Des femmes comme Suzanne, Shandy, Marie, \u00c9lise, Michelle et Jeanne sont-elles repr\u00e9sentatives des d\u00e9tenues ? Qui sont ces femmes que l\u2019on retrouve en d\u00e9tentions? Quels crimes ont-elles commis? Voici un portrait de la criminalit\u00e9 chez les femmes.<\/p>\n\n\n\n
Les femmes judiciaris\u00e9es au Qu\u00e9bec et au Canada diff\u00e8rent, \u00e0 plusieurs niveaux, des hommes judiciaris\u00e9s. D\u2019abord, elles comptent pour une faible proportion des personnes contrevenantes. De plus, les d\u00e9lits qu\u2019elles commettent sont moins graves que ceux commis par les hommes; elles sont moins incarc\u00e9r\u00e9es, et les sentences qu\u2019elles re\u00e7oivent sont \u00e9galement plus courtes. Cet article vise \u00e0 dresser un certain portrait de la criminalit\u00e9 des femmes judiciaris\u00e9es au Qu\u00e9bec et dans l\u2019ensemble du pays, et \u00e0 soulever quelques pistes de r\u00e9flexion sur certaines statistiques qui ont particuli\u00e8rement capt\u00e9 notre attention.<\/p>\n\n\n\n
Les femmes comptent pour une faible proportion des personnes contrevenantes. Au Canada, elles \u00e9taient impliqu\u00e9es dans 18 % de l\u2019ensemble des causes entendues par les tribunaux pour adultes en 2008-2009 (Mahony, 2011 : 27), alors qu\u2019au Qu\u00e9bec, en 2007-2008, elles repr\u00e9sentent 12 % de la population correctionnelle (personnes pr\u00e9venues, d\u00e9tenues ou sous surveillance dans la collectivit\u00e9) (Giroux et Frigon, 2011 : 39).<\/p>\n\n\n\n
En 2008-2009 au Canada, les femmes ont surtout \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es de crimes contre les biens (32 %), de crimes contre la personne (22 %) et d\u2019infractions contre l\u2019administration de la justice (20 %). Si l\u2019on regarde les accusations plus en d\u00e9tail[1]<\/a>, c\u2019est le vol qui \u00e9tait l\u2019accusation la plus courante, 17 % des femmes \u00e9tant accus\u00e9es de ce d\u00e9lit. Viennent ensuite les voies de fait simples (11 %), la conduite avec facult\u00e9s affaiblies (10 %), le d\u00e9faut de se conformer \u00e0 une ordonnance du tribunal (9 %), le manquement \u00e0 une ordonnance de probation (7 %) et la fraude (7 %) (Mahony, 2011 : 27-28)<\/p>\n\n\n\n En 2008-2009 au Canada, les femmes \u00e9taient moins souvent retrouv\u00e9es coupables que les hommes et \u00e9taient plus susceptibles qu\u2019eux de faire l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat ou d\u2019un retrait de proc\u00e9dures. En cas de d\u00e9claration de culpabilit\u00e9, un peu plus du quart des femmes \u00e9taient condamn\u00e9es \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement, comparativement \u00e0 37 % des hommes (idem : 28). Si on regarde les donn\u00e9es pour les adultes admis aux services correctionnels au cours de cette p\u00e9riode, on apprend que 11 % des adultes admis en d\u00e9tention apr\u00e8s condamnation au provincial \u00e9taient des femmes, alors que ce pourcentage diminue \u00e0 6 % au f\u00e9d\u00e9ral (idem : 32).<\/p>\n\n\n\n Qu\u2019en est-il au Qu\u00e9bec ? Le Qu\u00e9bec, avec 8,9 % de femmes ayant \u00e9t\u00e9 admises en d\u00e9tention apr\u00e8s condamnation, se situait, en 2008-2009, au 3e rang de toutes les provinces qui incarc\u00e8rent le moins de femmes, apr\u00e8s le Nunavut (5,7 %) et presque \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec le Manitoba (8,8 %) (Ibid).<\/p>\n\n\n\n Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s de la population correctionnelle en 2007-2008 d\u00e9montre des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux observ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle canadienne. Tout comme c\u2019est le cas au Canada, les contrevenantes qu\u00e9b\u00e9coises repr\u00e9sentent une faible proportion des personnes condamn\u00e9es, et la dur\u00e9e de leur peine est \u00e9galement plus courte que celles des hommes.