Envoyer une personne en d\u00e9tention pour qu’elle fasse son temps, c’est une chose. Faire en sorte qu’elle puisse utiliser son temps pour travailler \u00e0 sa r\u00e9insertion sociale et \u00e0 sa r\u00e9habilitation, voil\u00e0 un choix sens\u00e9 ! C’est dans cet objectif que certaines personnes incarc\u00e9r\u00e9es ont acc\u00e8s \u00e0 un travail, \u00e0 une formation acad\u00e9mique de base et aux activit\u00e9s socioculturelles.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9tenus des p\u00e9nitenciers canadiens, conform\u00e9ment \u00e0 leur plan correctionnel, ont la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 des programmes ou \u00e0 des t\u00e2ches en \u00e9change d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration. Ces programmes ont g\u00e9n\u00e9ralement lieu sur une base de cinq jours complets par semaine.<\/p>\n\n\n\n
La notion de \u00ab programme \u00bb est tr\u00e8s extensive et ne couvre pas uniquement des t\u00e2ches de nature physique ou manuelle. Elle comprend \u00e9galement tout emploi ou programme de formation scolaire ou professionnelle que l\u2019\u00e9tablissement approuve et qui autorise le d\u00e9tenu \u00e0 toucher une r\u00e9mun\u00e9ration. L\u2019assignation se fait g\u00e9n\u00e9ralement assez rapidement, soit dans les deux semaines qui suivent l\u2019admission d\u2019un d\u00e9tenu au p\u00e9nitencier.<\/p>\n\n\n\n
Le salaire des d\u00e9tenus varie entre 5,25$ et 6,90$ par jour.<\/p>\n\n\n\n
Les moins pay\u00e9s d\u2019entre eux sont ceux qui occupent l’emploi auquel ils ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, mais refusent de participer \u00e0 tout autre programme pr\u00e9vu dans leur plan correctionnel, ou qui, n’ayant pas de plan correctionnel, refusent de participer \u00e0 tout autre programme auquel le Comit\u00e9 des programmes les affecte. Sont compris dans cette cat\u00e9gorie les d\u00e9tenus qui en appellent de leur condamnation ou de leur sentence et refusent une affectation \u00e0 un programme pour des raisons li\u00e9es \u00e0 l’appel.<\/p>\n\n\n\n
Quant aux mieux pay\u00e9s, ils sont ceux qui, pendant une p\u00e9riode de temps d\u00e9termin\u00e9e, n\u2019ont eu aucune absence non autoris\u00e9e, aucun retard sans justification, qui excellent dans la r\u00e9alisation de tous les objectifs des programmes auxquels ils sont affect\u00e9s et qui ont un bon rendement au chapitre des relations interpersonnelles, de l’attitude, de la motivation, du comportement, de l’effort et de la productivit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Les paiements vers\u00e9s aux d\u00e9tenus sont calcul\u00e9s sur une p\u00e9riode de 14 jours et sont port\u00e9s au cr\u00e9dit de leur compte au plus tard la derni\u00e8re journ\u00e9e normale de travail de la p\u00e9riode de paye suivante.<\/p>\n\n\n\n
Quant aux heures suppl\u00e9mentaires, elles ne seront autoris\u00e9es que dans les situations o\u00f9 il n’y a pas d’autres solutions raisonnables. Un d\u00e9tenu qui fait du surtemps ne touchera une prime d’heures suppl\u00e9mentaires que si le nombre total d’heures consacr\u00e9es \u00e0 l’ensemble des programmes auxquels il est affect\u00e9 d\u00e9passe la dur\u00e9e de la semaine normale de travail dans l’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n
Finalement, mentionnons qu\u2019en principe, les d\u00e9tenus ne sont pas appel\u00e9s \u00e0 travailler ni \u00e0 participer \u00e0 des programmes les fins de semaine ni les jours f\u00e9ri\u00e9s. N\u00e9anmoins, Le directeur de l’\u00e9tablissement peut autoriser des exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle pour les raisons suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Il incombe \u00e0 chaque d\u00e9tenu d’\u00e9tablir un budget de mani\u00e8re \u00e0 disposer des fonds n\u00e9cessaires pour subvenir \u00e0 ses besoins lors de sa mise en libert\u00e9 sous condition et pour payer ses d\u00e9penses courantes en \u00e9tablissement, par exemple, ses achats \u00e0 la cantine, ses appels t\u00e9l\u00e9phoniques et ses achats d’effets personnels.<\/p>\n\n\n\n
