Les Fonds de chacun des \u00e9tablissements ainsi que le Fonds central sont des entit\u00e9s ind\u00e9pendantes des Services correctionnels. Ceux-ci sont responsables de l’organisation, du financement et de la mise en place des programmes d’activit\u00e9s pour les personnes contrevenantes, soit le travail, l’\u00e9ducation et les activit\u00e9s socioculturelles. <\/p>\n\n\n\n
D\u2019o\u00f9 provient l\u2019argent des Fonds?<\/h3>\n\n\n\n
Qu\u2019il s\u2019agisse du salaire vers\u00e9 aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es qui travaillent, de l\u2019achat des \u00e9quipements des ateliers de travail, de l\u2019achat d\u2019un ballon de basketball, de la t\u00e9l\u00e9vision ou du gymnase, l\u2019argent n\u00e9cessaire au fonctionnement des trois programmes d\u2019activit\u00e9s provient des Fonds de soutien \u00e0 la r\u00e9insertion sociale.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019argent des Fonds est financ\u00e9 principalement par les personnes incarc\u00e9r\u00e9es elles-m\u00eames, puisqu\u2019il provient :<\/p>\n\n\n\n
- Des profits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les contrats des ateliers de travail ;<\/li>
- Des profits de la cantine (o\u00f9 les personnes incarc\u00e9r\u00e9es ach\u00e8tent, avec leur propre argent, des produits personnels, tels : journaux, revues, produits d\u2019hygi\u00e8ne, chocolat, friandises, \u00ab tylenols \u00bb, etc. ;<\/li>
- D\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement de 10 % sur le salaire vers\u00e9 \u00e0 la personne incarc\u00e9r\u00e9e ;<\/li>
- D’une “ristourne” sur le syst\u00e8me D\u00e9bitel (appels t\u00e9l\u00e9phoniques effectu\u00e9s par les personnes incarc\u00e9r\u00e9es).<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Fonds central et fonds des \u00e9tablissements<\/h4>\n\n\n\n
Chaque \u00e9tablissement de d\u00e9tention du Qu\u00e9bec poss\u00e8de son propre fonds de soutien \u00e0 la r\u00e9insertion sociale. “Chaque fonds est administr\u00e9 par un conseil d\u2019administration compos\u00e9 du directeur de l\u2019\u00e9tablissement de d\u00e9tention, de quatre personnes nomm\u00e9es par le ministre et deux personnes contrevenantes choisies par le directeur de l\u2019\u00e9tablissement. Deux des membres nomm\u00e9s par le ministre sont choisis parmi les fonctionnaires du minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique et deux autres sont choisis parmi des personnes int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 la r\u00e9insertion sociale et qui r\u00e9sident dans la r\u00e9gion de l\u2019\u00e9tablissement de d\u00e9tention; un de ces membres doit repr\u00e9senter le milieu des affaires” [1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Le fonds central s’assure que des programmes puissent \u00eatre offerts dans l’ensemble des \u00e9tablissements. Pour r\u00e9sum\u00e9, les fonds qui ont des revenus plus \u00e9lev\u00e9s versent une contribution au Fonds central, qui la redistribue ensuite aux fonds des plus petits \u00e9tablissements, leur permettant ainsi d’offrir des programmes de r\u00e9insertion sociale qu’ils n’auraient pas les moyens de fournir d\u00fb \u00e0 la petite taille de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n
Le salaire vers\u00e9 \u00e0 la personne incarc\u00e9r\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
La personne incarc\u00e9r\u00e9e qui travaille re\u00e7oit 45 % de son salaire pour effectuer ses achats \u00e0 la cantine. Un autre 45 % est vers\u00e9 dans un compte qui lui sera remis \u00e0 sa lib\u00e9ration et 10 % est pr\u00e9lev\u00e9 pour financer le Fonds de soutien \u00e0 la r\u00e9insertion sociale.<\/p>\n\n\n\n
Le salaire des personnes incarc\u00e9r\u00e9es est moindre que celui des travailleurs de la communaut\u00e9. En effet, le salaire horaire des personnes incarc\u00e9r\u00e9es qui travaillent est fix\u00e9 \u00e0 35 % du salaire minimum en vigueur au Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, depuis 1er mai 2018, le salaire des personnes incarc\u00e9r\u00e9es s’\u00e9l\u00e8ve donc \u00e0 4.20 $\/h.<\/p>\n\n\n\n
