Voici quelques liens vers des organismes communautaires qui peuvent vous aider dans votre démarche. Plusieurs de ces organisations ont été formées par Alter Justice pour soutenir et accompagner les personnes de façon aussi professionnelle et amicale que l’équipe AJ (organismes avec un √)
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La Société Elizabeth Fry du Québec (SEFQ) est un organisme communautaire fondé en 1977. Elle a pour mission de venir en aide aux femmes qui ont des démêlés avec la justice, qui en ont déjà eu ou qui risquent d’en avoir. Elle veille au respect des droits des femmes ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de détention.
La Société Elizabeth Fry du Québec offre un nouveau service d’accompagnement pour les démarches de suspension du casier judiciaire / demande de pardon aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre (Projet ARPE).
Le projet ARPE (Aide régionale au pardon pour Elles) a pour objectif d’aider les clientes admissibles dans le processus de leur demande de pardon ou de suspension de casier, en leur permettant de surmonter leurs difficultés financières et les besoins d’accompagnement (tel que le poste de police).
Montréal, Québec et Gatineau | 1-844-489-2116, opt. 7 | infopardon@elizabethfry.qc.ca | site web
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Situé dans la ville de Québec, le programme de réinsertion socioprofessionnelle de Portage est un programme francophone, financé par Emploi-Québec, et destiné aux gens qui ont connu des problèmes de dépendance liées à l’usage d’alcool ou d’autres drogues ainsi qu’au jeu d’argent pathologique. L’objectif visé est de soutenir la personne dans son retour à la vie active.
Québec | tél à venir | info_qc@portage.ca | site web
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Accompagner et soutenir la population dans la recherche d’un emploi durable; les employeurs selon leurs besoins en matière de main-d’œuvre; les nouveaux arrivants dans leur inclusion sociale; permettant ainsi l’amélioration de leurs conditions socioéconomiques et professionnelles.
Villes desservies : Massueville, Saint-Aimé, Saint-David, Saint-Gérard-Majella, Saint-Joseph-de-Sorel, Saint-Ours, Saint-Robert, Saint-Roch-de-Richelieu, Sainte-Anne-de-Sorel, Sainte-Victoire-de-Sorel, Sorel-Tracy, Yamaska, Contrecœur, Verchères et Calixa-Lavallée
Les environs de Sorel-Tracy | 450-730-0181 | info@orientheque.ca | site web
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«Travail en liberté» est un programme d’aide à l’emploi adapté à ta situation si tu as un casier judiciaire et de la difficulté à te trouver un emploi. L’équipe de PS Jeunesse te soutiendra dans tes démarches et ta recherche d’emploi.
Salaberry-de-Valleyfield | 450-377-9155 | info@psjeunesse.org | site web
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Vous avez eu des démêlés avec la justice dans votre passé et vous voudriez un appui dans votre recherche d’emploi ou pour un retour aux études? Notre équipe peut vous aider à atteindre vos objectifs selon vos besoins et votre profil.
Ville de Québec et les environs | 418-529-5711 | info@lajonction.org | site web
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Les Centres d’amitié autochtones sont des carrefours de services urbains, un milieu de vie et un ancrage culturel pour les Autochtones. Militant pour les droits et défendant les intérêts des Autochtones, les Centres d’amitié autochtones travaillent quotidiennement à favoriser une meilleure compréhension des enjeux, défis et problématiques des Autochtones citadins tout en favorisant la cohabitation harmonieuse dans leur milieu.
Plusieurs centres au Québec | 1-877-842-6354 | joindre un centre | site web
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Opex’82 vous offre des services en groupe ou en individuel adaptés à vos besoins. Nous évaluons avec vous la meilleure façon de vous aider à réintégrer le marché du travail par le biais de services gratuits, disponibles en français et en anglais.
