Statistiques

Le coût de la détention

Dernière mise à jour : 31 août 2016

Dépenses liées aux services correctionnels (2015)

Canada : 4 790 239 551 $

$ par habitant : 132.49 $ /hab.

Depuis quelques années, on assiste à une augmentation importante des dépenses liées aux services correctionnels au Canada.

En 2014-2015, les dépenses totales liées aux services correctionnels au Canada (fédéral, provinces et territoires) se sont élevées à 4,8 milliards $.  Il s’agit d’une augmentation de 57 % par rapport à 2004-2005, soit 1,7 milliards $ de plus qu’il y a 10 ans.

Pour l’année 2014-2015, les dépenses fédérales s’élevaient à 2,6 milliards $ et les dépenses provinciales et territoriales à 2,2 milliards $.

dépenses correctionnelles au Canada (Fédéral et Provinciales)

 

Dépenses liées aux services correctionnels au Canada (2014-2015)
   
  milliards $
FÉDÉRAL  
Services de détention 1.492
Services de surveillance communautaire 0.126
Commission des libérations conditonnelles 0.050
Dépenses d'exploitation inconnu 0.757
S.total - dépenses d'exploitations 2.425
Bureau de l'Enquêteur correctionnel * 0.005
Dépenses en capital (estimatif) ** 0.201
Total des dépenses fédérales 2.631
   
PROVINCES & TERRITOIRES  
Services de détention 1.720
Services de surveillance communautaire 0.339
Administration et services centraux 0.094
Commission des libérations conditonnelle 0.007
Total des dépenses provinciales 2.160
   
TOTAL 4.79 milliards $
SOURCES
CANSIM 251-0018 - Services correctionnels pour adultes, dépenses d'exploitation au chapitre des programmes provinciaux, territoriaux et fédéraux.
* Bureau de l'Enquêteur correctionnel - Rapports financiers 2014-2015
** Le montant estimé des dépenses en capital est obtenu à partir des crédits autorisés (257 579 $ moins les crédits non utilsés (56 973 $) pour l'année 2014-2015, selon les données tirées du Rapport financier 2014-2015 des Services correctionnels Canada, consulté le 31 août 2016, disponible au http://www.csc-scc.gc.ca/publications/005007-4007-fra.shtml

Avis

Le calcul des dépenses liées aux services correctionnels au Canada comprennent les dépenses du Service correctionnel du Canada (SCC), de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) et du Bureau de l’Enquêteur correctionnel (BEC). Les dépenses du SCC incluent à la fois les frais de fonctionnement et les dépenses en capital. Elles n’englobent pas les coûts liés à CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers).  Ces données sont publiées dans "Ministère de la Sécurité publique du Canada. Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition".

Puisque les données de 2014-2015 n'ont toujours pas été publiées par les Services correctionnels, les données de cette années sont tirées de : CANSIM 251-0018 - Services correctionnels pour adultes, dépenses d'exploitation au chapitre des programmes provinciaux, territoriaux et fédéraux, Rapports finananciers du Bureau de l'Enquêteur correctionnel (2014-2015) & Rapport financier 2014-2015 des Services correctionnels Canada. En conséquence, les données des années 2014-2015 sont préliminaires.

 

Coût par habitant

Selon les données de la population canadienne au 1er avril 2016, il en coûte donc un peu plus de 132 $/année par habitant au Canada pour assumer les dépenses liées aux services correctionnels. Le coût par habitant est calculé en divisant la somme totale des dépenses par le nombre total d’habitants au Canada et représente donc le coût des services correctionnels fédéraux que doit assumer chaque Canadiens, adultes et enfants.

 

Coût moyen d'incarcération

Au Fédéral, il en coûte 316 $ par jour pour incarcérer une personne dans un pénitencier (donnnées pour 2013-2014).

Au Québec, il en coûte 180 $ par jour pour incarcérer une personne dans une prison (2014-2015).

Source :
Fédéral : Sécurité publique Canada, Aperçu statistique - Le Système correctionnel et la mise en liberté sous condition 2015. Dernières données disponibles.
Québec : Commission québécoise des libérations conditionnelles. Rapport annuel de gestion 2014-2015. & Ministère de la Sécurité publique du Québec. Rapport annuel de gestion 2014-2015.

 

Comment est calculé le coût d'incarcération ?

