TRAITEMENT DU COURRIER ÉLECTRONIQUE

Alter Justice est une organisation soucieuse de vous offrir l’information la plus juste possible et s’engage à vous répondre le plus rapidement qu’il nous est possible de le faire.  Toutefois, certaines situations nécessitent des informations complémentaires pour que nous puissions vous offrir une réponse exacte.  Dans ces cas, vous pourriez être invités à nous contacter par téléphone. Les informations transmises par courriels le sont à titre d’information et ne peuvent être utilisées comme des textes ayant une valeur juridique. Seuls les textes officiels ont force de loi.

Il est important de noter qu’aucune personne chez Alter Justice ne peut donner d’avis juridique et nous vous réfèrerons vers les services d’avocat(e)s pour en obtenir.

GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Alter Justice est une organisation soucieuse de protéger tous les renseignements personnels collectés dans le cadre de ses programmes d’intervention et ses activités. En communiquant avec nous, vous consentez à ce que les informations récoltées soient notées dans nos bases de données, nous permettant ainsi de mieux vous accompagner dans vos démarches. Dès qu’une communication est effectuée avec Alter Justice, des informations peuvent être recueillies, selon leur pertinence et leur nécessité. Il est question, mais sans s’y limiter, à l’âge, le sexe, l’identité de genre, la date de naissance, l’adresse, les antécédents judiciaires, le nom de personnes gravitant autour de vous, etc. En communiquant avec Alter Justice, vous acceptez que ces données soient contenues dans nos bases de données, logiciels de traitement des demandes et courriels, etc. Nous nous engageons à préserver, dans les mesures nécessaires, tous ces renseignements.

Toute personne œuvrant chez Alter Justice s’engage à respecter notre politique concernant la confidentialité et la gestion des renseignements personnels, notamment en assurant la confidentialité desdits renseignements obtenus de quelque manière que ce soit (verbal ou écrit) et de détruire l’information lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ou qu’un délai de cinq (5) ans s’est écoulés. En cas de bris ou d’incident concernant la confidentialité, Alter Justice s’engage à ce que le ou la responsable de la politique entre en contact avec les personnes concernées afin de les en aviser, en plus de communiquer l’incident à la Commission d’accès à l’information.

Tous les renseignements qui sont recueillis par Alter Justice le sont pour une durée maximale de cinq (5) ans après la dernière interaction avec l’organisme. Ces informations pourraient être anonymisées et utilisées dans un but statistique uniquement. Si des données ont à être nominalisées, l’accord des personnes concernées sera demandé par écrit. Si vous désirez que vos informations soient détruites, rectifiées ou modifiées, merci de communiquer avec la personne responsable de votre dossier ou la ou les personnes responsables de la confidentialité des informations identifiables à la fin de cette page.

Notre site web peut contenir certains liens vers d’autres sites web ou ressources Internet, notamment (mais sans s’y limiter) vers ceux qui appartiennent à des commanditaires, partenaires, hébergeurs, collaborateurs ou autres. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement leur politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.

En vous inscrivant à nos infolettres, vous acceptez que vos informations soient consignées sur le site Brevo (éditeur de communication) pour utilisation à des fins de communication. Vous pouvez à tout moment vous désabonner en remplissant le formulaire approprié.

Notre site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google inc. (ci-après désigné « Google »), ou une autre technologie comparable. Google Analytics utilise des « témoins », soit des fichiers de données qui s’inscrivent sur votre ordinateur, pour analyser la façon dont vous utilisez notre Site. L’information que les témoins enregistrent concernant votre utilisation de notre Site (y compris votre adresse IP) est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation de notre Site, compiler des rapports sur l’activité du Site pour nos responsables du Site et fournir les détails de toute autre activité sur le Site relativement aux services Internet. De plus, Google peut transmettre cette information à un tiers, lorsque cela est requis par la loi ou lorsque le tiers est chargé du traitement de cette information pour le compte de Google. Google n’utilisera jamais votre adresse IP dans le cadre de toute autre information détenue par Google, peu importe la situation. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour interdire l’enregistrement de témoins, toutefois, il importe de souligner que sans les témoins, certaines caractéristiques et fonctionnalités de notre Site seront inutilisables.

