Statistiques

La peine de mort

Un aperçu de la situation dans le monde et au Canada

Dernière mise à jour : octobre 2015

Tous les 10 octobre depuis 2003 est souligné la journée mondiale contre la peine de mort. Cette journée est l’occasion de poser un regard sur la situation de la peine de mort dans le monde. Voici quelques données intéressantes sur ce sujet.

Quelques chiffres

  • Plus des deux tiers des pays du monde ont maintenant aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Au 31 décembre 2014, on comptait :
    • Pays abolitionnistes pour tous les crimes : 100 ;
    • Total des pays abolitionnistes dans leur législation ou en pratique (plus de 10 ans sans exécutions) : 140 :
    • Pays et territoires non abolitionnistes : 58.
  • On estime qu'au moins 19 094 personnes étaient sous le coup d'une condamnation à mort dans le monde à la fin de l'année l2014 ;
  • En 2014, on a recensé :
    • Au moins 607 exécutions dans le monde
    • 35 exécutions dans 7 états américains.
    • Des exécutions dans 22 pays, soit autant qu'en 2013.
    • Au moins 2 466 personnes* qui ont été condamnées à mort, dans 55 pays. Ce chiffre représente une hausse de 28 % par rapport à 2013, année où 1 925 condamnations à mort avaient été recensées dans 57 pays. Cette progression s'explique en grande partie par la recrudescence sévère du nombre de peines de mort en Égypte (où elles sont passées de 109 en 2013 à 509 en 2014) et au Nigeria (141 en 2013 contre 659 en 2014), deux pays où, dans certaines affaires, les tribunaux ont prononcé des condamnations en série.

* Les chiffres présentés par Amnesty international ne prennent pas en compte les exécutions réalisées en Chine.  La Chine est réputée exécuter plus de gens que le reste du monde en entier. Les exécutions relèvent du secret d’État en Chine.

 

La situation aux États-Unis

  • 19 exécutions avaient eu lieu aux États-Unis en 2015, en date du 30 septembre. 1413 exécutions ont donc été réalisées depuis la fin du moratoire sur la peine de mort en 1976.
  • En octobre 2014, 3 035 personnes se trouvaient dans le couloir de la mort aux États-Unis, dont 745 en Californie, 404 en Floride et 276 au Texas.
  • Depuis la fondation d’Innocence Project aux États-Unis en 1992, 330 détenus ont été libérés grâce à des tests d’ADN. Parmi eux, 18 se trouvaient dans le couloir de la mort. Ces faits viennent remettre en question l’infaillibilité du système de justice.
  • Au total, 155 condamnés à mort ont été innocentés pour différentes raisons depuis 1971 aux États-Unis.

Ailleurs dans le monde

  • La dernière exécution en France a eu lieu le 10 septembre 1977. Hamida Djandoubi avait alors été guillotiné. Suite à l’historique discours de Robert Badinter devant l’Assemblée nationale le 17 septembre 1981, la peine de mort est abolie le 9 octobre suivant.
  • La Biélorussie est le dernier État de l’Union européenne à appliquer la peine de mort.
  • En 2014, la Chine a réduit sa liste de crimes passibles de la peine de mort, le nombre passant de 55 à 46. La liste comprend toutefois encore des crimes non violents tels que le sabotage information et le vol aggravé.
  • 16 pays africains ont officiellement aboli la peine de mort et 21 autres n’ont pas pratiqué d’exécutions depuis plusieurs années.

 

Quelques faits sur la peine de mort

 

La peine de mort n'a pas d'impact dissuasif

L'argument voulant que la peine de mort soit un moyen de lutter contre la criminalité s'est trouvé discrédité à maintes reprises et il n’a jamais été prouvé que la peine capitale soit plus dissuasive que l'emprisonnement.

Plus de 4 % des condamnés à mort aux États-Unis seraient innocents.

Selon une étude menée par l’Académie américaine des sciences, utilisant une méthode statistique éprouvée, 4,1 % des condamnés à mort seraient victimes d’erreurs judiciaires. En appliquant ce taux aux 1 320 personnes exécutées depuis 1974, on pourrait en déduire que plus de 50 personnes innocentes ont été exécutées.

Les prisonniers condamnés à mort coûtent trois fois plus cher à l’État que les prisonniers à vie

Plusieurs études américaines révèlent les coûts engendrés par les condamnations à mort par rapport aux condamnations de prison à perpétuité. En Californie, le gouvernement dépenserait 150 000 $ annuellement par détenu dans le couloir de la mort, comparativement à 50 000 $ pour ceux qui passeront leurs vies derrière les barreaux.

L’association médicale mondiale (AMM) est en défaveur de la participation des médecins au processus de mise à mort

En amendant en 2001 la résolution sur la participation du médecin, adoptée en 1981, l’AMM a décrété que "la participation des médecins à la peine capitale, quelle qu’elle soit et qu’elle qu’en soit la phase d’exécution, est contraire à l’éthique". De son côté, Amnesty internationale souligne que 3 000 médecins à travers le monde militent contre la peine de monde. Il est souvent dit que la participation d’un médecin est contraire au serment d’Hippocrate qu’il doit prêter pour pouvoir pratiquer

La constitutionnalité de la peine de mort remise en question par des juges de la Cour suprême des États-Unis

Suite à un jugement favorable de la Cour suprême des États-Unis à l’utilisation du midazolam lors des exécutions par injection létale, déposé le 29 juin 2015, deux juges dissidents ont remis en question la constitutionnalité même de la peine de mort. Ce questionnement pourrait venir bouleverser l’avenir de la peine capitale aux États-Unis.

