Divers organismes communautaires et gouvernementaux qui pourront vous être utiles.
Organismes à but non lucratif
L’Aumônerie communautaire de Québec est un organisme communautaire interconfessionnel favorisant la réinsertion sociale des personnes judiciarisées. L’organisme a pour mission de soutenir les personnes judiciarisées en processus de réinsertion sociale – de même que leurs proches – afin de les aider à devenir des citoyens respectueux des lois.
Située à Montréal, l’ASRSQ est un organisme d’action communautaire en réinsertion sociale œuvrant dans le domaine de la justice pénale et voué à la réinsertion sociale des contrevenants.
Le Centre femmes aux trois A (Accueil-Aide-Autonomie) est un milieu de vie qui a pour but de prévenir la judiciarisation et la récidive chez les femmes en situation de délinquance, en leur offrant un soutien et un accompagnement qui leur permet de réorganiser leur vie et d’en reprendre le contrôle.
Les Centres de justice de proximité sont des organismes offrant des services d’information juridique gratuits. Ils souhaitent promouvoir l’accès à la justice pour les citoyens par des services d’information, de soutien et d’orientation. Ces services sont offerts en complémentarité avec les ressources existantes et en favorisant leur participation. Ils constituent un lieu reconnu d’information juridique et de référence, proche des citoyennes et des citoyens, visant à rendre la justice plus accessible et à accroître la confiance dans le système judiciaire. Ils offrent aussi des séances d’information juridique gratuites.
Des centres sont établis au Bas-Saint-Laurent, à Québec, à Montréal, en Outaouais et dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
Le centre Le Passage vient en aide aux proches des personnes vivant une ou des dépendances (alcool, drogues, médicaments, jeu excessif, monde virtuel ou toute autre forme de dépendance) ainsi qu’à l’entourage des personnes judiciarisées. Le Passage offre également des services aux personnes qui vivent des relations de dépendance affective et de codépendance.
Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et obligations en mettant à leur disposition des outils de vulgarisation et d’information juridiques de qualité, rédigés dans un langage simple et accessible.
Innocence McGill est une Clinique juridique, à l’École de Droit de l’Université McGill, dédiée à la recherche et à l’investigation. Les allégations de condamnation injustifiée à des crimes graves constituent l’objet de leur recherche au Québec. Fondée en 2006, Innocence McGill est une organisation constituée et dirigée par des étudiants, supervisés régulièrement par un avocat de la défense pénale à Montréal.
Vous pouvez prendre connaissance des critères de sélection et de la procédure de soumission en consultant le site Internet de l’organisme.
La Ligue des droits et libertés (LDL) est un organisme indépendant et non-partisan qui défend et fait la promotion de tous les droits proclamés dans la Déclaration des droits de l’homme et la Chartes canadiennes et québécoises des droits et libertés.
L’organisme a pour objectif de bâtir des milieux de vie plus stables et plus sûrs, en offrant un soutien aux familles qui doivent composer avec le comportement criminel, l’incarcération et la réinsertion sociale d’un proche.
Renseignements aux familles et service de référence (1-877-875-1285).
Relais famille est un organisme venant en aide aux familles ayant un proche en instance de détention, en détention ou en libération à la suite d’une emprisonnement. L’organisme offre du soutien personnel, rencontres de groupes et soirée de réflexion à l’intention des familles incarcérées.
Forum interprofessionnel regroupant intervenants et chercheurs, bénévoles ou administrateurs, intéressés par l’avancement de la justice pénale.
Créée en 1977, la Société Elizabeth Fry du Québec vient en aide aux femmes qui, un jour, doivent faire face à la justice pénale et qui sont déterminées à s’en sortir bien qu’incapables d’y parvenir seules.
La Société intervient à divers moments du processus judiciaire : en cour, en milieu carcéral ou en maison de transition, la Société offre à ces femmes de multiples services d’aide.
La Société offre une gamme de services à travers le Québec sur diverses questions en lien avec le système de justice criminelle.
Site de l’Émission de radio des détenus de l’Établissement de détention de Montréal.
