Unité 9 : De la fiction à la réalité

La criminalité chez les femmes au Québec et au Canada

Des femmes comme Suzanne, Shandy, Marie, Élise, Michelle et Jeanne sont-elles représentatives des détenues ?  Qui sont ces femmes que l’on retrouve en détentions?  Quels crimes ont-elles commis?  Voici un portrait de la criminalité chez les femmes.

Les femmes judiciarisées au Québec et au Canada diffèrent, à plusieurs niveaux, des hommes judiciarisés. D’abord, elles comptent pour une faible proportion des personnes contrevenantes. De plus, les délits qu’elles commettent sont moins graves que ceux commis par les hommes; elles sont moins incarcérées, et les sentences qu’elles reçoivent sont également plus courtes. Cet article vise à dresser un certain portrait de la criminalité des femmes judiciarisées au Québec et dans l’ensemble du pays, et à soulever quelques pistes de réflexion sur certaines statistiques qui ont particulièrement capté notre attention.

Les femmes : une faible proportion des personnes contrevenantes

Les femmes comptent pour une faible proportion des personnes contrevenantes. Au Canada, elles étaient impliquées dans 18 % de l’ensemble des causes entendues par les tribunaux pour adultes en 2008-2009 (Mahony, 2011 : 27), alors qu’au Québec, en 2007-2008, elles représentent 12 % de la population correctionnelle (personnes prévenues, détenues ou sous surveillance dans la collectivité) (Giroux et Frigon, 2011 : 39).

Des délits majoritairement sans violence

En 2008-2009 au Canada, les femmes ont surtout été accusées de crimes contre les biens (32 %), de crimes contre la personne (22 %) et d’infractions contre l’administration de la justice (20 %). Si l’on regarde les accusations plus en détail[1], c’est le vol qui était l’accusation la plus courante, 17 % des femmes étant accusées de ce délit. Viennent ensuite les voies de fait simples (11 %), la conduite avec facultés affaiblies (10 %), le défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal (9 %), le manquement à une ordonnance de probation (7 %) et la fraude (7 %) (Mahony, 2011 : 27-28)

Moins souvent déclarées coupables et incarcérées

En 2008-2009 au Canada, les femmes étaient moins souvent retrouvées coupables que les hommes et étaient plus susceptibles qu’eux de faire l’objet d’un arrêt ou d’un retrait de procédures. En cas de déclaration de culpabilité, un peu plus du quart des femmes étaient condamnées à une peine d’emprisonnement, comparativement à 37 % des hommes (idem : 28). Si on regarde les données pour les adultes admis aux services correctionnels au cours de cette période, on apprend que 11 % des adultes admis en détention après condamnation au provincial étaient des femmes, alors que ce pourcentage diminue à 6 % au fédéral (idem : 32).

Les femmes judiciarisées au Québec

Qu’en est-il au Québec ? Le Québec, avec 8,9 % de femmes ayant été admises en détention après condamnation, se situait, en 2008-2009, au 3e rang de toutes les provinces qui incarcèrent le moins de femmes, après le Nunavut (5,7 %) et presque à égalité avec le Manitoba (8,8 %) (Ibid).

Une étude réalisée auprès de la population correctionnelle en 2007-2008 démontre des résultats similaires à ceux observés à l’échelle canadienne. Tout comme c’est le cas au Canada, les contrevenantes québécoises représentent une faible proportion des personnes condamnées, et la durée de leur peine est également plus courte que celles des hommes.

Durant la période à l’étude, 2 800 femmes ont fait l’objet de 4 044 admissions dans les établissements de détention du Québec. Cela représente 10 % de l’ensemble des admissions en détention. Près des trois quarts des femmes (74 %) ont été admises une seule fois durant cette période, alors que 16 % l’ont été deux fois et 10 %, trois fois ou plus. De plus, notons que 83 % des femmes étaient admises en détention en tant que prévenues, et seulement 1 % d’entre elles seront transférées dans un pénitencier (Giroux et Frigon, 2011 : 49).

En ce qui a trait à la durée des peines d’incarcération, plus de la moitié des femmes détenues ont été condamnées à une peine de moins d’un mois, dont 38 % à une peine variant de 1 à 10 jours. Seulement 7 % des femmes étaient condamnées pour une période de 1 an à 2 ans moins un jour, comparativement à 15 % des hommes détenus (idem : 48-49).

