Permission de sortir (2017-18) : 9.3 %<\/p>\n\n\n\n
Lib\u00e9ration conditionnelle (2017-18) : 32.7 %<\/p>\n\n\n\n
Les permissions de sortir : des prisons \u00e0 portes tournantes?<\/h3>\n\n\n\n
Le nombre de personnes qui obtiennent une permission de sortir est beaucoup moins \u00e9lev\u00e9 que ce que l’on peut croire. En moyenne, seulement 9 % des personnes incarc\u00e9r\u00e9es dans une prison qu\u00e9b\u00e9coise sont en permission de sortir, tous types confondus.<\/strong>*<\/p>\n\n\n\n * Il existe six types de permissions de sortir :<\/p>\n\n\n\n La population moyenne de personne en permission de sortir au Qu\u00e9bec a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 depuis le milieu des ann\u00e9es 1990. Le pourcentage de personnes en permission de sortir est pass\u00e9 de 47,5 % en 1996-97 \u00e0 9% en 2017-18.<\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 la croyance populaire, la lib\u00e9ration conditionnelle (au 1\/3 de la sentence), n’est pas un automatisme. Au total, seulement 33 % des personnes incarc\u00e9r\u00e9es admissibles \u00e0 une lib\u00e9ration conditionnelle au Qu\u00e9bec (sentences de 6 mois et plus \u00e0 2 ans moins un jour) sont lib\u00e9r\u00e9s au tiers (1\/3) de leur sentence. En plus des personnes dont la lib\u00e9ration conditionnelle est refus\u00e9e, on observe depuis plusieurs ann\u00e9es, qu’un nombre important de personnes incarc\u00e9r\u00e9es renoncent \u00e0 leur lib\u00e9ration condtionnelle. En cons\u00e9quence, la majorit\u00e9 (62%) des personnes contrevenantes sortent de d\u00e9tention sans encadrement, sans surveillance et sans programme de r\u00e9insertion sociale.<\/p>\n\n\n\n En 2017-2018, 63% des personnes qui sont pass\u00e9es devant la Commission qu\u00e9b\u00e9coise des lib\u00e9rations conditionnelles se sont vu octoryer une lib\u00e9ration conditionnelle. Soulignons qu’il s’agit ici du pourcentage de personnes qui se sont vues accorder une lib\u00e9ration conditionnelle \u00e0 la suite d’une audience<\/strong> devant la Commission qu\u00e9b\u00e9coise des lib\u00e9rations conditionnelles. Ce nombre ne comprend pas les personnes ayant renonc\u00e9 \u00e0 leur lib\u00e9ration conditionnelle qui, de facto, sont demeur\u00e9es incarc\u00e9r\u00e9es apr\u00e8s le tiers de leur peine. Le taux de refus dans les d\u00e9cisions rendues par la CQLC s’\u00e9levait donc pour cette m\u00eame ann\u00e9e \u00e0 37.2%. .<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir observ\u00e9 une certaine constance depuis les ann\u00e9es 2000 dans les d\u00e9cisions rendues par la Commission qu\u00e9b\u00e9coise des lib\u00e9rations conditionnelles, on observe une augmentation des d\u00e9cisions d’octroi en 2017-2018.<\/p>\n\n\n\n Fait inqui\u00e9tant, le nombre de personnes incarc\u00e9r\u00e9es qui renoncent \u00e0 une lib\u00e9ration conditionnelle est en hausse depuis plusieurs ann\u00e9es. Actuellement, environ la moiti\u00e9 des personnes incarc\u00e9r\u00e9es renoncent \u00e0 la lib\u00e9ration conditionnelle.<\/p>\n\n\n\n Selon les commentaires receuillis lors de nos interventions t\u00e9l\u00e9phoniques et de nos ateliers en d\u00e9tention, nous pouvons d\u00e9gager certains facteurs qui semblent expliquer ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n Dans un premier temps, les d\u00e9cisions politiques de resserrer le taux d’octroi des permissions de sortir et des lib\u00e9rations conditionnelles ont eu pour effet de d\u00e9courager bon nombre de personnes incarc\u00e9r\u00e9es \u00e0 demander d’\u00eatre admis dans l’un de ces deux programmes de r\u00e9insertion sociale. Le taux d’octroi ayant consid\u00e9rablement diminu\u00e9 au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, bon nombre de personnes incarc\u00e9r\u00e9es croient leurs chances nulles pour l’obtention d’une lib\u00e9ration sous conditions. Certaines personnes incarc\u00e9r\u00e9es nous rapportent m\u00eame que leurs agents