Le service 211 est un service d’information et de référence gratuit qui dirige la population vers les organismes et les services offerts à la communauté dans les régions de la Capitale-Nationale, de la Chaudière-Appalaches et de la MRC de la Haute-Yamaska
Pour trouvez un organisme qui pourra répondre à vos besoins, n’hésitez pas à composer le 211 ou à visiter le site Internet
Organismes gouvernementaux
Le Protecteur du citoyen a pour rôle de surveiller et de faire corriger les négligences, les erreurs, les injustices et les abus des ministères et organismes du gouvernement du Québec. À cette fin, il reçoit et traite les plaintes des personnes, des corporations ou des associations qui s’adressent à lui et qui sont de son ressort. Il peut aussi intervenir de sa propre initiative. La Loi sur le Protecteur du citoyen lui donne les pouvoirs nécessaires à la conduite de ses enquêtes [et] peut demander la révision de la décision administrative ou, le cas échéant, la révision d’une procédure, d’une politique, d’un programme gouvernemental, d’un règlement ou d’une loi. Il agit par voie de recommandation.
Le Protecteur du citoyen reçoit les plaintes des personnes incarcérées au numéro suivant : 1-800-361-5865 (notez que ce numéro peut être composé à partir d’une établissement correctionnel, même s’il commence par 1-800).
Les personnes de l’extérieur qui désirent formuler une plainte au Protecteur du citoyen peuvent composer le :
Québec : 418 643-2688
Montréal : 514-873-2030
Extérieur : 1-800-361-5070
L’enquêteur correctionnel est chargé, en vertu de la Partie III de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d’agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Sa fonction première consiste à faire enquête et à s’assurer qu’on donne suite aux plaintes des délinquants. Il a également l’obligation d’examiner les politiques et les pratiques du SCC donnant lieu aux plaintes afin de cerner les carences systémiques et d’y porter remède; il doit également faire des recommandations en ce sens.
(Source : http://www.oci-bec.gc.ca, consulté le 26 mai 2004.)
Les personnes incarcérées au niveau fédéral peuvent rejoindre l’Enquêteur correctionnel au numéro suivant : 1-613-990-9477
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mission de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne.
Ces organismes offrent des services spécialisés d’aide à l’emploi pour les clientèles judiciarisées adultes.
Capitale-Nationale
La Jonction
418 529-5711
Atelier de préparation à l’emploi (APE) | Programme Virage – pour les femmes judiciarisées aptes à l’emploi
Québec : 418 628-6389
Chaudière-Appalaches
RÉHAB | Accès-Emploi – Aide à la recherche d’emploi
418-253-6764
1-844-253-6764
Vallée-Jonction, Lévis, Saint-Romuald, Montmagny, Saint-Georges et Thetford Mines
Montréal
Service d’aide à l’emploi La Boussole
514 849-8393 poste 1785
Service à l’emploi de l’est
Clientèle judiciarisée : 514 640-9141
Via Travail
514 381-7276
Outaouais
Centre spécialisé de placement du Portage
819 776-2777
Estrie
Le Centre de main-d’oeuvre OPEX
Bureau de Sherbrooke: 819 565-1866
Bureau de Granby: 450 776-6331
Bureau de Magog: 819 868-4133
Bureau de Drummondville: 819-474-5381
Bureau de St-Jean et Marieville: 450 741-3217
Bureau de Cowansville: 450 266-1866
Lanaudière / Laurentides / Montérégie
Via Travaill – Opex’82
514 916-3325
Laval
Opex’82
450 975-7160
Mauricie
Service d’intégration à l’emploi Radisson
819 693-6777 #221
Saguenay
Service Equitem
418 668-5243
Liens vers les lois et les règlements concernant le système correctionnel du Québec, le système correctionnel du Canada ainsi que le casier judiciaire.
Système correctionnel du Québec
Les lois et règlements suivants s’appliquent à l’ensemble des établissements correctionnels du Québec (personnes incarcérées en prévention et sentences maximales de 2 ans moins un jour). Cependant, chacunes des prisons disposent de ses propres règlements internes. Ceux-ci concernent principalement le fonctionnement et la vie générale de l’établissement de détention. Ces règles internes peuvent différer d’un établissement à l’autre. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.