Discrimination et personnes à risque

Les personnes de couleur noire représentent 35 % des prisonniers exécutés aux États-Unis depuis 1976, alors qu’ils ne représentent que 12 % de la population américaine. Pour ce qui est des crimes interraciaux, le ratio de personnes exécutées est de 13 noirs pour 1 blanc.

Des personnes présentant un handicap mental ou intellectuel étaient sous le coup d'une sentence de mort dans plusieurs pays, dont les États-Unis, l'Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Pakistan et Trinité-et-Tobago.

Les méthodes d'exécution

Les méthodes d'exécution suivantes ont été mises en œuvre : la décapitation (en Arabie saoudite), la pendaison (en Afghanistan, au Bangladesh, en Égypte, en Irak, en Iran, au Japon, en Jordanie, en Malaisie, au Pakistan, en Palestine, à Singapour et au Soudan), l'injection létale (en Chine, aux États-Unis et au Viêt Nam) et la fusillade (en Arabie saoudite, au Belarus, en Chine, en Corée du Nord, aux Émirats arabes unis, en Guinée équatoriale, en Palestine, en Somalie, à Taiwan et au Yémen).

La peine de mort au Canada

La peine de mort a été abolie en 1976 au Canada, mais est demeurée en vigueur dans les cours martiales jusqu’en 1998.

Une tentative de retour 

Une tentative de rétablir la peine de mort a eu lieu une dizaine d'années après son abolition. « Les conservateurs de Brian Mulroney, face à une opinion publique favorable au rétablissement de la peine de mort, promettent la tenue d'un vote libre sur la question. Dans un vote historique, le 30 juin 1987, la Chambre des communes décide à 148 voix contre 127 de ne pas relégaliser la peine capitale. » [i]

Des acquis fragiles

LeLe débat entourant la peine de mort au Canada est loin d’être clos. « Même si la perspective d’un retour de la peine ultime a été écarté par le premier ministre du Canada [Stephen Harper], certains signes dénotent une certaine ambivalence du gouvernement dans ce dossier qui divise encore l’opinion publique. » [ii]

Les déclarations de certains parlementaires au sujet de la peine capitale peuvent d'ailleurs inquiéter. D’autant plus qu’un récent sondage a démontré que 63 % des Canadiens (58 % des Québécois) se disent en faveur de la peine de mort. [iii]

Les résultats ont de quoi étonner par certains mythes tenaces avancés par des partisans du retour de la peine capitale. En effet, 58 % croient que la peine de mort dissuadera les criminels. Pourtant, « les études scientifiques n’apportent aucune preuve que la peine de mort a réellement l’effet dissuasif qu’on lui attribue. Au Canada par exemple, le nombre d’assassinats a diminué depuis l’abolition de la peine de mort. Aux États-Unis, en revanche, il est plus élevé dans les États qui pratiquent l’exécution capitale que dans ceux qui y ont renoncé. » [iv]

Aussi, 57 % croient que la peine de mort permettrait de faire des économies. Or, plusieurs études ont démontré le contraire : les prisonniers condamnés à la peine de mort coûtent trois fois plus cher à l’État. Pour plus de détails >>>>

Sources :

L’Express : Peine de mort au Texas : quand race et justice s’entremêlent. Site Interne >>> (consulté le 6 octobre 2015)

Le Monde : Aux États-Unis, la Cour suprême juge légale une méthode d’injection létale. Site Interne >>>  (Consulté le 29 septembre 2015).

Peinedemort.org : La peine de mort – Association médicale mondiale. Site Interne >>> (consulté le 29 septembre 2015)

La Presse : Peine de mort : trois fois moins cher pour l’État que la prison à vie. Site Interne >>> (consulté le 29 septembre 2015)

Le Figaro : États-Unis : Plus de 4 % des condamnés à mort seraient innocents. Site Internet >>>  (consulté le 29 septembre2015)

Peinedemort.org : La peine de mort aux États-Unis, Site Interne >>>  (consulté le 29 septembre 2015)

Amnesty International : Peine de Mort, vue d’ensemble. Site Interne >>> (consulté le 29 septembre 2015)

Innocence Project, Site Internet >>> (consulté le 30 septembre 2015)

Death Penalty information center: The innocence list.  Site Interne >>> (consulté le 30 septembre 2015)

Le Monde : La dernière exécution en France. Site Interne >>>  (consulté le 30 septembre 2015)

Le Figaro : Le discours de Robert Badinter sur la peine de mort. Site Interne >>>  (consulté le 30 septembre 2015)

Libération : Sur la peine de mort, la Chine réduit la dose. Ste Interne >>> (consulté le 30 septembre 2015)

Jeune Afrique : Abolition de la peine de mort : l’Afrique progresse, sauf en Gambie. Site Internet >>>  (consulté le 30 septembre 2015)

Coalition mondiale contre la peine de mort . Site Internet >>>  (consulté le 8 octobre 2015 )

La peine de mort dans le monde, consulté le 10 octobre 2013

Radio Canada. Dossier Peine de mort. consulté le 10 octobre 2013

Rima Elkouri. « Dossier : Le déclin de la peine de mort », dans La Presse, 22 mai 2013, consulté le 10 octobre 2013

 

[i]  Radio Canada. Dossier Peine de mort, Un débat clos?, consulté le 10 octobre 2013.

[ii] Ibid.

[iii] CANOE.CA. Pour la peine de mort, consulté le 10 octobre 2013

[iv] Amnesty International, Arguments contre la peine de mort, consulté le 8 octobre 2015

 

Mise en ligne : mars 2013 © Alter Justice