Par Isabelle Landry<\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9cembre 2003 est paru le rapport[1]<\/a> de la Commission canadienne des droits de la personne. Ce rapport vise \u00e0 d\u00e9terminer dans quelle mesure les services correctionnels f\u00e9d\u00e9raux ont atteint le but de fournir des services adapt\u00e9s \u00e0 la situation de toutes les femmes purgeant une peine de ressort f\u00e9d\u00e9ral, tant en mati\u00e8re de garde, de surveillance et de r\u00e9adaptation que de r\u00e9insertion sociale. C\u2019est avec regret que nous devons vous annoncer que beaucoup de chemin reste \u00e0 faire encore. Pire, le rapport d\u00e9voile que \u00ab le syst\u00e8me carc\u00e9ral canadien est syst\u00e9matiquement discriminatoire envers les femmes : leurs conditions de d\u00e9tention sont nettement plus difficiles que celles des hommes \u00bb[2]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Un des premiers probl\u00e8mes qui demeure est le syst\u00e8me de classification des d\u00e9tenues. Tous les nouveaux arriv\u00e9s au p\u00e9nitencier (hommes ou femmes) doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s afin de cerner les facteurs qui ont pouss\u00e9 la personne \u00e0 commettre un crime. Cette \u00e9valuation d\u00e9terminera tout d\u2019abord le niveau et le type d\u2019intervention n\u00e9cessaire pour assurer la r\u00e9insertion sociale du ou de la d\u00e9linquante, ainsi que le niveau de s\u00e9curit\u00e9 (faible, moyen ou \u00e9lev\u00e9).<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me d\u00e9nonc\u00e9 par le rapport est que la m\u00eame \u00e9valuation est utilis\u00e9e pour les hommes que pour les femmes. Or, ces derni\u00e8res commettent des crimes pour des raisons fort diff\u00e9rentes de celles des hommes. Il s\u2019ensuit donc que plusieurs se retrouvent mal class\u00e9es et par le fait m\u00eame elles se voient offrir des programmes inadapt\u00e9s \u00e0 leur situation personnelle. Cette mauvaise \u00e9valuation a donc pour cons\u00e9quence que l\u2019incarc\u00e9ration n\u2019atteint pas l\u2019objectif de r\u00e9habilitation, ceci favorisant la r\u00e9cidive et donc des co\u00fbts sociaux.<\/p>\n\n\n\n Une \u00e9tude a d\u00e9montr\u00e9 que les femmes d\u00e9tenues dans les p\u00e9nitenciers repr\u00e9sentent souvent un risque moins \u00e9lev\u00e9 que les hommes au point de vue de la s\u00e9curit\u00e9. Pourtant, on continue de les classer en se basant sur le m\u00eame test!<\/p>\n\n\n\n Finalement, les d\u00e9tenues class\u00e9es en s\u00e9curit\u00e9 minimale et moyenne sont incarc\u00e9r\u00e9es dans des conditions pratiquement identiques. Le mode d\u2019incarc\u00e9ration \u00ab le moins restrictif \u00bb n\u2019est donc pas impos\u00e9 \u00e0 toutes comme il se doit. D\u2019ailleurs, depuis le 23 f\u00e9vrier 2001, tous les d\u00e9linquants soumis \u00e0 une peine \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 sont automatiquement class\u00e9s au niveau s\u00e9curitaire pour les deux premi\u00e8res ann\u00e9es de leur incarc\u00e9ration. Mais puisque les crimes des femmes sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab moins violents et moins pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s \u00bb, ceci soul\u00e8ve un doute sur la n\u00e9cessit\u00e9 de cette mesure puisqu\u2019elles repr\u00e9sentent un moins grand risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9tablissements \u00e0 niveaux de s\u00e9curit\u00e9 mixte causent aussi plusieurs probl\u00e8mes aux d\u00e9tenues. Plusieurs femmes class\u00e9es en s\u00e9curit\u00e9 minimale ou moyenne ont avou\u00e9 craindre leurs cod\u00e9tenues de s\u00e9curit\u00e9 maximale. Il faut comprendre que ces d\u00e9tenues, bien que log\u00e9es dans des ailes s\u00e9par\u00e9es, partagent les m\u00eames lieux publics comme les gymnases. Pour les d\u00e9tenues \u00e0 s\u00e9curit\u00e9 maximale, les d\u00e9placements sont beaucoup plus encadr\u00e9s lorsqu\u2019elles partagent les lieux avec des d\u00e9tenues de niveau de s\u00e9curit\u00e9 inf\u00e9rieure. En effet, elles doivent constamment \u00eatre escort\u00e9es et souvent se voir imposer de porter du mat\u00e9riel de contention (menottes, ceinture de force, entraves). Un tel probl\u00e8me ne surviendrait pas s\u2019il existait un \u00e9tablissement diff\u00e9rent pour chaque niveau de s\u00e9curit\u00e9 comme c\u2019est le cas chez les hommes.<\/p>\n\n\n\n La Commission r\u00e9v\u00e8le que les pr\u00e9judices auxquels font face les personnes incarc\u00e9r\u00e9es varient ici encore selon le sexe. Par exemple, les femmes sont plus susceptibles de perdre la garde de leur enfant ou d\u2019\u00eatre abandonn\u00e9es par leur conjoint. Il est aussi d\u00e9montr\u00e9 que la condamnation sociale et la honte peuvent rendre plus difficile la r\u00e9insertion sociale pour les femmes que pour les hommes. <\/p>\n\n\n\n Les femmes sont aussi plus sujettes \u00e0 la d\u00e9pression, aux comportements autodestructeurs ou aux tentatives de suicide lorsqu\u2019elles sont incarc\u00e9r\u00e9es. On recommande donc une am\u00e9lioration des services en sant\u00e9 mentale offerts dans les p\u00e9nitenciers, notamment au niveau de la confidentialit\u00e9 et de l\u2019acc\u00e8s. Le nombre de consultations offert ne r\u00e9pond tout simplement pas aux besoins.<\/p>\n\n\n\n Un autre majeur probl\u00e8me soulev\u00e9 par le rapport est le harc\u00e8lement que subissent les femmes d\u00e9tenues de la part des agents. Pour ne donner que cet exemple, les fouilles effectu\u00e9es en pr\u00e9sence d\u2019agents de sexe masculin peuvent \u00eatre tr\u00e8s traumatisantes pour celles qui ont v\u00e9cu des agressions dans le pass\u00e9. La Commission cite \u00e9galement dans son rapport \u00ab qu\u2019un gardien aurait donn\u00e9 [\u00e0 une d\u00e9tenue] des permissions de sortie en \u00e9change de faveurs sexuelles [et] que des gardiens observaient [une d\u00e9tenue] lorsqu\u2019elle prenait sa douche ou lorsqu\u2019elle s\u2019habillait \u00bb[3]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Afin de mettre fin au probl\u00e8me, diverses solutions sont propos\u00e9es. Premi\u00e8rement, l\u2019exclusion des hommes aux postes de premi\u00e8re ligne peut \u00eatre envisag\u00e9e, mais il semble les femmes d\u00e9tenues ne le souhaitent pas. Selon elles, avoir un mod\u00e8le masculin non violent peut les aider dans leur cheminement vers la r\u00e9habilitation. La formation, l\u2019am\u00e9lioration du processus de s\u00e9lection du personnel ainsi que la pr\u00e9vention aupr\u00e8s des d\u00e9tenues afin de les informer de leurs droits et recours seraient aussi des solutions envisageables selon la Commission. N\u2019est-ce pas l\u00e0 un des objectifs avanc\u00e9s depuis des ann\u00e9es par l\u2019organisme ?