<\/p>\n\n\n\n Durant la p\u00e9riode \u00e0 l\u2019\u00e9tude, 2 800 femmes ont fait l\u2019objet de 4 044 admissions dans les \u00e9tablissements de d\u00e9tention du Qu\u00e9bec. Cela repr\u00e9sente 10 % de l\u2019ensemble des admissions en d\u00e9tention. Pr\u00e8s des trois quarts des femmes (74 %) ont \u00e9t\u00e9 admises une seule fois durant cette p\u00e9riode, alors que 16 % l\u2019ont \u00e9t\u00e9 deux fois et 10 %, trois fois ou plus. De plus, notons que 83 % des femmes \u00e9taient admises en d\u00e9tention en tant que pr\u00e9venues, et seulement 1 % d\u2019entre elles seront transf\u00e9r\u00e9es dans un p\u00e9nitencier (Giroux et Frigon, 2011 : 49).<\/p>\n\n\n\n En ce qui a trait \u00e0 la dur\u00e9e des peines d\u2019incarc\u00e9ration, plus de la moiti\u00e9 des femmes d\u00e9tenues ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 une peine de moins d\u2019un mois, dont 38 % \u00e0 une peine variant de 1 \u00e0 10 jours. Seulement 7 % des femmes \u00e9taient condamn\u00e9es pour une p\u00e9riode de 1 an \u00e0 2 ans moins un jour, comparativement \u00e0 15 % des hommes d\u00e9tenus (idem : 48-49).<\/p>\n\n\n\n De plus, en ce qui a trait au type d\u2019infractions commises, l\u2019\u00e9tude d\u00e9montre que les femmes qu\u00e9b\u00e9coises commettent davantage des infractions sans violence, comme cela a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 pour l\u2019ensemble du Canada. Elles ont le plus souvent (39 %) commis une autre infraction du Code criminel (la majorit\u00e9 pour d\u00e9faut de se conformer \u00e0 une ordonnance de probation). 21 % \u00e9taient en d\u00e9tention pour des infractions contre la propri\u00e9t\u00e9 (la moiti\u00e9 des cas pour vol simple), 12 % pour des infractions contre la personne, 11 % infractions relatives \u00e0 la conduite d\u2019un v\u00e9hicule (d\u00e9lit de fuite, conduite avec facult\u00e9s affaiblies), et 11 % pour une infraction aux lois f\u00e9d\u00e9rales autres que le Code criminel (presque toutes des infractions relatives aux drogues et aux stup\u00e9fiants). Le d\u00e9faut de se conformer \u00e0 une ordonnance de probation est l\u2019infraction qui revenait la plus souvent (23 %) pour les femmes, et moins de 3 % avaient commis un crime contre la personne, en excluant les voies de fait (idem : 45-47). Notons \u00e9galement qu\u2019une fois incarc\u00e9r\u00e9es, seulement 10 % des d\u00e9tenues ont fait l\u2019objet d\u2019un manquement disciplinaire, et que la moiti\u00e9 de celles-ci n\u2019ont eu qu\u2019un seul rapport, situation similaire pour les hommes d\u00e9tenus (idem : 54).<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es disponibles pour le Qu\u00e9bec nous en apprennent davantage sur les ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et le risque de r\u00e9cidive des femmes. Selon les donn\u00e9es recueillies aupr\u00e8s de la population correctionnelle \u00e9valu\u00e9e au Qu\u00e9bec entre d\u00e9cembre 2006 et juin 2008[2]<\/a>, 40 % des femmes pr\u00e9sentent un risque de r\u00e9cidive tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ou \u00e9lev\u00e9, 32 % un risque moyen, et 28 % un risque faible ou tr\u00e8s faible. Le risque de r\u00e9cidive \u00e9tait plus important chez les hommes (idem : 68-69).<\/p>\n\n\n\n Selon les auteures, les ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sont le \u00ab facteur criminog\u00e8ne [qui] constitue l\u2019un des meilleurs pr\u00e9dicteurs de la r\u00e9cidive \u00bb (idem : 72). 63 % des femmes et 82 % des hommes \u00e9valu\u00e9s avaient des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, et 43 % des femmes, comparativement \u00e0 71 % des hommes, avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s par le pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Bien qu\u2019il soit int\u00e9ressant de constater un lien entre les ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et la r\u00e9cidive, peut-\u00eatre qu\u2019il y a lieu de questionner la nature de ce lien. En effet, le casier judiciaire est un outil institutionnel qui peut avoir des effets n\u00e9gatifs sur la r\u00e9insertion sociale des ex-d\u00e9tenus. Le casier judiciaire rend plus difficile l\u2019int\u00e9gration dans le march\u00e9 du travail et l\u2019acc\u00e8s au logement et \u00e0 des assurances, etc. (Alter Justice, 2012). Il semble donc y avoir une certaine contradiction entre la volont\u00e9 de r\u00e9ins\u00e9rer les ex-d\u00e9tenus et le maintien de cet outil qui agit comme obstacle suppl\u00e9mentaire \u00e0 leur r\u00e9int\u00e9gration, en les maintenant dans une situation d\u2019exclusion et de stigmatisation.