L'heure juste

Les détenus qui travaillent en prison reçoivent un salaire payé à même nos impôts !

Dernière mise à jour : 6 septembre 2017

FAUX ! S'il est vrai que les personnes incarcérées qui travaillent reçoivent un petit salaire, celui-ci n'est pas payé à même nos impôts.  En fait, dans les prisons québécoises, toutes les activités offertes aux personnes incarcérées (Travail, Éducation, Loisirs) et leur salaire ne sont pas financées par les contribuables, mais par le Fonds de soutien à la réinsertion sociale.

Les Fonds de chacun des établissements ainsi que le Fonds central sont des entités indépendantes des Services correctionnels.  Ceux-ci sont responsables de l'organisation, du financement et de la mise en place des programmes d'activités pour les personnes contrevenantes, soit le travail, l'éducation et les activités socioculturelles.  

D’où provient l’argent des Fonds?

Qu’il s’agisse du salaire versé aux personnes incarcérées qui travaillent, de l’achat des équipements des ateliers de travail, de l’achat d’un ballon de basketball, de la télévision ou du gymnase, l’argent nécessaire au fonctionnement des trois programmes d’activités provient des Fonds de soutien à la réinsertion sociale.

L’argent des Fonds est financé principalement par les personnes incarcérées elles-mêmes, puisqu’il provient :

  • Des profits générés par les contrats des ateliers de travail ;
  • Des profits de la cantine (où les personnes incarcérées achètent, avec leur propre argent, des produits personnels, tels : journaux, revues, produits d’hygiène, chocolat, friandises, « tylenols », etc. ;
  • D’un prélèvement de 10 % sur le salaire versé à la personne incarcérée ;
  • D'une "ristourne" sur le système Débitel (appels téléphoniques effectués par les personnes incarcérées).

Fonds central et fonds des établissements

Chaque établissement de détention du Québec possède son propre fonds de soutien à la réinsertion sociale.  "Chaque fonds est administré par un conseil d’administration composé du directeur de l’établissement de détention, de quatre personnes nommées par le ministre et deux personnes contrevenantes choisies par le directeur de l’établissement. Deux des membres nommés par le ministre sont choisis parmi les fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et deux autres sont choisis parmi des personnes intéressées à la réinsertion sociale et qui résident dans la région de l’établissement de détention; un de ces membres doit représenter le milieu des affaires" [1].

Le fonds central s'assure que des programmes puissent être offerts dans l'ensemble des établissements.  Pour résumé, les fonds qui ont des revenus plus élevés versent une contribution au Fonds central, qui la redistribue ensuite aux fonds des plus petits établissements, leur permettant ainsi d'offrir des programmes de réinsertion sociale qu'ils n'auraient pas les moyens de fournir dû à la petite taille de l'établissement.

Le salaire versé à la personne incarcérée

La personne incarcérée qui travaille reçoit 45 % de son salaire pour effectuer ses achats à la cantine.  Un autre 45 % est versé dans un compte qui lui sera remis à sa libération  et 10 % est prélevé pour financer le Fonds de soutien à la réinsertion sociale.

Le salaire des personnes incarcérées est moindre que celui des travailleurs de la communauté.  En effet, le salaire horaire des personnes incarcérées qui travaillent est fixé à 35 % du salaire minimum en vigueur au Québec.

Ainsi, depuis 1er mai 2017, le salaire des personnes incarcérées s'élève donc à 3.94 $/h.

 

Salaire horaire des personnes incarcérées
Québec (2017)
Compte épargne pour libération (45 %) 1.77 $
Compte cantine (45 %) 1.77 $
Retour au Fonds (10 %) 0.40 $
Total 3.94 $
 

Les programmes d’activités

Les programmes d’activités offertes aux personnes incarcérées se divisent en trois catégories :

1– Les activités de travail

Certaines personnes incarcérées exercent un travail en détention, rémunéré ou non.

L’accès au travail permet à plusieurs personnes incarcérées d’apprendre un métier en plus du fonctionnement proprement dit du marché de l’emploi (ponctualité, attitude, etc.).  Lorsqu’elles ont terminé leur période d’incarcération, leur expérience est souvent bénéfique pour trouver un emploi.

Les ateliers de travail gérés par les fonds produisent des biens et offrent des services principalement aux ministères et organismes gouvernementaux.

Dans les ateliers de travail situés sur le site de l'établissement, les tâches confiées aux personnes incarcérées résultent généralement de commandes obtenues d'organismes publics ou parapublics et parfois de certaines entreprises privées.