De plus, en ce qui a trait au type d’infractions commises, l’étude démontre que les femmes québécoises commettent davantage des infractions sans violence, comme cela a été observé pour l’ensemble du Canada. Elles ont le plus souvent (39 %) commis une autre infraction du Code criminel (la majorité pour défaut de se conformer à une ordonnance de probation). 21 % étaient en détention pour des infractions contre la propriété (la moitié des cas pour vol simple), 12 % pour des infractions contre la personne, 11 % infractions relatives à la conduite d’un véhicule (délit de fuite, conduite avec facultés affaiblies), et 11 % pour une infraction aux lois fédérales autres que le Code criminel (presque toutes des infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants). Le défaut de se conformer à une ordonnance de probation est l’infraction qui revenait la plus souvent (23 %) pour les femmes, et moins de 3 % avaient commis un crime contre la personne, en excluant les voies de fait (idem : 45-47). Notons également qu’une fois incarcérées, seulement 10 % des détenues ont fait l’objet d’un manquement disciplinaire, et que la moitié de celles-ci n’ont eu qu’un seul rapport, situation similaire pour les hommes détenus (idem : 54).

Antécédents judiciaires comme indicateur du risque de récidive ?

Les données disponibles pour le Québec nous en apprennent davantage sur les antécédents judiciaires et le risque de récidive des femmes. Selon les données recueillies auprès de la population correctionnelle évaluée au Québec entre décembre 2006 et juin 2008[2], 40 % des femmes présentent un risque de récidive très élevé ou élevé, 32 % un risque moyen, et 28 % un risque faible ou très faible. Le risque de récidive était plus important chez les hommes (idem : 68-69).

Selon les auteures, les antécédents judiciaires sont le « facteur criminogène [qui] constitue l’un des meilleurs prédicteurs de la récidive » (idem : 72). 63 % des femmes et 82 % des hommes évalués avaient des antécédents judiciaires, et 43 % des femmes, comparativement à 71 % des hommes, avaient déjà été incarcérés par le passé.

Bien qu’il soit intéressant de constater un lien entre les antécédents judiciaires et la récidive, peut-être qu’il y a lieu de questionner la nature de ce lien. En effet, le casier judiciaire est un outil institutionnel qui peut avoir des effets négatifs sur la réinsertion  sociale des ex-détenus. Le casier judiciaire rend plus difficile l’intégration dans le marché du travail et l’accès au logement et à des assurances, etc. (Alter Justice, 2012). Il semble donc y avoir une certaine contradiction entre la volonté de réinsérer les ex-détenus et le maintien de cet outil qui agit comme obstacle supplémentaire à leur réintégration, en les maintenant dans une situation d’exclusion et de stigmatisation.

Une tendance à la hausse ?

Il semble que de plus en plus de femmes soient accusées d’infractions criminelles. En effet, les femmes représentaient 21 % des adultes inculpés en 2009, comparativement à 15 % en 1979. Toutefois, la hausse de la proportion de femmes accusées de crimes contre les biens peut s’expliquer par une baisse importante des hommes inculpés de ce type d’infraction. En effet, le taux de crimes contre les biens a baissé de 34 % entre 1998 et 2009 pour les hommes. Les femmes ont en fait, elles aussi, commis moins d’infractions contre les biens, mais la baisse est moins importante (13 %). En ce qui a trait aux crimes violents, ceux-ci ont augmenté, particulièrement chez les femmes. Le taux de femmes inculpées de crimes violents a augmenté de 1979 à 2001, mais s’est stabilisé depuis. Notons toutefois que l’augmentation de ce taux peut généralement s’expliquer par un plus grand nombre de femmes accusées de voies de fait simples, alors que le taux d’hommes inculpés de ce type d’infractions a diminué, ayant ainsi pour effet de réduire l’écart entre le nombre d’hommes et de femmes inculpés de crimes violents (Kong et Aucoin, 2008, dans Mahony, 2011 : 23-26).

Dans les établissements de détention au Québec, on observe une augmentation du nombre de femmes détenues. En effet, la population moyenne quotidienne en institution (PMQI), qui correspond au nombre moyen de personnes détenues présentes chaque jour dans les prisons, a augmenté de 53 % pour les femmes en 10 ans (de 1998-1999 à 2007-2008), comparativement à 33 % pour les hommes (Giroux et Frigon, 2011, p. 51).