Grand-Montréal | 514 381 7276 | opex82montreal@viatravail.ca | site web
Vous avez eu des démêlés avec la justice dans votre passé et vous voudriez un appui dans votre recherche d’emploi ou pour un retour aux études? Notre équipe peut vous aider à atteindre vos objectifs selon vos besoins et votre profil.
Gatineau | 819-776-2777 | site web
Vous avez eu des démêlés avec la justice dans votre passé et vous voudriez un appui dans votre recherche d’emploi ou pour un retour aux études? Notre équipe peut vous aider à atteindre vos objectifs selon vos besoins et votre profil.
Rimouski | 1-866-925-1438 | service@ste-emploi.com | site web
Le casier judiciaire peut être un frein à certains projets professionnels. Nous avons l’expertise pour vous aider à minimiser les impacts négatifs sur votre recherche d’emploi ou votre retour aux études.
Roberval, Alma et Jonquière | 418-275-7241 | info@equitem.ca | site web
Le service d’aide à l’emploi (SAE) vous accompagne en individuel et vous offre un suivi régulier avec un conseiller en emploi, et ce, sur une base hebdomadaire.
Trois-Rivières | 819-693-6777 | sier@cgocable.ca | site web
Seule ressource en employabilité spécialisée en délinquance adulte et en dépendance sur le grand territoire de la Chaudière-Appalaches, Accès-Emploi offre des services spécialisés en employabilité pour accompagner les personnes ayant des difficultés d’intégration sur le marché du travail, de maintien en emploi ou encore, celles qui désirent retourner aux études.
À contrat avec Services Québec depuis 2001, le programme Accès-Emploi aide plus de 300 personnes chaque année et ce, gratuitement.
Chaudière-Appalaches | 418-253-6764 | 1-844-253-6764 | site web
La meilleure façon de contrer les impacts du casier judiciaire est de faire une demande de suspension du casier judiciaire, communément appelé demande de pardon. Nous faisons la vérification de l’admissibilité ainsi que l’accompagnement à travers chacune des étapes de la démarche.
Estrie, Montérégie et Centre-du-Québec | 1-833-888-OPEX | info@opexemploi.com | site web
Offrir aux personnes ayant eu des démêlés avec la justice par l’acquisition de meilleures aptitudes à l’emploi en vue de faciliter leur intégration à la communauté; la possibilité de réaliser une introspection permettant de mieux se connaître, de s’estimer et de retrouver la motivation permettant de réintégrer la société par le biais de l’emploi; l’aide nécessaire afin d’amener les participants à effectuer des choix réalistes en regard de leurs aptitudes, intérêts et leurs compétences.
Baie-Comeau | 418-589-9034 #205 | agentj@semocn.qc.ca | site web
Ces organismes offrent des services spécialisés d’aide à l’emploi pour les clientèles judiciarisées adultes.
Capitale-Nationale
Vous avez eu des démêlés avec la justice dans votre passé et vous voudriez un appui dans votre recherche d’emploi ou pour un retour aux études? Notre équipe de La Jonction peut vous aider à atteindre vos objectifs selon vos besoins et votre profil.
Forte de plus de 35 ans d’expérience dans le domaine de l’employabilité, l’APE peut vous accompagner que vous soyez un individu à la recherche d’un emploi ou une entreprise ayant besoin de services-conseils en ressources humaines.
Centre-conseil en emploi établi dans la région de Québec depuis 1997, Libre Emploi a pour mission d’accompagner et soutenir, par l’entremise de services-conseils professionnels et personnalisés, les chercheurs d’emploi et les employeurs en processus de recrutement.
Chaudière-Appalaches
Les objectifs de REHAB sont de prévenir les comportements à risque, réhabiliter et réinsérer socialement les adultes et les personnes vieillissantes qui présentent des problèmes de comportement, de délinquance, de dépendance, de santé mentale et/ou physique.
Les missions de Trajectoire Emploi sont d’accompagner toute personne qui souhaite s’engager dans la réalisation de son potentiel à différents moments de son cheminement scolaire et professionnel.