En utilisant notre site web, vous consentez au traitement des données que Google a recueillies à votre sujet, selon la manière décrite et aux fins susmentionnées. Le consentement pour la collecte et la conservation des données peut être retiré en tout temps, en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com. Étant donné que l’utilisation d’outils d’analyse qui contiennent les adresses IP complètes fait l’objet de débat continu, nous tenons à souligner que notre Site utilise la fonction « Masquer IP » de Google Analytics qui fonctionne avec une forme raccourcie des adresses IP afin d’éviter une identification directe et personnelle.

En outre, nous utilisons des témoins pour effectuer des évaluations de fréquence, d’utilisation de pages particulières et de marketing. En ce qui a trait aux évaluations susmentionnées, nous utilisons l’information enregistrée à l’aide des témoins sans qu’il y ait un lien avec vos renseignements personnels, ce qui rend le tout entièrement anonyme.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de sorte que vous puissiez recevoir des avis lorsque des témoins s’inscrivent, vous pouvez décider dans chaque cas si vous souhaitez accepter les témoins, ou vous pouvez refuser d’accepter tous les témoins. Toutefois, si vous refusez les témoins, vous pouvez limiter la façon dont vous pourrez utiliser notre Site. Vous pouvez supprimer les témoins qui sont déjà enregistrés sur votre disque dur en tout temps. Les détails sur la façon de procéder se trouvent dans le guide d’utilisateur de votre programme de navigateur Internet.

Voici une liste non-exhaustives de tierces partie avec qui nous collaborons; nous vous invitons à lire leur politique de gestion des renseignements personnels : Meta, X, Microsoft, Google (incluant Analytics), SPD inc., Druide informatique, Adobe, Docusign, LinkedIn, Tiktok, Hootsuite, Doodle, Norton, Zoom, Brevo, etc.

DROITS DES PERSONNES

Des droits existent concernant les données recueillies par l’organisation au sujet des diverses personnes gravitant autour d’elle. Il s’agit d’un droit inaliénable des personnes, en respecte avec les dispositions légales du Québec en ce qui concerne les renseignements personnels.

Toute demande doit être faite par écrit, idéalement par courriel mais peut aussi être faite par la poste. Toute demande doit indiquer clairement quels renseignements sont visés par la demande.

 

ACCÈS À SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Toute personne peut demander par écrit au ou à la responsable des renseignements personnels de recevoir une copie des renseignements qu’Alter Justice détient sur elle. Cette demande doit être fait par écrit (courriel ou poste). Cette demande sera accordée dans des délais de 30 jours, sauf si situation exceptionnelle où un délai supplémentaire de 15 jours pourrait s’ajouter. Une communication en ce sens sera faite dans un tel cas.

Il est nécessaire de pouvoir s’identifier (pièce d’identité valide). En cas de situation particulière nécessitant une personne tierce (décès, curatelle, etc.), ladite personne devra prouver son lien et sa fonction.

Les renseignements fournis le seront de facto au format numérique (portabilité). Une demande peut être faite pour les obtenir au format papier, mais des frais d’impression (0.05$ la feuille) et d’envoi postaux (selon les paramètres de Postes Canada) pourraient être exigés.

Les renseignements fournis ne concernent que la personne demanderesse et certaines informations pourraient être confidentialisée afin de respecter la vie privée d’autres personnes concernées. Pour plus d’information, une personne devra communiquer avec le ou la responsable de la gestion de renseignements personnels.

 

RECTIFICATION DE RENSEIGNEMENTS

Il est possible de demander une rectification des renseignements personnels détenus par Alter Justice pour une des raisons suivantes : inexactitude, incomplétude ou ambigu. Cette demande doit être fait par écrit (courriel ou poste). Cette demande sera accordée dans des délais de 30 jours, sauf si situation exceptionnelle où un délai supplémentaire de 15 jours pourrait s’ajouter. Une communication en ce sens sera faite dans un tel cas.