Loi sur le système correctionnel du Québec
Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec
Règlement sur la libération conditionnelle
Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes
Système correctionnel du Canada (fédéral)
Les lois et règlements suivants s’appliquent à l’ensemble des personnes incarcérées dans un des pénitenciers fédéraux (sentences de 2 ans et plus).
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Directives du commissaire
Casier judiciaire
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions au sujet du casier judiciaire et de la demande de suspension du casier judiciaire (pardon).
Loi sur le casier judiciaire
Règlement sur le casier judiciaire
Voici quelques liens vers des organismes communautaires qui peuvent vous aider dans votre démarche. Plusieurs de ces organisations ont été formées par Alter Justice pour soutenir et accompagner les personnes de façon aussi professionnelle et amicale que l’équipe AJ (organismes avec un √)
Société Elizabeth Fry du Québec √
La Société Elizabeth Fry du Québec offre un nouveau service d’accompagnement pour les démarches de suspension du casier judiciaire / demande de pardon aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre (Projet ARPE).
Le projet ARPE (Aide régionale au pardon pour Elles) a pour objectif d’aider les clientes admissibles dans le processus de leur demande de pardon ou de suspension de casier, en leur permettant de surmonter leurs difficultés financières et les besoins d’accompagnement (tel que le poste de police).
Montréal, Québec et Gatineau | 1-844-489-2116, opt. 7 | infopardon@elizabethfry.qc.ca | site web
L’Orienthèque √
Organisme formé par AJ. Accompagner et soutenir la population dans la recherche d’un emploi durable; les employeurs selon leurs besoins en matière de main-d’œuvre; les nouveaux arrivants dans leur inclusion sociale; permettant ainsi l’amélioration de leurs conditions socioéconomiques et professionnelles.
Villes desservies : Massueville, Saint-Aimé, Saint-David, Saint-Gérard-Majella, Saint-Joseph-de-Sorel, Saint-Ours, Saint-Robert, Saint-Roch-de-Richelieu, Sainte-Anne-de-Sorel, Sainte-Victoire-de-Sorel, Sorel-Tracy, Yamaska, Contrecœur, Verchères et Calixa-Lavallée
Les environs de Sorel-Tracy | 450-730-0181 | info@orientheque.ca | site web
PS Jeunesse √
«Travail en liberté» est un programme d’aide à l’emploi adapté à ta situation si tu as un casier judiciaire et de la difficulté à te trouver un emploi. L’équipe de PS Jeunesse te soutiendra dans tes démarches et ta recherche d’emploi.
Salaberry-de-Valleyfield | 450-377-9155 | info@psjeunesse.org | site web
La Jonction
Vous avez eu des démêlés avec la justice dans votre passé et vous voudriez un appui dans votre recherche d’emploi ou pour un retour aux études? Notre équipe peut vous aider à atteindre vos objectifs selon vos besoins et votre profil.
Ville de Québec et les environs | 418-529-5711 | info@lajonction.org | site web
Réhabex
Vous avez eu des démêlés avec la justice dans votre passé et vous voudriez un appui dans votre recherche d’emploi ou pour un retour aux études? Notre équipe peut vous aider à atteindre vos objectifs selon vos besoins et votre profil.
Gatineau | 819-776-2777 | site web
Service Transition en emploi
Vous avez eu des démêlés avec la justice dans votre passé et vous voudriez un appui dans votre recherche d’emploi ou pour un retour aux études? Notre équipe peut vous aider à atteindre vos objectifs selon vos besoins et votre profil.
Rimouski | 1-866-925-1438 | service@ste-emploi.com | site web
Equitem
Le casier judiciaire peut être un frein à certains projets professionnels. Nous avons l’expertise pour vous aider à minimiser les impacts négatifs sur votre recherche d’emploi ou votre retour aux études.
Roberval, Alma et Jonquière | 418-275-7241 | info@equitem.ca | site web
Maison Radisson
Le service d’aide à l’emploi (SAE) vous accompagne en individuel et vous offre un suivi régulier avec un conseiller en emploi, et ce, sur une base hebdomadaire.
Trois-Rivières | 819-693-6777 | sier@cgocable.ca | site web
RÉHAB
Seule ressource en employabilité spécialisée en délinquance adulte et en dépendance sur le grand territoire de la Chaudière-Appalaches, Accès-Emploi offre des services spécialisés en employabilité pour accompagner les personnes ayant des difficultés d’intégration sur le marché du travail, de maintien en emploi ou encore, celles qui désirent retourner aux études.