Montréal
514 849-8393 poste 1785
Clientèle judiciarisée : 514 640-9141
514 381-7276
Outaouais
819 776-2777
Estrie
Bureau de Sherbrooke: 819 565-1866
Bureau de Granby: 450 776-6331
Bureau de Magog: 819 868-4133
Bureau de Drummondville: 819-474-5381
Bureau de St-Jean et Marieville: 450 741-3217
Bureau de Cowansville: 450 266-1866
Lanaudière / Laurentides / Montérégie
514 916-3325
Laval
450 975-7160
Mauricie
819 693-6777 #221
Saguenay
418 668-5243
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Horizon Emploi est un organisme sans but lucratif qui lutte contre l’exclusion par l’insertion sociale et professionnelle. L’organisme a offert un éventail de programmes et projets, et ce, en plus des activités régulières. Ces divers programmes ont aidé plus d’une centaine de chercheurs d’emplois du territoire.
Le Carrefour jeunesse-emploi Avignon-Bonaventure propose des services diversifiés aux 16-35 ans, qu’il accompagne selon une approche personnalisée et globale. Gratuits et confidentiels, ces services sont offerts par un personnel compétent et chaleureux, dans différents domaines.
Le CJE Option Emploi accompagne les jeunes, les adultes et les entreprises vers l’atteinte de leurs objectifs en matière d’emploi, d’orientation scolaire et professionnelle, de retour et d’établissement en région, de développement de projets en entrepreneuriat et de recrutement de main d’œuvre.
Cette section a pour but de lister des organismes d’aide ou d’accompagnement à l’hébergement pour les personnes judiciarisées.
La SJHQ offre un service d’accompagnement à l’hébergement pour les personnes judiciarisées en situation de grande vulnérabilité et ne bénéficiant pas de bonnes ressources financières, d’un réseau social adéquat et d’une habitation digne et sécuritaire.
Numéro pour Québec et Montréal: (438) 300-5511
Numéro sans frais pour Québec: + 1 (844) 780-3016
La Résidence René Gagnon et La Maison de l’ACM
La Résidence René Gagnon et la Maison de l’ACM accueillent des personnes judiciarisées libérées qui ont peu ou pas de ressources, qui leur donne un toit sur la tête, mais également des aides à l’emploi, des moyens de consolider leurs finances et de se faire un réseau social.
Numéro de la résidence René Gagnon: 514-978-8881
Numéro de la Maison de l’ACM: 514-978-8881
Le C.R.C. Le Pavillon est une maison de transition qui offre des programmes de réhabilitation et de réinsertion sociale à des personnes adultes judiciarisées. Les services sont offerts dans le cadre d’un séjour en hébergement ou d’un suivi dans la communauté.
Numéro de téléphone Québec: (418) 667-6801
La Corporation de la Maison Joins-toi favorise l’intégration sociale et communautaire des personnes judiciarisées en leur offrant des services de soutien, d’accompagnement, de référence ainsi que le développement de compétences pour une société juste et sécuritaire.
Numéro de téléphone: (450) 378-9924
ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF
La mission de l’ACQ est de mobiliser des bénévoles, des pairs aidants et de créer des ponts avec des organismes de différentes confessions religieuses et autres ressources communautaires pour supporter la réinsertion sociale des personnes judiciarisées. Nous venons également en aide aux personnes ayant été judiciarisées, en processus d’attente de peine, sous surveillance provinciale ou fédérale, sous probation et sous expiration mandat.
Centre femmes aux 3A
Fondé en 1985, le Centre femmes aux 3 A de Québec est un milieu de vie offrant du soutien aux femmes judiciarisées. Dans un objectif de prévention de la judiciarisation, nos services sont offerts aux femmes ayant un profil à multiples défis. Aussi, des programmes spécifiques s’adressent aux femmes en situation d’insécurité résidentielle.
