{"id":2232,"date":"2023-09-18T17:00:00","date_gmt":"2023-09-18T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/alterjustice.org\/?post_type=sensi_recherche&p=2232"},"modified":"2025-04-30T11:52:18","modified_gmt":"2025-04-30T15:52:18","slug":"sensi2023-absolutions","status":"publish","type":"sensi_recherche","link":"https:\/\/alterjustice.org\/en\/sensi-research\/sensi2023-absolutions\/","title":{"rendered":"L’absolution, kess\u00e9 \u00e7a?"},"content":{"rendered":"\n

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On entend souvent parler des absolutions comme une sentence \u00ab bonbon \u00bb. L\u2019impression qui ressort des m\u00e9dias sociaux et des m\u00e9dias traditionnels est qu\u2019une absolution est l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un acquittement. Toutefois, la r\u00e9alit\u00e9 est plus complexe que cela.<\/p>\n\n\n\n

Bien \u00e9videmment, une absolution est loin d\u2019une sentence de p\u00e9nitencier f\u00e9d\u00e9ral. Elle apporte cependant son lot de d\u00e9sagr\u00e9ments et de conditions \u00e0 respecter, sous peine d\u2019\u00eatre de nouveau accus\u00e9(e) en chambre criminelle. <\/p>\n\n\n\n

Afin de d\u00e9mystifier cet \u00e9trange ph\u00e9nom\u00e8ne que sont les absolutions, nous vous pr\u00e9sentons donc onze (11) vignettes explicatives qui seront publi\u00e9es une par semaine, de septembre \u00e0 novembre 2023. <\/p>\n\n\n\n

Bonne lecture!<\/p>\n\n\n\n

Campagne de sensibilisation
<\/strong>Automne 2023<\/p>\n\n\n\n

Par Daniel Poulin-Gallant
<\/strong>Directeur d’AJ et criminologue<\/p>\n\n\n\n

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On d\u00e9crit l\u2019absolution dans le dictionnaire Usito (2023) comme suit \u00ab Pardon des p\u00e9ch\u00e9s accord\u00e9 par le confesseur lors du sacrement de p\u00e9nitence \u00bb, \u00ab Effacement d\u2019une faute dont on obtient le pardon \u00bb et \u00ab D\u00e9cision de justice par laquelle un accus\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9 non punissable, bien que convaincu du fait qui lui est reproch\u00e9. \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est plut\u00f4t la troisi\u00e8me d\u00e9finition qui nous int\u00e9resse.<\/p>\n\n\n\n

En effet, une personne qui re\u00e7oit une absolution apr\u00e8s la commission d\u2019un crime n\u2019est pas absoute comme la d\u00e9finition religieuse l\u2019exprime. En fait, la personne sera bel et bien reconnue coupable d\u2019une infraction criminelle, mais n\u2019aura pas ou peu de punition pour son geste.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc important de se rappeler qu\u2019elle n\u2019est donc pas acquitt\u00e9e. Si une personne mentionne qu\u2019elle n\u2019a pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires parce qu\u2019elle vient d\u2019obtenir une absolution, elle est en torts.<\/p>\n\n\n\n

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Maintenant qu\u2019on sait qu\u2019une absolution est une reconnaissance de culpabilit\u00e9, qu\u2019est-ce que \u00e7a fait?<\/p>\n\n\n\n

Eh bien, une absolution dans les faits donne aussi un casier judiciaire \u00e0 la personne condamn\u00e9e. Mais attention, ce casier judiciaire est limit\u00e9 dans le temps, au sens o\u00f9 celui-ci \u00ab s\u2019efface \u00bb automatiquement des registres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC, 2022)). Et ce, apr\u00e8s un (1) an ou trois (3) ans apr\u00e8s l\u2019ordonnance d\u2019absolution.<\/p>\n\n\n\n

Dans les faits, c\u2019est un peu plus compliqu\u00e9 que cela, mais disons que cette inscription aux registres ne peut \u00eatre divulgu\u00e9e sans bonne raison apr\u00e8s les d\u00e9lais mentionn\u00e9s plus haut.<\/p>\n\n\n\n

Se faire demander pendant cette p\u00e9riode si on a un casier judiciaire et r\u00e9pondre non, c\u2019est mentir. Et en entrevue, mentir peut s\u2019av\u00e9rer hasardeux.<\/p>\n\n\n\n

