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La peine de mort

Un aperçu de la situation dans le monde et au Canada

Dernière mise à jour : octobre 2019

Tous les 10 octobre depuis 2003 est souligné la journée mondiale contre la peine de mort. Cette journée est l’occasion de poser un regard sur la situation de la peine de mort dans le monde. Voici quelques données intéressantes sur ce sujet.

Quelques chiffres

• Amnistie internationale a recensé au moins 690 exécutions dans 20 pays en 2018, soit 31 % de moins qu’en 2017 (où 993 exécutions avaient été enregistrées) et 39 % de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989 : 1 634 exécutions).  La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, au Viêt-Nam et en Irak. Puisqu’il est impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’applicatioon de la peine capitale en Chine, le nombre de 690 personns exécutées dans le monde n’inclut donc pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu dans ce pays.
• À la fin de l’année 2018, 106 pays (la majorité des États dans le monde) avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes dans leur législation, et 142 (plus des deux tiers des États) étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.
• Fin 2018, au moins 19 336 personnes à travers le monde se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort dans le monde.
• Des condamnations à mort ont été prononcées de manière avérée à l’issue de procédures qui n’ont pas respecté les normes d’équité internationales dans plusieurs pays, notamment en Arabie saoudite, au Bangladesh, au Bélarus, en Chine, en Corée du Nord, en Égypte, en Irak, en Iran, en Malaisie, au Pakistan, à Singapour et au Viêt-Nam.

La situation aux États-Unis

• Pour la 10e année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à exécuter des condamnés.
• En 2018, le nombre d’exécutions (25) et de condamnations à mort (45) recensées aux États-Unis a de nouveau légèrement augmenté par rapport à l’année précédente.

Ailleurs dans le monde

• La Thaïlande a procédé à sa première exécution depuis 2009.
• La Malaisie a annoncé un moratoire sur les exécutions, ainsi qu’une réforme de sa législation sur la peine capitale.
• La Fédération de Russie, le Kazakhstan et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur les exécutions.
• Le Burkina Faso a aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun seulement, et la Gambie a mis en place un moratoire sur les exécutions et ratifié un traité international l’engageant à abolir ce châtiment.

Pour plus de détails

Amnistie Internationale: La peine de mort en 2018. Communiqué international

Quelques faits sur la peine de mort

La peine de mort n’a pas d’impact dissuasif

L’argument voulant que la peine de mort soit un moyen de lutter contre la criminalité s’est trouvé discrédité à maintes reprises et il n’a jamais été prouvé que la peine capitale soit plus dissuasive que l’emprisonnement.

Plus de 4 % des condamnés à mort aux États-Unis seraient innocents.

Selon une étude menée par l’Académie américaine des sciences, utilisant une méthode statistique éprouvée, 4,1 % des condamnés à mort seraient victimes d’erreurs judiciaires. En appliquant ce taux aux 1 320 personnes exécutées depuis 1974, on pourrait en déduire que plus de 50 personnes innocentes ont été exécutées.

Les prisonniers condamnés à mort coûtent trois fois plus cher à l’État que les prisonniers à vie

Plusieurs études américaines révèlent les coûts engendrés par les condamnations à mort par rapport aux condamnations de prison à perpétuité. En Californie, le gouvernement dépenserait 150 000 $ annuellement par détenu dans le couloir de la mort, comparativement à 50 000 $ pour ceux qui passeront leurs vies derrière les barreaux.

L’association médicale mondiale (AMM) est en défaveur de la participation des médecins au processus de mise à mort

En amendant en 2001 la résolution sur la participation du médecin, adoptée en 1981, l’AMM a décrété que « la participation des médecins à la peine capitale, quelle qu’elle soit et qu’elle qu’en soit la phase d’exécution, est contraire à l’éthique ». De son côté, Amnesty internationale souligne que 3 000 médecins à travers le monde militent contre la peine de monde. Il est souvent dit que la participation d’un médecin est contraire au serment d’Hippocrate qu’il doit prêter pour pouvoir pratiquer

La constitutionnalité de la peine de mort remise en question par des juges de la Cour suprême des États-Unis

Suite à un jugement favorable de la Cour suprême des États-Unis à l’utilisation du midazolam lors des exécutions par injection létale, déposé le 29 juin 2015, deux juges dissidents ont remis en question la constitutionnalité même de la peine de mort. Ce questionnement pourrait venir bouleverser l’avenir de la peine capitale aux États-Unis.

Discrimination et personnes à risque

Les personnes de couleur noire représentent 35 % des prisonniers exécutés aux États-Unis depuis 1976, alors qu’ils ne représentent que 12 % de la population américaine. Pour ce qui est des crimes interraciaux, le ratio de personnes exécutées est de 13 noirs pour 1 blanc.

Des personnes présentant un handicap mental ou intellectuel étaient sous le coup d’une sentence de mort dans plusieurs pays, dont les États-Unis, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Pakistan et Trinité-et-Tobago.

Les méthodes d’exécution

Les méthodes d’exécution suivantes ont été mises en œuvre : la décapitation (en Arabie saoudite), la pendaison (en Afghanistan, au Bangladesh, en Égypte, en Irak, en Iran, au Japon, en Jordanie, en Malaisie, au Pakistan, en Palestine, à Singapour et au Soudan), l’injection létale (en Chine, aux États-Unis et au Viêt Nam) et la fusillade (en Arabie saoudite, au Belarus, en Chine, en Corée du Nord, aux Émirats arabes unis, en Guinée équatoriale, en Palestine, en Somalie, à Taiwan et au Yémen).

