{"id":2542,"date":"2023-12-04T09:00:00","date_gmt":"2023-12-04T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/alterjustice.org\/?p=2542"},"modified":"2023-12-22T10:42:42","modified_gmt":"2023-12-22T14:42:42","slug":"rapport-pdc-2022-23","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alterjustice.org\/en\/rapport-pdc-2022-23\/","title":{"rendered":"Rapport du Protecteur du citoyen 2022-23"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab\u00a0En 2023, les services correctionnels, comme plusieurs services publics, ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par la p\u00e9nurie de main d\u2019\u0153uvre [sic]. [\u2026] La r\u00e9insertion sociale, valeur phare du monde carc\u00e9ral, et les droits fondamentaux ne peuvent \u00eatre compromis en raison du manque de personnel.\u00a0\u00bb (Protecteur du citoyen<\/a>, 2023).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est sur ces mots assez sombres que commence la section sur les Services correctionnels du Qu\u00e9bec. En tant qu\u2019observateur et ombudsman correctionnel, le Protecteur du citoyen (PdC) re\u00e7oit des plaintes des personnes incarc\u00e9r\u00e9es dans un \u00e9tablissement de d\u00e9tention du Qu\u00e9bec (sentence de moins de deux ans). L\u2019institution traite ensuite ces plaintes et proc\u00e8de \u00e0 une enqu\u00eate ou une intervention si un droit fondamental \u2013 et pr\u00e9vu par la Loi \u2013 est mis \u00e0 mal (PdC, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Le Protecteur du citoyen traite, bon an mal an, plus de 4 000 demandes de personnes incarc\u00e9r\u00e9es de partout au Qu\u00e9bec, des 18 centres de d\u00e9tention du Qu\u00e9bec (PdC, 2023). Contrairement \u00e0 son habituel rapport annuel, on ne mentionne pas les centres de d\u00e9tention ayant \u00e9t\u00e9 sous la loupe pour la p\u00e9riode vis\u00e9e, ce qui est d\u2019avis d\u2019Alter Justice pr\u00e9occupant.<\/p>\n\n\n\n

En effet, d\u2019avoir les donn\u00e9es claires et pr\u00e9cises sur les centres de d\u00e9tention les plus probl\u00e9matiques permet justement d\u2019identifier les cancres en mati\u00e8re de respect des droits humains et d\u2019intervenir rapidement et sp\u00e9cifiquement. Rappelons qu\u2019Alter Justice intervient aupr\u00e8s des personnes incarc\u00e9r\u00e9es \u2013 qu\u2019elles soient d\u00e9tenues suite \u00e0 une sentence que pr\u00e9venues, en attente d\u2019une sentence \u2013 afin de leur donner information et accompagnement dans leur processus de plainte ou de recherche d\u2019informations claires et pr\u00e9cises. En sachant exactement quels centres de d\u00e9tention sont probl\u00e9matiques, nous pouvons cibler ces endroits et faire connaitre nos services aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es par du mat\u00e9riel promotionnel et le bouche-\u00e0-oreille.<\/p>\n\n\n\n

Surveillance et plaintes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Parmi les motifs d\u2019inqui\u00e9tude du Protecteur du citoyen, Marc-Andr\u00e9 Dowd (actuel Protecteur), mentionne le manque chronique de personnel dans les prisons qu\u00e9b\u00e9coises. Au fait des r\u00e9alit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises au niveau de la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre, il appert tout de m\u00eame que les services correctionnels voient leurs effectifs diminu\u00e9s de 12.6% d\u00fb \u00e0 des postes vacants en plus de 10.8% d\u2019absences prolong\u00e9es (PdC, 2023). C\u2019est tout de m\u00eame 23.4% \u2013 donc presque un poste du quatre! \u2013 qui ne sont pas combl\u00e9s au 31 mars 2023.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui est inqui\u00e9tant dans ce manque de personnel, c\u2019est que les droits des personnes incarc\u00e9r\u00e9es s\u2019en retrouvent immanquablement touch\u00e9s. En effet, le Protecteur d\u00e9nonce le maintien en cellule pour des p\u00e9riodes de plus de 24 heures, allant jusqu\u2019\u00e0 36 heures (PdC, 2023). Les directives du minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique mentionnent qu\u2019une personne incarc\u00e9r\u00e9e a droit \u00e0 au moins une heure, par jour, de sortie \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, d\u00fb au manque de personnel, il arrive que des personnes doivent attendre plusieurs semaines avant de recevoir de leurs v\u00eatements (PdC, 2023) et certaines personnes n\u2019ont m\u00eame pas acc\u00e8s \u00e0 des v\u00eatements de rechange. Chez AJ, nous avons eu vent de ce genre de situation, mais peu dans la p\u00e9riode vis\u00e9e par le rapport annuel 2022-23.<\/p>\n\n\n\n

Les visites sont par ailleurs assez souvent annul\u00e9es, puisque le personnel ne peut proc\u00e9der aux d\u00e9placements des personnes incarc\u00e9r\u00e9es et accueillir les visiteurs (PdC, 2023). Les intervenant(e)s d\u2019Alter Justice sont en mesure de confirmer cette information. Nous estimons \u00e0 25% de nos demandes d\u2019information pour la m\u00eame p\u00e9riode qui concernaient ce genre de situation.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 l\u2019isolement, rappelons les r\u00e8gles \u00ab Nelson Mandela \u00bb, adopt\u00e9es en 2015 par l\u2019ONU :<\/p>\n\n\n\n