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Bon, on sait qu\u2019une absolution c\u2019est \u00eatre reconnu coupable d\u2019un crime et que \u00e7a donne un casier judiciaire. Mais est-ce que \u00e7a laisse des traces apr\u00e8s les d\u00e9lais?<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse est oui. En effet, m\u00eame si la GRC scelle les informations des absolutions apr\u00e8s 1 ou 3 ans, des traces administratives restent dans les cours de justice. Fait int\u00e9ressant, en droit criminel canadien, tout est public. Ce qui veut dire que n\u2019importe qui peut aller faire une v\u00e9rification au plumitif et savoir qu\u2019une personne a d\u00e9j\u00e0 eu une absolution (SOQUIJ, 2012).<\/p>\n\n\n\n

Il existe toutefois des proc\u00e9dures \u00e0 faire dans ce cas. On vous invite \u00e0 continuer la lecture pour en apprendre plus.<\/p>\n\n\n\n

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Lorsqu\u2019il est question d\u2019un d\u00e9lai de 1 ou 3 ans avant que l\u2019absolution soit scell\u00e9e des dossiers de la GRC, qu\u2019est-ce qui d\u00e9cide ce d\u00e9lai? En fait, \u00e7a d\u00e9pend de quel type d\u2019absolution est donn\u00e9 \u00e0 la personne reconnue coupable. Il en existe deux types : avec et sans conditions.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019absolution inconditionnelle n\u2019est pas assortie de conditions \u00e0 respecter. La personne peut donc vaquer \u00e0 ses occupations r\u00e9guli\u00e8res, tant qu\u2019elle maintient l\u2019ordre et ne commet pas de nouvelles infractions criminelles (\u00c9ducaloi, 2020).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019absolution conditionnelle, elle, est assortie de diverses conditions qui d\u00e9pendent de plusieurs facteurs. Chose certaine, une personne qui ne respecte pas ses conditions peut \u00eatre de nouveau accus\u00e9e d\u2019infraction criminelle (voir ici de \u00ab\u00a0non-respect de conditions\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

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Avec toutes les informations mentionn\u00e9es plus haut, on s\u2019entend qu\u2019il serait tr\u00e8s \u00e9tonnant de conclure que les absolutions sont une forme de justice r\u00e9paratrice.<\/p>\n\n\n\n

Selon le Secr\u00e9tariat des conf\u00e9rences intergouvernementales canadiennes (2018), la justice r\u00e9paratrice est une \u00ab approche de la justice qui vise \u00e0 r\u00e9parer les torts caus\u00e9s en donnant aux personnes l\u00e9s\u00e9es et \u00e0 celles qui assument la responsabilit\u00e9 des torts inflig\u00e9s l\u2019occasion de communiquer leurs besoins respectifs et d\u2019y r\u00e9pondre \u00e0 la suite de la perp\u00e9tration d\u2019un crime \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En aucun cas, le bien\u00eatre des victimes n\u2019est pris en compte lors de la d\u00e9cision du ou de la juge. C\u2019est plut\u00f4t l\u2019int\u00e9r\u00eat de la personne contrevenante. Il s\u2019agit donc de justice dite punitive, mais bien \u00e9videmment moins punitive qu\u2019une sentence d\u2019incarc\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

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Lorsque les d\u00e9lais de 1 ou de 3 ans sont pass\u00e9s, des traces restent au Plumitif (SOQUIJ, 2012). C\u2019est donc un peu d\u00e9rangeant lorsqu\u2019on est en recherche d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure simple, efficace et gratuite existe \u00e0 ce sujet. Un formulaire nomm\u00e9 \u00ab Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relev\u00e9s informatis\u00e9s en mati\u00e8re criminelle (SJ-788) \u00bb doit \u00eatre rempli et d\u00e9pos\u00e9 dans \u00e0 la cour de justice appropri\u00e9e. \u00c0 noter que certaines cours municipales ont leur propre formulaire (Cour municipale de Qu\u00e9bec, 2023).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9quipe AJ est l\u00e0 pour aider \u00e0 remplir ledit formulaire. C\u2019est possible de nous contacter en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Une absolution peut sembler \u00eatre une \u00ab sentence bonbon \u00bb distribu\u00e9e \u00e0 tout vent comme \u00e0 Halloween. On se doute rendu ici que ce n\u2019est pas tout \u00e0 fait le cas.<\/p>\n\n\n\n

