Statistiques

La population carcérale

Dernière mise à jour : 7 juillet 2016

Hausse du nombre de personnes incarcérées en détention préventive

En 2014-2015, plus de la moitié (58%) de la population carcérale moyenne quotidienne présente dans les établissements provinciaux au Canada était composée de personnes incarcérées dans l’attente de leur procès (détention préventive), c'est-à-dire des personnes qui n’ont pas encore été reconnues coupables par un tribunal, donc présumées innocentes jusqu’à preuve du contraire.  Au Canada, ce sont les établissement provinciaux qui doivent accueillir les personnes en détention préventive.  Les établissements fédéraux (pénitenciers) accueillent principalement les personnes qui ont une sentence de 2 ans et plus. 

En 2010, lors de l'adoption de Loi sur l’adéquation de la peine et du crime, le gouvernement fédéral avait justifié le changement dans le calcul de la sentence en prétextant vouloir résoudre le problème posé par l’engorgement des établissements correctionnels et des tribunaux causé par les contrevenants détenus provisoirement. Force est d'admettre que cela n'a pas changé la problématique.

Depuis 2005-2006, le nombre de personnes incarcérées durant leur procès à dépassé le nombre de personnes condmanées dans les établissements de détention provinciaux du Québec.

 

Capacité carcérale et surpopulation

Le problème de surpopulation carcérale n'est pas un phénomène nouveau.  Malgré une baisse du taux de criminalité constante depuis le début des années 1990 et une augmentation du nombre de places en détention, les prisons québécoises sont toujours aux prises avec un problème de surpopulation.

Les principaux facteurs explicants le problème de surpopulation carcérale sont : la hausse du nombre de personnes incarcérées en détention préventive, le recours accru à la détention comme sanction pénale (peines minimales obligatoires, manque d'alternatives, pressions politiques) ainsi que la diminution du nombre de personne qui sortent en programme de remise en liberté sous conditions (resserements des critères, retard dans les évaluations, pressions politiques et augmentation du nombre de personnes qui renoncent à leur libération conditionnelle).

« Quatre facteurs principaux peuvent expliquer cette hausse de la PMQI. Un de ces facteurs est la diminution constante de la population moyenne en permission de sortir qui est passée de 1 542 personnes en 1998-1999 à 186 personnes en 2007-2008, ce qui correspond à une baisse de 88 % [...] Deux autres facteurs explicatifs sont l’augmentation constante du nombre de personnes prévenues en établissement de détention et le nombre de personnes qui renoncent à la libération conditionnelle. Un dernier facteur concerne la nouvelle législation fédérale visant à augmenter la sévérité du système, par exemple la Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (L.C. 2007, ch. 12) dont l’objectif est de restreindre l’emprisonnement avec sursis. »

Source : GIROUX, L. (2011). Profil correctionnel 2007-2008 : La population correctionnelle du Québec, Québec, Services correctionnels, ministère de la Sécurité publique, 71 pages.  p. 15

 

 

Sources :

Statistique Canada. Tableau  251-0005 -  Services correctionnels pour adultes, comptes moyens des contrevenants dans les programmes provinciaux et territoriaux, annuel,  CANSIM (base de données). (site consulté le 2016-07-07)

Statistique Canada. Tableau  251-0006 -  Services correctionnels pour adultes, comptes moyens des contrevenants dans les programmes fédéraux, annuel,  CANSIM (base de données). (site consulté : 2016-07-07)

Ministère de la Sécurité publique du Québec. Statistiques correctionnelles 2014-2015 (publiées le 25 avril 2016)

Ministère de la Sécurité publique du Québec. Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec de 2010-2011 à 2020-2021.

 

Mise en ligne : novembre 2010 © Alter Justice