Les Centres de justice de proximité offrent des services gratuits et confidentiels d’information juridique à toutes les personnes, quels que soient leurs revenus ou la nature juridique du problème rencontré.
Le centre Le Passage vient en aide aux proches des personnes vivant une ou des dépendances (alcool, drogues, médicaments, jeu excessif, monde virtuel ou toute autre forme de dépendance) ainsi qu’à l’entourage des personnes judiciarisées. Le Passage offre également des services aux personnes qui vivent des relations de dépendance affective et de codépendance.
Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et obligations en mettant à leur disposition des outils de vulgarisation et d’information juridiques de qualité, rédigés dans un langage simple et accessible.
Innocence McGill est une clinique juridique à la Faculté de droit de l’Université McGill consacrée a la recherche et à l’enquête d’allégations d’erreurs judiciaires sur des crimes sérieux au Québec.
Depuis plus d’un demi-siècle, la Ligue des droits et libertés est un organisme indépendant et non partisan marque de son empreinte l’évolution de la société québécoise, contribuant à faire reconnaître les idéaux d’universalité, d’indivisibilité et d’interdépendance de tous les humains.
Le Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s (RCAFD) se concentre sur l’appui aux familles, aux enfants et aux amis ayant un de leurs proches en prison.
Relais famille est un organisme venant en aide aux familles ayant un proche en instance de détention, en détention ou en libération à la suite d’une emprisonnement. L’organisme offre du soutien personnel, rencontres de groupes et soirée de réflexion à l’intention des familles incarcérées.
La Société de criminologie du Québec est au carrefour de la pratique professionnelle, de la recherche scientifique et de l’action communautaire en matière de justice pénale.
La Société offre une gamme de services à travers le Québec sur diverses questions en lien avec le système de justice criminelle.
Souverains Anonymes
Site de l’Émission de radio des détenus de l’Établissement de détention de Montréal.
Le service 211 réfère les citoyens vers les ressources communautaires, publiques et parapubliques proches de chez eux.
La mission de Frigos Pleins est de favoriser la sécurité alimentaire de la population de Bellechasse par la réponse aux besoins alimentaires, l’implication citoyenne et une participation au développement durable des communautés.
L’objectif de l’Oasis de Lotbinière est d’améliorer la qualité de vie des personnes vivant ou ayant vécu une problématique de santé mentale, une période difficile ou un déséquilibre émotionnel. C’est un lieu d’entraide favorisant le partage d’expériences et la solidarité permettant aux membres de s’impliquer et de faire connaitre leurs forces.
Les missions d’Equi Justice est de développer une justice équitable et accessible à tous en invitant les personnes à s’engager dans la gestion des difficultés qu’elles vivent en collectivité et en les accompagnant dans le respect de leurs droits et de leurs différences.
Le Centre Ex-Equo a pour mission d’aider les hommes et les femmes qui sont aux prises avec un problème de comportement violent dans un contexte conjugal et familial et d’offrir des services de toute nature en lien avec cette problématique.
Les objectifs de la Ligne Renfort sont de soutenir, d’accompagner et de répondre aux besoins des familles qui souhaitent discuter de leurs préoccupations liées à la violence armée. Ils sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 20h, et ont toutes les ressources nécessaires pour vous venir en aide.
Numéro de Québec: 1-833-863-6363
Numéro de Montréal: 514-653-6363
ORGANISMES PUBLICS ET PARAPUBLICS
L’objectif du Protecteur du citoyen est d’assurer le respect des droits des citoyens et citoyennes dans leurs relations avec les services publics québécois. Veiller à l’intégrité et à l’amélioration des services publics.
La mission du Bureau de l’enquêteur correctionnel est d’assurer le traitement équitable et humain des personnes purgeant une peine fédérale. Pour ce faire, il faut attirer l’attention sur les obligations en matière de droits de la personne et tenir le SCC responsable de l’administration des services correctionnels fédéraux d’une manière conforme à la loi, aux politiques et à un processus décisionnel équitable.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a été constituée en 1976 par la Charte des droits et libertés de la personne. Son nom et sa mission actuelle proviennent de la fusion, en 1995, de la Commission des droits de la personne et de la Commission de protection des droits de la jeunesse.