Le coût d'incarcération est obtenu en additionnant les dépenses du Service correctionnel du Canada, de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et du Bureau de l’Enquêteur correctionnel. Les dépenses du SCC incluent à la fois les frais de fonctionnement et les dépenses en capital. Elles n’englobent pas les coûts liés à CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers). Le montant obtenu est ensuite divisé en fonction du nombre de places en détention, ce qui permet d'évaluer le coût par jour pour une personne en détention. 

Pour le Québec, le calcul est similaire. Le coût d'incarcération comprend les dépenses de Services correctionnels et de la Commission des libérations conditionnelles du Québec.

Il est important de comprendre que le coût d'incarcération comprend tout le budget de fonctionnement des Services correctionnels, dont une grande partie comprend évidemment les salaires du personnel. Il ne faut donc pas en conclure que c'est ce montant qui est nécessaire pour couvrir les besoins de la personne incarcérée, mais bien ce qu'il en coûte pour assurer sa garde en détention. À titre informatif, il en coûte en moyenne environ 4,65 $ par jour pour les repas d'une personne incarcérée dans les prisons québécoises et 5,03 $ par jour au fédéral. En comparaison, ces coûts sont de 6,26 $ pour un patient en hôpital et 6,32 $ en CHSLD.

Par ailleurs, chaque prison québécoise possède un fonds de soutien à la réinsertion sociale, qui assument les dépenses liées aux programmes de réinsertion sociale et aux activtiés.  Ces coûts ne sont pas assumés par les services correctionnels du Québec.  Pour plus de détails >>>

L'approche répressive, une mesure coûteuse!

Alors que le gouvernement met de l'avant une approche répressive coûteuse, la criminalité ne semble pas être le problème criant qu'on veut faire croire : le taux de criminalité est en baisse constante depuis le début des années 1990.

"Il est beaucoup moins coûteux d’assurer la garde d’un délinquant dans la collectivité que de le maintenir en incarcération (35 101 $ par année comparativement à 117 788 $).
(Ministère de la Sécurité publique du Canada, 2013).

Des coûts encore plus importants à venir

Ce que craignait alors Alter Justice lors de l'annonce de l'ajout de 324 places temporaires par le biais des bâtiments modulaires temporaires (BMT) semble se confirmer. Lors de l'étude des crédits du 19 avril 2002, le ministre de la Sécurité publique de l'époque, Robert Dutil, a clairement indiqué l'intention du gouvernement de rendre permanentes les places temporaires créées par les BMT.2

Malgré l'ajout de places en détention qui auront coûté plus de 400 millions $, le gouvernement du Québec prévoit qu'il manquera 1 884 places d'ici 2020 en raison de l'impact de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (C-10) qui est récemment entrée en vigeur.3

Coûts importants
Québec
Constructions de quatre nouvelles prisons, réouverture de l'établissement de détention de Percé et aménagements des bâtiments modulaires temporaires : 418 millions $
Frais d'incarcération annuels (BMT) : 20 millions $
Frais d'incarcération annuels (nouvelles prisons et Percé) : 21 millions$
Frais d'incarcération annuels pour 1 884 places : 116 millions $
 

Sources :

1. Journal de Québec, 3 février 2011.

2. Journal des débat, 19 avril 2012, Vol. 42, Nº82. Études des crédits 2012-2013 du ministère de la Sécurité publique.

3. La Presse, 21 mars 2013

Bureau de l'Enquêteur correctionnel - Rapport financiers 2014-2015

Commission québécoise des libérations conditionnelles. Rapport annuel de gestion 2014-2015.

Ministère de la Sécurité publique du Canada. Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition | 2015.

Ministère de la Sécurité publique du Canada. Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition | 2010.

Ministère de la Sécurité publique du Québec. Rapport annuel de gestion 2014-2015.

Ministère de la Sécurité publique du Québec. Statistiques correctionnelles 2014-2015.

Statistique Canada. Tableau CANSIM 051-0001 - Estimations de la population, selon le groupe d'âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires.

Statistique Canada. Tableau CANSIM 251-0018 - Services correctionnels pour adultes, dépenses d'exploitation au chapitre des programmes provinciaux, territoriaux et fédéraux.

Services correctionnels Canada, Rapport financiers 2014-2015, consulté le 31 août 2016, disponible au http://www.csc-scc.gc.ca/publications/005007-4007-fra.shtml

 

 

Mise en ligne : mars 2013 © Alter Justice