Salaire horaire des personnes incarc\u00e9r\u00e9es<\/td><\/tr> Qu\u00e9bec (2018)<\/strong><\/td><\/tr> Compte \u00e9pargne pour lib\u00e9ration (45 %)<\/td> 1.89 $<\/td><\/tr> Compte cantine (45 %)<\/td> 1.89 $<\/td><\/tr> Retour au Fonds (10 %)<\/td> 0.42 $<\/td><\/tr> Total<\/strong><\/td> 4.20 $<\/strong><\/td><\/tr> <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Les programmes d\u2019activit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
Les programmes d\u2019activit\u00e9s offertes aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es se divisent en trois cat\u00e9gories :<\/p>\n\n\n\n
1\u2013 Les activit\u00e9s de travail<\/h4>\n\n\n\n
Certaines personnes incarc\u00e9r\u00e9es exercent un travail en d\u00e9tention, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou non.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s au travail permet \u00e0 plusieurs personnes incarc\u00e9r\u00e9es d\u2019apprendre un m\u00e9tier en plus du fonctionnement proprement dit du march\u00e9 de l\u2019emploi (ponctualit\u00e9, attitude, etc.). Lorsqu\u2019elles ont termin\u00e9 leur p\u00e9riode d\u2019incarc\u00e9ration, leur exp\u00e9rience est souvent b\u00e9n\u00e9fique pour trouver un emploi.<\/p>\n\n\n\n
Les ateliers de travail g\u00e9r\u00e9s par les fonds produisent des biens et offrent des services principalement aux minist\u00e8res et organismes gouvernementaux.<\/p>\n\n\n\n
Dans les ateliers de travail situ\u00e9s sur le site de l’\u00e9tablissement, les t\u00e2ches confi\u00e9es aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es r\u00e9sultent g\u00e9n\u00e9ralement de commandes obtenues d’organismes publics ou parapublics et parfois de certaines entreprises priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Quelques exemples d\u2019activit\u00e9s de travail :<\/p>\n\n\n\n
- menuiserie<\/li>
- imprimerie<\/li>
- confection de matelas<\/li>
- ferblanterie et signalisation<\/li>
- buanderie<\/li>
- cuisine<\/li>
- cantine<\/li>
- travaux d’entretien, d’emballage, d’ensachage et d’assemblage d’articles, etc.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Certains travaux aux seins des \u00e9tablissements de d\u00e9tention sont \u00e9galement confi\u00e9s aux Fonds de soutien \u00e0 la r\u00e9insertion sociale :<\/p>\n\n\n\n
- Services de lavage de la vaisselle aux cuisines de l’\u00e9tablissement;<\/li>
- Services de buanderie pour l’\u00e9tablissement ;<\/li>
- Entretien paysager et tonte du gazon;<\/li>
- Entretien m\u00e9nager des locaux;<\/li>
- D\u00e9neigement des voies d’acc\u00e8s et des cours de l’\u00e9tablissement;<\/li>
- R\u00e9fection de la peinture des surfaces int\u00e9rieures de l’\u00e9tablissement;<\/li>
- Petites r\u00e9parations ne n\u00e9cessitant aucune sp\u00e9cialit\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
2\u2013 Les activit\u00e9s de formations<\/h4>\n\n\n\n
Pour plusieurs personnes contrevenantes, leur r\u00e9insertion sociale passe in\u00e9vitablement par une meilleure formation acad\u00e9mique, puisque bon nombre de personnes incarc\u00e9r\u00e9es ne poss\u00e8dent pas de dipl\u00f4me d’\u00e9tudes secondaires. Cette lacune peut constituer un frein important \u00e0 la r\u00e9insertion en raison des difficult\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer le march\u00e9 du travail. <\/p>\n\n\n\n
C’est pourquoi certains cours de bases sont offerts en milieu carc\u00e9ral. Il s’agit principalement de cours de niveau pr\u00e9secondaire et secondaire, d’alphab\u00e9tisation, de fran\u00e7ais et de math\u00e9matiques ou encore des cours de formation professionnelle adapt\u00e9s au travail qui peut \u00eatre effectu\u00e9 dans les ateliers. Ces cours sont dispens\u00e9s par une commission scolaire locale, en partenariat avec les Fonds.<\/p>\n\n\n\n
