Par: Pascal Dominique-Legault et Marie-Claude Boies<\/p>\n\n\n\n
Une \u00e9tude s\u00e9rieuse de la question des droits des d\u00e9tenus, loin des \u00e9motions et du sensationnalisme m\u00e9diatique, d\u00e9montre rapidement que les droits des d\u00e9tenus sont essentiels pour pr\u00e9server l\u2018humanit\u00e9 et le respect de la personne judiciaris\u00e9e, et pour pr\u00e9server l\u2019essence m\u00eame de notre d\u00e9mocratie qui conf\u00e8re des droits \u00e0 toute personne, quelle que soit la couleur de sa peau, son sexe ou qu\u2019elle soit incarc\u00e9r\u00e9e ou pas. Ce court article vise \u00e0 situer bri\u00e8vement le discours des droits des d\u00e9tenus au Canada pour ensuite aborder ce qui limite leur application.<\/p>\n\n\n\n
Le discours des droits des d\u00e9tenus conna\u00eet une popularit\u00e9 certaine dans la panoplie des discours militants des ann\u00e9es 1960-70 et des nouveaux mouvements sociaux \u00e9tudiants, ouvriers, nationalistes, f\u00e9ministes qui revendiquent \u00e0 cette \u00e9poque une soci\u00e9t\u00e9 plus juste et \u00e9quitable en demandant la fin des discriminations et in\u00e9galit\u00e9s sociales. C\u2019est \u00e0 ce moment que des gens de tout horizon (professionnels, scientifiques et citoyens avertis) s\u2019int\u00e9resseront davantage au sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la population vuln\u00e9rable incarc\u00e9r\u00e9e et joueront un r\u00f4le dans l\u2019\u00e9volution des politiques publiques vers la reconnaissance de droits pour les d\u00e9tenus. C\u2019est \u00e0 cette \u00e9poque qu\u2019on voit s\u2019ajouter aux Soci\u00e9t\u00e9s John Howard et aux Associations \u00c9lisabeth Fry, l\u2019Office des droits des d\u00e9tenus et le Groupe de d\u00e9fense des droits des d\u00e9tenus de Qu\u00e9bec, entre autres.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan acad\u00e9mique, Pierre Landreville, un \u00e9minent chercheur pr\u00e9occup\u00e9 par la question des droits des d\u00e9tenus, comparera les conditions de d\u00e9tention r\u00e9elles au pays \u00e0 l\u2019Ensemble de r\u00e8gles minima pour le traitement des d\u00e9tenus (O.N.U., 1955), sign\u00e9 par le Canada et qui, bien qu\u2019il n\u2019ait pas de force l\u00e9gale, offre un guide de traitement des d\u00e9tenus. Ce trait\u00e9 international recommande notamment pour les d\u00e9tenus le droit \u00e0 une cellule individuelle, le droit d\u2019information \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du d\u00e9tenu et le droit d\u2019exercer des requ\u00eates en d\u00e9tention. Mais triste bilan \u00e0 l\u2019\u00e9poque: au Canada \u00ab(\u2026) les personnes d\u00e9tenues sont trait\u00e9es comme des individus d\u00e9pourvus de droits\u00bb (Lehalle, 2007, p. 129) D\u00e8s 1973, Landreville insistera pour que les r\u00e8gles du trait\u00e9 soient incorpor\u00e9es dans la l\u00e9gislation canadienne pour devenir la charte des droits de toute personne d\u00e9tenue et sugg\u00e8rera \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019un ombudsman correctionnel sp\u00e9cialement charg\u00e9 de veiller \u00e0 l\u2019application des r\u00e8gles minima. En 1976, il insistera pour que les d\u00e9tenus gardent tous leurs droits sauf celui de circuler librement dans la communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cette \u00e9poque, \u00abtoute allusion aux droits des d\u00e9tenus inqui\u00e9tait grandement l’administration p\u00e9nitentiaire. Dans un milieu aussi r\u00e9fractaire au changement, un tel discours suscitait des r\u00e9sistances majeures.\u00bb (Lemire, 1991, p. 66). Toutefois, comme le note Lehalle (2007), les propos r\u00e9volutionnaires, mais minoritaires de Landreville, seront rapidement confirm\u00e9s par les tribunaux. En l\u2019espace de tr\u00e8s peu de temps, on verra une \u00e9volution rapide des normes juridiques pour prot\u00e9ger les personnes d\u00e9tenues. En effet, l\u2019arr\u00eat Solosky de la Cour Supr\u00eame du Canada confirmera l\u2019id\u00e9e r\u00e9volutionnaire de Landreville, \u00abqu\u2019une personne d\u00e9tenue conserve tous ses droits civils, sauf ceux express\u00e9ment suspendus par la loi ou n\u00e9cessairement limit\u00e9s par l\u2019incarc\u00e9ration \u00bb (Lehalle, 2007, p. 130). Un second arr\u00eat confirmera que la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9cisions prises par les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires pourront d\u00e9sormais faire l\u2019objet de contr\u00f4les judiciaires (arr\u00eat Martineau, 1980), du jamais vu. En 1982, la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s sera adopt\u00e9e et conf\u00e8rera une panoplie de droits aux citoyens libres, tout comme aux d\u00e9tenus et, dix ans plus tard, la Loi sur le syst\u00e8me correctionnel et la mise en libert\u00e9 sous condition consacrera formellement une liste de droits pour les d\u00e9tenus. Cette derni\u00e8re pr\u00e9voira des garanties proc\u00e9durales et des recours lorsque leurs droits seront brim\u00e9s. Ainsi, \u00e0 partir de 1992, des droits des d\u00e9tenus sp\u00e9cifiques seront d\u00e9sormais reconnus dans la l\u00e9gislation canadienne.<\/p>\n\n\n\n
