L\u2019administration p\u00e9nitentiaire f\u00e9d\u00e9rale doit maintenir et entretenir un syst\u00e8me t\u00e9l\u00e9phonique national pour les d\u00e9tenus. Une personne incarc\u00e9r\u00e9e doit pouvoir avoir acc\u00e8s \u00e0 ce syst\u00e8me de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce syst\u00e8me est implant\u00e9 afin d\u2019aider la personne incarc\u00e9r\u00e9e \u00e0 conserver des liens avec les membres de sa famille et le monde ext\u00e9rieur. Les communications t\u00e9l\u00e9phoniques sont une composante du programme global de r\u00e9insertion dans la soci\u00e9t\u00e9 des personnes incarc\u00e9r\u00e9es au m\u00eame titre que les visites et les permissions de sortir.<\/p>\n\n\n\n
Les appels t\u00e9l\u00e9phoniques peuvent \u00eatre faits de l’une des fa\u00e7ons suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Les appels t\u00e9l\u00e9phoniques entre une personne incarc\u00e9r\u00e9e et un membre de la collectivit\u00e9 peuvent \u00eatre \u00e9cout\u00e9s ou enregistr\u00e9s s\u2019il y a des motifs raisonnables de croire que la conversation t\u00e9l\u00e9phonique contient ou contiendra des \u00e9l\u00e9ments de preuve relatifs :<\/p>\n\n\n\n
L’interception de la conversation t\u00e9l\u00e9phonique se doit d\u2019\u00eatre la solution la moins restrictive dans les circonstances. Les appels t\u00e9l\u00e9phoniques \u00e0 des fins humanitaires, telles que la maladie, un d\u00e9c\u00e8s dans la famille ou la naissance d\u2019un enfant, doivent normalement \u00eatre autoris\u00e9s sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n
Il peut \u00eatre interdit \u00e0 une personne incarc\u00e9r\u00e9e de communiquer avec une ou plusieurs personnes s\u2019il existe des motifs raisonnables de croire qu\u2019une telle communication <\/p>\n\n\n\n
Les personnes suivantes et leur personnel sont des correspondants privil\u00e9gi\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n
Les appels faits aux correspondants privil\u00e9gi\u00e9s doivent normalement \u00eatre autoris\u00e9s. La personne incarc\u00e9r\u00e9e doit cependant donner un avis raisonnable, normalement 24 heures, de son intention de communiquer avec un de ces correspondants. Les appels t\u00e9l\u00e9phoniques entre une personne incarc\u00e9r\u00e9e et un correspondant privil\u00e9gi\u00e9 peuvent \u00eatre \u00e9cout\u00e9s ou enregistr\u00e9s. En plus des conditions mentionn\u00e9es ant\u00e9rieurement, une condition additionnelle se doit d\u2019\u00eatre remplie, il doit y avoir existence de motifs raisonnables de croire qu\u2019il ne saura pas discut\u00e9s d\u2019informations ayant un caract\u00e8re privil\u00e9gi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Des appareils t\u00e9l\u00e9phoniques sont mis \u00e0 la disposition des personnes incarc\u00e9r\u00e9es dans les divers d\u00e9partements. Ces appareils fonctionnent toutefois selon le syst\u00e8me D\u00e9bitel<\/strong> : des frais pour chaque appel s\u2019appliquent et doivent \u00eatre assum\u00e9s par la personne appel\u00e9e (frais vir\u00e9s). Actuellement, il en coute 1$ pour chaque appel local. Les frais interurbains s\u2019appliquent en plus. [voir \u00e9galement la mise \u00e0 jour, au bas de la page]<\/a><\/p>\n\n\n\n Il n\u2019est pas possible d\u2019acheminer les frais \u00e0 un deuxi\u00e8me num\u00e9ro. Aussi, le syst\u00e8me D\u00e9bitel ne permet pas de contacter une personne sur un appareil mobile (cellulaire), de composer les num\u00e9ros de type 1-800, \u00e0 l\u2019exception du num\u00e9ro sp\u00e9cial du Protecteur du citoyen. Aussi, d\u00fb au fait que la personne appel\u00e9e doit obligatoirement accepter les frais d\u2019appel, il est impossible pour la personne incarc\u00e9r\u00e9e de contacter des organismes qui disposent d\u2019un syst\u00e8me automatis\u00e9 de r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n Le directeur de la prison peut interrompre ou faire interrompre la conversation t\u00e9l\u00e9phonique d’une personne incarc\u00e9r\u00e9e s’il a des motifs raisonnables de croire que cette personne commet une infraction \u00e0 une loi, harc\u00e8le une personne ou prof\u00e8re ou re\u00e7oit des menaces.