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On décrit l’absolution dans le dictionnaire Usito (2023) comme suit « Pardon des péchés accordé par le confesseur lors du sacrement de pénitence », « Effacement d’une faute dont on obtient le pardon » et « Décision de justice par laquelle un accusé est déclaré non punissable, bien que convaincu du fait qui lui est reproché. ».

C’est plutôt la troisième définition qui nous intéresse.

En effet, une personne qui reçoit une absolution après la commission d’un crime n’est pas absoute comme la définition religieuse l’exprime. En fait, la personne sera bel et bien reconnue coupable d’une infraction criminelle, mais n’aura pas ou peu de punition pour son geste.

Il est donc important de se rappeler qu’elle n’est donc pas acquittée. Si une personne mentionne qu’elle n’a pas d’antécédents judiciaires parce qu’elle vient d’obtenir une absolution, elle est en torts.

Bon, on sait qu’une absolution c’est être reconnu coupable d’un crime et que ça donne un casier judiciaire. Mais est-ce que ça laisse des traces après les délais?

La réponse est oui. En effet, même si la GRC scelle les informations des absolutions après 1 ou 3 ans, des traces administratives restent dans les cours de justice. Fait intéressant, en droit criminel canadien, tout est public. Ce qui veut dire que n’importe qui peut aller faire une vérification au plumitif et savoir qu’une personne a déjà eu une absolution (SOQUIJ, 2012).

Il existe toutefois des procédures à faire dans ce cas. On vous invite à continuer la lecture pour en apprendre plus.

Avec toutes les informations mentionnées plus haut, on s’entend qu’il serait très étonnant de conclure que les absolutions sont une forme de justice réparatrice.

Selon le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (2018), la justice réparatrice est une « approche de la justice qui vise à réparer les torts causés en donnant aux personnes lésées et à celles qui assument la responsabilité des torts infligés l’occasion de communiquer leurs besoins respectifs et d’y répondre à la suite de la perpétration d’un crime ».

En aucun cas, le bienêtre des victimes n’est pris en compte lors de la décision du ou de la juge. C’est plutôt l’intérêt de la personne contrevenante. Il s’agit donc de justice dite punitive, mais bien évidemment moins punitive qu’une sentence d’incarcération.

Une absolution peut sembler être une « sentence bonbon » distribuée à tout vent comme à Halloween. On se doute rendu ici que ce n’est pas tout à fait le cas.

En effet, une absolution – qu’elle soit avec ou sans condition – se donne généralement aux personnes ayant commis leur première infraction ET de moindre gravité. Dans ces cas, l’absolution permettra à la personne d’avoir des conséquences moins néfastes et moins à long terme sur sa vie, notamment pour sa carrière professionnelle.

Bien évidemment, il existe des exceptions. Mais justement, dans des cas…exceptionnels dans « l’intérêt véritable de l’accusé » et de ne pas « choquer la population et de lui faire perdre la confiance dans le système judiciaire » (Jurigo, 2023). Même si ces concepts sont assez flous juridiquement parlant, un(e) juge doit prendre en considération ces éléments dans sa décision. Loin de la distribution de bonbons hein!

Les conséquences qui s’appliquent pour l’emploi le sont aussi pour le bénévolat.

Dès qu’on parle de bénévolat dans un organisme sans but lucratif (OSBL) et dans le milieu communautaire, des vérifications des antécédents judiciaires sont faites, et ce, même s’il n’est obligatoire de le faire.

Par contre, lorsqu’il est question de bénévolat est auprès de personnes vulnérables (Éducaloi, 2023), c’est une obligation. Il est légalement important de valider si une personne œuvrant auprès d’enfants en bas âge n’a pas été reconnue coupable d’agression sexuelle sur enfant (Sureté du Québec, 2023). Une absolution pour des infractions criminelles peut donc empêcher une personne de réaliser un rêve.

Finalement, une conséquence souvent méconnue d’avoir un casier judiciaire – même temporaire – est d’avoir des difficultés à voyager dans certains pays.

Pour la plupart des endroits dans le monde, cela ne semble pas être très problématique. Cependant, pour nos voisins du sud (voir ici les États-Unis), une vérification des antécédents judiciaires est assez régulièrement faite par les agent(e)s frontaliers.

Une personne dont les antécédents sont vérifiés et qui a un casier judiciaire peut vivre ces situations (Gouvernement du Canada, 2023) :

• Passer aux douanes sans problème, mais ses informations sont fichées à vie;
• Être refusée aux douanes et on lui demande de faire une demande de Waiver;
• Être refusée de passage et être placée en garde à vue (incarcérée).

Il faut donc bien réfléchir aux conséquences possibles avant de planifier un voyage en famille aux États-Unis, et à la possibilité d’attendre de rendre confidentielle l’information de l’absolution.