La Commission est un organisme indépendant du gouvernement et remplit sa mission au seul bénéfice de la population et dans l’intérêt du public.
Voici quelques liens vers des organismes communautaires qui peuvent vous aider dans votre démarche. Plusieurs de ces organisations ont été formées par Alter Justice pour soutenir et accompagner les personnes de façon aussi professionnelle et amicale que l’équipe AJ (organismes avec un √)
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Maniwaki Native Friendship Centre (MNFC)
Les Centres d’amitié autochtones sont des milieux de vie et des carrefours de services où s’exprime l’identité culturelle, communautaire et sociale des Autochtones dans les villes. Ils s’efforcent de répondre aux besoins des membres en déployant une gamme de services et d’activités qui sont culturellement pertinents et sensibles aux enjeux des Autochtones. Les compétences à la fois professionnelles et culturelles des équipes des Centres d’amitié sont une force qui est mise en valeur dans l’ensemble des actions qui sont posées. Les services en justice communautaire autochtone offerts dans les Centres d’amitié permettent de briser le cycle de vulnérabilité et de prendre en main efficacement les problèmes qui se perpétuent depuis trop longtemps. Leur approche, autant au niveau de la prévention qu’au niveau de l’intervention, permet d’assurer une réduction des écarts sociaux et les inégalités en matière de justice.
Maniwaki | (819) 892-0892
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Centre d’amitié autochtone de Sept-Îles (CAAS)
Les Centres d’amitié autochtones sont des milieux de vie et des carrefours de services où s’exprime l’identité culturelle, communautaire et sociale des Autochtones dans les villes. Ils s’efforcent de répondre aux besoins des membres en déployant une gamme de services et d’activités qui sont culturellement pertinents et sensibles aux enjeux des Autochtones. Les compétences à la fois professionnelles et culturelles des équipes des Centres d’amitié sont une force qui est mise en valeur dans l’ensemble des actions qui sont posées. Les services en justice communautaire autochtone offerts dans les Centres d’amitié permettent de briser le cycle de vulnérabilité et de prendre en main efficacement les problèmes qui se perpétuent depuis trop longtemps. Leur approche, autant au niveau de la prévention qu’au niveau de l’intervention, permet d’assurer une réduction des écarts sociaux et les inégalités en matière de justice.
Sept-Îles | 418-962-9229 | reception@caasi.org
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Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or (CAAVD)
Les Centres d’amitié autochtones sont des milieux de vie et des carrefours de services où s’exprime l’identité culturelle, communautaire et sociale des Autochtones dans les villes. Ils s’efforcent de répondre aux besoins des membres en déployant une gamme de services et d’activités qui sont culturellement pertinents et sensibles aux enjeux des Autochtones. Les compétences à la fois professionnelles et culturelles des équipes des Centres d’amitié sont une force qui est mise en valeur dans l’ensemble des actions qui sont posées. Les services en justice communautaire autochtone offerts dans les Centres d’amitié permettent de briser le cycle de vulnérabilité et de prendre en main efficacement les problèmes qui se perpétuent depuis trop longtemps. Leur approche, autant au niveau de la prévention qu’au niveau de l’intervention, permet d’assurer une réduction des écarts sociaux et les inégalités en matière de justice.
Val d’or | 819 825-6857 | info@caavd.ca
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Centre d’entraide et d’amitié d’autochtone de Senneterre (CEAAS).
