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Unité 9 – La fouille des cellules, des secteurs et des véhicules

Les cellules et autres secteurs des établissements de détentions sont sujets à être fouillés régulièrement.  Il en est de même pour tous les véhicules qui se trouvent dans le périmètre sécuritaire de l’établissement de détention.  Tant dans les pénitenciers (sentences de 2 ans et plus) que dans les prisons (sentences maximales de 2 ans moins 1 jour), les fouilles sont faites de manière courante, selon un programme établi par la direction.  Des fouilles non courantes peuvent aussi avoir lieu selon certains motifs.

Pénitencier

Fouilles courantes :

Toutes les cellules et tous les secteurs de l’établissement sont fouillés de manière régulière, tel que prescrit dans le plan de fouille approuvé par le directeur de l’établissement.  Ces fouilles seront effectuées au moins tous les 30 jours et doivent être faites en présence d’un autre membre du personnel.  Aucun motif raisonnable de croire que des objets interdits s’y trouve, ni autorisation n’est nécessaire pour procéder à ce type de fouille.

Fouilles non courantes :

Lorsqu’un membre du personnel a des motifs raisonnables de croire que des objets interdits ou des éléments de preuve relatifs à la perpétration d’une infraction se trouvent dans la cellule/chambre d’un détenu, il peut, après avoir obtenu l’autorisation préalable d’un supérieur, procéder à la fouille de la cellule et de tout ce qui s’y trouve.

Si l’agent a des motifs raisonnables de croire que l’obtention d’une autorisation ou l’obligation d’être accompagné d’un autre membre du personnel occasionnerait un retard qui compromettrait la vie ou la sécurité de quiconque ou entrainerait la perte ou la destruction d’objets interdits ou d’éléments de preuve, il peut passer outre ces obligations et faire la fouille.

Fouilles d’urgence :

En cas d’urgence, le directeur de l’établissement peut ordonner une fouille s’il a des motifs raisonnables de croire que des objets interdits ou des éléments de preuves se trouvent dans des cellules.

Véhicules :

Les véhicules qui se trouvent à l’établissement de détention peuvent aussi être l’objet d’une fouille.  Ces fouilles peuvent faire partie du plan de fouille prescrit par le directeur de l’établissement et peuvent être faites sans soupçons précis.

En dehors du plan de fouille, si l’agent ou le directeur de l’établissement à des motifs raisonnables de croire qu’un objet interdit sous trouve dans un véhicule, il peut fouiller le véhicule après avoir obtenu l’autorisation préalable du directeur de l’établissement. 

Encore une fois, l’agent peut passer outre l’obligation d’obtenir l’autorisation préalable du directeur s’il a des motifs raisonnables de croire que le délai pour l’obtenir compromettrait la vie ou la sécurité de quiconque ou entrainerait la perte ou la destruction de l’objet interdit.  Le directeur peut également ordonner une fouille exceptionnelle de tous les véhicules

Rapports

Lors de chaque fouille, les agents doivent remplir le Registre de fouille.  Un rapport de fouille sera rempli lorsqu’un ou plusieurs objets ont été saisis ou lors d’une fouille non courante ou une fouille d’urgence.  Les objets qui ont été saisis seront identifiés par un bordereau de saisie, placé dans un contenant sécuritaire destiné aux éléments de preuve ou confié à l’agent de contrôle des objets saisis.

Prisons (Québec)

Fouilles courantes :

Les agents des services correctionnels peuvent procéder à la fouille de tout ou de partie des cellules d’un secteur particulier ou de l’établissement, tel que prescrit dans le programme de fouilles établi par le directeur de l’établissement.  Ces fouilles peuvent être effectuées à n’importe quel moment et aussi souvent que nécessaire.  La présence de deux membres du personnel est requise.  Aucun motif raisonnable de croire que des objets interdits s’y trouve, ni autorisation n’est nécessaire pour procéder à ce type de fouille.

Autres fouilles :

S’il a des motifs raisonnables de croire que des objets non autorisés ou interdits ou des éléments de preuve relatifs à une infraction se trouvent dans une cellule, l’agent des services correctionnels peut, avec l’autorisation du gestionnaire responsable, procéder à la fouille de la cellule et de tous les objets qui s’y trouvent.  Malgré cela, si l’agent à des motifs raisonnables de croire que le délai pour obtenir l’autorisation mettrait en danger la vie ou la sécurité d’une personne ou de l’établissement ou pourrait entrainer la perte d’une preuve, il peut fouiller la cellule sans avoir obtenu cette autorisation.  Il doit cependant en informer le gestionnaire responsable dans les plus brefs délais et justifier les motifs de sa décision.

Le gestionnaire responsable peut en tout temps demander la fouille d’un certain nombre de cellules identifiées au hasard.  Une fouille des cellules peut aussi être ordonnée si une situation d’urgence se produit dans l’établissement ou dans un secteur particulier.

Le directeur de l’établissement peut aussi ordonner une fouille de tout autre secteur de l’établissement de même que des véhicules se trouvant à l’intérieur du périmètre sécuritaire de l’établissement.  Ces fouilles peuvent être effectuées à n’importe quel moment et aussi souvent que nécessaire.

Objets autorisés et interdits :

Les objets autorisés dans les règlements internes des établissements de détention sont les seuls que peut avoir une personne incarcérée.  La liste des objets interdits varie selon l’établissement.  La personne incarcérée qui est reconnue coupable d’avoir en sa possession un objet interdit ou non autorisé est passible d’une sanction disciplinaire.  Il est interdit de faire l’échange, la vente, le don et le prêt des effets personnels entre personnes incarcérées.

Le saviez-vous?

Il est interdit, pour un visiteur, d’avoir en sa possession plus de 50 $ dans un pénitencier à sécurité minimale et plus de 25 $ dans un pénitencier à sécurité moyenne ou maximale.  Les personnes incarcérées ne peuvent avoir aucun argent comptant avec elles.

Objets perdus durant la fouille

Bien que ce ne soit pas courant, il arrive que des personnes incarcérées nous fassent part de disparition de documents ou autres objets (pourtant autorisés) ou encore d’objets brisés lors des fouilles.  Une situation difficilement prouvable et les recours sont limités, puisque les objets d’une personne incarcérée qui se trouvent dans sa cellule sont réputés être sous sa responsabilité.

Sources :

Directive du commissaire.  Fouille de cellules/chambres, de véhicules et d’autres secteurs | Nº 566-9 | 2012-06-13, consulté le 9 octobre 2012.  

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (L.C. 1992, ch. 20), consulté le 9 octobre 2012.  

Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620), consulté le 9 octobre 2012.  

Loi sur le système correctionnel du Québec,  consulté le 9 octobre 2012.  

Règlement d’application sur le système correctionnel du Québec, consulté le 9 octobre 2012.

Important : les renseignements fournis sont à titre d’information et ne peut être utilisé comme des textes ayant une valeur juridique.  Seuls les textes officiels des Lois et des Règlements ont force de loi.

Mise en ligne : septembre 2012 © Alter Justice

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