<\/p>\n\n\n\n Le rapport reprend le probl\u00e8me d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9 par plusieurs \u00e9tudes : les programmes ne sont pas offerts dans tous les \u00e9tablissements et lorsqu\u2019ils le sont, la liste d\u2019attente est souvent interminable. Si beaucoup de chemin semble fait dans le cas des th\u00e9rapies pour les toxicomanes, ce n\u2019est pas le cas pour les programmes d\u2019emploi et d\u2019acquisition d\u2019aptitudes \u00e0 l\u2019emploi. Les femmes ressortent apr\u00e8s avoir purg\u00e9 leur peine sans \u00eatre mieux outill\u00e9es pour se r\u00e9ins\u00e9rer dans la soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 cette lacune, la Commission sugg\u00e8re de privil\u00e9gier les emplois dans la collectivit\u00e9 puisque les femmes repr\u00e9sentent un moins grand risque pour la communaut\u00e9 et d\u2019aider celles-ci \u00e0 se loger convenablement \u00e0 leur sortie du p\u00e9nitencier afin qu\u2019elles puissent vivre convenablement avec leurs enfants.<\/p>\n\n\n\n Le rapport fait \u00e9galement \u00e9tat d\u2019autres probl\u00e8mes qui touchent autant les femmes que les hommes, tels la transmission du VIH li\u00e9 \u00e0 la consommation de drogues injectables ainsi que le probl\u00e8me reli\u00e9 \u00e0 l\u2019isolement souvent jug\u00e9 abusif. Fait int\u00e9ressant en terminant, le rapport propose que le Bureau de l\u2019enqu\u00eateur correctionnel \u00e9tablisse un plan de v\u00e9rification plus r\u00e9gulier et qu\u2019il ait le pouvoir de faire respecter ses recommandations comme cela se fait dans d\u2019autres pays comme l\u2019Angleterre et le pays de Galles.<\/p>\n\n\n\n Pour nous, au GDDDQ, nous croyons fortement que pour assurer la r\u00e9insertion sociale des femmes d\u00e9tenues, il est d\u2019abord essentiel de prendre en consid\u00e9ration leurs diff\u00e9rences afin de leur offrir des services et des programmes adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins sp\u00e9cifiques. De grands pas ont \u00e9t\u00e9 faits depuis la fermeture du p\u00e9nitencier de Kingston, mais il ne faut pas s\u2019arr\u00eater l\u00e0. Nous surveillerons \u00e9videmment de pr\u00e8s quelles seront les suites que donnera \u00e0 ce rapport la ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique et de la Protection civile au niveau f\u00e9d\u00e9ral, madame Anne McLellan. Ne serait-il pas grand temps d\u2019apporter des am\u00e9liorations aux probl\u00e8mes qui sont soulev\u00e9s depuis tant d\u2019ann\u00e9es ? Nous avons eu assez de recommandations. C\u2019est maintenant le temps de passer \u00e0 l\u2019action.<\/p>\n\n\n\n Article paru dans Le Bulletin, mars 2004.<\/p>\n\n\n\n Sources :<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Commission canadienne des droits de la personne. Prot\u00e9geons leurs droits: Examen syst\u00e9mique des droits de la personne dans les services correctionnels destin\u00e9s aux femmes purgeant une peine de ressort f\u00e9d\u00e9ral. D\u00e9cembre 2003. Pour consulter le rapport complet<\/a><\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> LEDUC, Louise. \u00ab Les d\u00e9tenues canadiennes seraient syst\u00e9matiquement victimes de discrimination \u00bb dans, La Presse, Montr\u00e9al, 29 janvier 2003.<\/p>\n\n\n\nLe classement<\/h3>\n\n\n\n
Des cons\u00e9quences sociales plus difficiles pour les femmes<\/h3>\n\n\n\n
Harc\u00e8lement<\/h3>\n\n\n\n
Les programmes<\/h3>\n\n\n\n