Les cellules et autres secteurs des \u00e9tablissements de d\u00e9tentions sont sujets \u00e0 \u00eatre fouill\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. Il en est de m\u00eame pour tous les v\u00e9hicules qui se trouvent dans le p\u00e9rim\u00e8tre s\u00e9curitaire de l\u2019\u00e9tablissement de d\u00e9tention. Tant dans les p\u00e9nitenciers (sentences de 2 ans et plus) que dans les prisons (sentences maximales de 2 ans moins 1 jour), les fouilles sont faites de mani\u00e8re courante, selon un programme \u00e9tabli par la direction. Des fouilles non courantes peuvent aussi avoir lieu selon certains motifs.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les cellules et tous les secteurs de l\u2019\u00e9tablissement sont fouill\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, tel que prescrit dans le plan de fouille approuv\u00e9 par le directeur de l\u2019\u00e9tablissement. Ces fouilles seront effectu\u00e9es au moins tous les 30 jours et doivent \u00eatre faites en pr\u00e9sence d\u2019un autre membre du personnel. Aucun motif raisonnable de croire que des objets interdits s\u2019y trouve, ni autorisation n\u2019est n\u00e9cessaire pour proc\u00e9der \u00e0 ce type de fouille.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019un membre du personnel a des motifs raisonnables de croire que des objets interdits ou des \u00e9l\u00e9ments de preuve relatifs \u00e0 la perp\u00e9tration d\u2019une infraction se trouvent dans la cellule\/chambre d\u2019un d\u00e9tenu, il peut, apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019autorisation pr\u00e9alable d\u2019un sup\u00e9rieur, proc\u00e9der \u00e0 la fouille de la cellule et de tout ce qui s\u2019y trouve.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019agent a des motifs raisonnables de croire que l\u2019obtention d\u2019une autorisation ou l\u2019obligation d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un autre membre du personnel occasionnerait un retard qui compromettrait la vie ou la s\u00e9curit\u00e9 de quiconque ou entrainerait la perte ou la destruction d\u2019objets interdits ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve, il peut passer outre ces obligations et faire la fouille.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019urgence, le directeur de l\u2019\u00e9tablissement peut ordonner une fouille s\u2019il a des motifs raisonnables de croire que des objets interdits ou des \u00e9l\u00e9ments de preuves se trouvent dans des cellules.<\/p>\n\n\n\n
Les v\u00e9hicules qui se trouvent \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de d\u00e9tention peuvent aussi \u00eatre l\u2019objet d\u2019une fouille. Ces fouilles peuvent faire partie du plan de fouille prescrit par le directeur de l\u2019\u00e9tablissement et peuvent \u00eatre faites sans soup\u00e7ons pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n
En dehors du plan de fouille, si l\u2019agent ou le directeur de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 des motifs raisonnables de croire qu\u2019un objet interdit sous trouve dans un v\u00e9hicule, il peut fouiller le v\u00e9hicule apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019autorisation pr\u00e9alable du directeur de l\u2019\u00e9tablissement. <\/p>\n\n\n\n
Encore une fois, l\u2019agent peut passer outre l\u2019obligation d\u2019obtenir l\u2019autorisation pr\u00e9alable du directeur s\u2019il a des motifs raisonnables de croire que le d\u00e9lai pour l\u2019obtenir compromettrait la vie ou la s\u00e9curit\u00e9 de quiconque ou entrainerait la perte ou la destruction de l\u2019objet interdit. Le directeur peut \u00e9galement ordonner une fouille exceptionnelle de tous les v\u00e9hicules<\/p>\n\n\n\n
Lors de chaque fouille, les agents doivent remplir le Registre de fouille. Un rapport de fouille sera rempli lorsqu\u2019un ou plusieurs objets ont \u00e9t\u00e9 saisis ou lors d\u2019une fouille non courante ou une fouille d\u2019urgence. Les objets qui ont \u00e9t\u00e9 saisis seront identifi\u00e9s par un bordereau de saisie, plac\u00e9 dans un contenant s\u00e9curitaire destin\u00e9 aux \u00e9l\u00e9ments de preuve ou confi\u00e9 \u00e0 l\u2019agent de contr\u00f4le des objets saisis.<\/p>\n\n\n\n
