Par Edith Auclair-Fournier<\/p>\n\n\n\n
En 2012, le Canada comptait plus de 15 000 personnes incarc\u00e9r\u00e9es. (AFP, 2012) De ce nombre, 18,5 % des d\u00e9tenus sous responsabilit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale \u00e9taient d’origine autochtone, bien que ceux-ci ne repr\u00e9sentent que 3 % de la population totale du Canada (Henry, 2012). Proportionnellement, les autochtones canadiens sont donc six fois plus incarc\u00e9r\u00e9s que les non-autochtones. Les membres des Premi\u00e8res Nations ont \u00e9galement plus de chances de purger leur peine dans un \u00e9tablissement de d\u00e9tention plut\u00f4t que dans la collectivit\u00e9 et ont moins de chances de b\u00e9n\u00e9ficier d’une lib\u00e9ration conditionnelle que les contrevenants non-Autochtones (Association canadienne de justice p\u00e9nale). Comment expliquer cette surrepr\u00e9sentation marqu\u00e9e des autochtones dans le milieu carc\u00e9ral canadien?<\/p>\n\n\n\n
D\u2019abord, la relation entre les autochtones et les Europ\u00e9ens a \u00e9t\u00e9 historiquement tr\u00e8s in\u00e9galitaire. Ces derniers ont largement ignor\u00e9 les droits des premiers, se sont s\u2019appropri\u00e9 leurs terres, leur ont impos\u00e9 un mode de vie et un r\u00e9gime politique compl\u00e8tement oppos\u00e9 \u00e0 leurs traditions et ont tent\u00e9 de les d\u00e9poss\u00e9der de leur culture, par de multiples politiques assimilationnistes.<\/p>\n\n\n\n
Le paroxysme des tentatives d’assimilation des autochtones a sans doute \u00e9t\u00e9 atteint pendant le R\u00e9gime des pensionnats, qui d\u00e9buta dans les ann\u00e9es 1830 et continua aussi tard qu’en 1996 (Fondation autochtone de l’espoir). Ce r\u00e9gime avait pour but de couper les jeunes autochtones de leurs familles et de leurs communaut\u00e9s afin de les assimiler compl\u00e8tement. On les emp\u00eachait de pratiquer leur spiritualit\u00e9, de parler leur langue maternelle ou d’adopter tout comportement se rapportant \u00e0 leur culture d’origine. En plus des violences physiques, psychologiques et sexuelles qu’ont subit les enfants autochtones dans ces pensionnats, la plus grande violence de ce r\u00e9gime est qu’il repr\u00e9sentait une attaque directe \u00e0 la culture et aux traditions autochtones en privant les jeunes de leur identit\u00e9 culturelle.<\/p>\n\n\n\n
Aujourd’hui, m\u00eame si certaines mesures ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour compenser les injustices du pass\u00e9, le Statut d’Indien place toujours les Autochtones dans une position de d\u00e9pendance face au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et ne leur reconnait pas le droit de jouir pleinement de tous les droits d’une personne majeure. C’est dans ce rapport d’in\u00e9galit\u00e9, pr\u00e9sent depuis le commencement de l’histoire du Canada, que la r\u00e9alit\u00e9 des Autochtones a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement boulevers\u00e9e depuis la colonisation, conduisant \u00e0 la perte des m\u00e9canismes sociaux existants, \u00e0 des conflits g\u00e9n\u00e9rationnels, \u00e0 une transformation des r\u00f4les sociaux et \u00e0 une d\u00e9pendance croissante \u00e0 l’\u00c9tat (Jaccoud, 1999).<\/p>\n\n\n\n
Pour poursuivre, la criminalit\u00e9 peut \u00eatre reli\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rents facteurs de risques, appel\u00e9s facteurs de risque criminog\u00e8nes, qui peuvent toucher l\u2019individu tant sur le plan individuel, familial que soci\u00e9tal (S\u00e9curit\u00e9 publique Qu\u00e9bec, 2014). Pour en nommer quelques-uns, on retrouve parmi ces facteurs la faible scolarisation (ibid), les probl\u00e9matiques d\u2019alcoolisme et de toxicomanie (ibid), la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique (Laforest et al, 2007), la victimisation ant\u00e9rieure (S\u00e9curit\u00e9 publique Qu\u00e9bec), etc. Selon Myl\u00e8ne Jaccoud (1999), les bouleversements engendr\u00e9s par la colonisation et les politiques de l’\u00c9tat au sein des communaut\u00e9s autochtones ont eu pour effet d’engendrer de nouveaux probl\u00e8mes sociaux. L’auteure parle m\u00eame d’une p\u00e9nalisation des probl\u00e8mes sociaux :<\/p>\n\n\n\n