Dans les p\u00e9nitenciers, l\u2019argent vers\u00e9 aux d\u00e9tenus \u00e0 titre de salaire provient de l\u2019\u00c9tat. N\u00e9anmoins, les d\u00e9tenus doivent cotiser \u00e0 un fonds appel\u00e9 \u00ab Caisse de bienfaisance \u00bb et qui sert entre autres \u00e0 d\u00e9frayer des activit\u00e9s sociales, \u00e9ducatives et r\u00e9cr\u00e9atives. Cette \u00ab caisse \u00bb se finance \u00e9galement \u00e0 partir des activit\u00e9s organis\u00e9es par les d\u00e9tenus pour recueillir des fonds avec l\u2019autorisation du directeur de l\u2019\u00e9tablissement et des b\u00e9n\u00e9fices de la cantine. Le directeur de l’\u00e9tablissement doit \u00e9tablir un Comit\u00e9 de bienfaisance compos\u00e9 de d\u00e9tenus qui formuleront des recommandations quant \u00e0 l’utilisation de la Caisse de bienfaisance.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, les d\u00e9tenus qui re\u00e7oivent plus de 52$ par paie (2 semaines) doivent retourner 30 % de leur salaire pour d\u00e9frayer une partie des co\u00fbts d’h\u00e9bergement, des repas et autres services publics.<\/p>\n\n\n\n
Au Qu\u00e9bec, les programmes d\u2019activit\u00e9s offertes aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es se divisent en trois cat\u00e9gories :<\/p>\n\n\n\n
Certaines personnes incarc\u00e9r\u00e9es exercent un travail en d\u00e9tention, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou non. L\u2019acc\u00e8s au travail permet \u00e0 plusieurs personnes incarc\u00e9r\u00e9es d\u2019apprendre un m\u00e9tier en plus du fonctionnement proprement dit du march\u00e9 de l\u2019emploi (ponctualit\u00e9, attitude, etc.). Lorsqu\u2019elles ont termin\u00e9 leur p\u00e9riode d\u2019incarc\u00e9ration, leur exp\u00e9rience est souvent b\u00e9n\u00e9fique pour trouver un emploi. Dans les ateliers de travail situ\u00e9s sur le site de l’\u00e9tablissement, les t\u00e2ches confi\u00e9es aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es r\u00e9sultent g\u00e9n\u00e9ralement de commandes obtenues d’organismes publics ou parapublics et parfois de certaines entreprises priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Quelques exemples d\u2019activit\u00e9s de travail :<\/p>\n\n\n\n
Certains travaux dans les \u00e9tablissements de d\u00e9tention sont \u00e9galement confi\u00e9s aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es par le biais des Fonds de soutien \u00e0 la r\u00e9insertion sociale :<\/p>\n\n\n\n
Pour plusieurs personnes contrevenantes, leur r\u00e9insertion sociale passe in\u00e9vitablement par une meilleure formation acad\u00e9mique, puisque bon nombre de personnes incarc\u00e9r\u00e9es ne poss\u00e8dent pas de dipl\u00f4me d’\u00e9tudes secondaires. Cette lacune peut constituer un frein important \u00e0 la r\u00e9insertion en raison des difficult\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer le march\u00e9 du travail. <\/p>\n\n\n\n
C’est pourquoi certains cours de bases sont offerts en milieu carc\u00e9ral. Il s’agit principalement de cours de niveau pr\u00e9secondaire et secondaire, d’alphab\u00e9tisation, de fran\u00e7ais et de math\u00e9matiques ou encore des cours de formation professionnelle adapt\u00e9s au travail qui peut \u00eatre effectu\u00e9 dans les ateliers. Ces cours sont dispens\u00e9s par une commission scolaire locale, en partenariat avec les Fonds.<\/p>\n\n\n\n
Les personnes incarc\u00e9r\u00e9es peuvent, selon les \u00e9quipements disponibles dans les \u00e9tablissements, pratiquer certaines activit\u00e9s sportives ou encore assister \u00e0 des rencontres avec divers organismes tels les Alcooliques Anonymes, les Narcotiques Anonymes, etc. L’ensemble des activit\u00e9s sportives, socioculturelles ou de loisirs offertes aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es sont \u00e9galement assum\u00e9es par les fonds.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9tenus qui travaillent dans divers ateliers re\u00e7oivent une r\u00e9mun\u00e9ration correspondant \u00e0 35 % du salaire minimum (environ 3 $ l\u2019heure) alors que ceux inscrits \u00e0 l\u2019\u00e9cole ou veillants \u00e0 l\u2019entretien de la prison ont droit \u00e0 une allocation de quelques dollars par jour (les montants varient selon les \u00e9tablissements). Le salaire vers\u00e9 aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es ne provient pas de l’\u00c9tat, mais du Fonds de soutien \u00e0 la r\u00e9insertion sociale<\/em>.