Les agents des services correctionnels peuvent proc\u00e9der \u00e0 la fouille de tout ou de partie des cellules d\u2019un secteur particulier ou de l\u2019\u00e9tablissement, tel que prescrit dans le programme de fouilles \u00e9tabli par le directeur de l\u2019\u00e9tablissement. Ces fouilles peuvent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 n\u2019importe quel moment et aussi souvent que n\u00e9cessaire. La pr\u00e9sence de deux membres du personnel est requise. Aucun motif raisonnable de croire que des objets interdits s\u2019y trouve, ni autorisation n\u2019est n\u00e9cessaire pour proc\u00e9der \u00e0 ce type de fouille.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019il a des motifs raisonnables de croire que des objets non autoris\u00e9s ou interdits ou des \u00e9l\u00e9ments de preuve relatifs \u00e0 une infraction se trouvent dans une cellule, l\u2019agent des services correctionnels peut, avec l\u2019autorisation du gestionnaire responsable, proc\u00e9der \u00e0 la fouille de la cellule et de tous les objets qui s\u2019y trouvent. Malgr\u00e9 cela, si l\u2019agent \u00e0 des motifs raisonnables de croire que le d\u00e9lai pour obtenir l\u2019autorisation mettrait en danger la vie ou la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une personne ou de l\u2019\u00e9tablissement ou pourrait entrainer la perte d\u2019une preuve, il peut fouiller la cellule sans avoir obtenu cette autorisation. Il doit cependant en informer le gestionnaire responsable dans les plus brefs d\u00e9lais et justifier les motifs de sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
Le gestionnaire responsable peut en tout temps demander la fouille d\u2019un certain nombre de cellules identifi\u00e9es au hasard. Une fouille des cellules peut aussi \u00eatre ordonn\u00e9e si une situation d\u2019urgence se produit dans l\u2019\u00e9tablissement ou dans un secteur particulier.<\/p>\n\n\n\n
Le directeur de l\u2019\u00e9tablissement peut aussi ordonner une fouille de tout autre secteur de l\u2019\u00e9tablissement de m\u00eame que des v\u00e9hicules se trouvant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre s\u00e9curitaire de l\u2019\u00e9tablissement. Ces fouilles peuvent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 n\u2019importe quel moment et aussi souvent que n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
Les objets autoris\u00e9s dans les r\u00e8glements internes des \u00e9tablissements de d\u00e9tention sont les seuls que peut avoir une personne incarc\u00e9r\u00e9e. La liste des objets interdits varie selon l\u2019\u00e9tablissement. La personne incarc\u00e9r\u00e9e qui est reconnue coupable d\u2019avoir en sa possession un objet interdit ou non autoris\u00e9 est passible d\u2019une sanction disciplinaire. Il est interdit de faire l\u2019\u00e9change, la vente, le don et le pr\u00eat des effets personnels entre personnes incarc\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Il est interdit, pour un visiteur, d\u2019avoir en sa possession plus de 50 $ dans un p\u00e9nitencier \u00e0 s\u00e9curit\u00e9 minimale et plus de 25 $ dans un p\u00e9nitencier \u00e0 s\u00e9curit\u00e9 moyenne ou maximale. Les personnes incarc\u00e9r\u00e9es ne peuvent avoir aucun argent comptant avec elles.<\/p>\n\n\n\n
Bien que ce ne soit pas courant, il arrive que des personnes incarc\u00e9r\u00e9es nous fassent part de disparition de documents ou autres objets (pourtant autoris\u00e9s) ou encore d’objets bris\u00e9s lors des fouilles. Une situation difficilement prouvable et les recours sont limit\u00e9s, puisque les objets d\u2019une personne incarc\u00e9r\u00e9e qui se trouvent dans sa cellule sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Sources :<\/p>\n\n\n\n
Directive du commissaire. Fouille de cellules\/chambres, de v\u00e9hicules et d\u2019autres secteurs<\/a> | N\u00ba 566-9 | 2012-06-13, consult\u00e9 le 9 octobre 2012. <\/p>\n\n\n\n Loi sur le syst\u00e8me correctionnel et la mise en libert\u00e9 sous condition<\/a> (L.C. 1992, ch. 20), consult\u00e9 le 9 octobre 2012. <\/p>\n\n\n\n R\u00e8glement sur le syst\u00e8me correctionnel et la mise en libert\u00e9 sous condition<\/a> (DORS\/92-620), consult\u00e9 le 9 octobre 2012. <\/p>\n\n\n\n