3- Les activit\u00e9s de loisirs et socioculturelles<\/h4>\n\n\n\n
Les personnes incarc\u00e9r\u00e9es peuvent, selon les \u00e9quipements disponibles dans les \u00e9tablissements, pratiquer certaines activit\u00e9s sportives ou encore assister \u00e0 des rencontres avec divers organismes tels les Alcooliques anonymes, les Narcotiques anonymes, etc. L’ensemble des activit\u00e9s sportives, socioculturelles ou de loisirs offerts aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es sont \u00e9galement assum\u00e9es par les fonds.<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi des activit\u00e9s ?<\/h4>\n\n\n\n
Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019oisivet\u00e9 en d\u00e9tention nuisait grandement \u00e0 la r\u00e9insertion sociale des personnes incarc\u00e9r\u00e9es et augmentait le risque de r\u00e9cidive.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui a trait aux activit\u00e9s sportives, de nombreuses \u00e9tudes montrent que l\u2019incarc\u00e9ration est une source de stress, d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 et de d\u00e9pression. En effet, cette \u00e9tude conclut que les personnes d\u00e9tenues qui font de l\u2019exercice ont des niveaux de stress et d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 moins \u00e9lev\u00e9s, sans compter que le personnel correctionnel subit moins de stress dans le travail quotidien.
– Minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique du Qu\u00e9bec, Site Internet. “Programme d’activit\u00e9s en milieu carc\u00e9ral”.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\nFournir l\u2019occasion aux personnes incarc\u00e9r\u00e9e d\u2019apprendre et d\u2019exercer (souvent pour la premi\u00e8re fois) un m\u00e9tier ou encore de compl\u00e9ter leurs \u00e9tudes secondaires, c\u2019est l\u00e0 un excellent moyen de r\u00e9insertion sociale et de pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les fonds : une contribution non seulement \u00e0 la r\u00e9insertion sociale, mais aussi \u00e0 la communaut\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Les Fonds contribuent \u00e9galement \u00e0 la cr\u00e9ation d’emplois dans la communaut\u00e9 en fournissant du travail \u00e0 plusieurs citoyens au Qu\u00e9bec qui forment et supervisent le travail des personnes contrevenantes. De plus, par les achats de fournitures et des \u00e9quipements n\u00e9cessaires au fonctionnement des ateliers de travail, de m\u00eame que par l’achat des articles revendus aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es \u00e0 la cantine, les Fonds contribuent \u00e0 l’\u00e9conomie qu\u00e9b\u00e9coise. \u00c0 titre d’exemple, le Fonds de l’\u00e9tablissement de Qu\u00e9bec-Homme a vers\u00e9 plus de 2 millions de dollars en salaires \u00e0 du personnel civil en 2013. En fait, les d\u00e9penses li\u00e9es aux achats de fournitures et aux frais de production ainsi que les salaires vers\u00e9s au personnel civil et au personnel administratif repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 80 % des d\u00e9penses du Fonds de soutien \u00e0 la r\u00e9insertion sociale. Seulement 1 % des d\u00e9penses du Fonds de Qu\u00e9bec a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 pour les activit\u00e9s sportives, socioculturelles et aux loisirs.<\/p>\n\n\n\n
![\"Fonds](\"https:\/\/www.alterjustice.org\/images\/graph\/graph_fonds-QCH.png\")
<\/figure>\n\n\n\nSources :<\/p>\n\n\n\n
1 : Minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique du Qu\u00e9bec. Fonds de soutien \u00e0 la r\u00e9insertion sociale. Pour en savoir davantage sur les fonds de soutien \u00e0 la r\u00e9insertion sociale, consulter le http:\/\/www.securitepublique.gouv.qc.ca\/services-correctionnels\/reinsertion-sociale\/fonds-soutien-rs.html<\/a><\/p>\n\n\n\n