Il est nécessaire de pouvoir s’identifier (pièce d’identité valide). En cas de situation particulière nécessitant une personne tierce (décès, curatelle, etc.), ladite personne devra prouver son lien et sa fonction.

 

EN CAS DE DÉCÈS OU D’INAPTITUDE

Les règles en vigueur s’appliquent à tout(e) représentant(e) de la personne visée par la demande de renseignements.

 

DROIT À LA DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS

Toute personne ou organisation qui désire que ses informations soient détruites peut en faire la demande expresse au ou à la responsable de la gestion de renseignements personnels.

Cette demande doit être fait par écrit (courriel ou poste). Cette demande sera accordée dans des délais de 30 jours, sauf si situation exceptionnelle où un délai supplémentaire de 15 jours pourrait s’ajouter. Une communication en ce sens sera faite dans un tel cas.

Il est nécessaire de pouvoir s’identifier (pièce d’identité valide). En cas de situation particulière nécessitant une personne tierce (décès, curatelle, etc.), ladite personne devra prouver son lien et sa fonction.

De surcroît, la personne demanderesse devra prouver la pertinence de la demande ainsi qu’être claire dans sa demande.

 

DROIT À LA DÉSINDEXATION

La désindexation est le fait de cesser de partager de l’information publique sur une personne, aussi appelé le « droit à l’oubli ». Une demande en ce sens peut être faite lorsque la diffusion du renseignement contrevient à la Loi sur le privé ou à une ordonnance judiciaire; ou un préjudice grave relatif à la vie privée ou à la réputation résulte de la publicité des renseignements. Il faut cependant que ce préjudice soit plus grand que l’intérêt public.

Cette demande doit être fait par écrit (courriel ou poste). Cette demande sera accordée dans des délais de 30 jours, sauf si situation exceptionnelle où un délai supplémentaire de 15 jours pourrait s’ajouter. Une communication en ce sens sera faite dans un tel cas.

Il est nécessaire de pouvoir s’identifier (pièce d’identité valide). En cas de situation particulière nécessitant une personne tierce (décès, curatelle, etc.), ladite personne devra prouver son lien et sa fonction.

De surcroît, la personne demanderesse devra prouver la pertinence de la demande ainsi qu’être claire dans sa demande.

 

SITUATIONS DE REFUS

Il est possible que certaines demandes soient refusées. Une réponse sera envoyée à la personne demanderesse en ce sens en indiquant les raisons du refus. Si une personne veut faire appel de cette décision, elle aura 30 jours pour le faire par écrit en indiquant clairement son opposition ainsi que les raisons de celle-ci. Le ou la responsable de la gestion de renseignements personnels répondra dans les 30 jours suite à cette seconde demande. En cas de nouveau refus, la personne demanderesse devra communiquer avec la Commission d’accès à l’information. Un refus pourrait survenir dans ces situations, mais ne s’y limite pas :

Croyance à la commission d’une infraction criminelle à venir;

Croyance que la personne pourrait être un danger pour soi-même ou pour autrui;

Une demande qui contreviendrait à une ordonnance judiciaire;

Le cas d’une fin d’accompagnement pour mauvais comportement de la personne demanderesse;

Une poursuite judiciaire entamée contre la personne demanderesse.

 

PLAINTE

Auquel cas la demande d’accès aux renseignements personnels ne se soldent pas à la hauteur de la demande, une personnes demanderesse peut écrire une plainte au ou à la responsable en indiquant les motifs de plaintes. Si la personne responsable est dans le motif de plainte, il est possible que ladite plainte soit traitée par une autre personne œuvrant chez Alter Justice.

Responsable(s) de la protection des renseignements personnels

Daniel Poulin-Gallant, directeur et criminologue
direction@alterjustice.org

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