titulaires les d\u00e9couragent \u00e0 passer devant la Commission en leur faisant r\u00e9fl\u00e9ter qu’ils n’ont aucune chance d’obtenir une lib\u00e9ration. <\/p>\n\n\n\n Deuxi\u00e8mement, les nombreux retards constat\u00e9s au niveau de l’\u00e9valuation des plusieurs personnes contrevenantes ont souvent pour effet de retarder une possible lib\u00e9ration conditionnelle. En retardant ainsi la lib\u00e9ration conditionnelle, plusieurs personnes pr\u00e9f\u00e8rent terminer leur sentence \u00e0 l’int\u00e9rieur des murs plut\u00f4t qu’en maison de transition ou de th\u00e9rapie. Il va sans dire que ceci soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la r\u00e9insertion sociale de ces personnes : celles-ci ne b\u00e9n\u00e9ficieront d’aucun suivi ni encadrement \u00e0 leur lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n ” Les permissions de sortie, \u00e7a n’existe plus! “<\/strong><\/p>\n\n\n\n Souvent, lors de nos recontres, nous entendons cette affirmation de la part de personnes incarc\u00e9r\u00e9es. Cette perception est \u00e9galement caus\u00e9e par les facteurs \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus. Voil\u00e0 qui explique pourquoi de personnes admissibles \u00e0 une telle permission de sortie en font la demande.<\/p>\n\n\n\n Il faut comprendre que contrairement \u00e0 la croyance populaire, l’obtention d’une permission de sortir ou d’une lib\u00e9ration conditionnelle ne signifie pas que la sentence est termin\u00e9e et que la personne retourne tout bonnement chez elle en toute libert\u00e9. Bien au contraire! <\/p>\n\n\n\n Une personne qui est admise \u00e0 l’un de ces programmes de remise en libert\u00e9 sera sous surveillance et sous conditions jusqu’\u00e0 la toute fin de sa sentence. Par ailleurs, ces programmes sont tous deux ax\u00e9s sur la r\u00e9insertion sociale des personnes contrevenantes. Dans la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des cas, une personne est ainsi lib\u00e9r\u00e9e afin qu’elle puisse terminer sa sentence dans une maison de th\u00e9rapie ou de transition.<\/p>\n\n\n\n ” \u00c0 l\u2019instar du Protecteur du citoyen, la Commission demeure pr\u00e9occup\u00e9e par le ph\u00e9nom\u00e8ne de la renonciation, qui fait en sorte que la personne contrevenante renonce \u00e0 une possibilit\u00e9 de se munir des outils n\u00e9cessaires \u00e0 une r\u00e9insertion graduelle et s\u00e9curitaire dans la soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 noter qu\u2019une personne b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une lib\u00e9ration conditionnelle est tenue de respecter des conditions strictes et de se conformer \u00e0 un encadrement et \u00e0 une surveillance jusqu\u2019aux 3\/3 de sa peine.” Sources :<\/p>\n\n\n\n Minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique du Qu\u00e9bec, Statistiques correctionnelles 2017-2018 >>><\/a><\/p>\n\n\n\n![\"Permissions](\"https:\/\/www.alterjustice.org\/images\/graph\/Graph_PS_QC.png\")
<\/figure>\n\n\n\n![\"\u00c9volution](\"https:\/\/www.alterjustice.org\/images\/graph\/Graph_PS_QC_Evolution.png\")
<\/figure>\n\n\n\nLa lib\u00e9ration conditionnelle au Qu\u00e9bec : tout le monde dehors?<\/h3>\n\n\n\n
![\"Lib\u00e9ration](\"https:\/\/www.alterjustice.org\/images\/graph\/Graph_LC_QC.png\")
<\/figure>\n\n\n\n![\"Pourcentage](\"https:\/\/www.alterjustice.org\/images\/graph\/Graph_LC_QC_Evolution_Octroi-10ans.png\")
<\/figure>\n\n\n\nLes d\u00e9cisions d’octroi et de refus suite \u00e0 une audience<\/h4>\n\n\n\n
![\"Lib\u00e9ration](\"https:\/\/www.alterjustice.org\/images\/graph\/Graph_LC_QC_Evolution_Octroi_Refus-10ans.png\")
<\/figure>\n\n\n\nUn taux de renonciation inqui\u00e9tant<\/h3>\n\n\n\n
CQLC. Rapport annuel 2014-2015, p. 41<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n![\"\u00c9volution](\"https:\/\/www.alterjustice.org\/images\/graph\/Graph_LC_QC_Evolution_Renonciations.png\")
<\/figure>\n\n\n\n