Unité 9 : De la fiction à la réalité

Les vêtements autorisés en détention

Les prisons possèdent des critères très précis concernant les objets, les vêtements autorisés et les quantités permises.

Prisons (Québec)

Dans les prisons provinciales du Québec, la liste des effets permis varie selon l’établissement.  À titre d’exemple, nous vous présentons ici la liste des vêtements autorisés à l'Établissement de détention de Québec*.

Établissement de détention de Québec-Hommes

  • 5 pantalons ;
  • 5 chandails ;
  • 6 paires de bas ;
  • 1 foulard ;
  • 1 ceinture petite boucle (3 cm X 5 cm maximum) ;
  • 1 robe de chambre ;
  • 5 sous-vêtements ;
  • 1 blouson court en tissu léger (pas de cuir) ;
  • 3 paires de chaussures (intérieur, extérieur, sport).

Pour l’hiver :

  • manteau, tuque, mitaines ;
  • bottes d’hiver.

Établissement de détention de Québec-Femmes

  • 5 robes, jupes ou pantalons (incluant les leggings) ;
  • 5 chandails (incluant camisole, bustier, corsage) ;
  • 1 robe de chambre ;
  • 2 robes de nuit ou pyjama ;
  • 4 soutiens-gorge ;
  • 10 petites culottes ;
  • 7 paires de bas incluant les bas de nylon ;
  • 3 paires de chaussures (incluant les pantoufles et les espadrilles) ;
  • 1 ceinture avec boucle (maximum 2 pouces excluant tout objet de fantaisie);
  • Pour la saison estivale ;
  • 4 shorts (incluant le jumpsuit court et/ou le bermuda) ;
  • 1 maillot de bain ou bikini ;

Pour l’hiver :

  • manteau, tuque, mitaines ,
  • bottes d’hiver.

* Attention, cette liste est basée selon les directives de l'Établissement de Québec de 1995.  La liste peut avoir été modifiée depuis.

L'échange et l'entretien

Toute personne peut aller porter des vêtements ou de l’argent à une personne incarcérée dans les 7 jours suivant son admission.  Par la suite, seules les personnes acceptées comme visiteurs peuvent le faire.  Cette situation peut causer problème aux personnes qui n’ont pas de proches immédiats ou si les proches sont éloignés (voir la fiche sur les visites). Il est possible de faire entrer et sortir ces vêtements 2 fois par année, au printemps et à l’automne.

Il est interdit de faire l’échange, la vente, le don et le prêt des vêtements entre personnes incarcérées.

La personne incarcérée est responsable de l’état de ses vêtements et de leur entretien.  Elle doit les laver dans les buanderies de certains secteurs et peut acheter les articles de nettoyage (savon à linge) à la cantine.

Pénitenciers (fédéral)

Au fédéral, la valeur totale des effets personnels ne doit pas dépasser 1 500 $.  La liste des vêtements autorisés s’applique pour tous les pénitenciers.

Dans le cas des détenues qui participent au Programme mère-enfant, les effets personnels de l'enfant seront considérés comme distincts de ceux de la mère et leur valeur ne dépassera pas 750 $ (meubles non compris).

Liste des vêtements autorisés – Femmes

Partie A (un maximum total combiné de 35 hauts et bas est permis)

  • Chandails (un pour l'hiver et un pour l'été)
  • Pull molletonné
  • Pantalon décontracté
  • Survêtement ou tenue d'entraînement
  • Polo de golf, t-shirt, chandail débardeur
  • Pantalon de survêtement
  • Short
  • Veste ou veston habillé
  • Chemise ou blouse
  • Jupe
  • Robe
  • Cols roulés

Partie B

  • 10 soutiens-gorge
  • 20 paires de bas
  • 3 pyjamas
  • 2 paires de pantoufles
  • 2 paires de gants d'hiver ou de mitaines
  • 20 sous-vêtements
  • 10 bas-culottes (réguliers ou hauteur du genou) [sauf pour les femmes ayant une cote de sécurité maximale]
  • 3 chapeaux, casquettes ou tuques
  • 3 manteaux
  • 1 foulard
  • 1 swimsuit
  • 3 peignoirs ou robes d'intérieur
  • 5 ceintures (sans grosse boucle)
  • 4 mouchoirs de tête (autres que de gang)
  • 2 paires de sandales
  • 3 paires de bottes (hiver ou saisonnières, sans garniture en métal)
  • 8 paires de souliers (mocassins, espadrilles, chaussures de ville)