Quelques exemples d’activités de travail :

  • menuiserie
  • imprimerie
  • confection de matelas
  • ferblanterie et signalisation
  • buanderie
  • cuisine
  • cantine
  • travaux d'entretien, d'emballage, d'ensachage et d'assemblage d'articles, etc.

Certains travaux aux seins des établissements de détention sont également confiés aux Fonds de soutien à la réinsertion sociale :

  • Services de lavage de la vaisselle aux cuisines de l'établissement;
  • Services de buanderie pour l'établissement ;
  • Entretien paysager et tonte du gazon;
  • Entretien ménager des locaux;
  • Déneigement des voies d'accès et des cours de l'établissement;
  • Réfection de la peinture des surfaces intérieures de l'établissement;
  • Petites réparations ne nécessitant aucune spécialité.

2– Les activités de formations

Pour plusieurs personnes contrevenantes, leur réinsertion sociale passe inévitablement par une meilleure formation académique, puisque bon nombre de personnes incarcérées ne possèdent pas de diplôme d'études secondaires.  Cette lacune peut constituer un frein important à la réinsertion en raison des difficultés à intégrer le marché du travail. 

C'est pourquoi certains cours de bases sont offerts en milieu carcéral. Il s'agit principalement de cours de niveau présecondaire et secondaire, d'alphabétisation, de français et de mathématiques ou encore des cours de formation professionnelle adaptés au travail qui peut être effectué dans les ateliers.  Ces cours sont dispensés par une commission scolaire locale, en partenariat avec les Fonds.

3- Les activités de loisirs et socioculturelles

Les personnes incarcérées peuvent, selon les équipements disponibles dans les établissements, pratiquer certaines activités sportives ou encore assister à des rencontres avec divers organismes tels les Alcooliques anonymes, les Narcotiques anonymes, etc. L'ensemble des activités sportives, socioculturelles ou de loisirs offerts aux personnes incarcérées sont également assumées par les fonds.

Pourquoi des activités ?

Il a été démontré que l’oisiveté en détention nuisait grandement à la réinsertion sociale des personnes incarcérées et augmentait le risque de récidive.

En ce qui a trait aux activités sportives, de nombreuses études montrent que l’incarcération est une source de stress, d’anxiété et de dépression. En effet, cette étude conclut que les personnes détenues qui font de l’exercice ont des niveaux de stress et d’anxiété moins élevés, sans compter que le personnel correctionnel subit moins de stress dans le travail quotidien.
- Ministère de la Sécurité publique du Québec, Site Internet. "Programme d'activités en milieu carcéral".

Fournir l’occasion aux personnes incarcérée d’apprendre et d’exercer (souvent pour la première fois) un métier ou encore de compléter leurs études secondaires, c’est là un excellent moyen de réinsertion sociale et de prévention de la criminalité.

Les fonds : une contribution non seulement à la réinsertion sociale, mais aussi à la communauté

Les Fonds contribuent également à la création d'emplois dans la communauté en fournissant du travail à plusieurs citoyens au Québec qui forment et supervisent le travail des personnes contrevenantes. De plus, par les achats de fournitures et des équipements nécessaires au fonctionnement des ateliers de travail, de même que par l'achat des articles revendus aux personnes incarcérées à la cantine, les Fonds contribuent à l'économie québécoise.  À titre d'exemple, le Fonds de l'établissement de Québec-Homme a versé plus de 2 millions de dollars en salaires à du personnel civil en 2013. En fait, les dépenses liées aux achats de fournitures et aux frais de production ainsi que les salaires versés au personnel civil et au personnel administratif représentent près de 80 % des dépenses du Fonds de soutien à la réinsertion sociale. Seulement 1 % des dépenses du Fonds de Québec a été alloué pour les activités sportives, socioculturelles et aux loisirs.

Sources :

1 : Ministère de la Sécurité publique du Québec. Fonds de soutien à la réinsertion sociale.  Pour en savoir davantage sur les fonds de soutien à la réinsertion sociale, consulter le http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/services-correctionnels/reinsertion-sociale/fonds-soutien-rs.html

Commission des normes du travail du Québec.  Taux du salaire minimum, disponible au http://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/salaire/

Fonds central de soutien à la réinsertion sociale, Rapport d’activités 2013, Minsitère de la Sécurité publique du Québec. 2014.

 

Mise en ligne : décembre 2010 © Alter Justice