[\u2026] la criminalit\u00e9 des Autochtones est ancr\u00e9e dans l\u2019histoire d\u2019une marginalisation politique, socio\u00e9conomique et culturelle des Premiers peuples qui mine les capacit\u00e9s autor\u00e9gulatrices des collectivit\u00e9s et des individus. Tant et si bien que les individus sont aux prises avec des difficult\u00e9s et des souffrances personnelles (sant\u00e9 mentale, d\u00e9pendances, victimisations) qui facilitent l\u2019expression de relations conflictuelles, abusives et souvent violentes capt\u00e9es par les services policiers et dont les chances de r\u00e9tention dans le syst\u00e8me p\u00e9nal sont maximales (Jaccoud, 2012)<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Les membres des Premi\u00e8res Nations sont expos\u00e9s \u00e0 plusieurs probl\u00e9matiques psychosociales et socio\u00e9conomiques qui sont associ\u00e9es \u00e0 la criminalit\u00e9. Cette derni\u00e8re appara\u00eet comme une expression de l’exclusion sociale et est fortement li\u00e9e au d\u00e9savantage \u00e9conomique. Dans ce contexte, les probl\u00e8mes de criminalit\u00e9 au sein des communaut\u00e9s autochtones peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 la violence structurelle dont ils sont victimes, engendr\u00e9e par l’\u00c9tat et que ce dernier contribue \u00e0 perp\u00e9tuer plut\u00f4t que d’y apporter des solutions.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale canadien a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 aux autochtones et ne prend pas en compte leurs valeurs, croyances et traditions (Commission de r\u00e9forme du droit du Canada). La tradition juridique \u00e9tant un ph\u00e9nom\u00e8ne largement reli\u00e9 \u00e0 la culture, celui dont s’\u00e9taient dot\u00e9s les Am\u00e9rindiens avant le Contact \u00e9tait repr\u00e9sentatif de leurs valeurs et de leurs croyances. Bien que leur cadre juridique \u00e9tait aussi d\u00e9velopp\u00e9 que celui des Europ\u00e9ens, il \u00e9tait jet\u00e9 sur des bases compl\u00e8tement diff\u00e9rentes, en accord avec la culture et les valeurs autochtones. On retrouvait une large diversit\u00e9 selon les nations, chaque syst\u00e8me \u00e9tant repr\u00e9sentatif de leur culture propre. Toutefois, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, on retrouvait certains \u00e9l\u00e9ments r\u00e9currents entre les nations. Au contraire des traditions juridiques Europ\u00e9enne, celles des autochtones \u00e9taient, en g\u00e9n\u00e9ral, caract\u00e9ris\u00e9es par la flexibilit\u00e9 et le respect et ax\u00e9es sur la r\u00e9paration et le consensus. Elles \u00e9taient li\u00e9es \u00e0 la Terre-M\u00e8re, au Cr\u00e9ateur ainsi qu’\u00e0 la collectivit\u00e9. Les lois n’\u00e9taient pas normatives, accusatoires, ni punitives (Commission du droit du Canada, 2006). L’objectif \u00e9tait de faire \u00e9voluer la personne, qu’elle apprenne de ses erreurs et non de la punir absolument.<\/p>\n\n\n\n
Les autochtones, lorsqu’ils font face au syst\u00e8me de justice canadien, doivent composer avec les valeurs v\u00e9hicul\u00e9es par ce syst\u00e8me, qui sont en g\u00e9n\u00e9ral fort diff\u00e9rentes des leurs. Dans son article \u00ab Justice and Aboriginal People \u00bb, James Dumont d\u00e9montre l’opposition entre certaines valeurs autochtones et non autochtones. Par exemple, chez les autochtones, il est important de trouver le consensus au sein d’un groupe, la collectivit\u00e9 est valoris\u00e9e; tandis que la pens\u00e9e occidentale est plus individualiste. Chez les Autochtones, le moment pr\u00e9sent prend beaucoup d’importance, tandis que les non-Autochtones sont souvent ax\u00e9s vers l’avenir. Ces valeurs plus souples, plus collectives et moins pragmatiques des Autochtones se heurtent au syst\u00e8me de justice officiel au Canada. D’apr\u00e8s l’Association canadienne de justice p\u00e9nale, certaines valeurs autochtones qui transparaissant dans leur mani\u00e8re d’\u00eatre peuvent leur causer des probl\u00e8mes face au syst\u00e8me de justice :<\/p>\n\n\n\n
