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Unité 9 -Classement et niveaux de sécurité

Maximum, minimum, qu’est-ce que ça signifie ?  Les pénitenciers fédéraux sont divisés en niveau de sécurité, ce qui n’est pas le cas dans les prisons du Québec.

Pénitenciers (fédéral)

Toute personne condamnée à purger une peine de deux ans ou plus dans un établissement carcéral fédéral doit d’abord faire l’objet d’une évaluation initiale. L’objectif d’une telle évaluation est principalement de préparer le plan correctionnel visant à faire état des domaines qui doivent être abordés pour réduire la probabilité que le délinquant récidive, de dresser les priorités à cet égard et de déterminer le niveau de sécurité dans lequel le délinquant devra être classé.

Cote de sécurité

L’évaluation initiale permet de déterminer quel sera le niveau de sécurité de l’établissement dans lequel sera placé le délinquant. Les établissements peuvent être à sécurité minimale, moyenne ou maximale. Le processus de classement s’échelonnera sur une période de 70 à 90 jours et sera ultimement basé sur le niveau d’adaptation du délinquant à la vie en établissement, sur le risque d’évasion et sur le risque pour le public dans l’éventualité d’une évasion. Le niveau initial de sécurité du délinquant prendra également en compte les composantes suivantes :

la gravité de l’infraction; les accusations en instance portées contre le délinquant; le rendement et le comportement du délinquant pendant la peine; les antécédents sociaux, criminels et de jeune délinquant du détenu; les troubles ou maladies physiques ou mentaux; le potentiel de comportement violent du délinquant; le fait que le délinquant continue de prendre part à des activités criminelles.

Cette « cote de sécurité » est dans presque tous les cas réévaluée annuellement. Seuls les détenus qui purgent une peine à perpétuité pour meurtre au premier ou deuxième degré ou pour une infraction de terrorisme se verront plutôt réévalués aux deux ans.

À noter toutefois que le processus des femmes est quelque peu différent. Alors que les délinquantes dans un établissement à sécurité maximale feront l’objet d’une réévaluation tous les six mois (sauf celles condamnées à perpétuité pour meurtre au premier degré, deuxième degré et infraction de terrorisme), celles dans un établissement à sécurité minimale ne feront l’objet d’une réévaluation que s’il y a des raisons de croire qu’un examen de classement est requis.

Établissements à sécurité minimale (hommes) :

• Capacité maximale : 250 détenus.
• Le périmètre d’un établissement à sécurité minimale sera délimité, mais normalement ne sera pas contrôlé directement. Aucune arme à feu ne sera conservée dans l’établissement.
• Les détenus vont interagir entre eux sous une surveillance « minimale ».

Établissements à sécurité moyenne (homme) :

• Capacité maximale : 600 détenus.
• Le périmètre d’un établissement à sécurité moyenne sera bien délimité, sécurisé et contrôlé. Les déplacements des détenus et les contacts entre eux seront réglementés et surveillés. Des armes à feu seront conservées dans l’établissement, mais ne seront pas normalement déployées à l’intérieur du périmètre.
• Les détenus vont interagir sous une surveillance régulière et souvent directe

Établissements à sécurité maximale (Hommes) :

• Capacité maximale : 500 détenus.
• Le périmètre d’un établissement à sécurité maximale sera bien délimité, sécurisé et contrôlé. Les déplacements des détenus et les contacts entre eux seront strictement réglementés et soumis à une surveillance directe. Des armes à feu seront conservées dans l’établissement et peuvent être déployées à l’intérieur du périmètre. 
• Les détenus de sexe masculin qui présentent un danger persistant pour le public, le personnel et/ou les autres détenus et qui ne peuvent être gérés sans danger dans aucun autre établissement à sécurité maximale seront incarcérés dans à l’Unité spéciale de détention.  L’Unité spéciale de détention sera bien délimitée, sécurisée et hautement contrôlée. Les déplacements des détenus et les contacts entre eux seront strictement réglementés et rigoureusement contrôlés. Des armes à feu seront conservées dans l’établissement et peuvent être déployées à l’intérieur du périmètre. Les détenus seront soumis à une surveillance renforcée.
• Les détenus vont interagir sous une surveillance constante et directe.

Établissement à niveaux de sécurité multiples

• Capacité maximale : 500 détenus.
• Les normes de comportement applicables aux détenus d’un établissement à niveaux de sécurité multiples correspondront à leur cote de sécurité et/ou à la classification de l’unité dans laquelle ils sont incarcérés et seront conformes à leurs Plans correctionnels.

 Établissements pour femmes :

• Capacité maximale : 150 détenues.
• Les établissements pour femmes sont à niveaux de sécurité multiples.
• Le périmètre des établissements pour femmes sera bien délimité, sécurisé et contrôlé. L’accent sera mis sur les mesures de sécurité active. Des armes à feu ne seront pas utilisées pour assurer la sécurité du périmètre ni conservées dans l’établissement. Cependant, le directeur de l’établissement peut autoriser l’utilisation d’armes à feu pendant des situations d’urgence.
• Les détenues qui ont une cote de sécurité minimale ou moyenne seront incarcérées dans une unité résidentielle, comme l’on voit dans le téléroman Unité 9.  De leurs côtés, les détenues qui ont une cote de sécurité maximale seront incarcérées dans une unité de garde en milieu fermé. Des mesures de sécurité passive renforcées sont en place dans l’unité de garde en milieu fermé, incluant des sous-unités et un poste de contrôle fermés, l’aménagement de cellules et une cour sécurisée. Les déplacements des détenues et les contacts entre elles au sein de l’unité sont réglementés et surveillés. 29. Une détenue qui a une cote de sécurité maximale et se voit accorder l’accès à d’autres secteurs de l’établissement sera soumise à une surveillance constante de la part du personnel.

Quelques chiffres

On compte 15 151 cellules dans les 57 établissements gérés par le Service correctionnel du Canada

• 2 950 dans les établissements à sécurité maximale ;
• 7 846 dans les établissements à sécurité moyenne ;
• 2 890 dans les établissements à sécurité minimale ;
• 877 dans les établissements à niveaux de sécurité multiples (y compris les centres de traitement) ;
• 588 dans les établissements pour femmes ;
• 14 852 cellules sont actuellement occupées ;
• 2 752 cellules en construction ou annoncées (trois prochaines années) ;

Source : Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel 2011-2012

Prisons (Québec)

Les prisons du Québec ne sont pas divisées en niveau de sécurité comme au fédéral.  Toutefois, on tentera de regrouper les personnes présentant des comportements et problématiques similaires dans les mêmes secteurs.

Sources :

Directive du commissaire. Logement des détenus.

Directive du commissaire. Cote de sécurité et placement pénitentiaire.

Directive du commissaire. Classification des établissements.

Enquêteur correctionnel du Canada.  Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel 2011-2012.

Important : les renseignements fournis sont à titre d’information et ne peut être utilisé comme des textes ayant une valeur juridique.  Seuls les textes officiels des Lois et des Règlements ont force de loi.

Mise en ligne : octobre 2012 © Alter Justice

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