Ressources utiles

Liens vers les lois et les règlements concernant le système correctionnel du Québec, le système correctionnel du Canada ainsi que le casier judiciaire.


Système correctionnel du Québec

Les lois et règlements suivants s'appliquent à l'ensemble des établissements correctionnels du Québec (personnes incarcérées en prévention et sentences maximales de 2 ans moins un jour). Cependant, chacunes des prisons disposent de ses propres règlements internes.  Ceux-ci concernent principalement le fonctionnement et la vie générale de l'établissement de détention.  Ces règles internes peuvent différer d'un établissement à l'autre.  N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.

Loi sur le système correctionnel du Québec

Règlement d'application de la Loi sur le système correctionnel du Québec

Règlement sur la libération conditionnelle

Règlement sur les programmes d'activités pour les personnes contrevenantes

 

Système correctionnel du Canada (fédéral)

Les lois et règlements suivants s'appliquent à l'ensemble des personnes incarcérées dans un des pénitenciers fédéraux (sentences de 2 ans et plus).

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Directives du commissaire

 

Casier judiciaire

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions au sujet du casier judiciaire et de la demande de suspension du casier judiciaire (pardon).

Loi sur le casier judiciaire

Règlement sur le casier judiciaire