Les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires n\u2019ont clairement pas eu le choix d\u2019embo\u00eeter le pas et de respecter les nouvelles normes juridiques encadrant leur travail. Lemire (1991) souligne que certaines activit\u00e9s qui faisaient peur au d\u00e9but, comme les visites intimes, familiales et les visites contacts, sont devenues rapidement partie des m\u0153urs carc\u00e9rales, voire qu\u2019on a assist\u00e9 \u00e0 une certaine r\u00e9cup\u00e9ration et appropriation du discours des droits des d\u00e9tenus par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. Donc, lorsqu\u2019on parle de droits des d\u00e9tenus, on parle de droits prot\u00e9g\u00e9s par la loi et express\u00e9ment reconnus par le l\u00e9gislateur canadien. De refuser les droits des d\u00e9tenus, c\u2019est de refuser les principes fondamentaux de justice, d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de dignit\u00e9 auxquels ils ont droit comme tout autre citoyen.<\/p>\n\n\n\n
Bien que de nombreux droits des d\u00e9tenus soient consacr\u00e9s dans la loi et officiellement reconnus, Lehalle (2007) nous aide \u00e0 comprendre pourquoi ces droits ne sont pas toujours appliqu\u00e9s. Elle trouve r\u00e9ponse \u00e0 ces manquements dans les ressources qui influencent l\u2019application des droits des d\u00e9tenus, car la simple production d\u2019une loi et de droits ne garantit en rien leur application et leur respect. Ainsi, selon cette derni\u00e8re, il faut regarder les ressources humaines et financi\u00e8res mises en place : un personnel correctionnel en nombre suffisant est essentiel pour s\u2019assurer du respect des droits (ex. : sortie pour fumer, visites familiales, etc.), tout comme un personnel bien form\u00e9 au sujet des droits. Il faut \u00e9galement s\u2019assurer que l\u2019administration p\u00e9nitentiaire dispose des ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour les appliquer. L\u2019aide juridique, la distribution de documentation juridique, l\u2019\u00e9laboration d\u2019une loi, les infrastructures (nombre et qualit\u00e9 de prisons, de cellules, d\u2019installations) n\u00e9cessitent un budget en cons\u00e9quence. Il est donc \u00e9vident qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir les ressources humaines et financi\u00e8res n\u00e9cessaires, le respect des droits des d\u00e9tenus restera difficile. Outre le personnel et l\u2019argent, il faut consid\u00e9rer le temps qui est n\u00e9cessaire pour produire, \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre une politique correctionnelle. De nombreux facteurs peuvent ralentir et retarder l\u2019application des droits des d\u00e9tenus : un changement de directeur, le roulement du personnel, des n\u00e9gociations syndicales, etc. Pour une application des droits des d\u00e9tenus, des savoirs techniques, sociaux, \u00e9conomiques et politiques sont \u00e9galement n\u00e9cessaires. La qualit\u00e9 de l\u2019organisation administrative des prisons, des minist\u00e8res et l\u2019interaction entre les diff\u00e9rents paliers sont tout aussi importants. Ainsi, les probl\u00e8mes de communication peuvent nuire \u00e0 l\u2019application de droits. Il va sans dire que le soutien politique est crucial pour qu\u2019un droit soit appliqu\u00e9. Une majorit\u00e9 au parlement et l\u2019attitude g\u00e9n\u00e9rale de la sph\u00e8re politique peut toujours aider ou nuire \u00e0 l\u2019application de droits, les budgets allou\u00e9s \u00e9tant tributaires d\u2019une d\u00e9cision avant tout politique. Mais ce n\u2019est pas seulement le politique qui doit \u00eatre d\u2019accord, le changement devant \u00e9galement \u00eatre accept\u00e9 par divers acteurs tels les d\u00e9tenus eux-m\u00eames, le personnel correctionnel, mais aussi par le public. Clairement, il est difficile d\u2019obtenir le soutien politique et populaire dans un environnement conservateur qui se base sur des sensationnalismes tr\u00e8s m\u00e9diatiques pour prendre des d\u00e9cisions et encourager le public \u00e0 les suivre. Plus souvent qu\u2019autrement, le politique tol\u00e8re l\u2019invocation de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer l\u2019ordre et la s\u00e9curit\u00e9 par les autorit\u00e9s carc\u00e9rales comme motif raisonnable pour refuser l\u2019application des droits aux d\u00e9tenus.<\/p>\n\n\n\n
Somme toute, l\u2019application des droits des d\u00e9tenus est plus complexe qu\u2019une simple reconnaissance de ceux-ci dans la loi, d\u2019o\u00f9 l\u2019existence d\u2019associations comme Alter Justice et ses partenaires qui tentent de rappeler \u00e0 l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, aux politiciens et au public que la lutte est loin d\u2019\u00eatre gagn\u00e9e. Une simple lecture des derniers rapports annuels du Protecteur du citoyen, l\u2019ombudsman ind\u00e9pendant qui surveille les prisons qu\u00e9b\u00e9coises, nous permet de voir \u00e0 quel point l\u2019application des droits des d\u00e9tenus laisse \u00e0 d\u00e9sirer en raison de ressources et de soutien d\u00e9faillants.<\/p>\n\n\n\n