L’isolement en milieu carc\u00e9ral peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins pr\u00e9ventives ou comme mesure disciplinaire, tant au niveau provincial que f\u00e9d\u00e9ral. Malheureusement, l’isolement est aussi employ\u00e9 comme moyen de \u00ab pr\u00e9vention \u00bb du suicide en prison. Si le fait d’isoler une personne nue, sans effets, r\u00e9duit les risques qu’elle passe \u00e0 l’acte, cette fa\u00e7on de faire soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses questions.<\/p>\n\n\n\n
Ce type d\u2019isolement a pour but d\u2019emp\u00eacher la personne incarc\u00e9r\u00e9e d\u2019\u00eatre en contact avec la population carc\u00e9rale et est utilis\u00e9 lorsque les autorit\u00e9s correctionnelles ont des motifs raisonnables de croire qu\u2019elle dissimule des objets interdits, tels des drogues, stup\u00e9fiants ou m\u00e9dicaments qui ne vous ont pas \u00e9t\u00e9 prescrits. L\u2019isolement pr\u00e9ventif se fait dans une cellule o\u00f9 la personne doit demeurer seule. La personne en isolement pr\u00e9ventif perd sont droit \u00e0 une heure de sortie de cour par jour.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019isolement pr\u00e9ventif est d\u2019une dur\u00e9e de 72 heures. Si la personne incarc\u00e9r\u00e9e \u00e9vacue les objets interdits, on met fin \u00e0 l\u2019isolement. L\u2019isolement pr\u00e9ventif peut \u00eatre prolong\u00e9 selon diff\u00e9rents crit\u00e8res. On doit donner l\u2019occasion \u00e0 la personne incarc\u00e9r\u00e9e de pr\u00e9senter vos observations avant de vous imposer une mesure d\u2019isolement pr\u00e9ventif.<\/p>\n\n\n\n
La personne incarc\u00e9r\u00e9e a le droit de faire r\u00e9viser la d\u00e9cision par l\u2019administrateur de l\u2019\u00e9tablissement et de pr\u00e9senter vos observations \u00e0 l\u2019administrateur. La d\u00e9cision de l\u2019administrateur doit \u00eatre rendue dans les 48 heures suivant le d\u00e9but de la mesure d\u2019isolement.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019isolement disciplinaire est une sanction qui est impos\u00e9e lorsqu\u2019une personne incarc\u00e9r\u00e9e a commis un manquement \u00e0 la discipline. Elle est impos\u00e9e par le comit\u00e9 de discipline. L\u2019isolement disciplinaire peut \u00eatre accompagn\u00e9 de la perte de certains privil\u00e8ges. <\/strong>Toutefois, la personne qui fait l\u2019objet de toute sanction disciplinaire, incluant l\u2019isolement, a droit \u00e0 une heure de sortie de cour (plein air) par jour. <\/strong>Il existe deux types d’isolement disciplinaire, soit :<\/p>\n\n\n\n La personne incarc\u00e9r\u00e9e a le droit de faire une demande de r\u00e9vision dans les 8 heures ouvrables suivant la r\u00e9ception du compte rendu du comit\u00e9 de discipline. La demande est \u00e9valu\u00e9e par le directeur de l\u2019\u00e9tablissement qui peut maintenir, modifier ou annuler la d\u00e9cision ou la sanction. Le directeur \u00e0 8 heures ouvrables suivant le jour de la demande de r\u00e9vision pour transmettre sa r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n On d\u00e9plore cependant que la loi ne pr\u00e9voit pas de suspension de la sanction disciplinaire dans le cas o\u00f9 une personne incarc\u00e9r\u00e9e exerce son droit de r\u00e9vision. En cons\u00e9quence, il est fr\u00e9quent que la personne ait d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 sa sanction avant m\u00eame qu\u2019elle ne soit r\u00e9vis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L\u2019isolement disciplinaire est l\u2019une des sanctions qui peuvent \u00eatre impos\u00e9es \u00e0 un d\u00e9tenu lorsqu\u2019il est d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019une infraction disciplinaire [3]<\/a>. Elle consiste \u00e0 placer le d\u00e9tenu condamn\u00e9 seul, \u00e0 l\u2019\u00e9cart des autres cod\u00e9tenus, pendant une p\u00e9riode de temps n\u2019exc\u00e9dant pas 30 jours [4]<\/a>. Cet isolement peut comporter ou non des restrictions \u00e0 l\u2019\u00e9gard des visites de la famille, des amis ou d\u2019autres personnes de l\u2019ext\u00e9rieur du p\u00e9nitencier.