<\/p>\n\n\n\n Il semble que de plus en plus de femmes soient accus\u00e9es d\u2019infractions criminelles. En effet, les femmes repr\u00e9sentaient 21 % des adultes inculp\u00e9s en 2009, comparativement \u00e0 15 % en 1979. Toutefois, la hausse de la proportion de femmes accus\u00e9es de crimes contre les biens peut s\u2019expliquer par une baisse importante des hommes inculp\u00e9s de ce type d\u2019infraction. En effet, le taux de crimes contre les biens a baiss\u00e9 de 34 % entre 1998 et 2009 pour les hommes. Les femmes ont en fait, elles aussi, commis moins d\u2019infractions contre les biens, mais la baisse est moins importante (13 %). En ce qui a trait aux crimes violents, ceux-ci ont augment\u00e9, particuli\u00e8rement chez les femmes. Le taux de femmes inculp\u00e9es de crimes violents a augment\u00e9 de 1979 \u00e0 2001, mais s\u2019est stabilis\u00e9 depuis. Notons toutefois que l\u2019augmentation de ce taux peut g\u00e9n\u00e9ralement s\u2019expliquer par un plus grand nombre de femmes accus\u00e9es de voies de fait simples, alors que le taux d\u2019hommes inculp\u00e9s de ce type d\u2019infractions a diminu\u00e9, ayant ainsi pour effet de r\u00e9duire l\u2019\u00e9cart entre le nombre d\u2019hommes et de femmes inculp\u00e9s de crimes violents (Kong et Aucoin, 2008, dans Mahony, 2011 : 23-26).<\/p>\n\n\n\n Dans les \u00e9tablissements de d\u00e9tention au Qu\u00e9bec, on observe une augmentation du nombre de femmes d\u00e9tenues. En effet, la population moyenne quotidienne en institution (PMQI), qui correspond au nombre moyen de personnes d\u00e9tenues pr\u00e9sentes chaque jour dans les prisons, a augment\u00e9 de 53 % pour les femmes en 10 ans (de 1998-1999 \u00e0 2007-2008), comparativement \u00e0 33 % pour les hommes (Giroux et Frigon, 2011, p. 51).<\/p>\n\n\n\n Rappelons toutefois qu\u2019il est peut-\u00eatre trop t\u00f4t pour affirmer que l\u2019incarc\u00e9ration des femmes augmente plus rapidement que celle des hommes, notamment en raison de la faible proportion qu\u2019elles repr\u00e9sentent, ce qui peut faire varier les statistiques de fa\u00e7on importante (idem : 52). Pr\u00e9cisons \u00e9galement que les donn\u00e9es disponibles \u00ab ne permettent pas de d\u00e9terminer si la hausse du taux de crimes violents commis par les femmes et d\u00e9clar\u00e9s par la police d\u00e9coule d\u2019une augmentation r\u00e9elle de la d\u00e9linquance chez les femmes ou bien d\u2019un changement des pratiques d\u2019application de la loi \u00bb (Mahony, 2011, p. 26). Il est donc difficile de pr\u00e9tendre que les femmes commettent effectivement plus de crimes que par le pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le profil de la criminalit\u00e9 des femmes pr\u00e9sent\u00e9 dans cet article fait \u00e9merger plusieurs questions. Outre les dangers de pr\u00e9tendre h\u00e2tivement \u00e0 une augmentation de la criminalit\u00e9 des femmes et l\u2019impact du casier judiciaire sur la r\u00e9insertion sociale et la r\u00e9cidive, d\u2019autres questionnements peuvent \u00eatre soulev\u00e9s. C\u2019est d\u2019ailleurs le cas de la surrepr\u00e9sentation des femmes qui re\u00e7oivent une peine d\u2019incarc\u00e9ration pour un bris de probation (23 % des femmes d\u00e9tenues au Qu\u00e9bec). Aline White, conseill\u00e8re en milieu carc\u00e9ral \u00e0 la Maison Tanguay, explique ce ph\u00e9nom\u00e8ne par \u00ab les probl\u00e8mes de toxicomanie [qui] sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s chez les femmes. Les conditions les plus souvent enfreintes sont en lien avec l\u2019interdiction de consommer des drogues ou d\u2019en avoir en sa possession \u00bb (Tremblay, 2011). N\u2019est-on pas en train de vouer \u00e0 l\u2019\u00e9chec le maintien en communaut\u00e9 des femmes qui ont des probl\u00e8mes de d\u00e9pendances en leur interdisant toute consommation ? Ces femmes n\u2019ont-elles pas plut\u00f4t besoin d\u2019un soutien dans la communaut\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 leurs difficult\u00e9s plut\u00f4t qu\u2019un enfermement qui sape les efforts de r\u00e9int\u00e9gration d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n Enfin, la statistique selon laquelle 38 % des femmes d\u00e9tenues au Qu\u00e9bec le sont pour une dur\u00e9e de 10 jours ou moins appara\u00eet compl\u00e8tement aberrante. Ne peut-on vraiment pas trouver d\u2019autres alternatives que l\u2019incarc\u00e9ration pour r\u00e9gler une situation pour laquelle on a impos\u00e9 un enfermement si court ? Des mesures alternatives au syst\u00e8me p\u00e9nal pour les adultes, des mesures administratives ou m\u00eame un suivi particulier et adapt\u00e9 dans la communaut\u00e9 ne pourraient-ils pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s pour ces femmes ? Lorsque l\u2019on sait que 72 % des d\u00e9penses relatives aux services correctionnels servent \u00e0 acquitter la facture de la minorit\u00e9 des gens en d\u00e9tention, alors que seuls 13 % sont utilis\u00e9s pour le suivi de la grande majorit\u00e9 des contrevenants en communaut\u00e9 (Dauvergne, 2012 : 11), il y a vraiment lieu de questionner les raisons pour lesquelles des femmes sont toujours incarc\u00e9r\u00e9es pour de si courtes p\u00e9riodes de temps. \u00c0 172 $ par jour pour incarc\u00e9rer un d\u00e9tenu en milieu provincial, n\u2019y a-t-il pas une fa\u00e7on de trouver des solutions moins co\u00fbteuses et surtout plus constructives ?<\/p>\n\n\n\n Sources :<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Notons que lorsqu\u2019une personne est accus\u00e9e ou condamn\u00e9e pour plusieurs accusations, seule l\u2019accusation la plus grave a \u00e9t\u00e9 retenue pour les fins de ces statistiques.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Notons que la majorit\u00e9 des personnes \u00e9valu\u00e9es au Qu\u00e9bec sont celles ayant re\u00e7u une sentence de six mois et plus. Les donn\u00e9es dont il est question ici sont donc tir\u00e9es d\u2019une partie de la population correctionnelle qu\u00e9b\u00e9coise. 70 % des femmes de l\u2019\u00e9chantillon \u00e9taient sous surveillance dans la communaut\u00e9 et 25 % \u00e9taient d\u00e9tenues.<\/p>\n\n\n\n ALTER JUSTICE (2012). Le casier judiciaire : impacts, recours et demande de pardon. Guide \u00e0 l\u2019intention des personnes judiciaris\u00e9es et leurs proches, Qu\u00e9bec, 31 pages.<\/p>\n\n\n\n DAUVERGNE, M. (2012). Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada 2010-2011<\/a>, Composante du produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa.<\/p>\n\n\n\n GIROUX, L. et S. FRIGON. (2011). Profil correctionnel 2007-2008 : Les femmes confi\u00e9es aux Services correctionnels<\/a>, Qu\u00e9bec, Services correctionnels, minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n MAHONY, T. H. (2011). \u00ab Les femmes et le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale <\/a>\u00bb, dans Femmes au Canada : rapport statistique fond\u00e9 sur le sexe 2010-2011, produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa.<\/p>\n\n\n\nMoins souvent d\u00e9clar\u00e9es coupables et incarc\u00e9r\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Les femmes judiciaris\u00e9es au Qu\u00e9bec<\/h3>\n\n\n\n
Ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires comme indicateur du risque de r\u00e9cidive ?<\/h3>\n\n\n\n
Une tendance \u00e0 la hausse ?<\/h3>\n\n\n\n
Conclusion<\/h3>\n\n\n\n