{"id":893,"date":"2021-07-09T15:24:31","date_gmt":"2021-07-09T19:24:31","guid":{"rendered":"http:\/\/alterjustice.versionbeta.ca\/?post_type=sensi_recherche&p=893"},"modified":"2021-07-09T15:24:32","modified_gmt":"2021-07-09T19:24:32","slug":"rapport-2015-du-protecteur-du-citoyen","status":"publish","type":"sensi_recherche","link":"https:\/\/alterjustice.org\/en\/sensi-research\/rapport-2015-du-protecteur-du-citoyen\/","title":{"rendered":"Rapport 2015 du protecteur du citoyen"},"content":{"rendered":"\n
Des probl\u00e8mes criants dans nos prisons<\/h2>\n\n\n\n
Par Alter Justice<\/p>\n\n\n\n
Le rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen publi\u00e9 le 17 septembre d\u00e9nonce \u00e0 nouveau plusieurs probl\u00e8mes dans les centres de d\u00e9tention du Qu\u00e9bec. Les plaintes concernant les Services correctionnels ont d\u2019ailleurs augment\u00e9 de pr\u00e8s de 17 % au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9ternelle surpopulation<\/h3>\n\n\n\n
Parmi les probl\u00e8mes soulev\u00e9s dans son rapport, le Protecteur du citoyen d\u00e9nonce \u00e0 nouveau le probl\u00e8me de surpopulation carc\u00e9rale et les difficult\u00e9s qui en d\u00e9coulent, notamment les retards dans l\u2019\u00e9valuation des personnes contrevenantes et les transferts co\u00fbteux entre \u00e9tablissements. L\u2019utilisation abusive des mesures de contraintes (menottes aux mains et aux pieds avec une cha\u00eene) est \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9e, ainsi que les lacunes dans la lib\u00e9ration des personnes ayant acquitt\u00e9 leur caution ou leur amende.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 l\u2019ajout de places dans le r\u00e9seau correctionnel au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le probl\u00e8me de surpopulation carc\u00e9ral demeure entier : le taux d\u2019occupation s\u2019\u00e9levait \u00e0 118 % en 2014-2015.<\/p>\n\n\n\n
Alter Justice rappelle que l\u2019ajout de places en d\u00e9tention n\u2019a jamais r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me de surpopulation carc\u00e9rale, alors que paradoxalement, le taux de criminalit\u00e9 est \u00e0 son plus bas niveau. Au cours des 27 derni\u00e8res ann\u00e9es, le Protecteur du citoyen a fait mention du probl\u00e8me \u00e0 22 reprises. Des solutions alternatives, et beaucoup moins co\u00fbteuses doivent \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Des transferts de plus en plus nombreux<\/h3>\n\n\n\n
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2014-2015, on compte environ 31 500 transferts de personnes incarc\u00e9r\u00e9es effectu\u00e9s par les Services correctionnels du Qu\u00e9bec. Cons\u00e9quence directe du probl\u00e8me de surpopulation carc\u00e9rale, les \u00e9tablissements de d\u00e9tention sont aux prises avec un taux d\u2019occupation qui d\u00e9passe largement leur capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle. Faute de place, les personnes incarc\u00e9r\u00e9es sont souvent appel\u00e9es \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es entre \u00e9tablissements, ce qui n\u2019est pas sans cons\u00e9quence. Les r\u00e9percussions des transferts sont nombreuses : probl\u00e8me de suivi m\u00e9dical, interruption de m\u00e9dication, interruption des programmes et du processus de r\u00e9insertion sociale, pertes d\u2019effets personnels, d\u00e9lais d\u2019\u00e9valuation et de prise en charge de la personne incarc\u00e9r\u00e9e, etc. C\u2019est sans compter les co\u00fbts importants que doivent assumer les Services correctionnels (donc les contribuables) pour ces nombreux transferts.<\/p>\n\n\n\n
Acc\u00e8s difficile au programme de remise en libert\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Les retards dans l\u2019\u00e9valuation des personnes contrevenantes sont toujours pr\u00e9sents, ce qui emp\u00eache certaines personnes de pouvoir d\u00e9poser leur demande de permission de sortie pr\u00e9paratoire \u00e0 la lib\u00e9ration conditionnelle devant la Commission des lib\u00e9rations conditionnelles.<\/p>\n\n\n\n
Dans plusieurs cas, ceci est d\u00fb au fait que le plan d\u2019intervention correctionnel n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 par l\u2019agent. Pourtant, ce plan doit d\u00e9terminer non seulement le travail qui sera fait en mati\u00e8re de r\u00e9insertion sociale lors d\u2019une possible lib\u00e9ration sous condition, mais \u00e9galement le travail qui sera fait durant l\u2019incarc\u00e9ration pour favoriser la r\u00e9insertion sociale de la personne. Un tel retard dans l\u2019\u00e9valuation des personnes contrevenantes est \u00e0 d\u00e9plorer.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, plusieurs emb\u00fbches administratives privent les personnes incarc\u00e9r\u00e9es de leur droit de d\u00e9poser une demande de permission de sortie pr\u00e9paratoire \u00e0 la lib\u00e9ration conditionnelle : formulaires non disponibles, m\u00e9mos perdus, agent responsable absent, transferts d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n
On rappelle que c\u2019est souvent \u00e0 la suite d\u2019une obtention d\u2019une permission de sortie (pr\u00e9paratoire \u00e0 la lib\u00e9ration conditionnelle ou \u00e0 des fins de r\u00e9insertion sociale, selon la sentence) ou encore d\u2019une lib\u00e9ration conditionnelle que la personne incarc\u00e9r\u00e9e peut entreprendre une th\u00e9rapie qui lui aurait \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9e par son agent responsable dans le cadre de son plan d\u2019intervention correctionnel. Ces types de lib\u00e9rations permettent \u00e9galement d\u2019assurer un suivi rigoureux des personnes contrevenantes dans la soci\u00e9t\u00e9 et une remise en libert\u00e9 graduelle, favorisant ainsi la s\u00e9curit\u00e9 de la population.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, il n\u2019est pas \u00e9tonnant de voir le taux de renonciation \u00e0 la lib\u00e9ration conditionnelle augmenter depuis quelques ann\u00e9es. Pour plusieurs, les retards dans leur \u00e9valuation et par le fait m\u00eame dans l\u2019\u00e9tude de leur dossier par la Commission sont tels qu\u2019ils jugent pr\u00e9f\u00e9rable de terminer leur sentence \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des murs plut\u00f4t que de sortir sous conditions et sous surveillance. Au final, c\u2019est toute la soci\u00e9t\u00e9 qui perd.<\/p>\n\n\n\n
Droits de visite bafou\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
La fermeture des parloirs ferm\u00e9s les soirs et les fins de semaine dans certains \u00e9tablissements emp\u00eache plusieurs personnes incarc\u00e9r\u00e9es d\u2019avoir acc\u00e8s aux visites lorsque ceux-ci travaillent ou \u00e9tudient le jour, ce qui limite le droit des personnes incarc\u00e9r\u00e9es \u00e0 recevoir la visite de leurs proches.<\/p>\n\n\n\n
Des communications t\u00e9l\u00e9phoniques difficiles<\/h3>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n
![\"\"\/](\"http:\/\/alterjustice.org\/images\/img-textes\/prison09.jpg\")
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