Par Justin Sirois-Marcil
Texte paru dans Le Bulletin | Automne 2013<\/p>\n\n\n\n
Intuitivement, je dirais que la plupart des gens ne cherchent pas volontairement \u00e0 se mettre dans des situations o\u00f9 des faits portant atteinte \u00e0 leur r\u00e9putation pourraient \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9s. Pourtant, la plupart des personnes judiciaris\u00e9es prennent ce risque chaque fois qu\u2019elles passent en entrevue pour se trouver un emploi. Lorsque ces personnes rencontrent un employeur pour la premi\u00e8re fois, il est difficile d\u2019imaginer l\u2019impact \u00e9motionnel qu\u2019aura une question comme : \u00ab avez-vous un casier judiciaire? \u00bb ou \u00ab m\u2019autorisez-vous \u00e0 faire une v\u00e9rification de vos ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires? \u00bb. La honte? L\u2019impuissance? Le d\u00e9sespoir? Autant d\u2019\u00e9motions qui fragilisent l\u2019estime de soi et qui peuvent en rebuter plusieurs dans la poursuite de leurs recherches.<\/p>\n\n\n\n
En effet, certaines personnes vont pr\u00e9f\u00e9rer retirer un ch\u00e8que de la s\u00e9curit\u00e9 du revenu, alors que d\u2019autres perp\u00e9tueront des m\u00e9faits (travail au noir, commerce de biens et services illicite, etc.) plut\u00f4t que de chercher un emploi pour subvenir \u00e0 leurs besoins. Pourtant, il y en a qui persistent et qui tentent de se trouver un milieu de travail qui les accueillera malgr\u00e9 leurs ant\u00e9c\u00e9dents, quitte \u00e0 faire le deuil de m\u00e9tiers ou de revenus correspondant \u00e0 leur scolarit\u00e9 ou \u00e0 leurs exp\u00e9riences pass\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi? Monsieur Jean-Claude Bernheim, charg\u00e9 de cours en criminologie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Laval, affirme que ces personnes font ce choix, car \u00ab occuper un emploi implique un important investissement de temps au quotidien, d\u00e9veloppe une estime de soi positive, permet de consolider un r\u00e9seau social, repr\u00e9sente une source de revenus essentielle \u00e0 la vie en soci\u00e9t\u00e9 et contribue au bon d\u00e9veloppement de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00bb (2010). Plus encore, \u00ab d\u00e9tenir un travail [\u2026] \u00e0 une grande importance pour construire une identit\u00e9 conforme aux crit\u00e8res de normalit\u00e9 impos\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb (Ville et Gu\u00e9rin-Pace, 2005, dans Bernheim, 2010). De plus, de nombreuses \u00e9tudes d\u00e9montrent que les risques de r\u00e9cidives sont \u00ab moindres pour les sortants de prison qui sont ins\u00e9r\u00e9s dans un emploi stable \u00bb (Baader et Shea, 2007 et Fahey, Roberts et Engel, 2006, dans Bernheim, 2010).<\/p>\n\n\n\n
En 2010, 800 000 Qu\u00e9b\u00e9cois poss\u00e9daient un casier judiciaire et malgr\u00e9 les impacts positifs de l\u2019insertion \u00e0 l\u2019emploi, ce registre demeure un obstacle \u00e0 la r\u00e9insertion sociale pour 14 % de la population du Qu\u00e9bec (Bernheim dans Jobboom, 2012). Effectivement, il cite huit \u00e9tudes produites au cours des 60 derni\u00e8res ann\u00e9es et en provenance de diff\u00e9rentes r\u00e9gions du monde qui lui ont permis de conclure que le casier judiciaire r\u00e9duirait de moiti\u00e9 les chances obtenir emploi (dans Jobboom, 2012). Autrement dit, une personne judiciaris\u00e9e est en droit de se demander si le choix de l’employeur qui lui refuse un poste est fond\u00e9 sur la personnalit\u00e9 ou le curriculum vitae du postulant, ou alors si c\u2019est le fait de leurs ant\u00e9c\u00e9dents. \u00c0 tout le moins, la pr\u00e9sence du casier a-t-elle amen\u00e9 l\u2019employeur vers un candidat qui n\u2019en avait pas?<\/p>\n\n\n\n
Article 18.2 \u00ab Nul ne peut cong\u00e9dier, refuser d\u2019embaucher, ou autrement p\u00e9naliser dans le cadre de son emploi, du seul fait qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e coupable d\u2019une infraction p\u00e9nale ou criminelle, si cette infraction n\u2019a aucun lien avec l\u2019emploi ou si elle a obtenu le pardon \u00bb (gouvernement du Qu\u00e9bec, consult\u00e9 le 1er mai).<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