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019optique o\u00f9 l\u2019isolement disciplinaire est la sanction qui a \u00e9t\u00e9 retenue dans les circonstances, le d\u00e9tenu pourra avoir acc\u00e8s \u00e0 ses effets personnels qui sont conformes aux restrictions de l\u2019unit\u00e9 d\u2019isolement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e8s que possible, mais au plus tard dans les cinq jours suivant son placement en isolement [5]<\/a>. Un d\u00e9tenu qui purge une sanction d\u2019isolement disciplinaire aura acc\u00e8s aux activit\u00e9s et aux services suivants[6]<\/a> :<\/p>\n\n\n\n L\u2019isolement pr\u00e9ventif vise des objectifs bien diff\u00e9rents de l\u2019isolement disciplinaire et surviendra dans deux types de situations : \u00e0 la demande du d\u00e9tenu ou suite \u00e0 une d\u00e9cision impos\u00e9e par le directeur d\u2019un p\u00e9nitencier. Ce type d\u2019isolement est jug\u00e9 appropri\u00e9 lorsque la situation n\u00e9cessite d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00e9tablissement et des personnes qui s’y trouvent (incluant le d\u00e9tenu plac\u00e9 en isolement) ou d\u2019assurer l’int\u00e9grit\u00e9 des enqu\u00eates en cours ou \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n Il est express\u00e9ment pr\u00e9vu qu\u2019un d\u00e9tenu plac\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive aura acc\u00e8s aux \u00e9l\u00e9ments suivants [7]<\/a> :<\/p>\n\n\n\n Au niveau du respect des garanties proc\u00e9durales, il importe de noter que lorsque l\u2019isolement pr\u00e9ventif est impos\u00e9 \u00e0 un d\u00e9tenu, ce dernier doit \u00eatre avis\u00e9 par \u00e9crit des motifs de cette mesure au cours du jour ouvrable suivant l\u2019isolement [8]<\/a>. \u00c9galement, le Comit\u00e9 de r\u00e9examen des cas d’isolement pr\u00e9ventif de l\u2019\u00e9tablissement devra tenir une audition afin d\u2019examiner la l\u00e9gitimit\u00e9 de la situation dans les cinq jours ouvrables suivant l\u2019isolement pr\u00e9ventif du d\u00e9tenu [9]<\/a> et par la suite, au moins une fois tous les 30 jours tant qu\u2019est maintenu l\u2019isolement pr\u00e9ventif du d\u00e9tenu. Suite \u00e0 chaque audition, ce comit\u00e9 recommandera au directeur de l’\u00e9tablissement de mettre un terme \u00e0 l’isolement pr\u00e9ventif ou de maintenir le d\u00e9tenu en isolement.<\/p>\n\n\n\n La loi sur le syst\u00e8me correctionnel et la mise en libert\u00e9 sous conditions [10]<\/a> pr\u00e9voit \u00e9galement que dans l\u2019optique o\u00f9 le directeur de l\u2019\u00e9tablissement est convaincu qu\u2019il existe des motifs raisonnables de croire qu\u2019un d\u00e9tenu a dissimul\u00e9 dans une cavit\u00e9 corporelle ou ing\u00e9r\u00e9 un objet interdit, il peut alors autoriser, par \u00e9crit, l\u2019isolement en cellule nue, avec avis en ce sens au personnel m\u00e9dical, jusqu\u2019\u00e0 expulsion de l\u2019objet[11]<\/a>. Cette personne est plac\u00e9e en cellule s\u00e8che. (voir la fiche sur les fouilles<\/a> pour la description).<\/p>\n\n\n\n \u00c0 noter qu\u2019\u00e0 toutes les \u00e9tapes du processus, la personne incarc\u00e9r\u00e9e qui estime que ses droits ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s peut toujours s’adresser \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale ou \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure d’une province pour demander un contr\u00f4le judiciaire de son cas.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs, dont Alter Justice, d\u00e9noncent l’utilisation de la r\u00e9clusion et de l’isolement pour g\u00e9rer les personnes incarc\u00e9r\u00e9es \u00e0 risque de se suicider, une mesure confirm\u00e9e par le bureau de l\u2019Enqu\u00eateur correctionnel[12]<\/a> et le Protecteur du citoyen du Qu\u00e9bec[13]<\/a>. Si l\u2019utilisation de l\u2019isolement permet \u00e9videmment de r\u00e9duire les risques de passage \u00e0 l\u2019acte en raison du fait que la personne est souvent plac\u00e9e nu, sans aucun effet, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019un soutien psychologique serait une solution moins d\u00e9gradante et plus appropri\u00e9e. Malheureusement, il n\u2019y a aucun psychologue dans les prisons, malgr\u00e9 le fait qu\u2019environ 40% des personnes incarc\u00e9r\u00e9es pr\u00e9sentent des probl\u00e9matiques de sant\u00e9 mentale \u00e0 divers degr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n De peur d’\u00eatre envoy\u00e9es au \u00ab trou \u00bb et de perdre la quasi-totalit\u00e9 de leurs privil\u00e8ges, plusieurs personnes incarc\u00e9r\u00e9es h\u00e9sitent \u00e0 parler de leurs probl\u00e9matiques et de leurs pens\u00e9es suicidaires. Une situation malheureuse.