Les Centres d’amitié autochtones sont des milieux de vie et des carrefours de services où s’exprime l’identité culturelle, communautaire et sociale des Autochtones dans les villes. Ils s’efforcent de répondre aux besoins des membres en déployant une gamme de services et d’activités qui sont culturellement pertinents et sensibles aux enjeux des Autochtones. Les compétences à la fois professionnelles et culturelles des équipes des Centres d’amitié sont une force qui est mise en valeur dans l’ensemble des actions qui sont posées. Les services en justice communautaire autochtone offerts dans les Centres d’amitié permettent de briser le cycle de vulnérabilité et de prendre en main efficacement les problèmes qui se perpétuent depuis trop longtemps. Leur approche, autant au niveau de la prévention qu’au niveau de l’intervention, permet d’assurer une réduction des écarts sociaux et les inégalités en matière de justice.
Senneterre | (819) 737-2324 | info@ceaas.net
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Centre d’amitié autochtone de Lanaudière (CAAL).
Les Centres d’amitié autochtones sont des milieux de vie et des carrefours de services où s’exprime l’identité culturelle, communautaire et sociale des Autochtones dans les villes. Ils s’efforcent de répondre aux besoins des membres en déployant une gamme de services et d’activités qui sont culturellement pertinents et sensibles aux enjeux des Autochtones. Les compétences à la fois professionnelles et culturelles des équipes des Centres d’amitié sont une force qui est mise en valeur dans l’ensemble des actions qui sont posées. Les services en justice communautaire autochtone offerts dans les Centres d’amitié permettent de briser le cycle de vulnérabilité et de prendre en main efficacement les problèmes qui se perpétuent depuis trop longtemps. Leur approche, autant au niveau de la prévention qu’au niveau de l’intervention, permet d’assurer une réduction des écarts sociaux et les inégalités en matière de justice.
Lanaudière | 450-277-9911 | info@caalanaudiere.ca
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Centre multi-services MAMUK.
Les Centres d’amitié autochtones sont des milieux de vie et des carrefours de services où s’exprime l’identité culturelle, communautaire et sociale des Autochtones dans les villes. Ils s’efforcent de répondre aux besoins des membres en déployant une gamme de services et d’activités qui sont culturellement pertinents et sensibles aux enjeux des Autochtones. Les compétences à la fois professionnelles et culturelles des équipes des Centres d’amitié sont une force qui est mise en valeur dans l’ensemble des actions qui sont posées. Les services en justice communautaire autochtone offerts dans les Centres d’amitié permettent de briser le cycle de vulnérabilité et de prendre en main efficacement les problèmes qui se perpétuent depuis trop longtemps. Leur approche, autant au niveau de la prévention qu’au niveau de l’intervention, permet d’assurer une réduction des écarts sociaux et les inégalités en matière de justice.
Québec | 418-476-8083 | mamukebek@videotron.ca
Située à Montréal, l’ASRSQ est un organisme d’action communautaire en réinsertion sociale œuvrant dans le domaine de la justice pénale et voué à la réinsertion sociale des contrevenants.
Promouvoir, défendre et développer l’éducation populaire autonome auprès de ses membres, de la population en général et du gouvernement; Faire reconnaître et défendre l’autonomie politique (mission, objectifs, pratiques) et un financement adéquat pour ses membres; Défendre et promouvoir les droits sociaux en initiant, en appuyant et en participant, au niveau régional, à des luttes sociales mises de l’avant par ses groupes membres.
Le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD), a été formé en 2005 en tant que Comité sur la défense des droits du RQ-ACA.
Éducaloi a pris l’initiative de rencontrer certains partenaires externes pour connaître les défis et besoins en matière d’éducation juridique au Québec. Ces rencontres ont permis de confirmer le besoin de rassembler à la fois des producteurs et des consommateurs de contenu d’éducation juridique pour développer, partager et diffuser des connaissances, outils et ressources sur le sujet. Pour que la place de l’éducation juridique soit reconnue et intégrée dans les milieux juridique, communautaire et scolaire, le leadership d’un réseau d’acteurs engagés est essentiel.
