Ressources utiles

Quelques liens qui pourraient vous être utiles lors de vos démarches de suspension du casier judiciaire (pardon), ainsi que pour vous aider en cas de discrimination reliée au casier judiciaire.


Démarches pour la suspension du casier judiciaire - ressources utiles

Centre d’information de la police canadienne (CIPC)

Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
Section des demandes de Pardon – Division de la clémence et des enquêtes
410 avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R1
Sans frais : 1 800 874-2652

Éducaloi.qc.ca
    La suspension du casier judiciaire (le pardon)
    Lien internet : http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/247/

Forces armées canadiennes

Gendarmerie royale du Canada (GRC)
C.P. 8885
Ottawa (Ontario) K1G 3M8
Ottawa : 613 998-6362

    Service de triage de dactylographie civile
    Lien internet : www.rcmp-grc.gc.ca

    Service de l’identité judiciaire
    Lien internet : http://www.rcmp-grc.gc.ca/fs-fd/fis-sij-fra.htm

    Services d’épuration des dossiers et des réhabilitations relatifs aux casiers judiciaires
    Lien internet : http://www.rcmp-grc.gc.ca/cr-cj/pp-er-fra.htm

Ministère de la Justice du Québec
    Coordonnées des palais de justice et des points de services de justice
    Lien internet : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/joindre/palais/palais.htm

Ministère de la Sécurité publique du Québec
    Services de police locaux
    Lien internet : http://www.msp.gouv.qc.ca/police.html

 


Impacts du casier judiciaire - aide et information

Adoption

Association des centres jeunesse du Québec

Assurances

Bureau d’assurance du Canada (BAC)

Changement de nom

Directeur de l’état civil du Québec

Curateur public

Curateur public du Québec

Emploi

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

Commission des normes du travail

Office des ordres professionnels

Service spécialisé d'aide à l'emploi pour les clientèles judiciarisées adultes - Liste d'organismes

Immigration

Citoyenneté et immigration Canada (CIC)

Ministère de l'Immigration et communautés culturelles Québec

Ministère de la Sécurité publique du Canada
Transfèrement internationaux des délinquants
Lien internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/inttransfer/trans-fra.shtml

Voyages à l'étranger

Affaires étrangères et commerce international du Canada

Éducaloi.qc.ca
    Le casier judiciaire et l’entrée aux États-Unis
    Lien internet : http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/19/

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ)

Passeport Canada

Service américain des douanes et protection des frontières
Téléphone : 514 636-3875
Sans frais : 1 877 227-5511
Lien internet : http://www.cbp.gov

Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) | Permis de conduire Plus

Logement

Régie du logement

Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)
Montréal : 514 521-7114
Sans frais : 1 866 521-7114

Autres / Divers

Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ)
    Dossiers spéciaux – Casier judiciaire
    Lien internet : http://www.asrsq.ca/fr/dossiers/casier/index.php

Centre de justice de proximité – Québec

Commission des services juridiques

Commission d'accès à l'information du Québec