<\/p>\n\n\n\n L’utilisation de l’isolement a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises dans les rapports annuels du Protecteur du citoyen. Dans son rapport annuel 2007-2008, le Protecteur du citoyen \u00e9crivait :<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Dans plusieurs \u00e9tablissements, les secteurs de r\u00e9clusion \u00e9taient particuli\u00e8rement sales et mal entretenus.\u00a0 Au moment de notre passage dans l\u2019un de ces secteurs, le personnel reconnaissait le bien-fond\u00e9 des griefs des personnes incarc\u00e9r\u00e9es, selon lesquels les toilettes de l\u2019une des cellules \u00e9taient bris\u00e9es depuis plus d\u2019un moins\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Un citoyen se voit imposer une sanction de sept jours de r\u00e9clusion.\u00a0 \u00c0 la fin de cette p\u00e9riode, il est avis\u00e9 par les agents du secteur qu\u2019il devra purger le reste de sa peine en r\u00e9clusion, soit un mois.\u00a0 Les responsables de l\u2019\u00e9tablissement devraient reclasser le citoyen dans un secteur s\u00e9curitaire avec un r\u00e9gime de vie restrictif en raison de son comportement, mais puisqu\u2019il n\u2019y avait plus de place disponible dans ce secteur, le citoyen fut simplement maintenu en r\u00e9clusion.\u00a0 [\u2026]\u00a0 Un transfert vers un autre \u00e9tablissement a finalement \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 pour permettre au citoyen d\u2019\u00eatre plac\u00e9 dans un secteur de r\u00e9sidence.\u00a0 Il aura \u00e9t\u00e9 gard\u00e9 en r\u00e9clusion pendant 16 jours.\u00a0\u00bb Sources :<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Me S\u00e9bastien Caron. \u00ab Confinement ou r\u00e9clusion? \u00bb, consult\u00e9 le 15 octobre 2011.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Loi sur le syst\u00e8me correctionnel et la mise en libert\u00e9 sous condition, L.C. 1992, c. 20; R\u00e8glement sur le syst\u00e8me correctionnel et la mise en libert\u00e9 sous condition, DORS\/92-620.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> Loi sur le syst\u00e8me correctionnel et la mise en libert\u00e9 sous condition, pr\u00e9c., note 1, art. 44.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> Id.<\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> Directive du commissaire : Mesures disciplinaires pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019endroit des d\u00e9tenus.<\/a> | N\u00ba 580 | 2012-06-13, consult\u00e9e le 13 octobre 2012.<\/p>\n\n\n\n [6]<\/a> Id.<\/p>\n\n\n\n [7]<\/a> Directive du commissaire : L\u2019isolement pr\u00e9ventif<\/a>. | N\u00ba 709 | 2007-11-09, art. 17, consult\u00e9e le 13 octobre 2012. <\/p>\n\n\n\n [8]<\/a> R\u00e8glement sur le syst\u00e8me correctionnel et la mise en libert\u00e9 sous condition, pr\u00e9c., note 1, art. 19.<\/p>\n\n\n\n [9]<\/a> Id., art. 21.<\/p>\n\n\n\n [10]<\/a> Pr\u00e9c., note 1.<\/p>\n\n\n\n [11]<\/a> Id., art. 51 b)<\/p>\n\n\n\n [12]<\/a> Bureau de l\u2019Enqu\u00eateur correctionnel du Canada. \u00c9valuation finale de la r\u00e9ponse du Service correctionnel du Canada sur les d\u00e9c\u00e8s en \u00e9tablissement<\/a>, Ottawa, 2010.<\/p>\n\n\n\n [13]<\/a> Protecteur du citoyen. Rapport annuel d\u2019activit\u00e9s 2007-2008, p. 112-113.<\/p>\n\n\n\n Directive du commissaire : L\u2019isolement pr\u00e9ventif.<\/a> | N\u00ba 709 | 2007-11-09, consult\u00e9e le 13 octobre 2012.<\/p>\n\n\n\n Service correctionnel du Canada<\/a>, consult\u00e9 le 13 octobre 2012<\/p>\n\n\n\n Loi sur le syst\u00e8me correctionnel et la mise en libert\u00e9 sous condition, L.C. 1992, c. 20;<\/p>\n\n\n\n R\u00e8glement sur le syst\u00e8me correctionnel et la mise en libert\u00e9 sous condition, DORS\/92-620.<\/p>\n\n\n\n Directive du commissaire : Mesures disciplinaires pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019endroit des d\u00e9tenus<\/a>. | N\u00ba 580 | 2012-06-13, consult\u00e9e le 13 octobre 2012.<\/p>\n\n\n\n Loi sur le syst\u00e8me correctionnel du Qu\u00e9bec<\/a><\/p>\n\n\n\nDans les p\u00e9nitenciers (f\u00e9d\u00e9ral) [2]<\/sup><\/a><\/h3>\n\n\n\n
L\u2019isolement disciplinaire<\/h4>\n\n\n\n
L\u2019isolement pr\u00e9ventif<\/h4>\n\n\n\n
Autre situation o\u00f9 une mesure d\u2019isolement peut \u00eatre prise<\/h4>\n\n\n\n
Contestation d\u2019une d\u00e9cision<\/h4>\n\n\n\n
L\u2019isolement comme mesure pour pr\u00e9venir le suicide<\/h3>\n\n\n\n
Autres probl\u00e8mes<\/h3>\n\n\n\n
(Protecteur du citoyen, 2007-2008, p. 107)<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
(Protecteur du citoyen, 2007-2008, p. 113)<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n