<\/p>\n\n\n\n Nous consid\u00e9rons que le syst\u00e8me actuel doit \u00eatre revu puisqu\u2019il cause de plus en plus de probl\u00e8mes. Premi\u00e8rement, l\u2019impossibilit\u00e9 pour une personne incarc\u00e9r\u00e9e de communiquer avec des personnes utilisant un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire nous appara\u00eet totalement d\u00e9pass\u00e9e en 2013. De nos jours, bon nombre de personnes ont troqu\u00e9 leur ligne t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9sidentielle pour un t\u00e9l\u00e9phone mobile. Pourquoi ne pourraient-elles pas \u00eatre rejointes?<\/p>\n\n\n\n Deuxi\u00e8mement, il est de plus en plus difficile pour une personne incarc\u00e9r\u00e9e de contacter une entreprise ou un organisme gouvernemental, voire un avocat, en raison de ce syst\u00e8me. Ce probl\u00e8me est principalement caus\u00e9 par le fait qu\u2019il est impossible pour une personne incarc\u00e9r\u00e9e d\u2019utiliser les num\u00e9ros de type 1-800 et que de plus en plus d\u2019organisations disposent d\u2019un syst\u00e8me t\u00e9l\u00e9phonique automatis\u00e9 ne permettant pas d\u2019accepter les frais d\u2019appels. Bien s\u00fbr, la personne incarc\u00e9r\u00e9e peut toujours demander \u00e0 un agent si elle peut, exceptionnellement, utiliser le t\u00e9l\u00e9phone de la console pour faire un appel. Nous croyons toutefois que les agents sont d\u00e9j\u00e0 fort occup\u00e9s sans avoir \u00e0 g\u00e9rer les appels t\u00e9l\u00e9phoniques. Et encore, cette fa\u00e7on de faire laisse une grande place \u00e0 des d\u00e9cisions arbitraires. <\/p>\n\n\n\n Troisi\u00e8mement, ce syst\u00e8me peut causer une s\u00e9rieuse pression financi\u00e8re pour les proches des personnes incarc\u00e9r\u00e9es, qui doivent accepter les frais d\u2019appels et interurbains. Recevant nous-m\u00eames des appels en provenance de l\u2019ensemble des \u00e9tablissements de d\u00e9tention du Qu\u00e9bec, nous comprenons les proches qui nous contactent pour nous parler de leur facture t\u00e9l\u00e9phonique \u00ab sal\u00e9e \u00bb, caus\u00e9e par ce syst\u00e8me. <\/p>\n\n\n\n Loin de nous l\u2019id\u00e9e de demander \u00e0 ce que les appels soient assum\u00e9s par les services correctionnels et les contribuables. Cependant, n\u2019y aurait-il pas lieu de trouver des solutions de rechange pour soulager ces probl\u00e8mes?<\/p>\n\n\n\n Au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, le minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique du Qu\u00e9bec a mis en place progressivement dans toutes les prisons qu\u00e9b\u00e9coise un nouveau syst\u00e8me de “cartes d’appel” qui peuvent \u00eatre achet\u00e9es par les personnes incarc\u00e9r\u00e9es. Ces derni\u00e8res peuvent d\u00e9sormais contacter les personnes qui ont un t\u00e9l\u00e9phone mobile ainsi que les organismes qui disposent d’un syst\u00e8me de r\u00e9ponse automatis\u00e9. Malgr\u00e9 cette avanc\u00e9e, un probl\u00e8me demeure, puisque les num\u00e9ro 1-800 ne peuvent toutefois pas \u00eatre contact\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Sources :<\/p>\n\n\n\nSyst\u00e8me \u00e0 revoir<\/h4>\n\n\n\n
<\/a>Mise \u00e0 jour (septembre 20104)<\/h4>\n\n\n\n