Unité 9 : De la fiction à la réalité

Mariage en détention

Alter Justice

Est-il possible de se marier en détention?  Oui.  Autant dans les pénitenciers fédéraux (sentences de 2 ans et plus) que dans les prisons du Québec (sentences de deux ans moins un jour et moins & incarcération durant le procès), une personne peut obtenir une permission pour célébrer son mariage durant sa détention.

Dans les pénitenciers fédéraux

" Les délinquants peuvent se marier pendant qu'ils sont sous la garde du SCC, à condition qu'il n'y ait pas d'empêchement juridique au mariage, notamment en ce qui a trait à l'âge de consentir, à l'existence d'un mariage ou à une relation consanguine. Il incombe aux provinces de régir le mariage (p. ex. licence, enregistrement). Dans chaque province la personne qui préside la cérémonie de mariage est responsable d'assurer que les parties respectent les critères d'admissibilité provinciaux, ainsi que les conditions fédérales applicables (p. ex les liens de parenté).

Avant d'autoriser la célébration d'un mariage au sein d'un établissement du SCC, il faut évaluer le risque qu'un tel événement est susceptible de présenter pour la sécurité des personnes visées et de l'établissement. Si les échanges et les rencontres entre les deux personnes ne présentent aucun risque et si la cérémonie est autorisée, l'ALC aidera le couple à obtenir les autorisations de sécurité nécessaires, notamment les vérifications CIPC des invités à la cérémonie.

Si un détenu désire se marier dans une cérémonie religieuse, il doit s'adresser à l'aumônier de l'établissement. L'Aumônerie du SCC encourage la participation, dans la mesure du possible, du groupe confessionnel auquel le couple est rattaché. Les aumôniers à contrat avec le SCC demeurent assujettis à la discipline de leur confession religieuse, et l'on s'attend à ce qu'ils appliquent les mêmes normes et les mêmes pratiques dans leurs rapports avec les détenus que dans une paroisse. Bien que certains aumôniers considèrent le mariage des délinquants comme une partie importante de leur ministère, nombreux sont ceux qui ont des réserves à propos de la célébration du mariage d'un couple dont l'un des conjoints ou les deux conjoints sont incarcérés. Comme la liberté de religion est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés, aucun membre du clergé ne peut être tenu d'assumer une fonction qui va à l'encontre de ses convictions religieuses." [1]

Dans les prisons québécoises

Selon les règles sur la célébration du mariage civil ou de l'union civile, "si l'un des futurs conjoints est incarcéré dans un établissement de détention ou un pénitencier, la cérémonie peut s'y dérouler, pourvu que demande soit faite au greffier ou au greffier adjoint de la Cour supérieure avant que l'acte de publication ne soit affiché ou au moment de la demande de dispense de publication."[2]

Cependant, selon un article paru en 2012, les nouveaux époux ne doivent pas s'attendre à une célébration du mariage des plus "romantique" : Un coupe de Mont-Joli s'est marié en prison >>>

Sources :

1. La satisfaction des besoins pour motifs religieux et spirituels dans les établissements du SCC, disponible au http://www.csc-scc.gc.ca/aumonerie/002008-1000-fra.shtml#3, consulté le 1 décembre 2014.

2. Règles sur la célébration du mariage civil ou de l'union civile [Code civil, (1991, c. 64, a. 376; 2002, c. 6, a. 25], disponible au http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/ministere/lois/regle/mar-uni.htm, consulté le 1 décembre 2014.

LÉVESQUE, Sonia. "Centre de détention de Rimouski, un couple de Mont-Joli s'est marié en prsion", Agence QMI, 8 mai 2012, disponible au http://tvanouvelles.ca/lcn/lebuzz/archives/2012/05/20120508-210418.html.

THÉRIAULT, Carl. "Un coupe se marie... à la prison de Rimouski", dans Le Soleil, 3 mai 2012, disponible au http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201205/02/01-4521308-un-couple-se-marie-a-la-prison-de-rimouski.php.

 

Important : les renseignements fournis sont à titre d'information et ne peut être utilisé comme des textes ayant une valeur juridique.  Seuls les textes officiels des Lois et des Règlements ont force de loi.

Mise en ligne : décembre 2014 © Alter Justice