À contrat avec Services Québec depuis 2001, le programme Accès-Emploi aide plus de 300 personnes chaque année et ce, gratuitement.
Chaudière-Appalaches | 418-253-6764 | 1-844-253-6764 | site web
Via Travail
Opex’82 vous offre des services en groupe ou en individuel adaptés à vos besoins. Nous évaluons avec vous la meilleure façon de vous aider à réintégrer le marché du travail par le biais de services gratuits, disponibles en français et en anglais.
Grand-Montréal | 514 381 7276 | opex82montreal@viatravail.ca | site web
OPEX
La meilleure façon de contrer les impacts du casier judiciaire est de faire une demande de suspension du casier judiciaire, communément appelé demande de pardon. Nous faisons la vérification de l’admissibilité ainsi que l’accompagnement à travers chacune des étapes de la démarche.
Estrie, Montérégie et Centre-du-Québec | 1-833-888-OPEX | info@opexemploi.com | site web
SEMO Côte-Nord
Offrir aux personnes ayant eu des démêlés avec la justice par l’acquisition de meilleures aptitudes à l’emploi en vue de faciliter leur intégration à la communauté; la possibilité de réaliser une introspection permettant de mieux se connaître, de s’estimer et de retrouver la motivation permettant de réintégrer la société par le biais de l’emploi; l’aide nécessaire afin d’amener les participants à effectuer des choix réalistes en regard de leurs aptitudes, intérêts et leurs compétences.
Baie-Comeau | 418-589-9034 #205 | agentj@semocn.qc.ca | site web
Divers organismes communautaires et gouvernementaux avec qui Alter Justice travaille en partenariat.
Sa mission est de favoriser la sécurité alimentaire de la population de Bellechasse par la réponse aux besoins alimentaires, l’implication citoyenne et une participation au développement durable des communautés.
Améliorer la qualité de vie des personnes vivant ou ayant vécu une problématique de santé mentale, une période difficile ou un déséquilibre émotionnel.
C’est un lieu d’entraide favorisant le partage d’expériences et la solidarité permettant aux membres de s’impliquer et de faire connaitre leurs forces.
Le Centre femmes aux trois A (Accueil-Aide-Autonomie) est un milieu de vie qui a pour but de prévenir la judiciarisation et la récidive chez les femmes en situation de délinquance, en leur offrant un soutien et un accompagnement qui leur permet de réorganiser leur vie et d’en reprendre le contrôle.
Développer une justice équitable et accessible à tous en invitant les personnes à s’engager dans la gestion des difficultés qu’elles vivent en collectivité et en les accompagnant dans le respect de leurs droits et de leurs différences.
Horizon Emploi est un organisme sans but lucratif qui lutte contre l’exclusion par l’insertion sociale et professionnelle. L’organisme a offert un éventail de programmes et projets, et ce, en plus des activités régulières. Ces divers programmes ont aidé plus d’une centaine de chercheurs d’emplois du territoire.
Le Carrefour jeunesse-emploi Avignon-Bonaventure propose des services diversifiés aux 16-35 ans, qu’il accompagne selon une approche personnalisée et globale. Gratuits et confidentiels, ces services sont offerts par un personnel compétent et chaleureux, dans différents domaines.
Améliorer les conditions socioéconomiques de la population des MRC de Pierre-De Saurel et de Marguerite-D’Youville en offrant des services d’orientation et d’intégration en emploi, et soutenir le développement régional par l’octroi de services dédiés aux entreprises locales en besoin de main-d’œuvre.
Le CJE Option Emploi accompagne les jeunes, les adultes et les entreprises vers l’atteinte de leurs objectifs en matière d’emploi, d’orientation scolaire et professionnelle, de retour et d’établissement en région, de développement de projets en entrepreneuriat et de recrutement de main d’œuvre.
Le Centre Ex-Equo a pour mission d’aider les hommes et les femmes qui sont aux prises avec un problème de comportement violent dans un contexte conjugal et familial et d’offrir des services de toute nature en lien avec cette problématique.