La CDCBE est un regroupement d’organismes communautaires locaux et multisectoriels. Elle travaille au développement communautaire et socioéconomique du milieu. Elle s’adapte aux besoins des organismes et les accompagne à différents niveaux afin de leur offrir des outils et du soutien.
La mission de Bénévoles d’Expertise est d’offrir des services de soutien en gestion et en gouvernance aux organismes à but non lucratif par le bénévolat de compétences.
Créé en 1997, le Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire (CSMO-ÉSAC) a pour mission de favoriser et de consolider la concertation et le partenariat afin de résoudre les problèmes de main-d’œuvre communs aux entreprises et aux organismes du secteur.
Le Centre d’action bénévole de Québec (CABQ) est un organisme à but non lucratif (OBNL) implanté dans la grande région de Québec depuis 1976. Depuis sa création, la promotion du bénévolat est au centre de ses activités. Il offre différents services à ses organismes membres et agit sur l’ensemble du territoire de la Capitale-Nationale.
La CDEC soutient la croissance de l’économie sociale et solidaire sur le territoire de l’agglomération de Québec en offrant des services d’accompagnement en entrepreneuriat collectif, en soutenant la responsabilité sociale des entreprises, en favorisant l’innovation et en mobilisant les communautés autour de projets structurants.
Merci pour votre soutien!
Liens vers les lois et les règlements concernant le système correctionnel du Québec, le système correctionnel du Canada ainsi que le casier judiciaire.
Système correctionnel du Québec
Les lois et règlements suivants s’appliquent à l’ensemble des établissements correctionnels du Québec (personnes incarcérées en prévention et sentences maximales de 2 ans moins un jour). Cependant, chacunes des prisons disposent de ses propres règlements internes. Ceux-ci concernent principalement le fonctionnement et la vie générale de l’établissement de détention. Ces règles internes peuvent différer d’un établissement à l’autre. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.
Loi sur le système correctionnel du Québec
Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec
Règlement sur la libération conditionnelle
Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes
Système correctionnel du Canada (fédéral)
Les lois et règlements suivants s’appliquent à l’ensemble des personnes incarcérées dans un des pénitenciers fédéraux (sentences de 2 ans et plus).
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Directives du commissaire
Casier judiciaire
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions au sujet du casier judiciaire et de la demande de suspension du casier judiciaire (pardon).
Loi sur le casier judiciaire
Règlement sur le casier judiciaire
La demande de Waiver est une procédure permettant à une personne inadmissible selon les lois américaines d’obtenir une exception et d’entrer légalement dans le pays. Ainsi, les informations ci-dessous ont pour objectif de vous permettre de vous renseigner sur les démarches et ce que cela signifie si vous souhaitez entamer les démarches.
Le guide du Waiver selon les États-Unis
Cette section a pour objectif de vous donner toutes les ressources nécessaires pour faire vos recherches et trouver de l’aide concernant vos finances.
L’association coopérative d’économie familiale est présente à Québec est là pour vous soutenir dans vos implications financières, vous conseiller, vous informer et vous outiller en plus de défendre les droits collectifs dans les domaines du crédit, de l’endettement et de la consommation.
(418) 522-1568
L’Association coopérative d’économie familiale est également présente en Appalaches, Beauce et Etchemins pour aider les consommateurs, les locataires et les citoyens assistés sociaux à défendre leurs droits. Ils offrent des services de consultation individuelle en lien avec le budget et la défense des droits ainsi que des activités d’éducation populaire.
418-338-4755
Le GRAPE est un organisme à but non lucratif venant en aide aux personnes ayant des questionnements face à leur situation financière sur le territoire de la région 03 Capitale-Nationale. Que ce soit pour apprendre à faire un budget, pour prévenir l’endettement ou pour se sortir d’une situation de surendettement, vous pouvez compter sur un service professionnel humain empreint de respect, d’empathie, de non jugement et où la confidentialité est primordiale.
(418) 522-7356
