Le crime ne ressemble pas toujours à ce qu’on pense
Si tu as pensé que Mani est la personne ayant commis cette infraction criminelle, tu as raison!
En l’aidant à dissimuler les preuves (en l’occurrence, la vitre brisée), Mani devient complice après le fait dans la mesure où il aide son fils à échapper à la justice, même si ce n’est pas son intention première. La complicité ne nécessite pas une participation active dans la commission du crime, mais elle peut aussi être présente dans le fait de soutenir ou de ne pas intervenir de manière adéquate. Dans le cas de Mani, il a choisit de cacher l’infraction de son fils. Cela constitue une infraction dans le Code criminel (article 23 (1)).
SCÈNE DE CRIME – RAPPEL
EN SAVOIR PLUS – COMPLICITÉ APRÈS LES FAITS
Il est à noter que le simple fait de connaitre qu’une personne a commis une infraction sans la dénoncer ne constitue pas de la complicité (Éducaloi, s.d.). En effet, la complicité implique un effort dans le but d’aider la personne à échapper à la justice. Par exemple, fournir de fausses informations aux policier(e)s, cacher la personne ou comme dans le cas de Mani, dissimuler des preuves de l’infraction, constitue de la complicité après le fait (Éducaloi, s.d.).
D’autres types de complicité
Conseiller de commettre un acte criminel
Le fait de conseiller à quelqu’un de commettre une infraction est un délit selon l’article 464 du Code criminel. Ainsi, même si la personne conseillée ne passe pas à l’acte, des accusations pourraient être posées (Blogue DPCP, 2022).
Encourager de commettre un acte criminel
Encourager une personne à commettre un crime est de la complicité de crime. L’encouragement peut être effectué verbalement, en applaudissant ou en filmant tant que l’intention est d’amener la personne à commettre ou à poursuivre la commission du délit (Blogue DPCP, 2022).
Aider à la commission d’un acte criminel
Le fait d’aider quelqu’un dans son passage à l’acte constitue de la complicité. Des exemples de cela pourraient être d’aider une personne à établir un plan ou éviter de verrouiller une porte qui devrait l’être dans le but de faciliter la commission d’une infraction (Blogue DPCP, 2022).
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RÉFÉRENCES
Blogue DPCP. (2022). Complicité : Quand puis-je être accusé? https://bloguedpcp.blogspot.com/2022/03/complicite-quand-puis-je-etre-accuse.html
Éducaloi. (s.d.). Complicité d’un crime : de quoi peut-on être accusé? https://educaloi.qc.ca/capsules/complicite-dun-crime-de-quoi-peut-on-etre-accuse/