<\/p>\n\n\n\n La personne incarc\u00e9r\u00e9e qui travaille re\u00e7oit 45 % de son salaire pour effectuer ses achats \u00e0 la cantine. Un autre 45 % est vers\u00e9 dans un compte qui lui sera remis \u00e0 sa lib\u00e9ration et 10 % est pr\u00e9lev\u00e9 pour financer le Fonds de soutien \u00e0 la r\u00e9insertion sociale.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9mun\u00e9ration des d\u00e9tenus provient du Fonds de soutien \u00e0 la r\u00e9insertion sociale<\/em> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Fonds \u00bb), qui est une caisse financ\u00e9e principalement par les personnes incarc\u00e9r\u00e9es elles-m\u00eames<\/strong>, gr\u00e2ce \u00e0 la vente des biens et services produits en ateliers, ainsi que par des sommes pr\u00e9lev\u00e9es sur r\u00e9mun\u00e9ration due aux contrevenants.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9sum\u00e9, l\u2019argent des Fonds provient :<\/p>\n\n\n\n Outre le financement des salaires, le Fonds sert \u00e0 \u00e9tablir un programme d\u2019activit\u00e9s qui sont propos\u00e9es aux personnes contrevenantes comprenant de la formation acad\u00e9mique, de la formation professionnelle et personnelle, ainsi que des activit\u00e9s socioculturelles et de loisir.<\/p>\n\n\n\n Bref, qu\u2019il s\u2019agisse du salaire vers\u00e9 aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es qui travaillent, de l\u2019achat des \u00e9quipements des ateliers de travail, de l\u2019achat d\u2019un ballon de basketball, de la t\u00e9l\u00e9vision ou du gymnase, l\u2019argent n\u00e9cessaire au fonctionnement des trois programmes d\u2019activit\u00e9s provient des Fonds de soutien \u00e0 la r\u00e9insertion sociale et non du minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique, donc les contribuables.<\/p>\n\n\n\n Les Fonds contribuent \u00e9galement \u00e0 la cr\u00e9ation d’emplois dans la communaut\u00e9 en fournissant du travail \u00e0 plus de 80 citoyens au Qu\u00e9bec qui forment et supervisent le travail des personnes contrevenantes.<\/p>\n\n\n\n Le travail et les activit\u00e9s destin\u00e9s aux d\u00e9tenus ont pour objectif de responsabiliser les personnes incarc\u00e9r\u00e9es, d\u2019accentuer leur apport au niveau de l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 et de leur fournir un ensemble d\u2019outils susceptibles de faciliter leur r\u00e9int\u00e9gration sociale.<\/p>\n\n\n\n Fournir l\u2019occasion aux personnes incarc\u00e9r\u00e9e d\u2019apprendre et d\u2019exercer (souvent pour la premi\u00e8re fois) un m\u00e9tier ou encore de compl\u00e9ter leurs \u00e9tudes secondaires, c\u2019est l\u00e0 un excellent moyen de r\u00e9insertion sociale et de pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n D\u2019ailleurs, le Fonds peut servir \u00e0 assister financi\u00e8rement une personne incarc\u00e9r\u00e9e qui ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucune aide ext\u00e9rieure. \u00c9galement, l\u2019assistance financi\u00e8re peut, dans certains cas, \u00eatre accord\u00e9e pour supporter la recherche d’un emploi dans la communaut\u00e9 ou pour favoriser la participation \u00e0 un programme d’activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Malheureusement, ce ne sont pas tous les d\u00e9tenus qui ont acc\u00e8s \u00e0 un emploi ou \u00e0 la formation acad\u00e9mique en d\u00e9tention, les postes \u00e9tant limit\u00e9s. Aussi, il faut comprendre qu’en mati\u00e8re d’activit\u00e9s, il s’agit d’un privil\u00e8ge et non d’un droit. Selon nous, il serait avantageux pour tous de d\u00e9velopper davantage de types d’emplois offerts dans les centres de d\u00e9tention afin qu’un plus grand nombre de personnes y ait acc\u00e8s. Nous croyons que le mod\u00e8le du Fonds de soutien \u00e0 la r\u00e9insertion sociale<\/em> est un mod\u00e8le \u00e0 suivre en raison son principe d’autofinancement, mais surtout par le fait qu’il permet \u00e0 plusieurs personnes d’\u00eatre mieux outill\u00e9es lorsqu’elles rejoindront la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Sources :<\/p>\n\n\n\n Directive du commissaire. Affectation aux programmes et paiements aux d\u00e9tenus<\/a>.<\/p>\n\n\n\nFonds de soutien \u00e0 la r\u00e9insertion sociale<\/h4>\n\n\n\n
Objectif<\/h4>\n\n\n\n
L’acc\u00e8s aux activit\u00e9s de travail, d’\u00e9ducation et aux loisirs<\/h3>\n\n\n\n