En effet, une absolution \u2013 qu\u2019elle soit avec ou sans condition \u2013 se donne g\u00e9n\u00e9ralement aux personnes ayant commis leur premi\u00e8re infraction ET de moindre gravit\u00e9. Dans ces cas, l\u2019absolution permettra \u00e0 la personne d\u2019avoir des cons\u00e9quences moins n\u00e9fastes et moins \u00e0 long terme sur sa vie, notamment pour sa carri\u00e8re professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Bien \u00e9videmment, il existe des exceptions. Mais justement, dans des cas\u2026exceptionnels dans \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable de l\u2019accus\u00e9\u00a0\u00bb et de ne pas \u00ab\u00a0choquer la population et de lui faire perdre la confiance dans le syst\u00e8me judiciaire\u00a0\u00bb (Jurigo, 2023). M\u00eame si ces concepts sont assez flous juridiquement parlant, un(e) juge doit prendre en consid\u00e9ration ces \u00e9l\u00e9ments dans sa d\u00e9cision. Loin de la distribution de bonbons hein!<\/p>\n\n\n\n

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Un casier judiciaire peut diminuer les chances d\u2019obtenir un emploi, selon le type d\u2019infractions et le temps pass\u00e9 depuis celles-ci (\u00c9ducaloi, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs compagnies vont demander de facto, en entrevue ou sur un formulaire de pr\u00e9embauche, si une personne a des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires ou si elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e. Il peut \u00eatre victimisant pour la personne de r\u00e9pondre \u00e0 cette question en plus de dissuader une personne de postuler (CCCJA et ASRSQ, 2020).<\/p>\n\n\n\n

La question \u00ab\u00a0dois-je mentir ou dire que j\u2019ai des ant\u00e9c\u00e9dents?\u00a0\u00bb est \u00e9pineuse et il n\u2019y a pas de r\u00e9ponse toute faite. Par contre, mentir en entrevue sur sa situation est une cause suffisante de renvoi (CCCJA et ASRSQ, 2020). Il faut donc faire un choix \u00e9clair\u00e9 dans sa prise de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

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Les cons\u00e9quences qui s\u2019appliquent pour l\u2019emploi le sont aussi pour le b\u00e9n\u00e9volat.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s qu\u2019on parle de b\u00e9n\u00e9volat dans un organisme sans but lucratif (OSBL) et dans le milieu communautaire, des v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sont faites, et ce, m\u00eame s\u2019il n\u2019est obligatoire de le faire.<\/p>\n\n\n\n

Par contre, lorsqu\u2019il est question de b\u00e9n\u00e9volat est aupr\u00e8s de personnes vuln\u00e9rables (\u00c9ducaloi, 2023), c\u2019est une obligation. Il est l\u00e9galement important de valider si une personne \u0153uvrant aupr\u00e8s d\u2019enfants en bas \u00e2ge n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 reconnue coupable d\u2019agression sexuelle sur enfant (Suret\u00e9 du Qu\u00e9bec, 2023). Une absolution pour des infractions criminelles peut donc emp\u00eacher une personne de r\u00e9aliser un r\u00eave.<\/p>\n\n\n\n

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Une cons\u00e9quence moins connue est la difficult\u00e9 d\u2019avoir des assurances avec des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires. En effet, les compagnies d\u2019assurance peuvent rechigner \u00e0 assurer une personne ou toutes personnes vivant sous le m\u00eame toit (CCCJA et ASRSQ, 2020).<\/p>\n\n\n\n

Puisqu\u2019une absolution est une condamnation, il faut le mentionner si demand\u00e9 lors de la prise d\u2019assurances. En cas de mensonge, l\u2019assureur peut ne pas indemniser la personne et m\u00eame r\u00e9silier la police d\u2019assurance (CCCJA et ASRSQ, 2020).<\/p>\n\n\n\n

La raison \u00e9voqu\u00e9e par les compagnies d\u2019assurance est qu\u2019un casier judiciaire est un facteur de risque trop grand pour \u00eatre couvert. Par contre, aucun des calculs actuariels qui pourraient exister en ce sens n\u2019est disponible pour v\u00e9rifier leur validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Finalement, une cons\u00e9quence souvent m\u00e9connue d\u2019avoir un casier judiciaire \u2013 m\u00eame temporaire \u2013 est d\u2019avoir des difficult\u00e9s \u00e0 voyager dans certains pays.<\/p>\n\n\n\n

Pour la plupart des endroits dans le monde, cela ne semble pas \u00eatre tr\u00e8s probl\u00e9matique. Cependant, pour nos voisins du sud (voir ici les \u00c9tats-Unis), une v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires est assez r\u00e9guli\u00e8rement faite par les agent(e)s frontaliers.<\/p>\n\n\n\n

Une personne dont les ant\u00e9c\u00e9dents sont v\u00e9rifi\u00e9s et qui a un casier judiciaire peut vivre ces situations (Gouvernement du Canada, 2023) :<\/p>\n\n\n\n