Vêtements autorisés – Hommes

  • 3 pulls molletonnés
  • 12 T-shirts ou débardeurs
  • 2 chandails
  • 10 paires de bas
  • 3 polos de golf
  • 3 manteaux
  • 1 peignoir
  • 2 paires de gants d'hiver ou de mitaines
  • 1 foulard [pour les personnes incarcérées ayant une cote de sécurité minimale seulement]
  • 6 jean ou pantalons décontractés
  • 4 pantalons de survêtement
  • 4 shorts
  • 1 maillot de bain [pour les personnes incarcérées ayant une cote de sécurité minimale seulement]
  • 3 ceintures (sans grosse boucle)
  • 3 pyjamas [pour les personnes incarcérées ayant une cote de sécurité minimale seulement]
  • 10 sous-vêtements
  • 3 Casquettes
  • 1 paire de bottes (sans garniture en métal) [pour les personnes incarcérées ayant une cote de sécurité minimale seulement]
  • 1 paire de souliers (autre que des espadrilles, sans garniture en métal) [sauf pour les personnes incarcérées ayant une cote de sécurité maximale]
  • 2 paires de chaussures de course
  • 2 paires de sandales
  • 2 paires de pantoufles
  • 4 mouchoirs de tête (autres que de gang)
  • 1 tuque
  • 1 paire de bretelles [sauf pour les personnes incarcérées ayant une cote de sécurité maximale]

L'échange et l'entretien

La personne incarcérée peut faire entrer ses vêtements de l'extérieur dans les 30 jours suivant son admission.  Après cette période, l'entrée de vêtements n'est plus autorisée.  Pour remplacer ses vêtements, la personne incarcérée doit les commander auprès de magasins de grande surface autorisés.  C'est la personne incarcérée qui défraie les coûts à même son compte d'épargne.  Comme la quantité et la valeur totale des vêtements sont limitées, la personne incarcérée peut faire sortir ses vêtements en trop à ses frais pour les envoyer chez elle ou à sa famille.  Sinon, les vêtements en trop seront repris par les Services correctionnels et seront soit jetés ou donnés.

Les Services correctionnels du Canada peuvent fournir, une fois par année, certains vêtements de bases à une personne incarcérée qui en fait la demande.  La majorité de ces articles sont achetés au Dépôt National.

  • Ensembles de coton ouaté
  • T-shirts
  • Sous-vêtements
  • 1 paire d'espadrilles d'usage général / soulier
  • Bas
  • Jeans
  • Polo à manche longue
  • Tuque
  • Mitaines ou gants de laine

La liste des effets peut varier selon l'établissement et les quantités sont limitées (par exemple, à l'Établissement de Joliette, la limite pour les ensembles de coton ouaté, les t-shirts et sous-vêtements est de 2).

Les vêtements et autres articles connexes distribués par le Service demeurent la propriété de l'État en tout temps, jusqu'à ce qu'on les juge jetables.  Un anorak vert peut aussi être prêté pour l'hiver aux personnes qui n'ont pas de manteaux.

La personne incarcérée est responsable de voir à l'entretien de ses vêtements.  Un savon à linge de type "industriel" est fourni ou la personne peut acheter à ses frais du savon à linge de marque populaire à la cantine.

 

Sources :

Directive du commissaire. Effets personnels des délinquants | Nº 566-12 | 2012-06-13, disponible au http://www.csc-scc.gc.ca/text/plcy/cdshtm/566-12-cd-fra.shtml

Directive de l’Établissement de détention de Québec – Secteur masculin et Directive de l’Établissement de détention de Québec – Secteur féminin (1995)

Directive du commissaire. Barème de distribution des vêtements des détenus | Nº352 | 2003-03-19, disponible au http://www.csc-scc.gc.ca/text/plcy/cdshtm/352-cde-fra.shtml

 

Important : les renseignements fournis sont à titre d'information et ne peut être utilisé comme des textes ayant une valeur juridique.  Seuls les textes officiels des Lois et des Règlements ont force de loi.

Mise en ligne : octobre 2012 © Alter Justice