Entente de services

Ce que vous devez savoir

En communiquant avec Alter Justice, en demandant de l’information, un soutien ou un accompagnement peu importe pour quel programme, une personne s’engage à respecter les règles et comprend les enjeux mentionnés ci-bas.

• Nous ne donnons pas d’avis juridique ou de conseil juridique, puisqu’aucun·e avocat·e ne travaille chez Alter Justice;
• Nous croyons en l’autonomie des personnes. Nous ne faisons pas les démarches pour les usager·e·s de nos programmes. Notre mission est d’accompagner et de soutenir, pas de « faire à la place de »;
  • • De plus, aucun refus ou complication d’une demande ne peut être imputable au Groupe Alter Justice ou ses représentant·e·s;
    • Toute documentation est de la responsabilité de la personne accompagnée (incluant les délais de validité, mais ne s’y restreignant pas), sauf entente écrite avec son intervenant·e;
• Puisque nous ne pouvons deviner les besoins d’une personne, nous demandons de nous informer de toute situation pouvant nécessiter une prise en charge adaptée;
  • • Il est aussi demandé de nous faire part de tous renseignements pertinents et adéquats qui sont nécessaires;
      • Mentir ou ne pas révéler certaines informations pourrait mener à un résultat différent que celui attendu;
    • Toutes les informations récoltées le sont dans le but de tenir le dossier usager et de colliger des statistiques
      • Pour plus d’information concernant la confidentialité de ces renseignements, consulter notre site web ou faire une demande par écrit à notre responsable de la confidentialité.
• Nous sommes un milieu exempt de violences, d’intimidation ou de menaces, peu importe la nature.
  • • Contrevenir à cette ambiance positive peut mener à l’expulsion des programmes sans préavis;
• Nos programmes d’information, de soutien et d’accompagnement se résument ainsi :
  • • Accompagnement au casier judiciaire;
    • Accompagnement en ce qui concerne la prison;
    • Information sur le casier judiciaire;
    • Information sur ce qui concerne la prison;
    • Pour l’instant, nous n’avons pas de programme de soutien psychosocial. Pour toute demande en ce sens, merci de communiquer avec nous pour référence vers les services adaptés;
• Notre accompagnement ne garantit pas l’acceptation d’une démarche ou d’une procédure;
• Puisqu’Alter Justice est une très petite équipe, les délais de communication peuvent être de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour les nouvelles demandes;
  • • Toute insistance envers notre équipe pourra être considérée comme du harcèlement criminel. Merci de respecter les délais de traitement des demandes;
    • Nous répondons aux demandes dans l’optique du « premier arrivé, premier servi », et par ordre d’importance. Nous sommes les seul·e·s juges de cette urgence ou importance.

En utilisant les programmes d’Alter Justice, vous acceptez tout ce qui est indiqué ici et vous vous engagez à respecter le tout.

Conséquences du non-respect

Toute personne ne respectant pas les principes de l’entente de services peut se voir refuser un soutien ou un accompagnement, et ce, sans préavis. Alter Justice est un milieu exempt de violence de toutes sortes et de harcèlement de toutes sortes (incluant – mais ne se limitant pas aux formes psychologique et sexuelle).

Pour toutes questions relatives aux sanctions en cas de non-respect des conditions d’intervention, veuillez vous référer à notre direction.