Ce que vous devez savoir

En communiquant avec Alter Justice, en demandant de l’information, un soutien ou un accompagnement peu importe pour quel service, une personne s’engage à respecter les règles et comprend les enjeux mentionnés ci-bas.

ALTER JUSTICE

Les programmes d’aide et d’accompagnement du Groupe Alter Justice ont pour objectif d’aider et d’accompagner l’usager(e) tout au long des différentes étapes des processus;

Le Groupe Alter Justice aide et accompagne les personnes, mais n’offre pas un service clé en main. Le Groupe Alter Justice peut cependant adapter son accompagnement aux différentes réalités de l’usager(e);

Le recours au service d’accompagnement du Groupe Alter Justice ne garantit pas l’obtention ni n’accélère l’examen des demandes;

Si les informations données par l’usager(e) sont erronées et/ou manquantes, le Groupe Alter Justice ne peut être tenu responsable d’un refus d’une demande; 

Les renseignements recueillis servent à assurer le suivi du dossier de l’usage(e) et à des fins statistiques. Le Groupe Alter Justice s’engage à assurer la confidentialité des renseignements obtenus;

Le Groupe Alter Justice s’engage à détruire les dossiers demeurés inactifs pendant une période de plus cinq (5) ans;

Tous les renseignements recueillis sont accessibles à la personne usagère des services et peuvent être détruits ou corrigés, au besoin, et à la demande de l’usager(e). Une demande en ce sens doit être faite par écrit et le Groupe Alter Justice s’engage à répondre à une telle demande dans les 90 jours;

Les informations transmises par le Groupe Alter Justice ne constituent pas des avis juridiques. Pour obtenir un tel avis, il faut avoir recours aux services d’un(e) avocat(e).


LES PERSONNES AIDÉES

L’usager(e) reconnait que sa participation à la demande est nécessaire et doit en informer le Groupe Alter Justice si l’accompagnement doit être adapté à ses différentes réalités;

L’usager(e) s’engage à maintenir une attitude et des propos respectueux et non violents envers l’équipe du Groupe Alter Justice. Aucune action et aucun propos violent ou de nature sexuelle ne seront tolérés;

Il est de la responsabilité de l’usager(e) de transmettre au Groupe Alter Justice toutes les informations nécessaires et pertinentes au bon déroulement des demandes;

L’usager comprend qu’un refus de la demande n’est pas imputable au Groupe Alter Justice;

Il est de la responsabilité de l’usager(e) de conserver tous documents relatifs à la demande puisque le Groupe Alter Justice ne conserve aucune copie de tous documents relatifs aux demandes, et que certains documents viennent à échéance dans les 12 mois suivant la date inscrite sur ceux-ci;

L’usager(e) comprend que les intervenant(e)s du Groupe Alter Justice peuvent retourner les messages et appels dans un délai de plus trois (3) semaines;

L’usager(e) autorise Alter Justice à communiquer avec toutes personnes ou instances pertinentes à propos de sa démarche. Une autorisation formelle pourrait être remplie à cet effet à tout moment de la démarche;

Il est possible d’appuyer et de soutenir le Groupe Alter Justice en devenant membre. Une personne ayant complété une demande deviendra automatiquement membre, si elle le désire, sans frais pour la première année; Il est possible de soutenir le Groupe Alter Justice en faisant un don. Un reçu d’impôt pour charité peut être remis si le don est de 20$ ou plus.

Conséquences du non-respect

Toute personne ne respectant pas les principes de l’entente de services peut se voir refuser un soutien ou un accompagnement, et ce, sans préavis. Alter Justice est un milieu exempt de violence de toutes sortes et de harcèlement de toutes sortes (incluant – mais ne se limitant pas aux formes psychologique et sexuelle).

Pour toutes questions relatives aux sanctions en cas de non-respect des conditions d’intervention, veuillez vous référez à notre direction.