Dans bien des collectivit\u00e9s autochtones, il est tr\u00e8s mal vu d’exprimer des \u00e9motions comme la col\u00e8re, la d\u00e9tresse ou la tristesse. [\u2026] les t\u00e9moins autochtones racontaient souvent des \u00e9v\u00e9nements tragiques d’une fa\u00e7on impassible. Cette attitude risque souvent d’\u00eatre mal interpr\u00e9t\u00e9e par la cour et par les psychiatres charg\u00e9s de pr\u00e9parer des \u00e9valuations psychiatriques des d\u00e9linquants. Comme le souligne Ross, beaucoup d’\u00e9valuations indiquent que les d\u00e9linquants autochtones \u00ab ne manifestent pas d’\u00e9motions \u00bb, \u00ab sont peu communicatifs \u00bb et \u00ab sont peu coop\u00e9ratifs \u00bb<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Dans le syst\u00e8me officiel, la fonction de la Justice est d’\u00ab assurer le respect des lois, ch\u00e2tier les comportements d\u00e9viants et prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, tandis que dans la justice traditionnelle autochtone, elle est plut\u00f4t vue comme un moyen d’\u00ab aider le d\u00e9linquant \u00e0 faire la paix avec lui-m\u00eame[, de r] \u00e9tablir la paix et l’harmonie dans la collectivit\u00e9 [et de r]\u00e9concilier le d\u00e9linquant, sa victime et sa famille. L’objectif premier n’est pas de ch\u00e2tier. \u00bb (Association canadienne de justice p\u00e9nale). Le concept europ\u00e9en de culpabilit\u00e9 et de non-culpabilit\u00e9 n’est pas utilis\u00e9 dans la justice traditionnelle autochtone. Aussi, dans cette tradition, il est consid\u00e9r\u00e9 comme malhonn\u00eate de plaider non-coupable alors que c’est faux, c’est pourquoi de nombreux autochtones plaident coupable en cour et ont donc plus de chance d’\u00eatre condamn\u00e9s (Association canadienne de justice p\u00e9nale). La tradition autochtone veut que l’individu assume les cons\u00e9quences de ses actes, tandis que dans le syst\u00e8me officiel, les coupables cherchent \u00e0 diminuer leur peine autant que possible.<\/p>\n\n\n\n
Sources :<\/p>\n\n\n\n
AFPQC, \u00ab La population carc\u00e9rale a atteint un record au Canada en 2012 \u00bb, Huffington Post, [en ligne], http:\/\/quebec.huffingtonpost.ca\/2012\/08\/27\/canada-prisons-record_n_1834164.html<\/a> <\/p>\n\n\n\n
Association canadienne de justice p\u00e9nale \u00ab Les autochtones et le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale \u00bb [en ligne] http:\/\/www.ccja-acjp.ca\/fr\/autoch6.html (page consult\u00e9e le 26 janvier 2014)
Commission de r\u00e9forme du droit du Canada, \u00ab Rapport sur les peuples autochtones et la justice p\u00e9nale \u00bb [en ligne] http:\/\/www.lareau-legal.ca\/LRCReport34French.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\nHENRY, David. Les autochtones et le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale, Revue de l’association des services de r\u00e9habilitation sociale du Qu\u00e9bec, , vol XXV, no.1 2012, [en ligne] http:\/\/www.asrsq.ca\/fr\/pdf\/po\/por_1202.pdf<\/a> <\/p>\n\n\n\n
JACCOUD. \u00ab Les cercles de gu\u00e9rison et les cercles de sentence autochtones au Canada \u00bb, Criminologie, vol. 32, n\u00b0 1, 1999, p. 7-105, [en ligne] http:\/\/www.erudit.org\/revue\/crimino\/1999\/v32\/n1\/004725ar.pdf<\/a> <\/p>\n\n\n\n
LAFOREST et coll. \u00ab Indicateurs de vuln\u00e9rabilit\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d’un territoire \u00bb, Institut national de sant\u00e9 publique Qu\u00e9bec, [en ligne], http:\/\/www.inspq.qc.ca\/pdf\/publications\/721_indicateurs_final_crpspc.pdf<\/a> <\/p>\n\n\n\n