Le coût de la détention
daniel
Dernière mise à jour :
8 juillet 2021
Dernière mise à jour : 23 février 2019
Dépenses liées aux services correctionnels (2016-17) [P*]
Canada : 4,8 milliards $
$ par habitant : env. 129 $ /hab.
Depuis quelques années, on assiste à une augmentation importante des dépenses liées aux services correctionnels au Canada.
En 2016-2017, les dépenses totales liées aux services correctionnels au Canada (fédéral, provinces et territoires) se sont élevées à 4,8 milliards $. Il s’agit d’une augmentation de près de 45 % par rapport à 2006-2007, soit 1.5 milliards $ de plus qu’il y a 10 ans.
Pour l’année 2016-2017, les dépenses fédérales s’élevaient à 2,35 milliards $ et les dépenses provinciales et territoriales à 2,5 milliards $.
Coût par habitant
Selon les données de la population canadienne, il en coûte donc 129 $/année par habitant au Canada pour assumer les dépenses liées aux services correctionnels. Le coût par habitant est calculé en divisant la somme totale des dépenses par le nombre total d’habitants au Canada et représente donc le coût des services correctionnels fédéraux que doit assumer chaque Canadiens, adultes et enfants.
Coût moyen d’incarcération
En moyenne, il en coûte 288 $ par jour pour incarcérer une personne dans un pénitencier (fédéral) et 213$ par jour pour incarcérer une personne dans une prison provinciale ou territoriale.
Au Québec, le coût moyen quotidien par détenu s’élevait à 220$ par jours.
Comment est calculé le coût d’incarcération ?
Le coût d’incarcération est obtenu en additionnant les dépenses du Service correctionnel du Canada, de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et du Bureau de l’Enquêteur correctionnel. Les dépenses du SCC incluent à la fois les frais de fonctionnement et les dépenses en capital. Elles n’englobent pas les coûts liés à CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers). Le montant obtenu est ensuite divisé en fonction du nombre de places en détention, ce qui permet d’évaluer le coût par jour pour une personne en détention.
Pour le Québec, le calcul est similaire. Le coût d’incarcération comprend les dépenses de Services correctionnels et de la Commission des libérations conditionnelles du Québec.
Attention aux préjugés
Il est important de comprendre que le coût d’incarcération comprend tout le budget de fonctionnement des Services correctionnels, dont une grande partie comprend évidemment les salaires du personnel. Il ne faut donc pas en conclure que c’est ce montant qui est nécessaire pour couvrir les besoins de la personne incarcérée, mais bien ce qu’il en coûte pour assurer sa garde en détention. À titre informatif, il en coûte en moyenne environ 4,65 $ par jour pour les repas d’une personne incarcérée dans les prisons québécoises et 5,03 $ par jour au fédéral. En comparaison, ces coûts sont de 6,26 $ pour un patient en hôpital et 6,32 $ en CHSLD.1
Par ailleurs, chaque prison québécoise possède un fonds de soutien à la réinsertion sociale, qui assument les dépenses liées aux programmes de réinsertion sociale et aux activtiés. Ces coûts ne sont pas assumés par les services correctionnels du Québec. Pour plus de détails >>>
L’approche répressive, une mesure coûteuse!
Alors que le gouvernement à mis de l’avant au cours des dernières années une approche répressive coûteuse, la criminalité ne semble pas être le problème criant qu’on veut faire croire : le taux de criminalité est en baisse constante depuis le début des années 1990.
« Il est beaucoup moins coûteux d’assurer la garde d’un délinquant dans la collectivité que de le maintenir en incarcération (35 101 $ par année comparativement à 117 788 $).
(Ministère de la Sécurité publique du Canada, 2013).
Des coûts encore plus importants à venir
Ce que craignait alors Alter Justice lors de l’annonce de l’ajout de 324 places temporaires par le biais des bâtiments modulaires temporaires (BMT) semble se confirmer. Lors de l’étude des crédits du 19 avril 2002, le ministre de la Sécurité publique de l’époque, Robert Dutil, a clairement indiqué l’intention du gouvernement de rendre permanentes les places temporaires créées par les BMT.2
Malgré l’ajout de places en détention qui auront coûté plus de 400 millions $, le gouvernement du Québec prévoit qu’il manquera 1 884 places d’ici 2020 en raison de l’impact de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (C-10) qui est récemment entrée en vigeur.3
| Coûts importants au Québec |
| Constructions de quatre nouvelles prisons, réouverture de l’établissement de détention de Percé et aménagements des bâtiments modulaires temporaires : 418 millions $ |
| Frais d’incarcération annuels (BMT) : 20 millions $ |
| Frais d’incarcération annuels (nouvelles prisons et Percé) : 21 millions$ |
| Frais d’incarcération annuels pour 1 884 places : 116 millions $ |
Sources :
Données statistiques :
* Données préliminaires 2016-17 : Les données pour l’année 2016-2017 n’ayant pas été publiées dans le rapport Apercu Statistique – Le Systeme correctionnel et la mise en liberté sous condition, les données du rapport de Statistique Canada. Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2016-2017, ont été utilisées. Or, ces données ne comprenant pas les dépenses liées au Bureau de l’Enquêteur correctionnel, le montant des dépenses liées au Bureau de l’Enquêteur correctionnel de l’année précédente à été utilisé ici afin d’obtenir un montant total qui puisse être comparé avec les autres années. Il est à noter que ce montant varie très peu et est relativement constant depuis les cinq dernières années.
Données pour le Fédéral : Sécurité publique Canada. Apercu Statistique – Le Systeme correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Données pour les provinces et territoires : Statistique Canada. Statistiques sur les services correctionels pour les adultes et les jeunes au Canada.
Statistique Canada. Tableau CANSIM 251-0018 – Services correctionnels pour adultes, dépenses d’exploitation au chapitre des programmes provinciaux, territoriaux et fédéraux.
CANSIM 35-10-0013-01 (anciennement CANSIM 251-0018)
Autre références :
1. Journal de Québec, 3 février 2011.
2. Journal des débat, 19 avril 2012, Vol. 42, Nº82. Études des crédits 2012-2013 du ministère de la Sécurité publique.
3. La Presse, 21 mars 2013
Mise en ligne : mars 2013 © Alter Justice
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