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Pardon facilité dans les cas de possession simple de cannabis

Projet de loi C-93

Le 1er mars 2019, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-93, qui propose de permettre aux Canadiens et Canadiennes déjà déclarés coupables de possession simple de cannabis et purgés leur peine de demander un pardon (suspension de casier judiciaire) sans frais de demande ou de période d’attente.

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Suspension du casier judiciaire

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Dossier

Casier judiciaire et emploi

Les bénéfices sociaux découlant de l'intégration sur le marché du travail des personnes judiciarisées

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