La peine de mort au Canada

La peine de mort a été abolie en 1976 au Canada, mais est demeurée en vigueur dans les cours martiales jusqu’en 1998.

Une tentative de retour 

Une tentative de rétablir la peine de mort a eu lieu une dizaine d’années après son abolition. « Les conservateurs de Brian Mulroney, face à une opinion publique favorable au rétablissement de la peine de mort, promettent la tenue d’un vote libre sur la question. Dans un vote historique, le 30 juin 1987, la Chambre des communes décide à 148 voix contre 127 de ne pas relégaliser la peine capitale. » [i]

LE SAVIEZ-VOUS ?

Depuis l’abolition de la peine de mort en 1976 au Canada, le taux d’homicide poursuit une tendance globale à la baisse. Le taux d’homicide n’a jamais dépassé le sommet de 3,03/100 000 hab. atteint en 1975, année précédant l’abolition de la peine de mort. En fait, le taux d’homicide était à la hausse jusqu’à ce que la peine capitale soit abolie.

Pour en savoir plus, consulter notre fiche statistique sur L’Homicide au Canada et la peine de mort.

Des acquis fragiles

Le débat entourant la peine de mort au Canada est loin d’être clos. « Même si la perspective d’un retour de la peine ultime a été écarté par le premier ministre du Canada [Stephen Harper], certains signes dénotent une certaine ambivalence du gouvernement dans ce dossier qui divise encore l’opinion publique. » [ii]

Les déclarations de certains parlementaires au sujet de la peine capitale peuvent d’ailleurs inquiéter. D’autant plus qu’un récent sondage a démontré que 63 % des Canadiens (58 % des Québécois) se disent en faveur de la peine de mort. [iii]

Les résultats ont de quoi étonner par certains mythes tenaces avancés par des partisans du retour de la peine capitale. En effet, 58 % croient que la peine de mort dissuadera les criminels. Pourtant, « les études scientifiques n’apportent aucune preuve que la peine de mort a réellement l’effet dissuasif qu’on lui attribue. Au Canada par exemple, le nombre d’assassinats a diminué depuis l’abolition de la peine de mort. Aux États-Unis, en revanche, il est plus élevé dans les États qui pratiquent l’exécution capitale que dans ceux qui y ont renoncé. » [iv]

Aussi, 57 % croient que la peine de mort permettrait de faire des économies. Or, plusieurs études ont démontré le contraire : les prisonniers condamnés à la peine de mort coûtent trois fois plus cher à l’État. Pour plus de détails >>>>

Sources :

Amnistie Internationale: La peine de mort en 2017. Faits et chiffres (consulté le 10 mai 2018)

L’Express : Peine de mort au Texas : quand race et justice s’entremêlent. Site Interne >>> (consulté le 6 octobre 2015)

Le Monde : Aux États-Unis, la Cour suprême juge légale une méthode d’injection létale. Site Interne >>>  (Consulté le 29 septembre 2015).

Peinedemort.org : La peine de mort – Association médicale mondiale. Site Interne >>> (consulté le 29 septembre 2015)

La Presse : Peine de mort : trois fois moins cher pour l’État que la prison à vie. Site Interne >>> (consulté le 29 septembre 2015)

Le Figaro : États-Unis : Plus de 4 % des condamnés à mort seraient innocents. Site Internet >>>  (consulté le 29 septembre2015)

Peinedemort.org : La peine de mort aux États-Unis, Site Interne >>>  (consulté le 29 septembre 2015)

Amnesty International : Peine de Mort, vue d’ensemble. Site Interne >>> (consulté le 29 septembre 2015)

Innocence Project, Site Internet >>> (consulté le 30 septembre 2015)

Death Penalty information center: The innocence list.  Site Interne >>> (consulté le 30 septembre 2015)

Le Monde : La dernière exécution en France. Site Interne >>>  (consulté le 30 septembre 2015)

Le Figaro : Le discours de Robert Badinter sur la peine de mort. Site Interne >>>  (consulté le 30 septembre 2015)

Libération : Sur la peine de mort, la Chine réduit la dose. Ste Interne >>> (consulté le 30 septembre 2015)

Jeune Afrique : Abolition de la peine de mort : l’Afrique progresse, sauf en Gambie. Site Internet >>>  (consulté le 30 septembre 2015)

Coalition mondiale contre la peine de mort . Site Internet >>>  (consulté le 8 octobre 2015 )

La peine de mort dans le monde, consulté le 10 octobre 2013

Radio Canada. Dossier Peine de mort. consulté le 10 octobre 2013

Rima Elkouri. « Dossier : Le déclin de la peine de mort », dans La Presse, 22 mai 2013, consulté le 10 octobre 2013

[i]  Radio Canada. Dossier Peine de mort, Un débat clos?, consulté le 10 octobre 2013.

[ii] Ibid.

[iii] CANOE.CA. Pour la peine de mort, consulté le 10 octobre 2013

[iv] Amnesty International, Arguments contre la peine de mort, consulté le 8 octobre 2015

Mise en ligne : mars 2013 © Alter Justice

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