] 3 RCS 228, 2003 CSC 68 (CanLII)  >>>

Commission des droits de la personn et des droits de la jeunesse. Traitement des plaintes. (consulté le 20 janvier 2016) >>>

Educaloi. Le tribunal des droits de la personne, Procédure. (consulté le 10 décembre 2015) >>>

BRUNEL, Christian. Collection de droit 2015-2016, Volume 7 - Droit public et administratif, Titre I - Les droits et libertés fondamentaux, Chapitre IV - Les droits et libertés dans le contexte civil. (consulté le 20 janvier 2016) >>>

 

La suspension du casier judiciaire

Bloquer l'accès au dossier

Demander la suspension du casier judiciaire

La suspension du casier judiciaire peut vous aider dans l'obtention ou le maintien d'un emploi. Mieux connu sous l'appellation « demande de pardon », la suspension du casier a pour effet de bloquer l'accès aux informations contenues dans le casier judiciaire.

Les personnes admissibles peuvent déposer une demande auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada responsable de l'étude des demandes de suspension.

En obtenant la suspension du casier judiciaire, aucun renseignement sur vos antécédents ne pourra désormais être communiqué sans l'autorisation du Ministre de la Sécurité publique du Canada.

Comme nous l'avons mentionné plus haut, si vous avez obtenu votre pardon, peu importe que l’infraction ait ou non un lien avec l'emploi, vous ne pouvez pas être refusé à l'embauche ou pénalisé à cause de cette infraction. Le pardon ne vous autorise toutefois pas à nier l’existence de votre dossier judiciaire et à répondre négativement aux questions concernant vos antécédents judiciaires. Toutefois, à la question « Avez-vous été reconnu coupable d’une infraction pour laquelle vous n’avez pas obtenu votre pardon ? », vous pouvez répondre par la négative.

 

La suspension du casier judiciaire

Bloque l'accès au dossier judiciaire, celui-ci n'est pas accessible au public

N'efface pas le dossier judiciaire, celui-ci est simplement mis à part et peut être réactivé

N'empêche pas la vérification des empêchements de travailler auprès d'une clientèle vulnérable

Près d'un demi-million de pardon ont été accordés à ce jour. 96% sont toujours en vigueur

 


Campagne pour un accès pour tous

Les modifications apportées en 2012 au processus de demande de réhabilitation (demande de pardon) ont pour effet de limiter l'accès aux personnes judiciarisées à la demande de suspension du casier judiciaire, principalement en raison des frais abusifs exigés et des délais démesurés pour le dépôt d'une demande.

Nous sollicitons votre appui pour demander des changements au processus de suspension du casier judiciaire afin de mettre fin à l'exclusion des milliers de personnes qui cherchent à se réinsérer dans la société.

Participez à notre campagne de cartes-postales/courriel

Des ressources spécialisées

pour vous aider

Pour vous aider à faire votre demande de suspension du casier judiciaire

Alter Justice offre un service gratuit d'aide et d'accompagnement individualisé dans les démarches de demande de suspension du casier judiciaire. Nous pouvons vérifier votre admissibilité à la suspension du casier judiciaire et vous accompagner dans les démarches. Nous pouvons également vous aider à compléter votre demande de Waiver pour entrer aux États-Unis.

Pour en savoir plus sur notre service d'accompagnement >>>

 

Pour vous aider dans votre recherche d'emploi

Un emploi est non seulement une source de revenus, mais aussi un moyen de réinsertion sociale pour les ex-détenus. Il offre structure, routine et permet la collaboration avec d’autres membres de la société afin de créer un environnement plus sain pour les gens qui tentent de devenir des citoyens respectueux des lois. Toutefois, le casier judiciaire ne rend pas la tâche facile à ces personnes. Effectivement, une certaine discrimination est faite à leur égard par les employeurs en raison de leurs antécédents. Afin de pallier aux difficultés que peuvent vivre les personnes judiciarisées lors de la recherche d’emploi, des organismes spécialisés pour la clientèle judiciarisée tels que La Jonction et Réhabilitation de Beauce offrent leur aide.

Région de la Capitale nationale

Pour la région de la Capitale nationale, La Jonction est une ressource qui vient en aide aux personnes judiciarisées à se trouver un emploi, et ce, depuis 1997. Des intervenants outillent les clients à faire une recherche d’emploi efficace en tenant compte de leurs antécédents judiciaires et de leurs compétences par le biais de counseling individuel en employabilité. L’organisme offre de l’information scolaire, professionnelle et sur le marché du travail en lien avec l’impact du casier judiciaire afin d’orienter les clients vers des domaines qui leur conviennent. De plus, La Jonction propose des ateliers de groupe portant sur divers sujets comme la recherche d’emploi en ligne et l’entrevue d’embauche. Il convient pour cette activité de s’inscrire puisque les places sont généralement limitées. Une salle de recherche est également mise à disposition des usagers pour leur permettre de se mettre en action et un conseiller en emploi est présent afin de les guider dans leurs démarches. Pour les gens inscrits à La Jonction, il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour utiliser la salle. Celle-ci est accessible du lundi au vendredi de 9h15 à 11h45.

Il est possible de contacter les intervenants de La Jonction au (418) 529-5711 (Bureau de Québec) ou au (418) 329-2511 (Bureau de Portneuf) pour de plus amples renseignements. L’organisme ne demande aucun frais pour ses services et offre son soutien tout au long des démarches.

Région de la Chaudière-Appalaches

La ressource Réhabilitation de Beauce, fondée en 1982 dans la région de Chaudière-Appalaches, aide les personnes délinquantes à revenir sur le droit chemin. Par le programme appelé Accès-Emploi, l’organisme offre aux personnes sortant de détention un service semblable à celui de La Jonction. Des services d’information, d’orientation et de soutien par rapport au marché de l’emploi sont offerts aux hommes et aux femmes de 18 ans et plus possédant un casier judiciaire. Un conseiller en emploi est présent et apporte son aide en faisant un bilan des compétences et des intérêts de ses clients. Il peut identifier les intérêts, les aptitudes et les compétences des clients afin d’orienter adéquatement leur choix de carrière en fonction de leur casier judiciaire. Réhabilitation de Beauce aide au développement de qualités telles que la connaissance, l’affirmation de soi, la gestion du stress, les habiletés de travail et psychosociales pour que l’entrée sur le marché du travail soit plus facile. De plus, l’organisme possède une banque d’employeurs, ce qui peut faciliter la recherche d’emploi.

Tous les services offerts par l’organisme sont gratuits et la durée des démarches varie puisque les intervenants respectent le rythme de chaque personne. Pour plus d’information sur cette ressource, vous pouvez joindre les intervenants au (418) 253-6764.

Il existe plusieurs autres organismes offrant des services semblables à travers la province. Peu importe la région où vous vous trouvez, une ressource en employabilité spécialisée pour les personnes judiciarisées est prête à vous aider en à répondant à vos questions en matière d’employabilité avec un casier judiciaire.

Pour consulter la liste des organismes d'aide à l'emploi >>>

 

La réinsertion sociale

Un choix gagnant!

En faisant le choix de la réinsertion sociale, nous choisissons de travailler à assurer la sécurité de la population à long terme; de s'attaquer aux problématiques des personnes judiciarisées afin d'éviter qu'il y ait de nouvelles victimes; et d'agir pour favoriser l'insertion des personnes sur le marché de l'emploi et dans la société.

 

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