Rappelons toutefois qu’il est peut-être trop tôt pour affirmer que l’incarcération des femmes augmente plus rapidement que celle des hommes, notamment en raison de la faible proportion qu’elles représentent, ce qui peut faire varier les statistiques de façon importante (idem : 52). Précisons également que les données disponibles « ne permettent pas de déterminer si la hausse du taux de crimes violents commis par les femmes et déclarés par la police découle d’une augmentation réelle de la délinquance chez les femmes ou bien d’un changement des pratiques d’application de la loi » (Mahony, 2011, p. 26). Il est donc difficile de prétendre que les femmes commettent effectivement plus de crimes que par le passé.

Conclusion

Le profil de la criminalité des femmes présenté dans cet article fait émerger plusieurs questions. Outre les dangers de prétendre hâtivement à une augmentation de la criminalité des femmes et  l’impact du casier judiciaire sur la réinsertion sociale et la récidive, d’autres questionnements peuvent être soulevés. C’est d’ailleurs le cas de la surreprésentation des femmes qui reçoivent une peine d’incarcération pour un bris de probation (23 % des femmes détenues au Québec). Aline White, conseillère en milieu carcéral à la Maison Tanguay, explique ce phénomène par « les problèmes de toxicomanie [qui] sont très élevés chez les femmes. Les conditions les plus souvent enfreintes sont en lien avec l’interdiction de consommer des drogues ou d’en avoir en sa possession » (Tremblay, 2011). N’est-on pas en train de vouer à l’échec le maintien en communauté des femmes qui ont des problèmes de dépendances en leur interdisant toute consommation ? Ces femmes n’ont-elles pas plutôt besoin d’un soutien dans la communauté adapté à leurs difficultés plutôt qu’un enfermement qui sape les efforts de réintégration déjà entamés ?

Enfin, la statistique selon laquelle 38 % des femmes détenues au Québec le sont pour une durée de 10 jours ou moins apparaît complètement aberrante. Ne peut-on vraiment pas trouver d’autres alternatives que l’incarcération pour régler une situation pour laquelle on a imposé un enfermement si court ? Des mesures alternatives au système pénal pour les adultes, des mesures administratives ou même un suivi particulier et adapté dans la communauté ne pourraient-ils pas être considérés pour ces femmes ? Lorsque l’on sait que 72 % des dépenses relatives aux services correctionnels servent à acquitter la facture de la minorité des gens en détention, alors que seuls 13 % sont utilisés pour le suivi de la grande majorité des contrevenants en communauté (Dauvergne, 2012 : 11), il y a vraiment lieu de questionner les raisons pour lesquelles des femmes sont toujours incarcérées pour de si courtes périodes de temps. À 172 $ par jour pour incarcérer un détenu en milieu provincial, n’y a-t-il pas une façon de trouver des solutions moins coûteuses et surtout plus constructives ?

 

Sources :

[1] Notons que lorsqu’une personne est accusée ou condamnée pour plusieurs accusations, seule l’accusation la plus grave a été retenue pour les fins de ces statistiques.

[2] Notons que la majorité des personnes évaluées au Québec sont celles ayant reçu une sentence de six mois et plus. Les données dont il est question ici sont donc tirées d’une partie de la population correctionnelle québécoise. 70 % des femmes de l’échantillon étaient sous surveillance dans la communauté et 25 % étaient détenues.

 

ALTER JUSTICE (2012). Le casier judiciaire : impacts, recours et demande de pardon. Guide à l’intention des personnes judiciarisées et leurs proches, Québec, 31 pages.

DAUVERGNE, M. (2012). Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada 2010-2011, Composante du produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2012001/article/11646-fra.pdf

GIROUX, L. et S. FRIGON. (2011). Profil correctionnel 2007-2008 : Les femmes confiées aux Services correctionnels, Québec, Services correctionnels, ministère de la Sécurité publique, http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/services_correctionnels/publications/profil_femmes_2007-2008/profil_correctionnel_2007-2008_femmes.pdf

MAHONY, T. H. (2011). « Les femmes et le système de justice pénale », dans  Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe 2010-2011, produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, http://www.statcan.gc.ca/pub/89-503-x/2010001/article/11416-fra.pdf.
TREMBLAY, D. (2011). De plus en plus nombreuses, Agence QMI, http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2011/12/20111203-231647.html

 

Important : les renseignements fournis sont à titre d'information et ne peut être utilisé comme des textes ayant une valeur juridique.  Seuls les textes officiels des Lois et des Règlements ont force de loi.

Mise en ligne : janvier 2013 © Alter Justice