L\u2019article 18.2 de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise des droits et libert\u00e9s de la personne [CQDLP] permet aux employeurs d\u2019avoir une certaine r\u00e9serve \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes judiciaris\u00e9es. En effet, ils peuvent poser des questions \u00e0 un candidat potentiel ou \u00e0 un employ\u00e9 actuel \u00e0 propos de ses ant\u00e9c\u00e9dents criminels ou lui demander l\u2019autorisation pour faire une v\u00e9rification afin de d\u00e9terminer si les condamnations inscrites au casier judiciaire ont un lien avec l\u2019emploi. Ainsi, une personne ayant commis un crime de nature sexuelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un enfant ne pourra pas travailler dans une garderie. En fait, ces personnes, comme toutes celles ayant commis un crime de nature sexuelle, ne pourront g\u00e9n\u00e9ralement pas travailler avec des personnes dites vuln\u00e9rables[1]<\/a> puisque le poste occup\u00e9 risque de les placer en situation d\u2019autorit\u00e9 par rapport \u00e0 ces derni\u00e8res et augmenter leurs risques de r\u00e9cidiver. Ces cas particuliers, qui ne touchent qu\u2019un infime pourcentage des personnes judiciaris\u00e9es[2]<\/a>, ne cherchent qu\u2019\u00e0 d\u00e9montrer ce que signifie la notion de lien inscrite \u00e0 l\u2019article 18.2 de la Charte.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, Maryse Par\u00e9, coordonnatrice du Comit\u00e9 consultatif pour client\u00e8le judiciaris\u00e9e adulte [CCCJA], demeure sceptique face \u00e0 cette notion de lien qui selon elle donne libre cours \u00e0 toute forme d\u2019interpr\u00e9tations par les employeurs (dans Jobboom, 2012). En effet, quel motif l\u00e9gal permettrait \u00e0 un employeur de justifier son refus d\u2019embaucher une personne ayant commis un crime de nature sexuelle dans une entreprise de fabrication de biens par exemple, si cette personne n\u2019est pas appel\u00e9e \u00e0 occuper une position d\u2019autorit\u00e9 face \u00e0 des client\u00e8les vuln\u00e9rables? Quel est le lien que l\u2019employeur invoquera pour justifier son refus d\u2019embaucher ou de renvoyer la personne vis\u00e9e? Implicitement, cela peut vouloir dire que ce genre de crime (voir le casier judiciaire dans son ensemble) va \u00e0 l\u2019encontre des valeurs de l\u2019employeur. Du moins, employer une personne judiciaris\u00e9e pourrait, selon lui, nuire \u00e0 la r\u00e9putation de son entreprise ou au climat de travail si cela se savait. Dans un tel contexte, il n\u2019est pas \u00e9tonnant que les employeurs soient aussi sceptiques d\u2019engager une personne judiciaris\u00e9e. \u00c0 cet effet, monsieur Christian Brunelle, professeur de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Laval, pr\u00e9cise que \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 a son propre syst\u00e8me de condamnation parall\u00e8le \u00e0 l\u2019appareil judiciaire officiel, fond\u00e9 sur la moralit\u00e9 \u00bb (dans Jobboom, 2012). Plus exactement, bien que la justice donne un certain type de sentence (peine de prison, probation, amendes, etc.) \u00e0 une personne condamn\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 se charge elle aussi de punir \u00e0 sa mani\u00e8re (discrimination de toutes formes) les personnes coupables d\u2019infractions sommaires ou criminelles.<\/p>\n\n\n\n
Monsieur Brunelle ajoute que m\u00eame si les recherches tendent d\u00e9montrer que le casier judiciaire est un obstacle \u00e0 l\u2019employabilit\u00e9, il est difficile de prouver qu\u2019on a discrimin\u00e9 quelqu\u2019un \u00e0 cause de son casier judiciaire (dans Jobboom, 2012). En effet, si le casier judiciaire n\u2019a pas de lien avec l\u2019emploi, les employeurs peuvent malgr\u00e9 tout \u00e9voquer diff\u00e9rents motifs, autres que le casier judiciaire, pour justifier leur choix de ne pas embaucher une personne donn\u00e9e. Par exemple, un employeur va refuser d\u2019embaucher une personne qui poss\u00e8de des ant\u00e9c\u00e9dents sous pr\u00e9texte \u00ab qu\u2019il a trouv\u00e9 quelqu\u2019un de plus comp\u00e9tent \u00bb. L\u2019excuse peut \u00eatre valable, mais elle peut aussi \u00eatre une fa\u00e7on de contourner l\u2019article 18.2 de la Charte.<\/p>\n\n\n\n
Lors du prochain Bulletin, nous verrons les recours en mati\u00e8re d\u2019employabilit\u00e9 lorsqu\u2019une personne se sent victime de discrimination. \u00c9galement, nous allons explorer les milieux o\u00f9 le casier judiciaire constitue un obstacle \u00e0 l\u2019embauche et les diff\u00e9rents organismes de r\u00e9insertion \u00e0 l\u2019emploi. Finalement, nous verrons qu\u2019elles sont les autres contraintes qui peuvent \u00e0 l\u2019emploi en lien avec le casier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Sources :<\/p>\n\n\n\n
[1]<\/a> Personne de moins de 18 ans, en perte d\u2019autonomie, ayant une d\u00e9ficience physique ou intellectuelle, ayant un trouble de sant\u00e9 mentale (Article 6.3 de la Loi sur le Casier judiciaire, 2012).<\/p>\n\n\n\n
[2]<\/a> En 2011, 0,05 % de la population a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour agression sexuelle et 0,02 % pour une autre infraction d\u2019ordre sexuelle (minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique, 2012).<\/p>\n\n\n\n
Gouvernement du Qu\u00e9bec. Charte qu\u00e9b\u00e9coise des droits et libert\u00e9s de la personne. L.R.Q., Chapitre C-12, Article 18.2. Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n